Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education





télécharger 72.41 Kb.
titreLe présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education
date de publication20.02.2018
taille72.41 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
Règlement Intérieur  du collège Robert Cellerier     

17350 - SAINT SAVINIEN

Applicable au 1er septembre 2015

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education


Il apporte notamment des garanties en ce qui concerne :

-          le respect des principes de laïcité,

-          la liberté d’information et d’expression,

-          le devoir de tolérance,

-          la protection contre toutes les agressions,

-          l’apprentissage de la responsabilité par les élèves

En conséquence, outre la transmission des savoirs et des savoir-faire, l’établissement a le devoir de former de futurs citoyens responsables et d’aider chaque jeune à élaborer son projet personnel. Cela implique un climat de dialogue et de respect mutuel qui s’impose à tous, élèves, parents, membres du personnel.

Chacun est tenu de respecter la loi. Tout manquement est susceptible d’entraîner punition ou sanction.

Tout acte délictueux commis dans l’enceinte de l’établissement est passible de sanctions pénales.
Le règlement intérieur peut être révisé à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du Chef d’Etablissement.

 

  I - DROITS DES ÉLÈVES

 A.     Les droits individuels :

 Chacun a le droit au respect de sa personne et de ses idées, de son intégrité physique et morale, dans le cadre des lois de la République.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 B.     Les droits collectifs :

Chacun a le droit de s’informer, de se réunir et de s’exprimer.

L’affichage : Il est autorisé sur les espaces définis par l’administration et sous réserve d’acceptation préalable du Chef d’établissement ou de son représentant.

 Le droit de réunion : Il s’exerce à l’initiative des délégués de classe pour l’exercice de leurs fonctions, des associations déclarées (clubs), d’un groupe d’élèves.

Dans tous les cas, les réunions doivent avoir lieu en dehors des heures de cours et sous réserve de l’autorisation du chef d'établissement ou de son représentant.

Sont prohibées les réunions de nature publicitaire, commerciale, politique, ou confessionnelle.

II - OBLIGATIONS DES ÉLÈVES


Elles s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective, aussi bien dans le cadre des cours qu'en dehors des cours, y compris pendant les activités extérieures au collège (sorties pédagogiques, voyages, échanges scolaires, …)

  A. Organisation des cours :

L'assiduité, c'est-à-dire la présence régulière, est obligatoire à tous les cours, et  autres activités pédagogiques prévues à l’emploi du temps.

La ponctualité ou respect des horaires : "être à l'heure" est nécessaire. Arriver en retard gêne le travail des autres et sera un handicap pour le propre travail de l'élève en retard.

Devoirs, leçons et contrôles sont obligatoires. Les parents sont invités à vérifier régulièrement le travail scolaire, au moyen de l'agenda de l'élève, du cahier de textes électronique, du carnet de liaison, des exercices, des contrôles et des entretiens avec les professeurs.
 B. Horaires et mouvements

Les portes du collège sont ouvertes à  7 h 45 jusqu'à 12h15 et de 13h15 à 17h55 et le mercredi de 7h45 à 12h15.



La grille est ouverte à la fin de chaque cours pendant 5 minutes pour permettre l’entrée et la sortie des élèves en fonction de leur emploi du temps. Les élèves se doivent d’entrer dans le collège dès l’ouverture des grilles. En cas de retard, l’élève rentre par la grille « public » et se rend directement à la Vie Scolaire pour faire enregistrer son retard.


A 8 h 00, 10 h 10, 13 h 35 et 15 h 40 les élèves se mettent en silence en rang, par classe à l'endroit indiqué. Ils ne vont en classe que sous la conduite d'un professeur ou d'un surveillant.

C. Dispenses E.P.S. (Education Physique et Sportive)

Les dispenses d' E.P.S. doivent être signées par le professeur intéressé puis remises à la Conseillère Principale d’’Education (C.P.E.).

Les dispenses de courte durée, sont accordées sur présentation d’un certificat médical établi par le médecin de famille.

Les demandesd’inaptitudes ponctuelles des familles, pour une seule séance (sur le carnet de liaison) seront remises au professeur d’E.P.S .en début de cours. Elles sont laissées à son appréciation et selon sa décision, les élèves dispensés accompagneront leurs camarades en cours ou seront accueillis en permanence. Dans tous les cas, les élèves doivent se présenter avec leur tenue.

