Compte-rendu conseil municipal





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Compte-rendu conseil municipal

Du 4/06/2015

PRESENTS : M. Mme BARBIEUX– COUTANT - FOLL– LAVERGNE – PONCET-BIJONNET - POULAILLEAU - ROBIN et TENAUD.

ABSENT : M. BOUNOLLEAU – CAILLAUD - RABILLE

Début de séance à 20h35.

Ordre du jour :

1 – Legs richard

  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord pour verser à 4 étudiants la somme de 150€ dans le cadre du legs RICHARD :

  • DEGOUTTE Llona

  • CHARLOT Fabien

  • RICHARD Dany

  • RICHARD Keny

2 – Gazette juillet

La commission communication doit se réunir pour définir le contenu. Il convient à chaque élu et association de fournir les articles en format numérique.

3 – 14 Juillet

Un pot de l’amitié sera offert aux administrés à 15h dans le parc de loisirs. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

4 – Choix de l’architecte, marché MOE Cure

Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 25 février 2015 dans le cadre du MAPA (marché à procédure adaptée) en vue de rénover l’ancienne cure dans le centre bourg.

Après analyse des offres réalisée par la commission (voir annexe 1), elle propose de retenir l’entreprise DGA aux Herbiers avec les bureaux d’études Alliance Energie Environnement à la Roche sur Yon et SAS SERBA à Challans, pour un montant HT de l’opération :

  • En tranche ferme –DIA : 1 058.71€ HT

  • En tranche conditionnelle – Mission de base : 7 988.41€ HT

+OPC : 577.48€ HT

Et sur la base d’une estimation financière de 106 940€ HT.

Sur la base de ces éléments, Vu l’article 28 du Code des marchés publics donnant la possibilité de passer un marché public en procédure adaptée, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de prestations de services relatif à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’ancienne cure.

5 – Assainissement hangar communal

Le conseil municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Lionel Bruneau TP pour un montant de 5583.25€ HT. La présente délibération est adoptée à l’unanimité des présents (8).

6 –FPIC 2015

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

En 2014, les délégués communautaires avaient validé, à l’unanimité, la répartition dérogatoire libre, s’appuyant sur un critère lié à l’implantation des zones d’activités sur le territoire. Cette répartition relevait de la seule décision du conseil communautaire.

Pour 2015, le système dérogatoire libre peut être appliqué, sous réserve de délibérations concordantes de la Communauté de Communes et des 11 Communes du territoire.

Ainsi, les élus communautaires de la Communauté de Communes du Pays Moutierrois ont décidé d’opter pour une répartition dérogatoire libre en appliquant les critères suivants :

  • Minoration de 20 % du montant de droit commun appliqué à chaque commune soit une minoration d’un montant total de 44 588 €

  • Répartition de cette somme de 44 588 € comme suit :

  • 4 % soit 1 784,50 € pour les communes bénéficiant d’une zone d’activité intercommunale

  • 12 % soit 5 350,00 € pour les autres communes

La répartition ainsi proposée est la suivante :


 

Droit commun

REPARTITION PROPOSEE

 

Montant minoré de 20 %

ajout du critère ZA : + 1 784 € (4%) pour communes avec ZA + 5 350 € (12%) pour les autres

TOTAL PAR COMMUNE

Angles

46 726 €

37 381 €

1 784,50 €

39 165 €

La Boissière des Landes

16 129 €

12 903 €

1 784,50 €

14 687 €

Champ Saint Père

33 342 €

26 674 €

1 784,00 €

28 458 €

Curzon

13 655 €

10 924 €

5 350,00 €

16 274 €

Le Givre

11 008 €

8 806 €

5 350,00 €

14 156 €

La Jonchère

6 803 €

5 442 €

5 350,00 €

10 792 €

Moutiers les Mauxfaits

31 286 €

25 029 €

1 784,50 €

26 813 €

Saint Avaugourd des Landes

19 691 €

15 753 €

5 350,00 €

21 103 €

Saint Benoist sur Mer

11 134 €

8 907 €

5 350,00 €

14 257 €

Saint Cyr en Talmondais

8 618 €

6 894 €

5 350,00 €

12 244 €

Saint Vincent sur Graon

24 549 €

19 639 €

5 350,00 €

24 989 €

TOTAL

222 941 €

178 353 €

44 588,00 €

222 941 €


7 – Questions et points divers

  • En cas de pluie, la fête de l’école se déroulera dans la Chapelle.

