La date et l’heure de célébration sont fixées uniquement lors du dépôt du dossier





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date de publication20.02.2018
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La date et l’heure de célébration sont fixées uniquement lors du dépôt du dossier.
Les cérémonies ont lieu :
- du lundi au vendredi de 10 h à 11 h 40 et de 14 h 20 à 16 h 40
- le samedi matin de 9 h 20 à 11 h 30
- le samedi après-midi de 14 h à 16 h 30 de mai à septembre

  ATTENTION : pour le samedi après-midi, d’octobre à avril,   uniquement le 1er samedi du mois.

17.12.2012 VV

PROJET de MARIAGE
ENTRE
…………………….………………………………………………………………………………………………
ET
..………………………………………………………………………………...…………………….…………..


Dossier à déposer complet à la mairie par les deux futur(e)s conjoint(e)s

de 3 semaines à un an avant la date souhaitée pour la célébration

sur rendez-vous
Tél. : 02.41.05.41.98 ou 02.41.05.41.99
Internet : www.angers.fr / Démarches en ligne


DOCUMENTS À FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER

Initiales

Dossier remis le :

par :

……………

……………

1 -

ATTESTATION INDIVIDUELLE complétée, datée et signée (document joint)





2 -

JUSTIFICATIF de DOMICILE ou de RÉSIDENCE du couple à Angers              
Présentation de l’original datant de moins de 3 mois.                          








Si le couple n’a ni domicile ni résidence à Angers :                         
JUSTIFICATIF de DOMICILE ou de RÉSIDENCE des parents à Angers.            Présentation de l’original datant de moins de 3 mois.                            

Toutes pièces justificatives permettant d’établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse (bail locatif, quittances de loyer, factures de téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis d’imposition ou de non imposition, avis de taxe d’habitation, attestation Pôle emploi, attestation de l’employeur,…)











3 -

Copie intégrale de L’ACTE DE NAISSANCE délivrée par la mairie du lieu de naissance. L’acte doit avoir moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
(6 mois si naissance dans les DOM-TOM).

Pour les personnes de nationalité étrangère, voir ANNEXE









4 -

PIÈCE D’IDENTITÉ. Présentation de l’original
(carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)





5 -

COPIE DE L’ACTE DE DÉCÈS du précédent conjoint pour les personnes veuves





6 -

CONSENTEMENT du Curateur ou du Conseil de famille pour les personnes placées sous curatelle ou tutelle





7 -

AUTORISATION MILITAIRE (pour les militaires servant à titre étranger)
lorsque le(la) futur(e) conjoint(e) est de nationalité étrangère





8 -

TÉMOINS : PHOTOCOPIE lisible d’une PIÈCE D’IDENTITÉ               
(comportant le nom d’usage pour les femmes mariées).                        
(Carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport)



9 -

RÉGIME MATRIMONIAL – CERTIFICAT DU CONTRAT DE MARIAGE établi devant notaire, ACTE DE DÉSIGNATION DE LOI ÉTRANGÈRE APPLICABLE ou CERTIFICAT LE MENTIONNANT, à déposer au plus tard 15 jours avant le mariage



10 -

COPIE INTÉGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE DES ENFANTS COMMUNS
A cette occasion, rapporter le livret de famille de parent(s) non marié(s).







Pour tous les cas particuliers, renseignez-vous au guichet des mariages :

Tél.: 02.41.05.41.98. ou 02.41.05.41.99.







RÉGIME MATRIMONIAL










Un contrat de mariage sera-t-il établi avant le mariage ?

Si Non, le régime matrimonial ne pourra être modifié qu’après 2 ans de mariage.

Une loi étrangère sera-t-elle choisie ?*

OUI 

OUI 

NON 

NON 

Si OUI : Nom et adresse du notaire ou nom, adresse et qualité de la personne établissant l’acte :

…………………………………………………………………………….………………………...

Date du contrat ou de l’acte de désignation de la loi applicable :

……………………………………………………………………………………………………….

*Instruction Générale relative à l'Etat Civil (n° 382 et n° 550-1)

[…] Conformément à l'article 3 de la convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux conclue à la Haye le 14 mars 1978, les futurs époux peuvent désigner comme loi étrangère applicable celle de l'État sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de la désignation, celle sur le territoire duquel il établira sa nouvelle résidence habituelle après le mariage ou celle dont l'un des époux à la nationalité au moment de cette désignation. Ils peuvent également choisir, en ce qui concerne les immeubles, la loi du lieu où ils sont situés […]






TÉMOINS










Le mariage doit être célébré en présence d’au moins deux témoins majeurs.

Ils devront se munir d’une pièce d’identité pour la cérémonie.




1er témoin

2ème témoin

Nom de naissance
















Nom d’usage (préciser épouse, veuve, divorcée)







Prénoms







Profession







Commune de domicile







Département ou pays







N° et rue
















Date et lieu de naissance

























3ème témoin (facultatif)

4ème témoin (facultatif)

Nom de naissance
















Nom d’usage (préciser épouse, veuve, divorcée)







Prénoms







Profession







Commune de domicile







Département ou pays







N° et rue
















Date et lieu de naissance






















Suite au verso





VOS ENFANTS COMMUNS














Prénom

Nom




Premier enfant










Deuxième enfant










Troisième enfant





































Avez-vous un lien de parenté entre vous ? OUI  NON 

Si oui, lequel ? :

Faites-vous l’objet d’une curatelle ou d’une tutelle ? OUI  NON 







AUTRES RENSEIGNEMENTS






- Désirez-vous la publication gratuite de votre mariage dans la presse locale

après la cérémonie ?
- Y aura-t-il un mariage religieux ?
- Désirez-vous que l’échange des anneaux ait lieu dans la salle des mariages ?
- Souhaitez-vous qu’un élu précis célèbre votre mariage ?
- Souhaitez-vous personnaliser musicalement votre cérémonie (CD) ?


OUI 
OUI 
OUI 
OUI 
OUI 

NON 
NON 
NON 
NON 
NON 


- Pouvez-vous indiquer, approximativement, le nombre de personnes invitées au

mariage civil ? (pour des raisons de sécurité la capacité d’accueil de la salle est limitée à 200 personnes) ………
- Quel sera votre domicile après le mariage ?

- Ordre d’inscription des époux, épouses dans l'acte de mariage ?

1 - Nom Prénom………………………………………….

2 - Nom Prénom………………………………………….





Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur l’ensemble de ce document.
A le
Signature:




Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur l’ensemble de ce document.
A le
Signature :



Maj 19/12/2014


J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur l’ensemble de ce document.


A …………………, le ……………………..
Signature du futur époux :

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