Recours aux Opérateurs Privés de Placement/Marché de Prestations 2015





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CFDT Emploi

Compte-rendu du CCE Ordinaire Pole Emploi des 24-30 juin- 8-9et 23juillet 2014




  • Paris, le 24 juillet 2014



  1. recours aux Opérateurs Privés de Placement/Marché de Prestations 2015 (CCE 24 juin, 30 juin, 07 juillet)



Alors que l’actuel marché des prestations sous traitées Pole Emploi pour les Demandeurs d’Emploi arrive à échéance au 31 décembre 2014, la DG annonce la mise en place de 2 nouvelles prestations qui seront sous traitées : Activ’Emploi et Activ’Projet. Une consultation du CCE est prévue mais uniquement sur Activ’Emploi car elle a un impact direct important sur l’organisation du travail et l’accompagnement des DE).

Ce sujet des OPP est sensible à Pole Emploi et l’entrée en matière aura été laborieuse, dans le nouveau CCE …

Prévu à l’ordre du jour du CCE du 24 juin, ce sujet n’a pas pu être abordé suite à l’envahissement de la salle par des intermittents du spectacle…Alors que la DG avait fixé la poursuite de ce CCE le 30 juin …seule la CFDT à siégé lors de cette séance (les autres OS protestaient par rapport au calendrier très resserré fixé par la DG). Pour la CFDT, refuser de siéger équivalait à un refus de débat sur ce sujet, important pour les années à venir, et aurait laissé les mains libres à la DG pour fixer la date du recueil d’avis du CCE. La CFDT a donc décidé de siéger à l’ensemble des séances qui portaient sur cette question des OPP et des nouvelles prestations sous traitées pour les DE .

Le 08 juillet, alors que FO, SNU-FSU, CGT et SNAP contestent la légalité de la séance CCE du 30 juin (en votant une délibération demandant au secrétaire d’ester en justice), le débat a finalement repris…avec la CFDT, la CGC et la CFTC.
INFORMATION EN VUE D’UNE CONSULTATION SUR LA PRESTATION ACTIV’EMPLOI



 Depuis 2008, le recours aux OPP pour les prestations sous traitées ciblait notamment des DE rencontrant des difficultés et/ou nécessitant un accompagnement approfondi et personnalisé par le biais des prestations Objectif Emploi (OE) et Trajectoire vers l’Emploi (TVE) : en 2012, 158.269 DE ont ainsi participé à ces prestations.
 Une délibération du Conseil d’Administration de Pole Emploi du 12 février 2014 vise à développer l’accompagnement renforcé en interne et à ne recourir à la sous-traitance qu’en complémentarité du cœur de métier de Pole Emploi. La DG a donc décidé de créer une nouvelle prestation, Activ’Emploi, dans le cadre du prochain appel d’offre, en remplacement des prestations OE et TVE.

Cette nouvelle prestation sous traitée Activ’emploi sera destinée aux DE les « plus autonomes » afin de « permettre aux conseillers de se concentrer davantage sur l’accompagnement renforcé ».D’une durée de 4 mois, elle concernera les DE autonomes qui ont besoin d’un appui dans leur recherche d’emploi sans frein périphérique (les DE avec des projets de création d’entreprise en seront exclus).

 La prescription de cette nouvelle prestation se fera par le biais des conseillers ou par auto-inscription via pole-emploi.fr (MAIS la DG précise que dans ce 2è cas il faudra la validation d’un conseiller).

 Le nouveau marché sera publié en octobre 2014, mais les prestations OE/TVE pourront être prolongées jusqu’en juin 2015 en fonction des régions (la nouvelle prestation Activ’emploi devrait ainsi débuter le 01er juillet 2015).


 Le budget prévu pour 2015 sera de 90 millions d’Euros, soit l’équivalent de ce qui aurait été dépensé dans les 2 dernière années sur les prestations Objectif Emploi et Trajectoire vers l’Emploi.

InterventionsCFDT


 La mise en place de ce nouveau marché et de cette nouvelle prestation pose pour la CFDT de nombreuses questions qui tournent notamment sur la question des moyens que Pole Emploi compte allouer pour augmenter le nombre de demandeurs d’emploi en accompagnement renforcé, en interne.


