Les responsabilités du maître de l’ouvrage





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[Les Acteurs]

Pratique du Droit du Marché Public




Le Maître d’ouvrage

Notion essentielle

La maîtrise d’ouvrage est une des fonctions essentielle de l’acte de construire. Pourtant pendant longtemps, elle ne fit l’objet que d’une règlementation éparse et incomplète qui en donnait une définition différente selon qu’elle était envisagée dans ses rapports avec les entreprises ou avec le maître d’œuvre. En 1985, la loi MOP a défini le maître d’ouvrage dans son article 2 comme « la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit.

Principale responsable de l’ouvrage, il remplit dans le rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre » de façon très pratique le maître d’ouvrage est communément assimilé au :

Client ou à celui qui paye cela reste également très large.

La norme NF P03-001 applicable aux marchés privés qui s’y référent définit la notion de maître d’ouvrage «  comme la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux de l’ouvrages sont exécutés .cette définition est très restrictive, il préférable de considéré que le maître d’ouvrage est la personne morale ou physique qui conclus avec le réalisateurs les contrats de louage ouvrage, au sens du code civil,

Afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction.

La notion de maître de l’ouvrage est introduite indirectement dans le code civil à travers divers article notamment l’article 1792-1 du code civil qui, en définissant le constructeur d’ouvrage, lie cette notion de contrat de LOUAGE D’OUVRAGE à celle de maître de l’ouvrage.

Le rôle du maître de l’ouvrage prend fin lorsque le louage d’ouvrage et les actions qui en découlent s’éteignent, soit dix ans après la réception. A cette date le maître de l’ouvrage se transforme en simple propriétaires.

Article 1792-1

  • Créé par Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 1 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979

Est réputé constructeur de l'ouvrage :

1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;

2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;

3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.


Les responsabilités du maître de l’ouvrage

Les responsabilités du maître de l’ouvrage spécifié par la loi MOP demeure inchangées, selon même le processus choisi. Il porte une triple responsabilité,

  • Celle d’exprimer ses besoins au moyen du programme

  • Celle d’acheter son ouvrage et ses équipements

  • Et celle de financer son projet

Les responsabilités et obligations du maître d’ouvrages publics sont fixées par : La loi n° 85-704 du juillet 1985

Les devoirs du maître d’ouvrage


1

S’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération


2

Déterminer la localisation de l’ouvrage


3

Définir le programme


4

Arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle


5

Assurer le financement


6

Choisir le processus la réalisation (choix des modalités de consultation)


7

Conclure et gérer les contrats ayant pour objet l’étude de l’exécution des travaux


8

Assurer la réception de l’ouvrage


La capacité du maître d’ouvrage à maitriser la procédure est identifié comme un prérequis incontournable, si ce maître d’ouvrage est conscient des difficultés de la procédure il se doit renforcer son assistance.

Ses rôles

Pour répondre aux missions essentielles du maître d’ouvrage définit par la loi MOP et rappelé dans ce tableau ci-dessous le maître d’ouvrage assure plusieurs rôle.

Les rôles du maître d’ouvrage


Il assure le rôle de client


Par l’expression des besoins et la formulation d’une commande


Par la maîtrise de la qualité d’usage


Par l’acceptation de l’ouvrage, la réception


Il assure le rôle d’opérateur


Par la maîtrise du processus de gestion de projet (qualité, coût, délai)


Par la bonne utilisation et la maîtrise des procédures d’achat public.


Il assure le rôle de propriétaires


Par la gestion de son patrimoine


Par l’expression du niveau de maintenance attendu


Par la maîtrise des consommations énergétiques


Par la responsabilité en matière de sécurité


Il assure son rôle d’acteur socio-économique


Par son rôle d’investisseur


Par la maîtrise de spécificité du secteur du bâtiment


Par la maîtrise du contexte socio-économique entourant son achat.


Aussi l’ensemble de ses rôles nécessite une grande compétence de la part du maître d’ouvrage qu’il trouvera en interne grâce ses équipes ou en externe par la mise en place d’une méthode de travail et une organisation particulière avec des assistants spécialisés



L’organisation de la décision

Au sein de la maîtrise d’ouvrage, il faudra organiser le pouvoir de décision afin de permettre la collégialité attendu, garantir le recueil de toutes les informations nécessaire à la prise de décision et assurer la transparence des choix

Chaque organisme public- une collectivité, une autorité organisatrice, un service déconcentré de l’état, un Hôpital – a son propre organigramme et son propre mode de gouvernance.

Aussi il sera utile pour un projet de déterminer pour un projet le processus de décision, rappeler les acteurs internes et externes, leur rôles, la spécificité du jury.

Dans une procédure la réactivité et l’organisation des décisions sont des éléments essentiels de la réussite du projet face à un groupement souvent structuré à la fois dans son organisation et dans le rôle de ses partenaires.

Il faut en effet montrer une organisation de maîtrise d’ouvrage forte pour répondre aux sollicitations direct inévitable malgré la présence de la maîtrise d’œuvre.

Les compétences attendues par la maîtrise d’ouvrage

Ainsi pour assure l’ensemble de ses mission le maître d’ouvrage devra :

  • Manager son projet, c’est-à-dire avoir la capacité d’anticiper et d’arbitrer

  • Avoir la capacité d’expertiser, à la fois techniquement et économiquement, pour s’assurer de la qualité de l’ouvrage réalisé

  • S’assurer le suivi budgétaire

  • Assurer le suivi administratif pour garantir la traçabilité de l’opération.



Les compétences attendues par la maîtrise d’œuvre

1

Management de projet

d’anticiper et d’arbitrer

2

expertise, technique et économique

assurer de la qualité

3

Suivi financier

S’assurer le suivi budgétaire

4

Suivi administratif

Assurer la traçabilité de l’opération
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