Caisse de credit municipal





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CREDIT MUNICIPAL DE LYON

221 rue Duguesclin – BP 3028 – 69396 LYON CEDEX 03

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE


AVIS N° 09-04 : Renouvellement du contrat de télésurveillance et d’intervention sur alarmes pour trois sites d’exploitation (LYON, SAINT-ETIENNE et GRENOBLE)

Objet : Mise en œuvre d’une prestation de télésurveillance et d’intervention sur alarmes dans le cadre d’un marché public de services à procédure adaptée (MAPA), au terme du contrat en cours dont la résiliation est prévue à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de trois ans jusqu’au

31 décembre 2012.

Cahier des charges (détail en annexe)
L’offre doit renseigner et prendre en compte le lot unique concernant les missions de télésurveillance et d’intervention sur alarmes sur trois sites.

Critères de sélection des candidats : Le choix portera sur l’offre économiquement la plus avantageuse, « la mieux disante », appréciée en fonction des informations communiquées, dans le respect intégral du cahier des charges selon les critères suivants :

  • la valeur technique, qualité des prestations proposées (50 %),

  • le prix (40 %),

  • le délai d’installation (10 %).



Date de l’avis de publication : Le 9 octobre 2009

Date limite de réception des offres : Au plus tard le 9 novembre 2009 à 16 heures

Contact pour tout renseignement :

Mr Pierre BALDACCHINO, Directeur adjoint

 04 72 60 63 84

Secrétariat de Direction

04 72 60 63 60



CREDIT MUNICIPAL DE LYON

Objet du marché :

Télésurveillance et intervention sur alarmes

pour trois sites d’exploitation

(LYON, SAINT-ETIENNE et GRENOBLE)

CAHIER DES CHARGES

Marché à procédure adaptée (MAPA)

(article 28 du Code des Marchés Publics)

CAISSE de CREDIT MUNICIPAL


221 rue Duguesclin – BP 3028 – 69396 LYON CEDEX 03

Tel. 04 72 60 63 63 - Fax. 04 72 60 63 89

ARTICLE 1 : CONDITION DE LA CONSULTATION
1.1 L’offre retournée par le soumissionnaire devra comprendre les documents suivants :

  • le présent cahier des charges signé et paraphé à chaque page,

  • les propositions commerciales,

  • la documentation technico-commerciale des prestations proposées.




    1. Les propositions commerciales seront produites sur un bordereau des prix HT :

  1. pour le forfait (mensuel ou trimestriel) d’abonnement à la télésurveillance des trois sites,

  2. pour les prix unitaires des prestations occasionnelles (rondes de sécurité, mise en place d’un agent de surveillance, etc …) facturées mensuellement,




    1. Un modèle du contrat de service pour la gestion opérationnelle des informations de sécurité est souhaité.



ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE


    1. Le présent marché (MAPA) a pour objet la mise en œuvre d’un marché public de service pour la télésurveillance et l’intervention sur alarmes des trois sites de LYON, SAINT-ETEIENNE et GRENOBLE à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2012.




    1. La prestation de télésurveillance portera sur :

  • le traitement des alarmes intrusions et autoprotections,

  • le traitement des alarmes techniques (batteries basses et défauts secteurs),

  • le traitement des alarmes détection incendie,

  • la gestion des tests cycliques (1 par 6 h ou 1 par 12 h),

  • la gestion du contrôle des mises en service « on/off » des systèmes anti-intrusions,

  • la gestion des transmissions et la traçabilité informatique du télésurveilleur vers l’Etablissement, via les agents de sécurité et techniciens de maintenance.




    1. La mission de surveillance et d’intervention sur alarmes devra permettre une intervention immédiate à mener dès réception d’un déclenchement d’alarme.

- Crédit Municipal de LYON - 2009 - Cahier des Charges Page 2 / 7

ARTICLE 3 : DETAIL DES PRESTATIONS A ASSURER


    1. Le prestataire s’engage à assurer la télésurveillance selon les consignes décrites dans ce même document.

La télésurveillance consiste :

  • à réceptionner les alarmes et informations transmises par les transmetteurs téléphoniques,

  • à traiter ces alarmes en appliquant les consignes définies par le CREDIT MUNICIPAL DE LYON pour chacun des sites et bâtiments télésurveillés,

  • à contrôler la mise en service on/off des alarmes, ainsi que le bon fonctionnement de la transmission par la vérification de réception des tests cycliques.




    1. Obligations du prestataire

Le prestataire doit disposer de deux stations centrales de télésurveillance certifiées APSAD P3 (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages). Ces stations doivent être raccordées au réseau France Télécom et sont destinées à recevoir les informations transmises par les transmetteurs des sites, même en cas de défaillance de l’une des stations centrales de télésurveillance.
Le prestataire doit enregistrer informatiquement l’historique du dossier client (demandes d’information, réclamations, facturations).