=> la question des prestations sous traitées est en lien direct avec celle de l’accompagnement interne !
=Comment la Direction compte t-elle concrètement augmenter le nombre de portefeuilles d’accompagnement renforcé ? (en dehors de l’équation simpliste et technocratique entre le nombre de DE pouvant être orientés sur Activ’emploi et le nombre de portefeuilles Accompagnement Renforcé que la DG pense ainsi pouvoir « gagner »).


La CFDT rappelle à la DG la mise en œuvre des nouvelles modalités de suivi des DE en 2013 : les sites se sont vus fixer un nombre maximum de portefeuilles d’accompagnement renforcé et ont du « se débrouiller » pour répartir les autres DE dans les autres modalités.

- Comment la DG compte t-elle recréer du lien entre les conseillers et les prestataires ? On a pu constater dans le marché précédent une distance importante de fonctionnement entre le prestataire et le conseiller prescripteur (par exemple les rendez vous sont pris depuis 3 ans par les plateformes).

- Quelles seront les modalités prévues par le nouvel appel d’offre, les modalités de contrôle et le mode de rémunération des prestataires?

La qualité des prestations du marché précédent était en effet très « variable » selon les remontées du réseau et a pu faire l’objet de certaines dérives révélées dans les media.(cf problème du prestataire C3 Consultants…actuellement en dépôt de bilan!).
Réponses de la DG :
- la prestation Activ’Emploi s’inscrit dans une logique de réinternalisation de l’accompagnement renforcé. Début 2012 : 500 conseillers faisaient de l’accompagnement renforcé – 3400 maintenant. La DG veut poursuivre le mouvement  et considère que la ré internalisation permettra la création de 500 à 800 portefeuilles supplémentaires !

La mise en place de la prestation Activ’Emploi s’accompagnera donc d’une réactualisation des portefeuilles dans les régions (afin notamment de s’assurer que le nombre de portefeuilles d’accompagnement renforcé soit cohérent par rapport à la DEFM).
- Lien Pole Emploi/prestataire : plusieurs dispositifs prévus sur le nouveau marché :
 les prestataires viendront en agence expliquer comment ils mettront en œuvre les prestations,


mise en place d’un référent de prestation : DG précise bien que le référent sera en AGENCE et non en DR ou DT comme on pouvait le penser initialement Elle ne considère en revanche pas réalisable des contacts entre le prestataire et le conseiller prescripteur,

- le nouveau marché prévoira une rémunération forfaitaire, à l’acte (nombre de stagiaires), mais aussi aux résultats en fonction du type de sortie des DE (CDI temps plein ou partiel, CDD temps plein ou partiel d’une durée mini de 3 mois, intérim temps plein ou partiel d’une durée mini de 3 mois). Une partie de la rémunération sera aussi liée à des questionnaires qualités des prestataires gérés directement par Pole Emploi.
Le recueil d’avis du CCE est prévu le 23 juillet sur ce sujet : la CFDT exprimera donc ce jour là son avis argumenté sur cette nouvelle prestation. (voir l’avis CFDT publié sur le site)

INFORMATION SUR LA PRESTATION ACTIV’PROJET



 Information par la DG que les marchés de prestations CAP Projet (Construire son Projet) et CPP (Confirmer son Projet Professionnel) sont prolongés jusqu’au 30 juin 2015 et seront alors remplacés par une seule et unique prestation : Activ’projet (les prestations CAP/CPP n’existeront donc plus à compter du 1er juillet 2015). Chaque région publiera ses marchés en novembre 2014.

 92.739 DE ont suivi la prestation CAP Projet en 2013 - 54.044 DE la prestation CPP en 2013
Constat par la DG d’un manque de clarté entre les 2 prestations CAP/CPP d’où sa volonté de les regrouper en une seule prestation.

 Cette prestation s’adressera à tous les demandeurs d’emploi, quel que soit leur degré d’autonomie, dans l’accompagnement de leur projet professionnel et aura une durée de 8 semaines.

Activ’Projet prévoira uniquement un entretien individuel physique au début et un autre à la fin de la prestation ainsi qu’un entretien à mi-parcours avec le réfèrent.

- Même logique que pour prestation Activ’Emploi : allègement du cahier des charges mais plus grande exigence sur la qualité de la prestation (contrôle sur place par Pole Emploi + rémunération du prestataire liée à des enquêtes de satisfaction auprès des DE) - Budget estimé à 50 millions d’€ pour 2015.

