Charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias





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date de publication20.02.2018
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Ecole « A LA CLAIRE FONTAINE » 2 Rue Principale 72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN


Charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias

Année 2016 - 2017


PREAMBULE
L'école s'efforce d'offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action pédagogique des enseignants. Chaque élève dispose d'un droit d'utilisation de l'outil informatique qui suppose de la part de chacun le respect du matériel et de certaines règles de fonctionnement, précisées par cette charte. Pour le confort de tous, le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque utilisateur.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI
Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent qu'il soit interdit de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre depuis le réseau de l'établissement.
Droits de la personne : il est interdit d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel).
Crimes et délits : il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...).

II EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
1. Les élèves ont accès aux services informatiques suivants :
Services informatiques

- Utilisation des imprimantes ou photocopieurs : selon les besoins du travail scolaire
- Utilisation de tous les logiciels mis à disposition par l'école.
Remarque sur la copie de programmes : la copie et l'installation de programme sont interdites (droits d'auteur - virus - fonctionnement du réseau).

L'installation de nouveaux programmes est sous la responsabilité de l'administrateur du réseau.
Services Internet

- Les élèves ont la possibilité d'accéder à Internet à des fins éducatives.

2. Les engagements de l'établissement
- L'école s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l'accès à l'outil informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de maintenance.
- L'école utilise des mécanismes techniques de protection pour empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. (utilisation du proxy école)
- L'école peut procéder à des contrôles réguliers ou occasionnels pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies.
3. Les engagements de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.
-L'utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés et en respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux.
-L'utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions progressives.

LES SANCTIONS
-Avertissement de l'utilisateur concerné.

- Interdiction temporaire d'accès à l'outil informatique.

- Interdiction permanente d'accès à l'outil informatique.

- Sanctions disciplinaires (rapport, mesure d'exclusion, ...)

- Poursuites civiles et pénales en cas d'infractions aux dispositions légales.
Les parents de l'utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance de cette charte et s'engagent à la respecter dans son intégralité.


Une charte simplifiée, destinée aux enfants sera étudiée et signée dans chaque classe d’élémentaire.

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