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Sommaire
1. Présentation générale de l’Inrap1.1 StatutL'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a été créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (article 4 et nouvel article 4-1), sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif (EPA) de recherche, placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche. 1.2 Missions (loi du 1er août 2003)L’Inrap assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire. Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et concourt à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du public. Chaque année, l’Inrap réalise plus de 2 000 diagnostics archéologiques et environ 300 fouilles. Ces travaux incluent les recherches de terrain et les études consécutives, qui associent de nombreuses disciplines et font appel à différentes techniques d’analyses. Avec quelque 1 800 collaborateurs et chercheurs, l’Inrap est présent sur tout le territoire métropolitain, en Guyane, Guadeloupe et Martinique. L’Inrap est organisé en huit directions interrégionales – Centre–Ile-de-France, Grand Est nord, Grand Est sud, Grand Ouest, Grand Sud-Ouest, Méditerranée, Rhône-Alpes–Auvergne, Nord–Picardie – et 50 centres archéologiques, qui lui permettent d’intervenir dans toute la France au plus près de l’aménagement du territoire. 1.3 Objet du cahier des clauses techniques particulièresLe présent C.C.T.P. a pour objet la location de modules pour les opérations archéologiques des communes de Draché, Sepmes, Sainte Catherine de Fierbois et Sainte Maure de Touraine (37) 2. Missions du titulaire2.1 Définition des demandes de prix :- module réfectoire 15m² équipé Un convecteur 2000W Kitchenette meublé équipée plaques et frigo Dix Chaises Deux tables 200x80 Etagère 4 tablettes
Deux convecteurs 2000W Kitchenette meublé équipée plaques et 2 frigo Vingt Chaises Quatre tables 200x80 Etagère 4 tablettes
Convecteur 2000W Deux bureaux et caissons 6 chaises 2 armoires hautes 2 portes
Convecteur 2000W Quatre cases vestiaires 2 placards Bancs ou chaises pour 8 personnes
2.2 Planning prévisionnel de la mise à dispositionLa location doit courant Novembre 2011. L’ensemble des prestations prévues au marché doit s’étaler en principe sur 12 mois sur les différentes opérations archéologiques relatives à la commune concernée par le marché. Nom du signataire : Qualité : Le : Avec la mention « lu et approuvé » (signature et cachet)
Objet : Location de modules pour les opérations archéologiques des communes de Draché, Sepmes, Sainte Catherine de Fierbois et Sainte Maure de Touraine (37) |