Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia dans l’École par les adultes





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titreCharte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia dans l’École par les adultes
date de publication20.02.2018
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CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX
ET DES SERVICES MULTIMÉDIA DANS L’ÉCOLE PAR LES ADULTES


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Ce texte s’adresse d’une manière générale à tous les utilisateurs adultes recensés au sein de l’établissement (même peu familiers des TICE). Il doit être plus court et plus aisément compréhensible que ne l’est la charte de référence, téléchargeable sur http://eduscol.education.fr , et régulièrement mise à jour. En effet cette dernière s’efforce d’atteindre à une valeur juridique indiscutable et prétend par conséquent à l’exhaustivité.

L’objectif est ici non de parer à toute éventualité judiciaire, mais de sensibiliser les utilisateurs et de leur faire prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant de l’outil informatique au sein de leur établissement, c’est-à-dire dans une configuration notablement différente de celle d’un usage privé.

Ce document a vocation à être signé par les utilisateurs, non pour être approuvé, mais pour témoigner qu'on en a pris connaissance.

Il est suggéré d’en rappeler les points principaux à la première utilisation. D’autre part la charte sera jointe au règlement intérieur de l’établissement et affichée dans les lieux où se trouvent les machines. Chaque établissement puisera ce qui lui convient dans cette charte-type, ou y ajoutera des paragraphes, selon qu'il dispose ou non d'un accès à l'Internet, d'un site Web, d'une messagerie interne ou de tout autre service lié aux TICE ou à l’ENT.

Préambule :

  • Chaque enseignant s’engage à :

  • Lire intégralement cette charte, à en accepter les termes, à les respecter et les faire respecter.

  • Mettre en place dans sa classe, sous des formes adaptées aux besoins de ses élèves, une déclinaison concrète des chartes élèves (disponibles sur le site de circonscription).

Dans ce cadre, il pourra alors, mettre en œuvre des séquences d’enseignement mobilisant le numérique.

  • Chaque utilisateur adulte non enseignant s’engage à :

  • Lire intégralement cette charte, à en accepter les termes, à les respecter et les faire respecter.



Description des services proposés et du matériel mis à disposition
A compléter par l'établissement, selon les spécificités des services proposés (accès à Internet, Intranet, messagerie, espace de travail collaboratif, etc.) et du matériel mis à disposition (classe mobile, vidéoprojecteur…)
1 - Protection des mineurs

Les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant et en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. Il incombe donc aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise totale des activités liées à l’utilisation des outils informatiques, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux ou illégal et à signaler aux Personnes Ressources TICE de circonscription toute anomalie qui mérite une attention et un traitement particuliers (par exemple signalement de sites inappropriés).
A cet effet, les équipes pédagogiques s’engagent à ne jamais laisser des élèves utiliser un matériel connecté à Internet sans une présence adulte et à préparer leurs élèves à une utilisation raisonnée et prudente de l’Internet.
L’utilisation des outils informatiques permet aux élèves de se construire des compétences qui sont validées par chaque enseignant, quel que soit le niveau, dans le Brevet Informatique et Internet (B2I). Téléchargeable ici : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/2012/01/0/Referentiel_B2i_ecole_decembre_2011_202826_226010.pdf
2 - Respect de la loi dans le cadre de publication sur Internet (site, blog, ENT, …)

Il est rappelé, en premier lieu, que les utilisateurs ne doivent en aucune façon porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, en particulier aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :

- le non-respect des droits de la personne :
l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure ; la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

- le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ; l’incitation à la consommation de substances interdites ; la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

-  le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

-  le non-respect de la loi informatique et libertés :
tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL.
Sont soumis à autorisation et/ou déclaration:

  1. La constitution de fichiers numériques nominatifs, y compris de fichiers photographiques déclaration simplifiée auprès de la CNIL 

Autorisation de prises de vues à faire signer aux parents des élèves (Document disponible sur le site de circonscription)

- La mise en ligne d’un blog ou site d’école ou de classe (le directeur est le responsable d’édition, une information est à faire auprès de l’Inspecteur d’académie s/c de l’IEN)
3 - Respect de l’intégrité des réseaux, des machines et des lieux.

Les lieux et les outils étant mis à la disposition de tous les utilisateurs dans l’enceinte scolaire, il convient d’adopter un comportement qui permette à tous de travailler dans de bonnes conditions. Aussi, il s’agit pour chacun de prendre en compte les enjeux d’un travail en partenariat et de cultiver une éthique de la responsabilité vis à vis de ces équipements.

Chaque utilisateur s’engage donc :

  • A prendre soin du matériel et des lieux mis à sa disposition (pas de nourriture ni de liquides à portée des ordinateurs, pas de matériel posé à même le clavier, pas de traits de crayon sur l’écran, …)

  • A informer les membres de l’équipe éducative de toute anomalie constatée qui pourra aussi faire l’objet d’une information auprès du correspondant TICE de sa circonscription et/ou du responsable informatique de la commune

  • A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, notamment en ne les saturant pas avec des équipements personnels (ex : désactiver le wifi des smartphones ou tablettes)

  • A ne pas installer de logiciels autres que ceux adoptés par l’équipe enseignante, ni télécharger de programmes sans que l’équipe éducative ait donné son accord (ces questions doivent faire l’objet d’une concertation dans le cadre du conseil des maitres)

  • A ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels

  • A n'effectuer aucune copie illicite de logiciels, à ne procéder à aucun téléchargement ou diffusion d'œuvres non libres de droits.

  • A sensibiliser les utilisateurs élèves qu'il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux de communication, et à veiller à ce qu'ils respectent les clauses de la charte (soin).

  • A fermer toutes ses sessions de travail après utilisation des machines, à couper éventuellement la connexion internet et à ranger tous les supports numériques et outils à l’endroit prévu à cet effet.

  • A anticiper la recharge du matériel

  • Au bon maintien des lieux et des outils relève aussi de la bonne surveillance qui est faite des utilisations avec élèves.


4 - Messagerie

L'école n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d'une messagerie électronique personnelle. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.
5 - Réseau

Son accès peut être soumis à une identification de l’utilisateur. Lorsqu'un compte lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

  • Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l'utilisateur ne fait plus partie de l'établissement.

  • L'utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur.

  • L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)


6 - Contrôles

Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
7 - Sanctions

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.

Le (la) directeur (-trice) L'utilisateur (-trice)

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