Edité par la Fédération cgt du Spectacle 14 -16 rue des Lilas 75019 Paris – Avril 2016





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Spectacle
Culture et Communication

SPECIAL PRINTEMPS DE BOURGES
Edité par la Fédération CGT du Spectacle - 14 -16 rue des Lilas 75019 Paris – Avril 2016


PRESENCE SYNDICALE AU PRINTEMPS DE BOURGES ...

Du 12 au 17 avril 2016, notre Fédération et ses syndicats (SFA, SNAM, SYNPTAC) assureront des permanences syndicales au Catering B tous les jours de 11H à 14H.


Vous pouvez joindre :

- Nathalie SERANE (Synptac)  06.80.15.21.75    nserane@synptac-cgt.com

- Patrick DESCHE (Snam) 06.10.21.69.93 patrick.desche@laposte.net

- Rémi VANDER-HEYM (Synptac)  06.31.27.12.47 rvanderheym@synptac-cgt.com

-   Dominique OTTAVI (Sfa)  06.08.32.56.37 dume.ottavi@orange.fr

-   Marc SLYPER (Fédération)  06.07.61.51.69  m.slyper@wanadoo.fr

Pour toute information sur les rendez-vous de luttes et de mobilisations : www.fnsac-cgt.com – 0148038760

Suivez la fédération également sur Twitter : @Cgt_spectacle et Facebook : www.facebook.com/cgt.spectacle

CONTRE LE CADRAGE DU MEDEF
POUR UNE VERITABLE RENEGOCIATION DES ANNEXES 8 ET 10


LA MOBILISATION DEMARRE EN TROMBE !
Entre le 4 et le 7 avril se sont tenues près d’une trentaine d’assemblées générales unitaires sur tout le territoire national. Ces assemblées générales, à l’appel des CIP, de la CGT spectacle et de ses syndicats ont rencontré un succès considérable. A Paris le théâtre de la Colline était plein à craquer 730 places assises et près de 200 personnes debout, se pressant dans tous les couloirs. Près de 200 personnes ont été obligées de tenir une assemblée générale à l’extérieur en plein air. Au total, ce sont près de 1200 salarié-es intermittent-es qui se sont mobilisé-es à Paris. Dans un contexte de convergence des luttes contre la Loi travail, contre le travail gratuit institué par le projet de Loi « liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), les nouvelles attaques du patronat relayées par la Cfdt, Cftc et la Cgc sont totalement inacceptables. Elles reviennent ni plus ni moins à détruire le régime spécifique des annexes 8 et 10. L’AG parisienne s’est terminée par une mini manifestation pour rejoindre à la République. #NuitDebout.
Le patronat, Medef en tête, la Cfdt, la Cftc viennent de signer une lettre de cadrage qui détruit le régime spécifique d’assurance chômage des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Cela ne fait que souligner la vanité des propos de Manuel Valls et de François Rebsamen (alors ministre du Travail): « les annexes 8 et 10 sont pérennisées au sein de la solidarité interprofessionnelle ».
RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS.

Suite aux mobilisations et journées de grève en 2014, le 1er ministre et son ministre du travail se sont engagés en juin sur plusieurs points :

  • Le différé d’indemnisation prévu par la convention assurance chômage de 2014 a été annulé pour les allocataires intermittents par une intervention financière de l’Etat (84 Millions d’euro en année pleine), compensant le « manque à économiser » de l’UNEDIC. Nous avions souligné que le régime d’assurance chômage repose sur les cotisations sociales et patronales mutualisées et non sur l’impôt. C’est la solidarité interprofessionnelle. L’intervention financière de l’Etat représente, de fait, les prémices de création d’une caisse autonome, intenable sur le long terme, et sapant le statut de salarié des professionnels. Mais dans le même temps, M. Valls a annoncé qu’à terme cet argent serait consacré à l’emploi plutôt qu’au chômage, par la création d’un fonds d’aide à l’emploi direct (dont nous attendons toujours les arbitrages définifs et sa mise en place).

  • L’organisation d’une concertation menée par le fameux trio : cetteUne concertation menée par trois « personnalités qualifiés », qui a eu lieu pendant l’automne et l’hiver 2014 et a abouti à la partie de laà des articles dans la loi sur le dialogue social d’août 2015, dite  « Loi Rebsamen » pour  « pérenniser »concernant les annexesle dispositif spécifique d’assurance chômage des professionnel.le.s du spectacle engagé.e.s par intermittence 8 et 10, et les conditions des négociations de sa refonte. La loi a obligé aussi, l’organisation de la conférence pour l’emploi, la mise en place d’un fond national d’aide à l’emploi direct qui doit être doté des sommes versées par l’Etat à Pôle Emploi pour annuler le différé, un travail dans les Conventions Collectives sur le recours à l’usage constant duaux CDDs d’usage conbstant dans le spectacle et les listes de fonction.

