DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 octobre 2013
L’an deux mille treize et le trente et un octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT HEBRARD - RABOU - MM BONNET - BOUTIE - COLOMBIER - DUVAL - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/177
Objet : Budget Principal : création d’une régie de recettes
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de créer une régie de recettes pour le Budget Principal qui permettra notamment d’encaisser les recettes des spectacles organisés dans le cadre de la « Route des Baladins » proposés par l’Espace Apollo de Mazamet.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création d’une régie de recettes pour le Budget Principal qui permettra l’encaissement des entrées pour les spectacles de « La Route des Baladins »,
- dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques et espèces,
- autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 5 novembre 2013. Raymond GARDELLE |