D. Absences et retards

Dans l'intérêt de leurs enfants, les parents doivent veiller à ne pas leur faire manquer les cours indûment et à collaborer avec le collège à ce sujet.

Une absence prévisible doit faire l'objet d'une information écrite dans le carnet de liaison et doit être montrée à la Vie Scolaire.

En cas d'absence imprévisible, la famille doit informer l'établissement par téléphone, dans les plus brefs délais.

Tout élève arrivant en retard devra se présenter au bureau de la vie scolaire, pour justifier son retard et obtenir une autorisation d'entrée en cours (ou en étude, au-delà d'un quart d'heure de retard).

Après toute absence ou retard, un justificatif écrit dans le carnet de liaison est demandé dans tous les cas aux parents.

 E.  Entrées et Sorties en cas de permanence

Entrées des élèves en cas de permanence :

Les élèves utilisant habituellement les transports scolaires doivent obligatoirement entrer dans le collège dès l'arrivée du bus et sont accueillis en permanence.

Toutefois, ils pourront être autorisés à entrer dans le collège dès leur première heure effective de cours, à condition d'être venus par leurs propres moyens et d'avoir une autorisation écrite des parents. Celle-ci devra être déposée par l'élève à la vie scolaire, avant le début du premier cours. Sans autorisation , l'élève se verra notifier une absence non justifiée.

Les élèves n'utilisant pas les transports scolaires peuvent entrer dans le collège dès leur première heure effective de cours avec une autorisation annuelle des entrées et sorties signée des parents.

Sorties des élèves en cas de permanence :

Les élèves qui utilisent habituellement les transports scolaires, ne sont pas autorisés à sortir avant l'heure du ramassage scolaire et sont accueillis en permanence. Toutefois, ils seront autorisés à sortir uniquement si un parent (ou autre adulte mandaté par la famille) le prend en charge et signe le cahier de sortie.

Les élèves n'utilisant pas les transports scolaires sont autorisés à quitter le collège à leur dernière heure effective de cours avec une autorisation annuelle des entrées et sorties signée des parents.

  III – VIE DANS L’ETABLISSEMENT (Charte des règles de civilité du collégien et Charte informatique en annexes)

A. Une attitude, une tenue et un langage corrects sont demandés à l'ensemble de la communauté scolaire. Les tenues trop découvertes sont interdites. En cas de non respect, une blouse sera prêtée aux élèves. Casquettes, bonnets et autres couvre-chefs doivent être enlevés à l'entrée des locaux. Une pudeur élémentaire, notamment dans l'expression des sentiments amoureux, est à respecter dans l'établissement. Le respect d'autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté.

Toute forme de violence, verbale, physique ou psychologique, est, en toute occasion inacceptable et doit faire l'objet d'un signalement.

              B.  Utilisation interdite des téléphones portables 

L’utilisation des baladeurs et autres appareils de reproduction sonore, n’est autorisée qu’à l’extérieur des bâtiments du collège. Toutefois, dans le cadre de leurs cours, seuls les élèves de l’ U.L.I.S., bénéficient d’une dérogation  ponctuelle   (en salle de classe et salle d’études).

En application de la loi n°2010-788 du 12.07.10 et de l’article L.511 du livre V du Code l’éducation, l’utilisation des téléphones portables ou de tout appareil de reproduction visuelle est définitivement interdite dans l’enceinte du collège, y compris les parties extérieures du domaine (cour, préau, gymnase, etc…). Les téléphones seront éteints et rangés dans les sacs de classe. Aucun appareil ne doit être visible dans l’enceinte du collège.

Le manquement à cette interdiction entraînera une sanction prononcée à l'encontre de l'élève.

 C. Pour éviter les pertes, vols ou dégradations, il est recommandé aux élèves de n'avoir sur eux ni objets de valeur ni sommes d'argent importantes afin d’éviter marchandages ou troc ou racket. Tout élève reconnu coupable d'un vol sera sanctionné, voire poursuivi. Le collège ne pourra être tenu responsable de pertes, vols, ou dégradation des objets personnels.

 

D. Hygiène et Sécurité. En application de la loi EVIN, il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. En aucun cas, les élèves ne peuvent introduire de l’alcool au collège, ou en consommer.

Il est interdit de cracher pour des raisons élémentaires d'hygiène, à quelque endroit que ce soit.

La consommation de sucettes, présentant de nombreux risques lors des récréations, est proscrite dans l’enceinte du collège.