  • Les élus souhaitent se réunir plus régulièrement concernant le fonctionnement des commissions municipales.

  • Commune nouvelle : deux regroupements se dessinent au sein de la communauté de communes. Curzon est sollicité par ces deux groupes. Une réunion aura lieu prochainement entre élus pour échanger sur le sujet.

Annexe 1 : tableau analyse des offres MOE Cure

N° Ordre

 

ARCANE 14

DGA

Isabelle HILLAIRET-BODIER

Olivier DUGAST

Daniel CHARNEAU

Muriel BERNARD

VALERIE RAVAUX PREZEAU

6K by SICA HR

CRITERES

DESIGNATION DE L'EQUIPE

 

 

33800 BORDEAUX

85503 LES HERBIERS

85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS

85000 LA ROCHE SUR YON

85140 LES ESSARTS

85150 LA MOTHE ACHARD

85580 TRIAIZE

85003 LA ROCHE SUR YON

1
(40%)

Engagement du candidat, dès lorsque le marché lui est notifié, de fournir le dossier de permis de construire sous 3 mois et le Dossier de Consultation pour les entreprises dans un délai de 6 mois ( note 0 à 20 )pondération : 40 %

OFFRE INITIALE

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

5

5

5

5

5

5

5

5

Note pondérée

2

2

2

2

2

2

2

2

Délai DIA et mission de base

OFFRE AJUSTEE PAR RAPPORT COMPLT DCC

 

 

 

 

 

 

 

 

Note sur 20

5

4

4

4

4

4

4

4

Note

2

1.6

1.6

1.6

1.6

1.6

1.6

1.6

2
(10%)

Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique dans laquelle doit figurer l'organisation fonctionnelle de l'équipe et des indications sur les compétences de chacun ainsi que les moyens techniques et informatiques mis à disposition ( note de 0 à 20 )

OFFRE INITIALE

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

3

5

3

5

2

5

5

5

Note pondérée

0.3

0.5

0.3

0.5

0.2

0.5

0.5

0.5

Compétences

OFFRE AJUSTEE PAR RAPPORT COMPLT DCC

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

3

5

3

5

2

5

5

5

Note pondérée

0.3

0.5

0.3

0.5

0.2

0.5

0.5

0.5

3
(10 %)

Références sur le même type de projet, datant de moins de 5 ans (note de 0 à 20 )

OFFRE INITIALE

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

2

5

2

5

4

4

4

4

Note pondérée

0.2

0.5

0.2

0.5

0.4

0.4

0.4

0.4

Réf de même nature objet du marché

OFFRE AJUSTEE PAR RAPPORT COMPLT DCC

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

2

5

2

5

4

4

4

4

Note pondérée

0.2

0.5

0.2

0.5

0.4

0.4

0.4

0.4

4
(40% )

Montant de l'offre
( note de 0 à 20 )

OFFRE INITIALE

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

2

5

5

2

2

4

4

5

Note pondérée

0.8

2

2

0.8

0.8

1.6

1.6

2

COMPLT DCC
TRANCHE FERME:
DIA
Prix ferme et définitif
TRANCHE CONDITIONNELLE:
Mission de base avec:
APS/APD-PRO-ACT-VISA+DET+AOR+ OPC

OFFRE AJUSTEE PAR RAPPORT COMPLT DCC

 

 

 

 

 

 

 

 

Note

1

4

3

1

2

2

2

4

Note pondérée

0.4

1.6

1.2

0.4

0.8

0.8

0.8

1.6





































OFFRE INITIALE

NOTE FINALE SUR 20

 

12

20.00

15.00

17.00

13.00

18.00

18.00

19.00

Note pondérée

 

3.30

5.00

4.50

3.80

3.40

4.50

4.50

4.90

CLASSEMENT

 

6

1

3

4

5

3

3

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OFFRE AJUSTEE

NOTE FINALE SUR 20

 

11

18.00

12.00

15.00

12.00

15.00

15.00

17.00

Note pondérée

 

2.90

4.20

3.30

3.00

3.00

3.30

3.30

4.10

CLASSEMENT

 

5

1

3

4

4

3

3

2







OBSERVATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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