Analyse de la legislation patrimoniale algerienne





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date de publication04.01.2019
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ANALYSE DE LA LEGISLATION PATRIMONIALE ALGERIENNE


Document trouvé sur Internet à l’adresse suivante

http://w3.uniroma1.it/unimed/copia_audit_db2/legaldocs/algeria01.htm

Les liens installés dans le document d’origine et ici soulignés en bleu vous permettent d’explorer de proche en proche l’ensemble de la législation passée et présente relative au Patrimoine culturel (donc aussi à l’archéologie).
UNIMED – AUDIT

La Législation du Patrimoine Culturel en Algérie

Arch. Rafik Aribi

Ecole Politechnique d’Architecture et d’Urbanisme


 
Introduction
Analyse

Lois

 

Ce résumé retracera brièvement, sous forme de points clés, l’évolution de la politique patrimoniale en Algérie.

Selon, Monsieur KHELIFA, Directeur du Patrimoine Culturel au sein du Ministère de la culture et de l’information, la politique patrimoniale en Algérie peut être scindée en quatre étapes :

  •         La période coloniale

  •         La période post indépendance

  •         L’apparition d’un Ministère consacré à la culture

  •         La période actuelle

Cette distinction dans le temps est nécessaire pour comprendre les étapes clé de l’évolution de la politique patrimoniale.

Toutefois, un ensemble de textes législatifs relatifs à d’autres domaines que le patrimoine culturel mais ayant un rapport direct ou indirect (dans le sens où les diverses composantes culturelles n’étaient pas prises en compte dans l’entendement de la notion de patrimoine ou ne figuraient pas dans le cadre fixé par l’ordonnance 67-281 fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels ou la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel) sont venus jalonner l’histoire de la politique patrimoniale en Algérie.

Je dois préciser que sur le document principal «ANALYSE DE LA POLITIQUE PATRIMONIALE EN ALGERIE », j’ai inclus, à la fois, les textes relatifs au patrimoine de façon précise telles les loi 98-04 et ordonnance 67-281, mais aussi, les textes législatifs traitant des composantes du patrimoine, reconnues en tant que telles mais non prises en charge par les deux textes cités plus haut.

La période coloniale (1830-1962)


Il est utile de rappeler que l’Algérie a accédé à l’indépendance en 1962 après 132 années d’occupation. L’arsenal légal (lois, décrets, arrêtés et circulaires) établi par la France, à cette époque, servira de source d’inspiration aux textes législatifs de l’Algérie indépendante.

D’une façon générale, le « Gouvernement Général de l’Algérie », autorité politique suprême en Algérie sous l’occupation, administrait le patrimoine culturel à travers la Direction de l’Intérieur et des Beaux arts.

(voir recueil de textes législatifs de 1950 ; Réglementation concernant les fouilles, la protection des sites et monuments historiques).

La période post indépendance

A la période post indépendance, les questions relatives au patrimoine culturel ont été attribuées au Ministère de l’éducation nationale. Il s’agissait à l’époque pour le pouvoir d’asseoir une autorité sur le patrimoine algérien.

L’Ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux fouilles et à la protection des sites et monuments historiques et naturels, qui d’une façon générale a découlé des textes législatifs « légués » par l’occupant est le premier texte législatifs ayant donné un cadre légal général à la question du patrimoine culturel tel que la notion de patrimoine (restrictive) était entendue à l’époque.

Ce texte fixe notamment la réglementation concernant, les fouilles, les sites et monuments historiques mobiliers et immobiliers ainsi que ceux naturels. Il fixe des critères, des degrés et une procédure de classements ainsi que les organismes habilités en ce sens. Cette ordonnance définit les sanctions des différentes formes d’aliénation du patrimoine et établit très succinctement une idée des rapports de propriété privé et publique.

Elle a été la référence en matière de gestion du patrimoine culturel en Algérie jusqu’à 1998, année de promulgation de la loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.

Apparition du Ministère consacré à la culture


Dans les années 70, la culture dans son sens global, a vu l’apparition d’un Ministère totalement dédié.

Sa prise en charge s’effectue depuis dans un organisme central de gestion qu’est le Ministère de la culture et de l’information et ce dans un cadre désormais distinct à travers la direction des musées, de l’archéologie et des monuments et sites historiques.