 La DG précise que cette prestation s’inscrira aussi dans la perspective du Conseil en Evolution Professionnel que Pole Emploi devra mettre en place à partir de 2015 dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle.





2. convention assurance chomage ( CCE 24 juin)
Présentation par la DG de la nouvelle Convention d’Assurance Chômage qui s’applique à compter du 1er juillet 2014, suite à l’agrément publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.


Cette convention met en place de nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi :
- création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s’il perd à nouveau son emploi (à condition d’avoir travaillé au moins 150 heures),

- refonte totale des règles de calcul de l’activité réduite.


Assurance Chômage : Ce qui change au 01er juillet 2014 :

 Ouvertures de droit : modification du plancher du montant de l’allocation de 57,4 % à 57%

 Calcul de l’allocation : mise en place d’un plafonnement du capital versé à hauteur de 75 % du salaire de référence théorique,

 Différés d’indemnisation : Le différé spécifique de 75 jours passe à 180 jours maximum sauf pour les licenciés économiques et les annexes 8&10 (intermittents du spectacle),

 Annexes 8 & 10 : instauration d’un plafonnement du cumul entre revenu d’activité et allocations versées à hauteur de 140% du plafond de la sécurité sociale et évolution du calcul du différé d’indemnisation,

 Contribution : concerne les personnes de plus de 65 ans qui jusqu’ici étaient exonérées de contribution à l’assurance chômage. Dispositions qui s’appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2014,

 Maintien des droits : modification de l’âge à partir duquel le maintien de l’indemnisation est possible jusqu’à ce que le demandeur d’emploi accède à sa retraite à taux plein.



- Incidents de paiement/Indus

 Suppression du délai de 30 jours pour formuler une demande de remise de dettes.

 Instauration d’un délai de 30 jours, non suspensif, pour contester la notification d’indu.

Traitement des Périodes Non Déclarées – 1er octobre 2014

Un rejet pour affiliation insuffisante suite à la prise en compte d’une PND peut maintenant faire l’objet d’un recours devant les IPR.
Paiement provisoire

La régularisation d’un paiement provisoire peut avoir lieu par compensation à 100% sur les allocations sur un temps indéterminé.


- Déploiement :
 Mise en place de 2 versions informatiques : la SI2 du 23 juin 2014 + à venir la SI3 du 21 octobre 2014.

 Un plan de formation dans tous les établissements programmés du 02 juin au 11 juillet 2014 pour les managers et les conseillers :

- 1 journée de formation pour les REP, DAPE et DAPE Adjoint,

- 2 journées de formation en continu pour les RRA et conseillers GDD,

- 2 journées de formation dissociées pour les conseillers intermédiation.
Interventions CFDT :
La CFDT rappelle que l’enjeu n’est pas de débattre du bien fondé de cette convention…mais bien d’aborder la question du DEPLOIEMENT de la nouvelle convention d’assurance chômage, car c’est ce qui la préoccupe le plus, tant pour les salariés que pour les demandeurs d’emploi.
La mise en place de la convention d’assurance chômage s’inscrit dans le cadre du paritarisme et nous ferons le nécessaire pour qu’il soit respecté.
La Direction a fait le choix de mettre en œuvre les formations NCAC très rapidement, avant même que l’agrément ne soit publié au journal officiel. En Effet, la Direction souhaitait anticiper afin de préparer, même imparfaitement les collègues GDD et placement. De nombreuses remarques nous ont été remontées par les agents ayant bénéficiés de cette formation : clés USB absentes ou inutilisables, absence de supports papiers, 25 participants par session… les formateurs et RRA ont eu très peu de temps pour se préparer, la formation a généré plus de questions que de réponses.

