Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits





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6. 6 – Autres interventions



La Commission a aidé à préparer la participation et l’intervention du CDTHED contre les chicanes à l’occasion du colloque national « Vers des espaces publics plus sûrs et partagés » organisé le 27 mars à Paris. Notre intervention a surpris les représentants de la Ville de Grenoble, et a fortement déplu à la déléguée interministérielle à l’accessibilité…

Nous avons également préparé l’intervention du CDTHED, assurée par Roger, lors de l’AG de l’APF Isère du 22 juin. Cette intervention, centrée contre le rapport Campion (qui vise à « enjamber » l’échéance de l’accessibilité prévue pour 2015…) et les chicanes, a été bien accueillie.

6. 7 – En guise de conclusion



La commission accessibilité ce n’est pas seulement Grenoble et son agglomération nous sommes relayés au niveau de Dijon, Châlon... par des adhérents qui résident dans ces communes et nous leur apportons soutien et informations dans la mesure de nos moyens (voir leurs rapports d’activité particuliers.) 
 Aussi pour pouvoir continuer nos actions nous faisons appel à tous ceux et celles qui seraient motivés par le droit à l’accessibilité et auraient quelques disponibilités. Même celles et ceux qui ne peuvent pas se déplacer, mais qui ont Internet peuvent donner un coup de main en faisant des recherches en rapport avec les dossiers pour lesquels nous menons des actions, et en aidant à rédiger des courriers.

7 – Questions d’actualité



7. 1 – Accessibilité et transports



Le CDTHED va assister prochainement à la Journée scientifique « Recherches Handicaps et Transports » qui se tiendra le 4 octobre à Bron, dans la banlieue lyonnaise. Trois adhérents sont inscrits. Les 15 et 16 octobre, nous enverrons quatre adhérents aux « Rencontres Inovaccess » de Grenoble.
Une action est prévue au Jardin des Poètes, un parc de la Ville de Grenoble entièrement clôturé de chicanes mobiles qui empêchent les résidents d’un foyer pour personnes handicapées situé à proximité de s’y promener de manière autonome. En 2009, la Municipalité de Grenoble s’était engagée à enlever ces chicanes, mais n’a jamais tenu ses engagements. Le but de cette action est de faire une démonstration devant les médias locaux. La présence du plus grand nombre possible de personnes en fauteuil roulant est souhaitable.
Un participant : En 2014, il y aura les élections municipales…
Henri : Par principe, l’Association ne soutient aucun candidat à des élections politiques. Par contre, en fonction de ses revendications et du type d’élections, elle peut interpeller les candidats ou les élus. Cela demande du travail, et on ne peut pas contacter les candidats dans toutes les communes : il faut cibler. Si cette affaire des chicanes continue à bloquer, il peut être intéressant d’interroger les listes candidates aux élections municipales à Grenoble.
Un participant : Une compagnie aérienne m’a refusé récemment parce que je n’étais pas accompagné. J’ai dû me résigner à effectuer un très long déplacement en train. J’ai saisi le délégué du Défenseur des Droits.

7. 2 – Poursuite de la campagne pour le droit à la retraite anticipée



Henri : Une délégation du CDTHED doit être reçue le lundi 7 octobre par Madame Carrillon-Couvreur, Députée de la Nièvre (PS) et Présidente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), juste avant le début de la discussion à l’Assemblée Nationale du Projet de loi gouvernemental. Nous avons dû beaucoup insister ! 2 Par ailleurs, nous avons demandé rendez-vous sur cette même question à trois députés du Rhône : M. Jean-Louis Touraine, Mme Pascale Crozon et Mme Hélène Geoffroy. Il y a deux mois, nous avons engagé une démarche auprès de Mme Lise-Claire Campion, Sénatrice, parce qu’elle est responsable des questions handicap du Groupe PS au Sénat, mais là nous n’avons toujours pas de réponse.
Nos moyens sont limités, il ne faut pas se faire d’illusions. Mais nous avons réellement la possibilité d’empêcher la suppression du critère RQTH pour le droit à la retraite anticipée. Je propose que l’on écrive à tous les députés par messagerie électronique, mais comme je ne peux pas seul récolter toutes ces adresses électroniques, j’aurais besoin de plusieurs personnes pour effectuer cette recherche par internet, il suffit de se rendre sur le site de l’Assemblée Nationale pour relever les adresses mail, si nous sommes plusieurs à le faire, c’est très facile.
[8 adhérents présents se portent volontaires.]


8 - Votes statutaires



8. 1 – Montant de la cotisation 2014



Le Bureau propose le maintien à 15 € du montant de la cotisation pour 2014.
Rémi : Je suggère un assouplissement pour les personnes ayant très peu de ressources en indiquant qu’exceptionnellement la somme peut être réduite. Vous avez des personnes qui ne peuvent pas donner 15 €, quelqu’un qui n’a rien en poche ne peut pas adhérer au CDTHED. Je pense qu’il faut donner à ces personnes une porte de sortie en les invitant à nous contacter.
Lucile : Si quelqu’un ne peut pas adhérer, il n’adhère pas, ce n’est pas grave, ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas venir à l’Association. Nous ne proposons pas de services, nous n’avons rien à vendre. Le droit d’entrée c’est 15 €, cela permet de faire vivre l’Association. Si la personne ne peut pas verser cette somme, elle peut quand même t’impliquer dans quelque chose sans être obligée d’adhérer.
Henri : C’est un faux problème. Roger a déjà conseillé au téléphone des gens qui n’ont pas adhéré. Dans la pratique, nous avons plus de difficultés avec quelques adhérents qui n’ont pas de soucis financiers, mais qui oublient systématiquement de renouveler leur cotisation et que l’on est obligé de relancer quatre ou cinq fois.
La décision de fixer à 15 euros la cotisation 2014 est adoptée à l’unanimité.