Cette direction qui changera d’appellation et d’organisation plus tard regroupait les trois sous–directions ;

  •         des musées,

  •         de l’archéologie,

  •         des sites et monuments historiques.

Le manque de personnel qualifié et une gestion extrêmement centralisée ont fini par pousser les autorités à créer des extensions locales à la direction centrale à travers le territoire national, se résumant aux parcs, aux offices, aux musées nationaux et autres ateliers d’études.

Ces organismes toujours sous tutelle de l’administration centrale, dotés de pouvoir autonomes et de prérogatives propres, soit à une région ou à un aspect défini du patrimoine culturel ont pour missions :

  •         Pour les Parcs ; 

Aménager et protéger les Parcs et mettre en valeur leurs richesses,

Inventorier et étudier systématiquement les richesses culturelles et naturelles.

  •         Pour les Musées dits « nationaux »;

l'acquisition d'objets à caractère historique, culturel ou artistique,

leur récupération,

leur restauration,

leur conservation et

leur présentation au public.

  •         Pour les ateliers d’études ;

Réaliser toute étude spécifique et constituer les archives scientifiques indispensables à la connais­sance du site historique, notamment dans les domaines de la recherche en matière de conservation, de préservation, de mise en valeur et de protection du patrimoine ancien, des formes d'habitat adapté et des matériaux et techniques,

Consolider, restaurer et mettre en valeur les immeubles bâtis, favoriser la maîtrise des techniques et des formes architecturales traditionnelles

Proposer aux autorités concernées toutes mesures pour favoriser la création ou le maintien d'activités artisanales et faire respecter les normes architecturales ou urbanistiques néces­saires au respect du patrimoine culturel.

A titre d’information, les inventaires tenus pas ces différents organismes sont tenus de façon distincte. Il n’existe pas d’inventaire global pour le moment.

Ceci dit, ils sont informatisés dans la plupart des grands sites.

La période actuelle

La référence juridique actuelle en matière de protection du patrimoine culturel est la Loi n° 98–04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

L’élément clé, à notre sens, de cette loi reste l’apparition de la notion de « biens culturels » composés de :

  1. 1.      Biens culturels immobiliers et

  2. 2.      Biens culturels mobiliers, incluant les mêmes éléments et en définissant de nouveaux, d’une façon précise, par rapport à l’ordonnance 67-281.

  3. 3.      Et, innovation majeure, Biens culturels immatériels.

Il y a eu notamment création des "secteurs sauvegardés" en plus de l’inscription sur l’inventaire supplémentaire et le classement, comme mesure de protection spécifique des biens culturels immobiliers.

Aussi, et d’une façon très brève, la loi a formulé de nouveaux entendements concernant le droit public et privé, fixé un nouveau cadre aux recherches archéologiques dans des limites plus vaste que celles définies pour les fouilles dans l’ordonnance 67-281, mis sur pied une procédure de financement des opérations d’intervention et de mise en valeur des biens culturels, mis–à–jour les sanctions et les peines pour les infractions.

D’une façon globale, la loi 98-04 relative à la protection du patrimoine marque une étape d’affinement des notions, et d’établissement d’une conception détaillée du fait patrimonial ainsi que ses corollaires.


Cet affinement se traduit aussi, sur le plan exécutif, par une volonté de décentralisation, déconcentration et de création d’organes spécialisés et autonomes.

 

L’Enseignement

D’un point de vue global, il n’y a pas de politique proprement dite de formation à la gestion du patrimoine culturel en Algérie.

En guise de bref historique, nous dirons qu’initialement, le service des antiquités dépendant du ministère de l’intérieur, employait des historiens issus de la faculté d’Alger.

L’inadéquation des compétences, poussa à la création de licence en archéologie en premier lieu, puis à la mise en place d’un institut d’archéologie proprement dit à la fin des années 70.

Actuellement, certaines universités ou écoles, dont le domaine intéresse le patrimoine dispensent des cours en graduation ou en post graduation relatifs à la protection du patrimoine culturel.

Sur un plan international, l’Algérie participe aux programmes et projets euro–méditerranéens (au nombre de 13) tels que les cours de Tunis, Alger et Rabat, IPAMED, PISA... ainsi qu’aux projets UNIMED.


 

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