La CFDT alerte par ailleurs la DG sur les impacts au niveau des accueils des sites et sur la nécessité de prévoir systématiquement des ressources indemnisation dans cette phase transitoire.
Enfin la CFDT pose également le problème des « filtres » régionaux et des fameux guides régionaux d’indemnisation que l’on trouve toujours dans certains établissements Pole Emploi et qui peuvent amener à des « interprétations » qui ne doivent pas trouver leur place à Pole Emploi : nous considérons que ce qui doit être appliqué, c’est la convention assurance chômage et les instructions de l’Unedic

Réponses de la DG :



  • la DG reconnait que la formation a commencé alors que les textes n’étaient pas encore agréés mais il n’apparaissait pas judicieux de concentrer toutes les formations sur les mois d’été,

  • C’est un choix DG de ne pas remettre de supports papiers lors des formations en raison des retards de textes et des décisions Unedic,

  • La Direction a conscience des modules non complets : en septembre…1 journée sera consacrée dans tous les établissements pour procéder à des « séances de rattrapage »et s’assurer de la bonne intégration de la nouvelle règlementation.(plus de 1400 sessions sont organisées jusqu’en septembre),

  • Si la mise en œuvre des formations est à la main des régions, la DG rappelle que les sessions ne doivent pas dépasser 25 stagiaires maximum/session,

  • La consigne est de traiter tous les dossiers, hormis ceux pour lesquels la version SI 3 (livraison le 21/10/14) est nécessaire,




  • - le déficit de l’Assurance chômage a été de 4 milliards € en 2013 et l’endettement cumulé pourrait atteindre les 30 milliards € : l’objectif de cette nouvelle convention est de tenir compte de cette situation de crise économique et financière tout en tenant compte des formes plus précaires d’emploi,

  • La DG va se mettre en contact avec les DR sur la question de l’organisation de l’accueil dans les sites et de la prise en compte des ressources indemnisation.


En ce qui concerne les guides indemnisation, la DG rappelle qu’ils ont pour but d’harmoniser les pratiques et va se rapprocher des régions pour voir ce qui a été mis en œuvre. Les procédures et outils régionaux ne sont pas proscrits mais doivent permettre de « faciliter » la bonne application de la règlementation selon les règles nationales


3. Information sur l’expérimentation télétravail (CCE 24 juin)
Présentation par la DG de l’expérimentation Pole Emploi 2015 sur le télétravail qui va s’effectuer dans 8 établissements à partir de février 2015 : Alsace – Auvergne – Bretagne – DG – Guadeloupe – Haute Normandie – Lorraine – Midi Pyrénées.

 Elle durera 1 an et s’adressera à des agents volontaires, droit public/droit privé, en CDI avec au moins 3 ans d’expérience à Pole Emploi dans le poste occupé, pour toutes les filières sauf management (les agents les plus éloignés de leur lieu de travail seront priorisés lors des candidatures).

 2 cadres prévus pour cette expérimentation :

- télétravail au domicile de l’agent,

- travail en proximité : il s’agit de travailler sur un site Pôle emploi plus proche du domicile (dans ce cas l’agent sera affecté sur un poste de travail vacant dans le site qui l’accueille et ne sera pas affecté aux tâches du site mais bien aux activités définies dans le cadre de l’expérimentation). Dans les 2 cas, l’expérimentation sera limitée à 1 jour/semaine.
 Les pré-requis techniques

- disposer d’une connexion internet Adsl, et d’une assurance multirisque habitation,

- s’assurer de la conformité électrique via un diagnostic préalable (financé par Pole Emploi).

 L’agent en télétravail sera doté :

  • d’un ordinateur portable avec clé OTP (permettant un accès sécurisé à l’environnement de travail)- d’un téléphone portable voix + casque audio avec micro,

  • d’une mallette fermée à clé pour conserver et transporter les documents de travail.



 Les activités « télétravaillables » ne sont pas réellement définies par la DG : elles seront définies dans chaque établissement…sont en revanche définies des activités « non- télétravaillables » : à savoir les activités impliquant une présence physique en contact avec les demandeurs d’emploi, les entreprises et tout autre acteur interne ou externe
Interventions CFDT :

La CFDT a rappelé son vif intérêt pour cette expérimentation même si nous considérons que les recherches de conciliation vie familiale/vie professionnelle ne doivent pas uniquement se limiter à ce test : nous sommes dans l’attente du bilan qui sera fait de ces expérimentations et qui permettra d’ouvrir une négociation nationale sur le télétravail. Mais la CFDT ne comprend toutefois pas pourquoi il faudra attendre plus de 8 mois (février 2015 !) pour débuter ces expérimentations …la Direction a su montrer plus d’empressement par le passé sur d’autres sujets, comme par exemple lors de l’EID ou sur les nouvelles modalités de suivi des DE…





Grande attention aussi de notre part sur le fait que cette expérimentation ne doit pas constituer un palliatif aux demandes de mobilité non satisfaites !

