Charte d'usage de l'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de





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date de publication20.02.2018
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Charte d'usage de l'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de

l’école de

Entre :
l’École de :
Représentée par :
D’une part

Et
L’utilisateur : enseignant, intervenant , élève ou son représentant légal,

Ci-après dénommé :

D’autre part.


  1. Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur l’Internet ne doivent pas faire oublier la nécessite de respecter la législation. L’Internet et les services de communication numériques ne sont pas des zones de non-droit.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale (en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale), sont également interdits et le cas échéants sanctionnés par voie pénale :

  • l’atteinte à la vie privée d’autrui,

  • la diffamation et l’injure,

  • la provocation à commettre des actes illicites ou dangereux,

  • l’incitation à la consommation de substances illicites,

  • la provocation aux crimes, à la discrimination, à la haine raciale et à la violence,

  • l’apologie des crimes et la négation de crimes contre l’humanité.

  • la contrefaçon de marque,

  • la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre en violation des droits d’auteur,

  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.


  1. Engagement de l’École



Respect de la loi.

L’École s’engage à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et notamment à informer les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de l’Internet.

Protection des élèves


L’usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l’Éducation Nationale.

Les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans l’utilisation de l’Internet. Il leur incombe de conserver la maîtrise des activités liées à l’utilisation de l’Internet en exerçant une surveillance constante des activités des élèves de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème.


  1. Engagement de l’utilisateur




L’utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.

Il s’engage notamment à utiliser les services :

  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

  • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment au droit à l’image d’autrui.


Production de documents


Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

  • la loi sur les informations nominatives ;

  • la neutralité et de la laïcité de l’Éducation Nationale ;

  • le code de la propriété intellectuelle.


La diffusion du nom de famille et de l’image des élèves ne doivent pas figurer sans accord parental

Toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

En cas de production de documents sur l'Internet, il conviendra de veiller à ce que les textes, les images, les sons soient libres de droits ou qu'ils soient diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Le directeur est responsable de l'information mise en ligne par son école. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Lu et approuvé,



Le Directeur de l’école,

L’utilisateur, l’élève ou son représentant légal

Nom, Prénom :



Nom, Prénom :

Date :








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