    1. Télésurveillance

La télésurveillance des sites sera réalisée à distance 24H/24H et 7 jours/7. Cette télésurveillance à distance consiste à traiter, dès la réception au poste central de télésurveillance du prestataire, toute information transmise par l’intermédiaire du transmetteur téléphonique installé sur chaque site. Les prestations dues dans le cadre de la télésurveillance sont de trois types, à savoir :


      1. Intrusion – autoprotection – vol




    1. Procédure de contrôle

Lors de la réception d’une alarme intrusion ou autoprotection, la Société de télésurveillance se mettra en relation immédiate avec le site ou le bâtiment concerné. L’interlocuteur devra s’identifier et communiquer le code d’identification du site.


    1. Procédure d’alerte

Pendant les heures d’ouverture des bureaux : en cas de non réponse à l’appel sur le site, ou si l’interlocuteur ne connaît pas le code d’identification, la station centrale de télésurveillance déclenchera l’intervention sur site d’un agent de sécurité chargé d’effectuer un contrôle visuel des lieux et prendra contact avec un responsable sur place pour la suite à donner.


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La station centrale informera la Société de maintenance des installations de sécurité du CREDIT MUNICIPAL DE LYON des dysfonctionnements constatés.
En dehors des heures d’ouverture des bureaux : la station centrale de télésurveillance se mettra en relation avec l’un des responsables désignés par l’Etablissement pour accord avant de déclencher l’intervention sur site d’un agent de sécurité chargé d’effectuer un contrôle visuel des lieux et d’exploiter les informations communiquées par la Centrale de Surveillance sur place, en l’absence d’incendie ou d’effraction constaté. En tout état de cause, en l’absence de contact téléphonique, l’intervention est déclenchée.


      1. Procédure d’alerte technique pour défaut batterie/secteur

Lors de la réception d’une alarme défaut batterie ou secteur, la station centrale de télésurveillance transmettra et demandera par télécopie ou mail l’intervention d’un technicien de la Société de maintenance des installations de sécurité en charge de la maintenance du site.


      1. Tests cycliques

Le transmetteur sera programmé pour émettre plusieurs tests de ligne par jour.

En cas de non réception d’un test cyclique, la station centrale de télésurveillance transmettra et demandera par télécopie ou mail l’intervention d’un technicien en charge de la maintenance du site.


    1. Interventions

Si dans le cadre de sa mission de télésurveillance, la station centrale doit déclencher une intervention sur le site, la mission de l’agent de sécurité est la suivante :

      • il procèdera à l’examen extérieur du site (vérifications des issues, portes et fenêtres),

      • il avertira la station centrale de télésurveillance de son arrivée sur le site et de son compte rendu d’intervention après sa ronde,

      • en l’absence d’effraction constatée ou d’incendie déclaré, il se rendra dans le local technique situé dans les locaux pour prendre connaissance de l’état de la centrale de surveillance (informations communiquées par le boîtier de commande) et procèdera aux rétablissement du cycle normal de surveillance des lieux avant de quitter le bâtiment,




      • en cas d’incendie, après constat in-situ, il avertira les services de secours, éventuellement les forces de l’ordre, et un responsable de l’Etablissement,

      • il gardera les lieux jusqu’à l’arrivée des services de secours et des forces de l’ordre ou d’un responsable de l’Etablissement,

- Crédit Municipal de LYON - 2009 - Cahier des Charges Page 4 / 7



      • en cas d’effraction, il prendra toutes mesures conservatoires et dispositions à l’endroit de l’issue fracturée, afin de sécuriser le site ou le bâtiment concerné, à défaut, assurera un gardiennage sur place jusqu’à l’arrivée d’un responsable de l’Etablissement,




      • en cas d’impossibilité de rétablissement du fonctionnement de l’alarme et de la télésurveillance, l’agent de sécurité mettra en œuvre les mesures conservatoires suivantes :

        • demander à la station centrale de télésurveillance, de contacter un responsable de l’Etablissement et le technicien de maintenance des installations,

        • effectuer des rondes de surveillance aux fréquences et horaires déterminées avec un responsable de l’Etablissement,

        • laisser un agent de sécurité en place sur le site en fonction de la décision d’un responsable de l’Etablissement. Dans le cadre de sa mission, l’agent de sécurité devra être spécialisé, non armé, muni de sa carte professionnelle, dans un véhicule léger (conformément à la Loi modifiée 82369 du 12 juillet 1983) et équipé d’un téléphone GSM PTI (conformément au Décret n° 861099).


L’agent de sécurité assure une mission de sécurité privée, jamais de sécurité publique. Cela signifie que sa mission consiste à préserver les lieux, à constater, et à prévenir et guider les forces de l’ordre si nécessaire.