La CFDT demande par ailleurs qu’une harmonisation public/privé soit prévue : les agents de droit privé bénéficieront du versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 10 euros bruts (pour la prise en charge des frais d’électricité et d’abonnement) . Nous demandons à ce que l’indemnité forfaitaire soit calée en fonction des remboursements versés aux agents de statut public.
La CFDT demande que les agents en télétravail puissent rester dans leur cadre de télétravail lors des jours de restriction de trajet fixés par les préfectures en cas d’intempéries. Les agents en télétravail doivent également avoir le même suivi de leur activité que les autres agents : le fait d’être en situation de distance ne justifierait pas des pressions spécifiques !
Réponses de la DG :
- La DG n’est pas opposée au principe d’une négociation sur le télétravail à Pole Emploi…mais une fois que le bilan sera effectué (donc pas avant 2016 !!),

- en ce qui concerne les coûts : ils ont été estimés à 6/7 euros/mois sur la base d’1 jour par semaine…la DG a donc arrondi à 10€,

- pour le statut public : l’avance sur forfait a été prévue pour éviter l’avance individuelle des agents et un suivi sera mené sur l’évolution des factures,

- la Direction n’est pas opposée à exploiter ce dispositif lors des situations exceptionnelles et de restrictions de trajet suite à intempéries : le bilan servira justement à cadrer précisément cette question elle rappelle que ce test de télétravail n’a pas vocation a répondre aux problèmes de mobilité mais à chercher des formes de conciliation vie familiale/vie professionnelle et à réfléchir à de nouvelles formes d’organisation du travail,

- au sujet de l’exclusion des managers sur la cible : il s’agit juste d’un choix de l’expérimentation… mais ne préjuge pas des choix qui seront faits lors de l’éventuelle généralisation,

- les modalités de suivi entre l’agent en télétravail et son manager seront les mêmes que sur site : le cadre sera reprécisé aux établissements concernés,

- la DG estime qu’une attention particulière sera apportée aux « petits » sites : le télétravail ne doit pas les mettre en difficulté : seront donc seront exclus sites trop « justes » en terme d’effectif ou en manque ponctuel de ressources.


4. 1er retours nationaux sur la mise en œuvre de la phase pilote du 100% web (CCE 09 juillet)
La DG précise qu’il s’agit d’un point sur le retour des tests sur le 100% web, pas une présentation de sa généralisation qui nécessitera de présenter un dossier plus complet en CCE.

Il ne s’agit pas d’une expérimentation en tant que telle : la décision de généraliser le 100% Web est prise mais un retour sur les agences pilote est nécessaire pour mieux évaluer les conditions de généralisation.

L’évaluation de cette phase de test est présentée par l’organisme Geste qui a effectué l’ensemble des enquêtes auprès des demandeurs d’emploi et des conseillers concernés.
Rappel : l’objectif du 100% Web consiste à mettre en place un suivi entièrement dématérialisé (y compris sur les entretiens obligatoires à 4/9 mois) pour des DE en portefeuille Guidé via des nouveaux canaux de contacts (visio, chat, rappel téléphonique). Il s’agit d’un des engagements de Pole Emploi 2015 qui prévoit que, lors de l’EID, les DE volontaires, bénéficient de services exclusivement délivrés en ligne (courriel, téléphone, chat…).
 La phase de test du 100% Web s’est déroulée en 2014 sur 7 régions pilote (Alsace, Auvergne, Haute Normandie, Ile de France, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Paca), 8 agences, 3 plateformes sur un total de 85 conseillers.

