Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l’article 109 du Code des marchés publics
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| Cahier des clauses techniques particulières | |
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| Objet | Location de modules et raccordement électrique à un groupe électrogène ou au réseau ERDF pour des bases-vie sur les opérations archéologiques des communes de Draché, Sepmes, Sainte Catherine de Fierbois, Sainte Maure de Touraine (37) |
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Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l’article 109 du Code des marchés publicsArnaud ROFFIGNON, directeur général de l’Institut national de recherches archéologiques préventives 7, rue de Madrid 75008 Paris Comptable assignataireEric Parent, agent comptable de l’Institut national de recherches archéologiques préventives | |
Sommaire
| 1. | Présentation générale de l’Inrap | p. 3 |
| 2. | Missions du titulaire | p. 3 |
1. Présentation générale de l’Inrap
1.1 Statut
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a été créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (article 4 et nouvel article 4-1), sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif (EPA) de recherche, placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche.
1.2 Missions (loi du 1er août 2003)
L’Inrap assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire. Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et concourt à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du public.
Chaque année, l’Inrap réalise plus de 2 000 diagnostics archéologiques et environ 300 fouilles. Ces travaux incluent les recherches de terrain et les études consécutives, qui associent de nombreuses disciplines et font appel à différentes techniques d’analyses.
Avec quelque 1 800 collaborateurs et chercheurs, l’Inrap est présent sur tout le territoire métropolitain, en Guyane, Guadeloupe et Martinique.
L’Inrap est organisé en huit directions interrégionales – Centre–Ile-de-France, Grand Est nord, Grand Est sud, Grand Ouest, Grand Sud-Ouest, Méditerranée, Rhône-Alpes–Auvergne, Nord–Picardie – et 50 centres archéologiques, qui lui permettent d’intervenir dans toute la France au plus près de l’aménagement du territoire.
1.3 Objet du cahier des clauses techniques particulières
Le présent C.C.T.P. a pour objet la location de modules pour les opérations archéologiques des communes de Draché, Sepmes, Sainte Catherine de Fierbois et Sainte Maure de Touraine (37)
2. Missions du titulaire
2.1 Définition des demandes de prix :
- module réfectoire 15m² équipé
Un convecteur 2000W
Kitchenette meublé équipée plaques et frigo
Dix Chaises
Deux tables 200x80
Etagère 4 tablettes
module réfectoire jumelé 30m² équipé
Deux convecteurs 2000W
Kitchenette meublé équipée plaques et 2 frigo
Vingt Chaises
Quatre tables 200x80
Etagère 4 tablettes
Jumelage
Déjumelage
Climatiseur 2000W
module bureau équipé
Convecteur 2000W
Deux bureaux et caissons
6 chaises
2 armoires hautes 2 portes
module vestiaire équipé
Convecteur 2000W
Quatre cases vestiaires 2 placards
Bancs ou chaises pour 8 personnes
container 15 m3
container 30m3
Sanitaires WC Sanichimique
Dose de produit d’entretien
Vidange intermédiaire de sanitaire
Vidange finale de sanitaire
Groupe électrogène 20KVA (avec le plein de gasoil)
Raccordement électrique du groupe électrogène ou du réseau ERDF aux bungalows (démontage compris)
Coffret électrique intermédiaire (entre le groupe électrogène ou le coffret ERDF et les bungalows)
Tonne à eau livrée pleine (arrosage chantier)
Cuve à eau 1000l. eau non potable, livrée pleine
Transport aller (prix pour un amené de module ou groupement de modules)
Transport retour (prix pour un repli de module ou groupement de modules)
2.2 Planning prévisionnel de la mise à disposition
La location doit courant Novembre 2011. L’ensemble des prestations prévues au marché doit s’étaler en principe sur 12 mois sur les différentes opérations archéologiques relatives à la commune concernée par le marché.
Nom du signataire :
Qualité :
Le :
Avec la mention « lu et approuvé » (signature et cachet)
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Objet : Location de modules pour les opérations archéologiques des communes de Draché, Sepmes, Sainte Catherine de Fierbois et Sainte Maure de Touraine (37)
