Compte rendu sommaire





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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2013
PRESENTS : Jean-Paul DICONNE, Marie-Thérèse BERTHIER , Jean-Pierre BUGUET, Jocelyne CLEMENT, Christian CORDEY, Manuel DESCHAMPS, Jeannine GEOFFROY, Bernadette GIRARDEAU, Michel LAUQUIN, Pierre RAGEOT.

Absents excusés : Michel ROY, Cyrille JOBARD (pouvoir Jean-Paul DICONNE).

Absent non excusé : Franck CHAMPAGNE, Sylvie ZIMMER, Sylvie RUBEY.

DROIT DE PREEMPTION

Après avoir pris connaissance des dossiers déposés pour la vente des propriétés cadastrées section AN 103, AN 143, AO 11, le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.

TARIFS COMMUNAUX

Le conseil vote les tarifs communaux 2014 comme suit :

Prêt tables et chaises : forfait 20 €, table 2 €, chaises et bancs : 0,50 €

Location salle des fêtes : Week-ends et jours fériés : 275 €

Mardi, mercredi, jeudi : 160 €

Associations : 50 €

Caution : 500 €

Location salle de réunions : Week-ends et jours fériés : 50 €

Jour en semaine : 30 €

Associations locales : gratuit

Caution : 100 €

Concessions de cimetière : 30 ans : 400 €

50 ans : 800 €

Concessions cavurnes : 30 ans : 300 €

50 ans : 600 €

Taxes de pâturages : vaches 88 €

Cheval 110 €

Dépôt de bois : 25 €/emplacement

Indemnité de déneigement : 55 €/heure
PARTICIPATIONS SCOLAIRES

Le Conseil vote le montant des participations scolaires demandées pour les frais de fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires et de la cantine, pour les élèves domiciliés à l’extérieur de la commune :

Ecole maternelle : 886,72 €/élève

Ecole élémentaire : 217,86 €/élève

Cantine scolaire : 2,30 €/repas
SERVICES DE TRANSPORTS

Après avoir entendu M. le Maire exposer le changement qui interviendra au 1 janvier dans le service des transports suite à l’intégration de la commune dans la communauté d’agglomération de Chalon Val de Bourgogne, le Conseil décide de dénoncer la convention établie entre la commune et la société de taxi Berthelard de Verdun sur le Doubs. Ce service étant assuré à partir de cette date par la communauté d’agglomération.

Après avoir pris connaissance du projet de convention établie entre la communauté d’agglomération et la commune pour la délégation de compétence transport scolaire consentie jusqu’au 4 juillet 2014, pour le fonctionnement du transport scolaire effectué sur la commune pour l’école élémentaire et l’école maternelle, le conseil accepte les termes de cette convention et autorise le maire à signer ce document.


DECISION MODIFICATIVE

M. le Maire présente la décision modificative budgétaire nécessaire à divers paiements en section de fonctionnement.

Décide de prélever 6000 € sur deux opérations d’investissement excédentaires afin d’abonder le chapitre 011 de la section de fonctionnement.
VENTE DE PEUPLIERS

Le conseil décide de prendre de plus amples renseignements avant de vendre les peupliers situés le long de la Dheune, près du moulin de Pussey.
PLANTATION D’ARBRES

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil émet le projet de planter plusieurs essences d’arbres dans la parcelle communale de la prairie.
ECOLE MATERNELLE

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après discussion, le conseil suggère de nommer l’école maternelle Pierre Bonnefond. Ce projet sera soumis pour avis au prochain conseil d’école.

Le conseil projette la construction d’une salle de classe à l’école maternelle et décide de solliciter une étude de faisabilité chiffrée de cette opération.
AVENANT

Après avoir pris connaissance de l’avenant établi entre la commune et le cabinet 2BDM chargé des travaux de restauration de l’église, le conseil autorise le maire à signer ce document.
COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire donne lecture de la proposition reçue le 18 décembre 2013 de la communauté de communes des 3 rivières concernant les conditions de retrait de la commune de cet EPCI.

Après étude et discussions le conseil décide de maintenir sa décision du 29 octobre exposée à l’assemblée générale de la communauté de communes le 18 novembre, à savoir : une participation financière basée exclusivement sur l’encours de la dette de cet EPCI, rapportée à la population de la commune, étalée sur les échéances des emprunts, conformément à l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil refuse la participation basée sur le calcul aléatoire effectué pour des travaux d’entretien de voirie d’intérêt communautaire.
Vu par nous Jean-Paul DICONNE, Maire d’ALLEREY SUR SAONE, pour être affiché à la porte de la mairie, le 26 décembre 2013, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Pour le Maire empêché

L’adjoint délégué

C.CORDEY

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