Les élèves ne doivent pas détenir ni faire usage d’objets et/ou de produits dangereux (allumettes, briquet, couteau, aérosols divers…).

Le chef d’établissement garant de la sécurité des élèves dans l’enceinte du collège, demeure en dernier lieu, le seul à juger de la dangerosité d’un objet.

Les consignes de sécurité sont affichées, elles doivent être strictement observées (notamment en cas d'alerte). Toute utilisation abusive du matériel de sécurité sera sanctionnée.

Tout élève soumis à un traitement médical devra déposer la photocopie de l’ordonnance, une autorisation des parents et les médicaments auprès d’un des membres de l'administration du collège. Il viendra, aux moments indiqués, prendre ses médicaments à l’infirmerie, sous surveillance. En aucun cas, un élève ne peut être en possession de médicaments à l’intérieur du collège.

  E. Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel, y compris les manuels scolaires mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire entraînera une sanction pécuniaire (remboursement des frais de remise en état), disciplinaire, voire judiciaire.

F - REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION :

L’inscription à la demi-pension est annuelle.

A titre exceptionnel, sur demande écrite et motivée de la famille, cette inscription pourra être modifiée, seulement  après accord du Chef d’établissement.

 Le montant de la demi-pension sera perçu par l’établissement,  dés réception de « l’Avis aux familles ». En cas de paiement par chèques, ils doivent être libellés à l’ordre de   « collège Robert Cellérier  St SAVINIEN ».

Une remise, dite de principe, peut être consentie aux familles qui ont au moins trois enfants scolarisés et demi-pensionnaires dans un établissement secondaire public.

Les familles peuvent solliciter par écrit, un paiement échelonné de la demi-pension dés réception de la facture.

Une remise, dite d’ordre, peut être consentie aux familles dont l’enfant demi-pensionnaire est momentanément absent du collège pour une durée supérieure à 15 jours consécutifs, un certificat médical est exigé.

Une remise sera également accordée, au prorata - temporis,  dans les cas suivants : voyages scolaires proposés par le collège ; exclusion temporaire de l’établissement ; stages d'observation en milieu professionnel.

   

    IV – PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Toute sanction, toute punition s’adressent à une personne ; elles sont individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :

-       les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont fixées par le règlement intérieur ;

-       les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
 Les punitions scolaires :

Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité – ponctualité – travail scolaire ou de non-respect du règlement...
Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement et/ou du CPE.

 Elles sont :
-  Mises en garde orales ;
-  Obligation de présenter des excuses orales ou écrites ;
-  Mises en garde écrites sur le carnet de correspondance ;
-  Devoir supplémentaire ;
-  Mise en retenue (1h) le soir à partir de 16h35. Elle est obligatoire et prime sur les activités personnelles ;
-  Exclusion ponctuelle de cours (ne peut être prononcée qu'en cas exceptionnel) ;

- Mesure de réparation (travail d'intérêt général).

Les Sanctions :

Le Chef d’établissement peut seul engager les actions disciplinaires et intenter les poursuites devant les juridictions compétentes.

Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l’article R.511-13 ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel ou un élève a été victime de violence physique ou verbale.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes :

-   L'avertissement ;

-   Le blâme ;

-   La mesure de responsabilisation ; sa durée ne peut excéder 20 heures ;

-   L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;

- L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

- L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

La Commission éducative (art. R. 511-19-1 du code de l’éducation) :

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. La commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend le CPE, un parent d’élève (désigné par les représentants des parents au conseil d’administration), un professeur (désigné par les représentants des enseignants), un élève (désigné par les représentants des élèves) et toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

La commission éducative se réunit en fonction des besoins, à la demande de l’un des membres auprès du chef d’établissement.

 Les mesures de prévention :

- Mise en consigne des objets dangereux ou interdits (le collège préviendra immédiatement le responsable légal de la mise en consigne de l’objet, la restitution sera possible sans délai).

- Demande d’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement, y compris face au travail. Cet engagement prend la forme d’une fiche de suivi hebdomadaire remise par le professeur principal ou la C.P.E. qui en assurera la gestion.

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique de sa part et de celle de sa famille l ‘adhésion à ce règlement intérieur,  adopté à l’unanimité par le Conseil d’Administration du 24/06/2015.