  • Au printemps 2015, une conférence pour l’emploi dans le spectacle a été tenu, qui a donné lieu à 14 préconisations, dont nous attendons toujours la concrétisation.

  • Par ailleurs notre intervention a fait annuler certaines dispositions de la convention d’assurance chômage par le Conseil d’Etat.

  • Ce que dit la loi Rebsamen : Les organisations patronales et les 5 confédérations syndicales qui gèrent l’Unedic sont tenues d’adopter une lettre de cadrage financier pour encadrer les négociations. Ces négociations, sur la base de ce cadrage, sont menées pas les fédérations du spectacle des 5 organisations confédéréesconfédérations (Cgt, Cfdt, Fo, Cgc, Cftc) et la fFédération des entreprises du spectacle, de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique (Fesac). Les règles des annexesdu dispositif cinéma-spectacles prévues par ces négociations – si elles aboutissent- devront être obligatoirement mises en œuvre, si le comité d’expertise prévu par la loi confirme qu’ils entrent dans les orientations du cadre fixé par les organisations d’employeurs et de salariés gérant l’Unedic.


OU EN SOMMES-NOUS ?

Le Medef, la Cgpme, Upa, la Cfdt, la Cftc et la Cgc, dans leur rôle traditionnel de destruction de la protection sociale des salarié-es viennent d’adopter une lettre de cadrage totalement provocatrice. 185 M€ 400 M€ d’économie devront être réalisées d’ici 2020, dont 185 M€ immédiatement avant la fin 2017.et 400 M€ d’ici 2020. Le gouvernement avait fait savoir que dans le cadre de la diminution des déficits publics, le cadrage de Bruxelles mis en œuvre par le gouvernement, était de réaliser 800 Millions d’euros sur l’ensemble de l’assurance chômage. Rappelons que les 110 000 salariés intermittents dans le champ des annexes 8 et 10 représentent 3,5 % des chômeurs indemnisés et 3,4 % des dépenses en allocations servies. En adoptant 1805 M€ d’économie pour 3,5 % des chômeurs indemnisés, cet effort représentera pour les annexes 8 et 10 seules plus de 23%25% de ce que le gouvernement demande pour l’ensemble de la convention d’assurance chômage et de ses annexes.

C’est totalement inacceptable et injustifié, implique l’expulsion de milliers d’artistes et techniciens de toute indemnisation et met en cause la viabilité meêm du régime..

Si on ajoute les 400 M€ à réaliser d’ici 2020 (sachant que la différence entre les cotisations et les prestations servies est de 1 Milliard d’euros) cela représente une baisse organisée de plus de 58% de nos droits à l’assurance chômage. CELA REVIENT A DETRUIRE TOTALEMENT NOTRE REGIME SPECIFIQUE D’ASSURANCE CHOMAGE !

Nous refusons en conséquence cette lettre de cadrage. Rappelons-nous que dDéfinir le déficit de l’UNEDIC, annexe par annexe, ou pour les seuls CDD, est une aberration, : le déficit n’existe qu’en mettant l’ensemble des cotisations perçues, y compris celles des CDI, face à l’ensemble des prestations servies (y compris les ruptures conventionnelles qui représentent une dépense de 1 milliard !).
LA NEGOCIATION AVEC LA FESAC CONTINUE.

Notons tout d’abord que la FESAC ne regroupe pas les organisations d’employeurs adhérentes à l’Ufisc (Sma, Synavi et Scc) ! Par ailleurs le Syndeac, au regard de ses positions dans la négociation, a totalement abandonné la plateforme du comité de suivi.

Enfin les employeurs des secteurs les plus capitalistiques et marchands sont prêts à augmenter le volume d’heures exigé pour ouvrir les droits, notamment pour les techniciens et à minorer le revenu de remplacementsabrer les allocations des demandeurs d’emploi, pour tout en continuer continuant de bénéficier des effets d’aubaine des annexes 8 et 10.