Depuis février 2014, 4663 demandeurs d’emploi ont démarré l’accompagnement 100% web : accès au chat, rappel web et e-modules depuis leur espace perso, planification d’’entretiens en visio.- 728 entretiens en visio réalisés - 136 conversations « Chat » et 96 rappels web.
 Plus de 94 % des demandeurs d’emploi affirment être satisfaits de la facilité à entrer en contact avec leur conseiller référent, même si cela ne facilite pas forcément davantage leur retour à l’emploi (20% seulement déclarent que ce suivi leur a permis de trouver un emploi, 26% une formation)

Une très grande majorité (96%) considère que ce type de suivi présente des avantages par rapport au suivi en agence (modalités de contacts, personnalisation du suivi).
 Constat du volume important d’emails échangés durant ces tests (expliquant peut être la faible utilisation du chat et des rappels web par les DE) : la majorité des contacts se sont faits par visio-entretiens et échanges mails.
Une prise en compte plus difficile des repères non verbaux avec le DE : si les DE semblent « plus détendus » en visio, certaines situations délicates (DE qui se met à pleurer par exemple) sont plus complexes à gérer à distance. Les tests ont montré que les conseillers doivent se construire de nouveaux repères…ce qui pourrait rendre nécessaire la mise en place d’échanges de pratiques. Les conseillers font également état d’une plus grande ponctualité et d’un faible absentéisme des DE.
 Les conseillers expriment tous le fait que ça ne génère pas de perte de compétence ; les agents en plateforme considèrent même que ce type d’activité enrichit leurs compétences.
3 types de profils conseillers vont travailler sur le 100% Web :

  • profil expérimenté placement ou double compétence (connaissance standard nouvelles technologies)

  • profil débutant placement (plateforme) : utilisation standard des nouvelles technologies mais très bonne maîtrise des outils service à distance Pole Emploi,

  • profil expérimenté placement et bonne connaissance des nouvelles technologies : l’outil a permis de dépasser ce qui se faisait en entretien et rend le DE plus actif dans ses démarches.


Conditions de travail : constat de l’effort important fourni sur l’aménagement des postes pour la connexion Adsl et la qualité sonore (mise en place par exemple de bureaux semi-ouverts pour limiter les nuisances sonores). Moyenne de rythme d’entretien à 45mn/1h par DE mais cette durée restera –t- elle viable dans un cadencement plus important lors de la généralisation ??
Interventions CFDT  sur le 100% Web :
La CFDT rappelle l’importance du volontariat (pour le conseiller ET le Demandeur d’Emploi) dans le 100%Web, une question de fond se pose sur l’impact et le lien nécessaire avec les autres activités du site. La CFDT est ainsi préoccupée par le scénario ‘regroupement de conseillers en plateforme’ qui risque de couper les conseillers de l’activité agence et des informations qui s’y échangent.

La CFDT se félicite de voir que la Direction comprend finalement l’intérêt de bureaux individuels ou dédiés ! Mais ce qui est bon pour les agents en 100% Web devra aussi l’être pour les autres !
Le bilan comporte surtout un très bon retour des DE sur l’utilisation du mail et du chat : il nous semblerait judicieux de chercher à le développer pour tous ou en tout cas une majorité de DE. Pour la CFDT, il s’agit là de tester des outils et canaux de communication, nous serons totalement opposés à ce que cela devienne une modalité de suivi à part entière en plus du suivi, du guidé et de l’accompagnement renforcé !

Il faut écouter les agents des plateformes souhaitant avoir plus de contacts directs avec les DE !

La CFDT alerte également la Direction sur les contraintes techniques (temps de préparation et de connexion), allant de 5 à 15 mn…la généralisation sur grande échelle risque poser des problèmes tant que ces aspects ne sont pas réglés!
Réponses de la DG :
- Ce dispositif vise à tester une modalité de contact différente du physique mais il ne s’agit pas de créer une nouvelle modalité de suivi. La réflexion est que ce type de portefeuilles soit constitué d’une moyenne de 200 DE par conseiller mais conteste totalement que cela pourrait concerner plus de 850.000 DE comme annoncé par certains. La quantification des personnes potentiellement concernées par ce type de contact sera débattue en septembre lorsque la DG reviendra vers le CCE sur la question de la généralisation du 100% Web.

- la réflexion sera aussi faite en lien avec les normes liées au travail sur écran: les visio-entretiens génèrent une attention plus importante et donc des tensions physiques plus importantes ..c’est un risque à prendre en compte si activités sur journée entière !

La Direction est consciente que ce type de contact génère des temps d’appropriation sur les outils et sur les nouveaux repères d’entretien et qu’il faudra l’intégrer dans la généralisation, mais souhaite que la généralisation se fasse sur les 3 profils de conseillers évoqués et pas uniquement sur un seul !
Le débat sur le 100% Web est loin d’être terminé ! Rendez vous est pris maintenant à la rentrée pour discuter de la vraie question…à savoir les modalités de généralisation !