8. 2 – Élection du Bureau



Tous les membres sortants du Bureau sont candidats, sauf Georges. Une nouvelle candidature est annoncée : Gilbert.
Pour le Bureau, il y a donc 20 candidats : Gilbert, Marie-Thérèse, Roland, Claudine, Ghislaine, Anne-Marie, Henri, Rémi, Bérangère, Thierry, Alexandre, Chantal, Olivier, Nelly, Catherine, Danielle, Sébastien, Laurence, Roger, Christophe.
Tous sont élus à l’unanimité.

8. 3 – Élection de la Commission des conflits



François, décédé l’année dernière, est remplacé par Magali.
Pour la Commission des conflits, il y a donc 4 candidats : Anne, Magali, Lucile, Sophie.
Tous sont élus à l’unanimité.

[L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h50.]


Annexe : les comptes présentés lors de l’AG



Annexe 1 – Comptes CDTHED pour l’année 2012




RESSOURCES :




 DÉPENSES :

 

Cotisations de base (15 euros) :

2730,00 €

Photocopies, Tracts :

180,83 €

Soutien versé avec les cotisations :

995,00 €

Timbres, affranchissement :

522,54 €

Soutiens et dons divers :

-

Fournitures (enveloppes, CD audios, étiquettes, etc.) :

51,20 €

Intérêts des livrets d’épargne :

-

Frais transports AG, Bureau, Délégations, Commission recours, etc. :

1852,60 €

Brochures CDTHED :

-

Assurance :

125,99 €






Internet (hébergement, noms de domaine) :

-







Dépenses diverses (réservation de salle) :

25,20 €

Total Ressources :

3725,00 €

Total Dépenses :

2758,36,00 €

Solde année 2012 :

966,64 €







Solde antérieur au 31 décembre 2011 :

7629,15 €







Solde au 31 décembre 2012 :

8595,79 €







Annexe 2 – Comptes CDTHED 2013 (état provisoire à la date du 17/9/2013)




RESSOURCES :




 DÉPENSES :

 

Cotisations de base (15 euros) :

2100,00 €

Photocopies, Tracts :

119,70 €

Soutien versé avec les cotisations :

940,00 €

Timbres, affranchissement :

674,61 €

Soutiens et dons divers :

-

Fournitures (enveloppes, CD audios, étiquettes, etc.) :

77,42 €

Intérêts des livrets d’épargne

-

Frais transports AG, Bureau, Délégations, Commission recours, etc. :

1399,45 €

Brochures CDTHED

-

Assurance :

129,50 €







Internet (hébergement, noms de domaine) :

-







Dépenses diverses (hébergement colloque national accessibilité 27 mars) :

327,00 €

Total Ressources :

3040,00 €

Total Dépenses :

2758,36,00 €

Solde provisoire année 2013 :

312,32 €







Solde antérieur au 31 décembre 2012

8595,79 €







Solde provisoire au 17 septmbre 2013

8908,11 €








1 Concernant les responsables associatifs, l’ADASIR (Amicale Dauphiné Ardèche Savoies des Insuffisants Respiratoires) et l’APF (Association des Paralysés de France) étaient représenté à l’AG, et nous avons reçu des messages de MM. Francis Roque, président de l’ADEPO (Association de Défense des Polyhandicapés) et Michel Ferran, Secrétaire général de la CDHR (Confédération de Défense des Handicapés et Retraités). Pour les organisations syndicales, Mme Martine Jarry représentait le BN du SNUDI-FO et l’UD-FO de l’Isère, tandis que se sont excusés MM. Jean-Louis Caillat-Miousse, secrétaire départemental SUD-Santé Sociaux Isère, et Patrick Le Claire, correspondant handicap à l’UD-FO de Paris. Concernant les élus et organisations politiques, le POI était présent, et nous avons par ailleurs reçu des messages de : MMes. MM. Marie-Noëlle Battistel, députée-maire (PS) de la Salle-en-Beaumont (Isère), Martine Carrillon-Couvreur, députée (PS) de la Nièvre et présidente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), Laurence Cohen, sénatrice (PCF) du Val-de-Marne, Annie David, sénatrice (PCF) de l’Isère, François Brottes, député-maire (PS) de Crolles (Isère), Jacques Chiron, sénateur (PS) de l’Isère, Rémi Delatte, député-maire (UMP) de Saint-Apollinaire (Côte d’Or), Christiane Demontès, sénatrice-maire (PS) de Saint-Fons (Rhône), Michel Destot, député-maire (PS) de Grenoble (Isère), Joëlle Huillier, députée (PS) de l’Isère, Michel Issindou, député (PS) de l’Isère et président du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise), Alain Moyne-Bressand, député-maire (UMP) de Crémieu (Isère), Bernard Saugey, sénateur (UMP) de l’Isère, André Schneider, député (UMP) du Bas-Rhin, et Stéphane Gemanni, conseiller délégué à l’accessibilité de Grenoble (MoDem).

2 Ce rendez-vous a été annulé par la suite par Mme Carrillon-Couvreur, qui nous a informés qu’elle devait se rendre à une importante manifestation organisée par le Préfet de la Nièvre ce jour-là.

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