Nous ne céderons pas et continuerons à tout mettre en œuvre pour obtenir satisfaction sur nos propositions. Les principales sont :

  • 507 heures sur 12 mois avec retour de la date anniversaire ;

  • Prise en compte des heures de formation dispensées et d’enseignement reçu pouvant aller jusqu’à 1/3 des 507 heures (169) ;

  • Prise en compte des jours de congés payés ;

  • Prise en compte des heures pour arrêt maternité, maladie, accident du travail y compris hors contrat ;

  • Retour des règles de coordination avec le régime général. Ainsi 169 heures issues du régime général seraient prises en compte dans les 507 heures nécessaires à l’ouverture de droits.

  • Pour les artistes interprètes disparition de la notion de cachets groupés : Tous les cachets = 12 heures ;

  • Suppression des abattements de 20% et 25% appliqués sur l’assiette de cotisation des artistes et de certains techniciens ;

  • Déplafonnement des cotisations assurance chômage. La Cgt a démontré que le déplafonnement des cotisations assurance chômage permettrait à lui seul d’équilibrer les comptes du régime général et de l’ensemble de ses annexes) ;

  • ….


Au regard de toutes cesnos revendications, et du contexte de l’emploi et de le cadrage financier exigé par certains, les négociations ne pourront aboutir positivement que grâce à nos luttes et nos mobilisations.

Au regard des dernières Assemblées Générales et dans le contexte de lutte contre la Loi travail et le travail gratuit, nous sommes en capacité de créer ce rapport de force.
LES REPONSES QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT APPORTER ET DONT NOUS NE VOULONS EN AUCUN CAS.

Nous connaissons les enjeux pour les gouvernements de protéger les activités de spectacles vivant, de cinéma et d’audiovisuel, nous connaissons les leurs méthodes pour calmer les conflits tout particulièrement lors des festivals. Des bruits commencent à courir, les organisations signataires de la lettre de cadrage scélérate font appel au gouvernement pour obtenir une intervention financière prenant en charge une partie de cesdes économies alors que le 1er Premier ministre a déjà annoncé mettre la prochaine fin à de la prise en charge du différé d’indemnisation. Il n’en est pas questionNous refusons cette hypothèse, qui menerait tout droit versnous ne voulons pas d’une caisse autonome. Nous revendiquons la réforme profonde des annexes 8 et 10 sur la base de nos propositions, qui sont d’ailleurs partagées par d’autres organisations de salariés de spectacle, par certaines associations et coordinations, par des parlementaires au fait du dossier et le furent même, dans le temps, par certaines organisations d’employeurs qui participaient avec nous au feu comité de suivi parlementaire (celles du comité du suivi). Le déplafonnement des cotisations salariales et patronales, la mise en œuvre du fonds national d’aide à l’emploi pour une véritable politique d’emploi, l’encadrement du recours à l’usage constant du CDD sont les réponses suffisantes au cadrage des annexes. Nous proposons d’en tirer le bilan avant les négociations d’assurance chômage en 2018.

Sur ces bases nous appelons à la plus grande détermination, à la plus grande mobilisation, aux assemblées générales, à l’information la plus large, aux manifestations, actions et occupations et demain probablement à des journées de grève.

La Fédération Cgt Spectacle et ses syndicats prendront toute leur place dans ce mouvement unitaire qui converge naturellement contre la loi « Travail » et contre le travail gratuit cher à la Direction générale de la création artistique (DGCA).
LE TRAVAIL ARTISTIQUE GRATUIT IMPOSÉ PAR LA DGCA

CONTRE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
L'article 11A du projet de la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (LCAP), imposé par la directrice de la Direction Générale de la Création Artistique et son adjointe, s'attaque à la présomption de salariat des artistes.
Les alinéas 1 et 2 reprennent nos propositions et sont une ouverture totale à l'exposition des pratiques en amateur.