5. Chantier accueil : Information sur la suppression de l’accès 3949 depuis les agences (CCE 09 juillet)


La DG informe le CCE des tests menés dans plusieurs établissements (Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche Comté, Ile de France, Corse) entre juin 2013 et juin 2014 sur la suppression de l’accès au 3949 dans les agences, à partir des téléphones en libre accès.
= ces tests consistaient donc à orienter les DE vers les Pila et pouvoir ainsi libérer du temps aux conseillers mobilisés sur les services téléphoniques, la DG considérant que le déploiement des PILA et l’amélioration du site pole-emploi.fr permet aujourd’hui de rendre un meilleur service aux DE que lors de la création de Pole Emploi.
Les effets constatés par la Direction :

- diminution des positions au 3949 au profit des autres activités en agence,

- limiter les incivilités et tensions liées aux renvois en agence vers le 3949,

- davantage de disponibilité pour les conseillers mobilisés sur les activités d’accueil,

- une meilleure complétude des dossiers EID par l’accompagnement sur les inscriptions internet.
A partir de ces constats, la DG a décidé de généraliser ce fonctionnement sur TOUS les établissements de Pole Emploi : le calendrier sera à la main des régions pour une mise en œuvre qui devrait s’étaler de septembre à décembre 2014 au plus tard (les CE devant être informés dès cet été).
Interventions CFDT :

Pour la CFDT, la vraie question est de savoir si les agences seront en capacité en terme de ressources de recevoir et répondre aux Demandeurs d’Emploi dans cette nouvelle configuration : une grande partie de la réussite dépendra en effet de la capacité des agences à réorganiser leur accueil car le rôle de l’animation de zone (Azla) risque prendre une part beaucoup plus importante !(et si l’on parlait par exemple des agences où ce sont les CAE qui s’occupent de la ZLA ?...). C’est cette même réflexion qui amène la CFDT à demander à la Direction de moduler le déploiement en fonction de la taille des sites : les petits sites doivent pouvoir en être dispensés au regard des problèmes de ressource qu’ils ne manqueront pas d’avoir dans cette nouvelle configuration

L’autre question à laquelle renvoie ce projet, c’est celle du Responsable d’Accueil puisqu’il pose clairement l’enjeu de l’organisation de l’équipe d’accueil : la CFDT réitère sa revendication portée dès la mise en place du référentiel métier en 2013 de pérenniser les Responsables d’Accueil pour en faire un métier à part entière et non une fonction que les membres des ELD se répartissent comme ils le peuvent, faute de temps comme c’est trop souvent le cas.

D’une façon plus globale, ce sujet pose la question de l’organisation de l’accueil dans les agences et la CFDT demande que ce point soit traité au sein du CCE dans une prochaine séance ! Quelle est la conception de l’accueil de la DG aujourd’hui ???

Pour la CFDT, il est inconcevable que les CHSCT ne soient pas associés dans le processus d’information et consultation des instances du personnel et nous alertons la Direction sur ce qui risque se produire en région…

La CFDT demande également la détente du calendrier de déploiement annoncé par la DG : un démarrage en septembre, juste au moment de la phase transitoire de la nouvelle convention d’assurance chômage et des pics de rentrée, ne nous parait pas très pertinent et risque de mettre les agences et le réseau en grande difficulté !
Réponses de la DG :
- Précise que les régions auront la possibilité de maintenir une file automatisée du 3949 et que les postes de téléphone en libre accès continueront de fonctionner sur les appels pour les entreprises.

- petits sites : la DG n’est pas opposée à la proposition CFDT d’adapter le déploiement en écartant dans un premier temps les sites les plus petits.

- Responsables accueil : la DG reconnait qu’il y a un problème sur ce point et qu’il n’y en a d’ailleurs pas assez nationalement dans le réseau. La DG est prête à revenir sur cette question et précise que les REP et RRA ont d’autres missions que celle de s’occuper de l’accueil !
- Calendrier déploiement : DG est prête à élargir le calendrier pour ne pas alourdir la charge de la rentrée.
NB : la CFDT aurait préféré une position plus claire sur le sujet…notre demande était que septembre/octobre soient écartés du déploiement compte tenu des enjeux de la rentrée !