ARTICLE 4 : SUIVI CLIENT

Le prestataire mettra à la disposition du CREDIT MUNICIPAL DE LYON un numéro spécifique avec un interlocuteur privilégié qui soit en charge exclusivement du suivi.

Toute demande d’information ou réclamation écrite doit être enregistrée sur informatique.
Tout déclenchement d’alarme suivi d’une intervention sur site devra faire l’objet de rapport de la part du titulaire du marché (article 3.4 du présent cahier des charges).
En sus du contrôle et de la surveillance normale des prestations, le titulaire du marché doit fournir au CREDIT MUNICIPAL DE LYON, si il le demande, tous les renseignements sur les incidents ou problèmes qui interviennent durant l’accomplissement de leurs missions, ainsi que les mesures prises pour y remédier.
Conformément à la règle APSAD R31 qui régit la profession de télésurveilleur, le prestataire devra conserver sur support magnétique ou papier, la trace de toutes les alarmes reçues et des consignes exécutées par la station centrale de télésurveillance pour les trois mois écoulés ; les enregistrements audios pendant deux mois et les communications téléphoniques enregistrées, conformément aux réglementations et recommandations en vigueur.

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ARTICLE 5 : APPEL AUX FORCES DE L’ORDRE

Le CREDIT MUNICIPAL DE LYON demande qu’il soit fait appel aux forces de l’ordre dès que l’agent de sécurité constatera une intrusion.

Cependant, conformément à la Loi 2001-1062 du 15 novembre 2001, l’appel abusif aux forces de l’ordre consistant à ne pas avoir vérifié sur place la commission d’un délit flagrant dans les locaux surveillés, sera entièrement imputable au prestataire. Le prestataire devra appeler les forces de l’ordre, utiliser exclusivement un numéro téléphonique réservé, mis à disposition par ses services, selon les procédures réglementaires du Décret n° 2002-539 du

17 avril 2002.

ARTICLE 6 : LISTE DES SITES ET STRUCTURES

  • Siège à LYON, tél. 04 72 60 63 63

  • Agence de ST ETIENNE, tél. 04 77 25 90 99

  • Agence de GRENOBLE, tél. 04 76 50 78 30



ARTICLE 7 : QUALIFICATION DU PERSONNEL

Le titulaire du marché s’engage à mettre à disposition du CREDIT MUNICIPAL DE LYON, du personnel formé et qualifié, ayant obtenu tous les agréments officiels nécessaires, afin de pouvoir assurer les prestations du présent marché.

Le titulaire du marché s’engage à disposer de tous les moyens nécessaires pour assurer les engagements du présent marché à tout moment de l’année et en toutes circonstances conformément aux règles APSAD R 31, et notamment :

  • les personnels de surveillance et de gardiennage sont dans l’exercice de leur fonction, revêtus d’une tenue comportant au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’Entreprise,

  • les véhicules affectés seront équipés d’un ensemble émetteur récepteur radio électrique en bon état de fonctionnement aux fins d’établissement de liaison de sécurité. La raison sociale de l’entreprise figurera de façon apparente sur chaque véhicule,

  • l’utilisation de chiens dans l’exercice des activités de surveillance sera interdite sans la présence immédiate et continue d’un conducteur ou maître chien. Les chiens utilisés dans les lieux publics seront tenus en laisse et muselés,

  • les agents de sécurité seront soumis à un devoir et une obligation de probité et de confidentialité,

  • les agents de sécurité devront être formés et renseignés suffisamment, afin de savoir intervenir sur les centrales d’alarmes intrusions et autoprotections.


Le CREDIT MUNICIPAL DE LYON se réserve le droit de demander le remplacement du personnel prévu initialement par des agents plus qualifiés dans la limite des charges et des coûts prévus au présent marché.
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONSIGNES

Le CREDIT MUNICIPAL DE LYON fournira au prestataire un numéro de téléphone des responsables habilités. Dans ce cas, le CREDIT MUNICIPAL DE LYON avertira le prestataire de toutes modifications par télécopie ou mail et confirmera l’information par courrier.

ARTICLE 9 : TELESURVEILLANCE

Le Centre de Télésurveillance sera obligatoirement Certifié APSAD P3 (attestation à jour à fournir). Il sera équipé d’au moins un des protocoles suivants :

  • CESA 200 Bd – CONTACT ID – SIA 2 – SERIEE – SURTEC – STRATEL – SCANTRONIC


Les informations d’alarme seront transmises au télésurveilleur sur le réseau RTC téléphonique.


A Lyon, le 9 octobre 2009
LE DIRECTEUR ADJOINT,

Pierre BALDACCHINO

Date : ……………………………

Cachet et signature

du soumissionnaire,


- Crédit Municipal de LYON - 2009 - Cahier des Charges Page 7 / 7


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