1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015
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Affiché le 03/12/2015 COMMUNE DE BESNE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015 L’an deux mil quinze (2015), le 26 Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, RIALLAND Béatrice, BELLON Lucile, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MARTIN Catherine, LAUNAY Aurélie, PIAT Aline, RICHARD Séverine, RUSSON Marie-Thérèse. MM THOMÉRÉ Pierre, BARBIN Michel, RIVRON Georges, LE PEN Tony, OBLIGIT Emmanuel, RAITIF Vincent, MICHOUX Gérard, DARMONT Anthony, DELDICQUE Joël, BROUSSARD Laurent ABSENTS EXCUSÉS : CADOT Françoise pouvoir à DELDICQUE Joël, RUSSON Aurélien pouvoir à LE PEN Tony SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OBLIGIT Emmanuel  Ordre du Jour
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Ajout de points à l’ordre du jour
1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015 Il est proposé au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 26/11/2015.
2 Tarifs 2016 2.1 location des salles et des équipements Reconduction des tarifs 2015 pour la location des salles et des équipements
 Augmentation du prix du repas de 1.64%ALSH- APS Augmentation de 0.5% des tarifs par rapport à l’année 2015 – Majoration des tarifs de 30% pour non inscription aux services   
Reconduction des tarifs 2015 Médiathèque
Spectacles
 3. Classe de découverte Marcel Pagnol : Subvention à l’amicale laïque Les élèves de CM1 et CM2 de l'école publique partiront en classe découverte à LATUSSE dans la Vienne du 22 au 26 février. Au programme : spéléologie, escalade, équitation, course d’orientation, tir à l’arc. Le coût est estimé à 215 €/enfant. La commission Enfance Jeunesse Vie scolaire le 17 novembre a proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 7€ par jour et par enfant, soit après déduction des subventions, le reste à charge des familles s’établirait à 92 €/enfant.
4. Maison des professionnels de santé : Avenants aux marchés de travaux Les travaux de la maison des professionnels de santé sont en cours. Le délai initial de 32 semaines a été dépassé et un ordre de service complémentaire doit être transmis aux entreprises. Les avenants portent sur les travaux et montants suivants qui ont été soumis à l’avis de la commission des Marchés du 26 novembre :
Marché initial 4 158.97 € HT Avenant n°1 + 920 € HT – Trémie escalier Nouveau montant du marché : 5 078.97 € HT soit 6 094.76 €TTC
Marché initial : 7 900.63 €HT Avenant n°1 : + 1 861.08 € HT – Démoussage de toiture Avenant n°2 : + 232.10 € HT – Sortie toiture Nouveau montant du marché : 9 993.81 € HT soit 11 992.57 €TTC
5.Décision modificative n°2 Afin de procéder aux opérations de fin d’année, des ajustements sont nécessaires notamment au niveau du chapitre 012 charges de personnel. Les dépenses en remplacement du personnel (arrêts maladie, congés maternité,…) s’élèvent à près de 50 000 € pour l’année 2015, alors que nous avions inscrit 20 000 € au budget primitif .
6.Atlantique Habitations : Garanties d’emprunt « Clos de la Chaussée »
Le conseil municipal doit confirmer sa décision du 7 mai dernier accordant sa garantie à l’emprunt contracté par Atlantique Habitations pour la réhabilitation des 10 logements du Clos de la Chaussée. La délibération doit être reformulée afin de répondre aux exigences réglementaires de la Chambre des dépôts et consignations. 7.Demande de subvention 7.a DETR 2016 Suite à la transmission par la Préfecture le 13 octobre dernier des critères de sélection pour l’obtention de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016, Mme le Maire propose de présenter les dossiers suivants :
7.b Réserve Parlementaire La commune peut solliciter une subvention au titre des crédits de la réserve parlementaires auprès des Députés et Sénateurs.
Il est proposé au conseil de déposer deux dossiers de demande de subvention, concernent le projet de construction d’un préau à l’école maternelle Marcel Pagnol auprès du sénateur TRILLARD et le projet de de construction d’une salle de convivialité dans la ZAC des Hameaux du Parc, auprès du député PRIOU. Les couts respectifs de ces travaux sont estimés à 56 000 € HT pour le préau et 321 600 € HT pour l’achat du foncier et la construction de la salle de convivialité. 8.Taxe d’aménagement Suite à la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 portant loi de finances rectificative pour 2010, la Taxe d’aménagement est entrée en vigueur le 1er mars 2012, en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Cette loi prévoyait également qu’à compter du 1er janvier 2015, toutes les autres participations d’urbanisme (Participation de raccordement à l’Égout PRE / Participation pour voiries et réseaux PVR) seraient supprimées. Par délibération n°2011/11/007 du 9 novembre 2011, le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 2.5 % sur l’ensemble du territoire communal (taux de la Taxe Locale d’équipement).
Afin de prendre en compte, la suppression depuis le 1er janvier 2015 des participations d’urbanisme, et suite à la réunion de la commission Urbanisme du 2 novembre dernier, à laquelle l’ensemble des conseillers étaient conviés, il est proposé de relever le taux de taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à 3 %. Cette augmentation sera applicable aux autorisations d’urbanisme accordées à partir du 1er janvier 2016.
Monsieur et Madame BASCOU souhaite réaliser une opération de drainage à l’aplomb de leur parcelle située à la Massonnais. Ce drainage nécessite une intervention sur le domaine public.Une convention est donc établie entre la commune et Monsieur et Madame Bascou. Le conseil charge Madame le Maire de sa signature.