 Nous, soussignés, déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur et nous nous engageons à le respecter en tous points.                                                                                           

                                                                                        

A Saint Savinien, le ……………………………

Signature du père                   Signature de la mère                                              Signature de l’élève

(ou du responsable)                   (ou de la responsable)

Les règles de civilité du collégien (annexe 1)

 

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

  A. Respecter les règles de la scolarité

1) respecter l'autorité des professeurs ;

2) respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

3) se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

4) faire les travaux demandés par le professeur ;

5) entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

6) entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

7) adopter un langage correct.

  B. Respecter les personnes

1) avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;

2) être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

3) briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;

4) ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;

5) refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

6) respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

7) ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

8) respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable ;

9) ne pas filmer ni diffuser d’images portant atteinte à la dignité des personnes ;

10) faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;

11) respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

  C. Respecter les biens communs

1) respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

2) garder les locaux et les sanitaires propres ;

3) ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

4) respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;

5) ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

  Date :                                                                                                   Signature de l’élève :

Visa du Professeur Principal

 Charte informatique :   Les conditions d’accès aux ordinateurs (annexe 2) 
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité et le contrôle d'un enseignant. L’accès aux ordinateurs au CDI est possible sous certaines conditions :

-          Le temps d’accès sera limité à une heure par jour pour permettre aux autres élèves d’utiliser les ordinateurs.
-          L’élève s’engage à respecter les droits et les devoirs signifiés dans la charte informatique.

 

Mes droits :

-          Je peux utiliser les logiciels disponibles pour travailler (traitement de texte, tableur…) ;

-          Je peux consulter les cédéroms ou les sites sélectionnés par les professeurs ;

-          Je peux aller sur Internet pour faire des recherches documentaires demandées par les enseignants, après avoir indiqué le thème de ma recherche ;

-          Je peux imprimer un document ou une image après en avoir eu l’autorisation par un responsable ;

-         Je peux disposer d'un espace de stockage personnel (qui pourra être consulté sur demande du Chef d'établissement ;
Mes devoirs :
-          L'usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Éducation Nationale. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur ;
-          Lorsque j’utilise Internet, je respecte la loi : sont interdits le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée, diffamation, injure) le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, reproduction ou diffusion d’un extrait musical ou littéraire, photographie...), les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, la contrefaçon ;
-          Je n’insère pas de clé USB sans l'autorisation d'un responsable ;

-          Je n’efface ou ne modifie pas les fichiers installés sur les ordinateurs ;

-          Je ne vais pas « chatter », ni lire ou écrire sur des blogs à caractère personnel  ou autre outil de messagerie qui ne sont pas en relation avec la pédagogie ;

-        Je n'utilise pas les ressources destinées aux travaux de classes pour un usage personnel (copie, diffusion…) ;

-        Je ne place pas sur le réseau des documents personnels sans l'autorisation d'un enseignant ;

-       Je suis responsable de l'utilisation qui est faite avec mon compte informatique (login, mot de passe) ;

-        Je m'engage à prendre soin du matériel qui est mis à ma disposition et à signaler toute dégradation constatée.

 

En cas de non respect du règlement, je m’expose à des sanctions décidées par le chef d’établissement auxquelles peuvent s'ajouter les poursuites prévues par la loi.

  Date :                                                                                                   Signature de l’élève :

 

 

Visa du Professeur Principal



similaire:

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconSeuls les employés visés au premier alinéa peuvent enlever ou poser...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconReglement interieur annee 2014/2015
«altidanse» est une Association Loi 1901. Elle est gérée par un bureau de membres bénévoles et son activité se déroule au centre...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconArticulation entre l’article 9 du code civil, L’article 1382 du code...
«Des délits et des quasi-délits». IL énonce : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconArticle 1 : Champ d’application Le présent règlement intérieur s’applique...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconReglement d’intervention
«Fonds de soutien aux entreprises de l’Economie sociale et solidaire», et adoptant le présent règlement modifié

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconVu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Sis à classé en type … de la ème catégorie relevant de la réglementation des erp est fermé au public à compter de la notification...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconRèglement pour déterminer les taux de taxes, tarifs, compensations...
«Règlement relatif à la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées installations septiques...

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconReglement interieur du s. E. L. Du vallespir
«l’équivalheure», qui est un système d’échange basé sur le temps et non sur l’argent

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconProces verbal du conseil d’administration de martinique initiative du 05 avril 2012
«soumis» à un système qualité n’est pas valorisé ni l’existence de son Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est régi par le Code de l’Education iconRéglement interieur






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com