6. Information en vue d’une consultation sur le dispositif « accompagnement des jeunes » (CCE 09 juillet)

Sous l’impulsion du programme européen de lutte contre le chômage des jeunes (« garantie européenne pour la jeunesse »), Pôle emploi renforce son offre de service en direction des jeunes demandeurs d’emploi les plus en difficulté en s’appuyant sur les retours d’accompagnement réussi dans le cadre de l’ANI Jeunes et des clubs « jeunes ZUS » et « Ambition ».
 Cette offre de service se matérialisera par le biais :

- d’un accompagnement individuel intensif (qui s’inspire beaucoup de ce qui a été fait dans le cadre de l’ANI) d’une durée de 6 mois avec des portefeuilles de 70 jeunes par ETP.

- de Clubs « Jeunes demandeurs d’emploi » d’une durée de 3 mois

Cette offre de service s’adressera aux jeunes de moins de 26 ans (moins de 30 ans sur les dispositifs "Politique de la Ville"),

• En difficulté d’accès à l’emploi durable, de tous niveaux de formation, sur tous les territoires.

Moyens : grâce au cofinancement européen de longue durée, la DG entend mobiliser 600 conseillers CDI sur cette offre de service : 300 par redéploiement de ceux qui étaient sur le dispositif ANI + 300 recrutements CDI à compter du mois de septembre 2014 + 100 CDD supplémentaires.

Une information sera faite dans chaque CE dès cet été et les recrutements seront ensuite organisés selon les règles de la CCN (mobilité CDI puis étude des candidatures des CDD).

Ce n’est qu’ensuite que seront identifiés les conseillers souhaitant se positionner sur cette « offre de service jeunes » (la Direction précise que les candidatures des conseillers ayant travaillé sur l’ANI seront examinés avec attention).
Intervention CFDT :

La CFDT regrette que le bilan de l’ANI Jeunes n’ait pas été intégré dans la présentation car il aurait permis d’une part de montrer la qualité de l’accompagnement effectué par Pole Emploi et ses conseillers, et d’autre part de montrer sa raison d’être : pour la CFDT cette offre de service « complémentaire » est en effet une forme de reconnaissance de la pertinence de l’ANI (négocié et signé notamment par la CFDT !) et de l’intérêt de mettre des moyens sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

la CFDT ré interviendra d’ici au CCE du 23 juillet sur les moyens et marges de manœuvre dont bénéficieront ces conseillers sur l’accompagnement jeunes mais la question se pose aussi de l’articulation de cette offre de service avec celle des Missions Locales !

Y aura –t-il un impact sur la renégociation de la convention avec les Missions Locales ?

La suite…au CCE du 23 juillet.

7. ASC : Vote sur la clé de répartition du reliquat CNASC.



Suite à la présentation du bilan comptable provisoire qui avait été faite au CCE du 12 juin par l’expert comptable et la trésorière sortante, le mode de répartition du reliquat CNASC est soumis au vote.
En effet, les conventions de gestion signées entre le C.C.E. et les C.E. prévoient qu’en fin d’exercice comptable, en cas de solde, il sera restitué aux CE adhérents ». Mais les conventions ne prévoyaient pas les modalités de répartition du solde entre les CE.
La proposition est que la répartition se fasse au prorata des subventions versées par chaque CE.Vote : 21 Pour => Adopté à l’unanimité
Compte rendu du CCE du 23/07/14
7. RECUEIL D’AVIS SUR ACTIVE EMPLOI.
Nombre de votants : 17,

Résultat du vote :

Pour : CGC

Abstention : CFDT, CFTC

Les autres OS n’ont pas participé au vote et ont quitté la salle (CGT, SNU et FO)
8. POURSUITE INFORMATION ET RECUEIL D’AVIS SUR ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES.
Nombre de votants : 19

Résultat du vote :

Pour : CFDT, CGC, SNAP

Abstention : CFTC , FO , SNU.

Fédération CFDT Protection Sociale Emploi -2/8 rue Gaston Rébuffat - 75940 PARIS cedex 19 –

Tél. : 01.56.41.51.50 – Fax : 01.56.41.51.51 - E. mail : federation@pste.cfdt.fr - Site: http://www.pste-cfdt.org

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