Cours du second semestre consacré à l’organisation de la répression, du procès pénal dans ses différentes phases





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Droit Pénal.

Introduction.


Remarque: C’est un cours important en matière de volume, c’est un cours dont la première partie est plus théorique, la deuxième plus technique.
Le support du cours : Livre « Introduction au droit pénal … » & transparents de la structure du cours & code pénal à jour (2008) & farde qui contient des textes législatifs complémentaires au code et des arrêts de jurisprudence. Une séance de T.P. sera organisée à la fin du 1er semestre au cours de laquelle les assistants reviendront sur certains arrêts non vus au cours. On peut avoir cette farde et le code à l’examen.

Contenu du cours est divisé en 2 parties de volumes inégaux. La première est une intro à la pensée pénale et criminologique (15h), c’est une approche généalogique de la pensée pénale, c’est retracer dans les grandes lignes la filiation de la construction de la pensée pénale au tour de la conception du crime, du criminel, de la peine, les problèmes de procédure pénale, à chaque époque sa vision ; la seconde partie est el cours consacré au droit pénal positif contemporain qui est actuellement en vigueur en Belgique. Droit pénal c’est une expression vaste, on ne va pas tt voir.

Triple distinction :

  • Droit pénal général (concerne l’ensemble des principes généraux sur lesquels se construit la nature de la pénalité) c’est essentiellement cette partie du droit pénal que nous allons travailler (qu’est ce qu’une peine, une sanction, comment se distribue la peine, etc.). Ce droit pénal se trouve dans le LIVRE I du code pénal et certaines lois complémentaires au code pénal (loi de 1867 sur les circonstances atténuantes) VS Droit pénal spécial concerne les infractions et les peines (le vol, le meurtre, le parricide, etc.) on le trouve dans le LIVRE II du code pénal et dans toute une série de lois extérieures complémentaires qui sont souvent plus récentes que le code pénal originaire (ex : législation sur les stupéfiants de 1921 révisée en 1975).



  • Droit pénal VS Procédure pénale (cours du second semestre consacré à l’organisation de la répression, du procès pénal dans ses différentes phases).

CHI. Introduction à la pensée pénale

Section I. Points de repère de la pensée pénale


  1. La pensée pénale classique (2ème moitié du 18ème s. – point de démarrage du droit pénal moderne)

Deux grandes phases : Cesare Beccaria économiste au départ qui va s’intéresser au droit et Jérémy Bentham père de l’utilitarisme « il faut privilégier une pensée ou une action non plus en fonction de son caractère juste mais si elle est le plus utile au plus grand nombre ».

  1. La pensée pénale sociale (19ème s.)

Sorte de déplacement sur la question du crime et un intérêt sur le crime comme phénomène social, le crime comme produit de la misère sociale. 19ème s = période d’industrialisation, prolétariat urbain, pauvreté importante, « vices » associés à ces classes laborieuses considérées comme dangereuses.

Intérêt pour les causes sociales : pourquoi certains acteurs passent à l’acte criminel ?
Pensée marquée par l’émergence des statistiques : rêve d’une cartographie du social sur le plan médical/social et des politiques criminelles avec un belge : Alphonse Quételet.
Autre courant joue un rôle central tt en restant en lisière de la pensée criminologique et pénale : c’est la naissance d’une pensée marxiste ou socialiste au sens extrême sur la question du crime, c’est un courant qui met en cause la société des classes comme productrice de la criminalité.


  1. La naissance officielle de la criminologie (fin 19ème s.)

Le mouvement démarre en Italie – on parle de l’école positive italienne avec des noms comme Lombroso médecin au départ qui va travailler sur la personnalité criminelle – partisan de la phrénologie (criminalité en fonction du crâne).
Il y a aussi Ferry (penseur/magistrat) qui va rédiger un avant projet de code pénal pour Mussolini donc il n’est pas inintéressant de réaliser que ce premier mouvement criminologique a des accointances potentielles avec le fascisme.

Idée clef derrière ce courant de l’école positive italienne : la conviction qu’il existe une personnalité criminelle qui prédispose au crime, le criminel précède le crime ce qui n’était pas le cas dans la pensée précédente, cette tradition sera contestée par la suite et fait retour aujourd’hui.


  1. Le monde de la sociologie – La pensée sociologique fonctionnaliste (20ème s.)

Durkheim est à la base d’une approche de sociologie fonctionnaliste (idée qu’on ne comprend véritablement les faits sociaux que si on les met en lien avec d’autres faits sociaux, que si on cherche à comprendre/saisir la fonction qu’ils remplissent dans une société donnée) du crime.
Durkheim dans la division du travail social explique ce qu’il veut dire en analysant la messe dans un village de France à la fin du 29ème s. On peut aborder les choses de deux manières, on peut s’interroger sur le but recherché par cette institution, si le but est de transmettre une croyance on ne sait toujours pas le sens véritable de cette institution, pour cela il faut en saisir la fonction qui est la même que celle que remplit le bistro, c’est donc une fonction de lien social qui permet de rassembler les gens pour revitaliser la science sociale collective.

Cette manière de regarder l’objet appliquée au crime nous déplace radicalement du type d’approche du courant précédent où on n’a de regard que pour la personnalité criminelle.

Cette opposition montre que la manière de construire un objet influence fondamentalement le regard qu’on en a et suivant qu’on regarde un phénomène d’une façon ou d’une autre on n’aura pas la même perception et c’est un enjeu très important d’où l’importance de la dimension d’interdisciplinarité qui déstabilise le savoir et vient remettre en cause l’idée qu’il y aurait UN point de vue vrai sur les choses.

  1. L’émergence des théories de la réaction sociale/définition sociale (après deuxième guerre mondiale – années 50)

Après la deuxième guerre mondiale caractérisée par un double génocide (juifs, tsiganes et malades mentaux/handicapés) avec l’idée d’une race supérieure opposée à des individus inadaptés qui ne méritent pas de vivre.

La criminologie officielle qui domine le champ en Europe est la criminologie positiviste de l’école italienne et cette criminologie avec sa théorie des individus prédisposés au crime, avec l’idée que le criminel est un individu inadapté qui traduit un retard d’évolution a quelques accointances avec le projet de l’Allemagne nazi.

Clash dans les années 50 dans le monde de la criminologie avec une mise en accusation radicale de ce mouvement de l’école positive italienne et ses présupposés. Emergence des théories de la réaction sociale aux USA d’abord, en Europe un peu plus tard avec une idée clef aux antipodes des théories de l’école positive italienne « le criminel n’existe pas », idée que le criminel n’est jamais qu’une personne qui commet un acte incriminé par la loi pénale, il n’y a pas de criminel par substance, de crime par nature et tt individu est susceptible un jour de transgresser la loi pénale et d’être étiqueté (Dekker) comme délinquant au terme d’une trajectoire sociale et pénale.

Double constat :

  • pour être criminel il faut commettre un acte incriminé par la loi pénale mais cette loi change – relativisme sur ce qui est à la base de l’étiquette possible de délinquant ou de criminel

  • ce n’est pas parce qu’on transgresse la loi pénale qu’on est automatiquement considéré délinquant – une série de personnes ayant commis des infractions entrent en contact avec la machine pénale mais en ressortent aussitôt – il y a des portes de sortie à tous les stades de la machine pénale

Le statut de délinquant est bien le produit d’un processus de réaction sociale.

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