Les frais de cette opération seront à la charge du demandeur, celui-ci devra fournir un plan de recolement à la commune après travaux.
Dans le cadre de l’utilisation des locaux municipaux, Mme MARTEAU, professeure de danse, utilisera la salle n°2 de la salle polyvalente (hors vacances scolaires) les mercredis de 16H à 19H, soit 3h hebdomadaires. Cette mise à disposition a lieu à titre onéreux et la facturation sera établie annuellement sur la base des créneaux réservés. Les créneaux d’utilisation pourront être modifiés annuellement en fonction des besoins des autres associations et du planning d’utilisation des équipements municipaux.
11.Conférence intercommunale du logement désignation des représentants communaux La loi ALUR du 24 mars 2014 impose la création d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) co-présidée par le Préfet et le Président de la CARENE. Elle est composée des maires des communes membres, représentants du Département, bailleurs sociaux, associations de locataires, organismes agréés et associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion répartis en plusieurs collèges. Elle adoptera les objectifs en matière d’attribution de logements, de modalités de relogements des personnes visées aux accords collectifs ou déclarées prioritaires DALO et des personnes relevant des projets de renouvellement urbain et fixera les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de réservation. La commune doit désigner ses représentants au sein de la Commission Intercommunale du Logement : Titulaire : Sylvie CAUCHIE, Maire Suppléante : Catherine MARTIN, adjointe aux affaires sociales Technicien référent : Mme Géraldine LOQUET, responsable du CCAS
12.Licence d’organisateur de spectacles La loi 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles pose dans son article 1-1 : « Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités ». La commune de Besné organise depuis trois saisons une programmation culturelle annuelle sur proposition de la commission culturelle élargie. En accueillant régulièrement des représentations à l’Espace A Cappella, la commune est devenue organisatrice de spectacles et à ce titre est dans l’obligation de déclarer les spectacles auprès de la Direction des Affaires Culturelles des Pays de La Loire. A ce jour, la commune déclare auprès de la DRAC chaque spectacle qui nécessite l’emploi de personnel (artiste ou technicien) dans la limite de six spectacles par an. L’entrée de la commune dans le Projet culturel de territoire et la pérennisation des spectacles à l’Espace A Cappella nécessite désormais une licence d’entrepreneur de spectacles car la commune de Besné organise, en régie directe, plus de six représentations par an et emploie du personnel lors de chaque spectacle. L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance par l’autorité administrative compétente, aux personnes physiques concernées d’une licence d’une ou plusieurs catégories. (article. 4 de l’ordonnance du 13/10/1945). Le type de licence sera déterminé par la DRAC. La licence est personnelle et incessible, elle est valable pour trois ans renouvelable. Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l’autorité compétente (article. 5 de l’ordonnance du13/10/1945). Le titulaire de la licence doit justifier d’une formation et d’une expérience professionnelle dans le secteur culturel et/ou spectacle vivant et doit être formé à la sécurité. En ce qui concerne l’aspect sécurité pour les collectivités, celui-ci peut être confié à un agent de la collectivité dans le cas où un élu serait titulaire de la licence. Mme le Maire propose au conseil municipal : - d’engager un dépôt de dossier de demande de la licence d’entrepreneur de spectacles auprès de la DRAC - de nommer Mme LAUNAY Aurélie titulaire de la licence.
13.prime de fin d’année Sur la base de la délibération du 27 décembre 1984, Mme le Maire propose d’augmenter la prime annuelle de 0.5 % (inflation 2015), correspondant à une évolution de + 7 € pour un agent à temps complet. Les primes de fin d’année du personnel sont donc portées à 1580 € pour les catégories A et B et 1275 € pour la catégorie C. Ces montants sont attribués au prorata du temps travaillé
14.refonte du régime indemnitaire En 2011, la commune de Besné a engagé une réflexion globale visant à refondre le régime indemnitaire des agents dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (art 88). Le conseil municipal fixe le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il détermine la nature, les conditions d’attribution, le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité. Le Maire distribue les attributions individuelles dans le respect des critères définis par le conseil municipal. Il est proposé d’apporter quelques modifications au régime indemnitaire mis en place par la délibération n°2011/12/006 du 14 décembre 2011 afin de remettre à jour les primes éligibles, les critères fonctionnels et de donner plus de valeur à la manière de servir des agents. Un montant de référence réglementaire est appliqué à chaque grade. Ce montant de référence multiplié par un coefficient sert de calcul au régime indemnitaire de chaque agent. Le coefficient est composé de plusieurs parties : A –une part liée à la catégorie B –une part liée à l’ancienneté C –une part liée aux fonctions D –une part individuelle A – PART CATEGORIE La part catégorie du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires et stagiaires. Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante :
B – PART ANCIENNETE La part ancienneté du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires. Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante :
L’ancienneté de l’agent est calculée à partir de la date d’entrée dans la collectivité. C – PART FONCTIONNELLE La part fonctionnelle du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires. Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante sur la base de critères fonctionnels convertis en points :
Les critères fonctionnels sont basés sur les critères suivants :    Chaque année, le coefficient peut être revu selon l’évolution des fonctions des agents. D – PART INDIVIDUELLE La part individuelle du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires. Le coefficient de cette part est déterminé selon la manière de servir de l’agent en appliquant un coefficient compris entre -2 et 3.
Chaque année, il peut être revu à l’appréciation de l’autorité territoriale. Informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h20 A titre indicatif, la prochaine réunion de Conseil municipal est prévue le jeudi 21 janvier 2016. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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