Hélas la rédaction de l’alinéa III, telle qu’elle ressort du vote en deuxième lecture de l’Assemblée nationale, permet l’organisation du dumping social et la mise en concurrence des artistes amateurs et des artistes professionnels. Il permet en effet à n’importe quel employeur, dont la structure aura prévu dans ses statuts l’accompagnement des pratiques artistiques en amateurs ou qu’elle qui bénéficiera d’une convention avec une collectivité territoriale ou avec l’État pour accompagner ces pratiques, pourra, sur un même spectacle faisant l’objet d’une exploitation commerciale, disposer d’artistes rémunérés en salairiées et d’autres n’ayant aucun droit, sinon celui de suivre « l’aventure » sans renâcler !
Comment peut-on imaginer (nous, les artistes interprètes) que sur un même plateau, dans un même spectacle faisant l’objet d’une billetterie et, d’une exploitation commerciale liée à la création, voire d’une tournée, comment peut-on imaginer que certains des artistes participant au spectacle soient rémunérés et bénéficient de toutes les protections prévues par le code du travail et d’autres pas ?
Cette disposition est inacceptable ! La Cgt Spectacle, le SFA et le SNAM-CGT se battront jusqu’au bout pour dénoncer cette différence de traitement contraire à nos yeux à l’esprit et à la lettre de la Loi et de la Constitution française.
Nous devons dénoncer ici l’attitude de la Direction générale de la création artistique qui, encore tout récemment et sur injonction du cabinet de la Ministre de la Culture, a dû recevoir l’ensemble des organisations syndicales de salariés, la Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) qui représentent les fédérations de pratiques artistiques en amateurs, et ainsi que certaines personnalités bretonnes, afin de finaliser une concertation qui n’a pu se dérouler jusqu’à présent qu’en pointillés. Les organisations d’employeurs avaient été conviées, mais elles n’ont pas daigné venir, ce qui démontre la satisfaction avec laquelle elles accueillent ce projet de loi.
Malgré Lors de cette ultime réunion, la DGCA a donc encore mis un peu plus de l’huile sur le feu, tout d’abord en traitant les organisations syndicales « d’ennemies de la liberté », puis en faisant croire aux responsables du cabinet de la Ministre de la culture que nous étions tous d’accord sur le texte qu’elle proposait. Selon certaines des sources, la Directrice générale de la création artistique aurait même encouragé les fédérations d’amateurs à lancer leur propre pétition contre la nôtre (qu’il est encore temps de signer : https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-m%C3%A9tiers) ,; ce que n’ont pas manqué de faire certains individus sur des bases toujours plus mensongères à l’encontre des artistes professionnels et de leurs représentants.

Depuis, M. Bernard Maurin, ancien directeur du travail a été nommé. Sa missionmissioné sera pour à la fois de trouver un consensus sur les termes du décret qui sortirait si cet article est retenu lors du vote défintif de la loi et également depour dépister toutes les dispositions contraires à la Loi de notre pays dans la rédaction de cet article 11A.

Il est clair que si le vote de cet article était confirmé en l’état, c’est tout le travail dissimulé qui serait légalisé dans le spectacle vivant, rendant à néant les dispositifs d’insertion professionnelle que nous avons créés, les protections mises en place sur le travail des enfants et détruisant ainsi toute possibilité de contrôle de l’inspection du travail et des URSSAF. Nul ne pourrait savoir qui pratique en amateur, qui vit de son métier artistique, qui doit être payé, qui ne le sera pas. Jusqu’à présent nos syndicats se sont toujours prononcés contre la carte professionnelle. Le choix de vivre de sa pratique artistique est une liberté fondamentale. Jusqu’à quand ?
ARTISTES INTERPRETES : Quid de vos droits dans l’édition phonographique ?

Nos syndicats ont obtenu une revalorisation des salaires minima de 1,5 % pour tous les artistes et techniciens pour 2016, dans un contexte d’inflation bien moindre.

Et si vous êtes choriste ou musicien, vos éventuels droits proportionnels pour l’exploitation de vos prestations enregistrées, prévus par la convention collective de 2008, sont enfin disponibles ! Informez vous ici : https://musiciens.lascpa.org/

En ce qui concerne les artistes dits « principaux », les négociations prévues dans le protocole d’octobre 2015 issu de la mission de Marc Scwartz « Pour un développement équitable de la musique en ligne », n’ont toujours pas démarrées. Elles doivent permettre l’établissement de taux minimaux de rémunération de ces artistes pour le streaming de leur travail. Selon des sources ministérielles, ces négociations doivent démarrer « bientôt ». On verra…

Mais des discussions sur une meilleure clarté et transparence dans les relevés des comptes des artistes avancent.
POUR ETRE DEFENDUS, CHOISISSEZ UN CONSEILLER CGT !


  • Vous êtes musiciens (Snam-Cgt) : 01.42.02.30.80

Yann ASTRUC

Patrick DESCHE

Philippe GAUTIER

Marc SLYPER

Michel VIE


  • Vous êtes artistes interprètes (Sfa-Cgt) : 01.53.25.09.09

Marie Ange JANNUCILLO

Bertrand MAON

Daniel MURINGER

Valérie SOUCHARD

Laurent VOITURIN


  • Vous êtes techniciens ou personnels administratifs et d’accueil (Synptac-Cgt) : 01.42.08.79.03

Jean-Michel CERDAN

Dominique GOFFAUX

François GUYONNET

Ludovic HERVEOU
Rémi VANDER-HEYM


JE DECIDE D'ADHERER

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