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SGPA-CGT-Culture, SNTRS-CGT, SNAC-FSU, SUD-Culture, CFDT-Culture



MENACE SUR LES SITES ET LES EMPLOIS




Comme l’audit du cabinet « CONJUGUER » le révèle (février 2005), la situation de l’archéologie préventive et celle de l’INRAP sont catastrophiques. Cette situation n’est pas le fruit du hasard, elle découle des mesures législatives 2003-2004.

Le financement de l’archéologie préventive, et par delà celui de l’INRAP, devait être assuré à la fois par la redevance (RAP) et par le financement des fouilles archéologiques négociées au coup par coup.
Or :

  • le rendement de la RAP ne rapporterait, dans des conditions idéales, que 43 millions d’euros sur les 65 millions nécessaires pour assurer les diags et les moyens humains et techniques, la recherche et les 30% dévolus au FNAP ;

  • sans tenir compte de cette insuffisance structurelle, les conditions n’ont pas été réunies pour assurer sa liquidation, de sorte que les rentrées d’argent sont largement en dessous des 43 millions euros potentiels ;

  • le nombre d’opérations de fouilles commandées s’est effondré (atteignant la moitié des opérations réalisées il y a moins de 10 ans) particulièrement en raison de leur cherté et de l’absence de subventions par le FNAP, asséché par les exonérations et le financement des fouilles gratuites.


Les premières conséquences ont été la destruction de centaines de sites archéologiques.

Le pré-rapport Gaillard (04/07/05) tire de cette crise la leçon qu’il est urgent de ne rien faire. Ce qui, à terme, revient à laisser détruire les sites et réduire le nombre d’emplois sous CDD comme sous CDI.
Nous, organisations syndicales signataires, n’accepterons pas de laisser casser encore et toujours plus le service public de l’archéologie préventive.
Il faut, conformément aux objectifs de la loi 2001, que le financement de l’archéologie préventive soit à hauteur des missions que les parlementaires ont assignées aux services publics de l’archéologie. Le Ministère de la Culture doit prendre ses responsabilités et ne pas abandonner l’initiative aux circonstances, au risque de porter la responsabilité d’un pourrissement de la situation. Il doit tout mettre en œuvre pour assurer un rendu adéquat de la redevance et veiller à ce que toutes les fouilles nécessaires soient effectivement réalisées.
Une fois de plus, la vigilance des personnels est impérative, la mobilisation indispensable. Dès maintenant, nous vous appelons à signer et faire signer la lettre-pétition au Président de la République.

08 07 2005

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