Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
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1. 2 – Défense des autres dossiers personnelsCette activité reste très importante : il n’y a pas que la question des retraites… Roland en particulier est allé plusieurs fois à des Commissions d’appel, soit aux TCI (Tribunaux Contentieux de l’Incapacité) régionaux (Dijon, Charleville-Mézières), soit à la CNITAAT (Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail) à Amiens. Nous avons échoué sur un double recours contentieux national concernant des prestations versées à des enfants handicapés, malgré une longue bataille. Nous avons également subi plusieurs échecs concernant des demandes de Cartes d’invalidité ou d’AAH, alors que par le passé nous obtenions d’excellents résultats : les TCI semblent avoir durci leur interprétation, en tout cas à Dijon. Par contre, nous avons obtenu un plein succès sur un double recours concernant la Prestation de Compensation du Handicap en Isère et le TCI des Ardennes a traité le recours d’une nouvelle adhérente à une vitesse record et en lui donnant totale satisfaction ! 1. 3 – Construction des antennes et élargissement géographique du CDTHEDL’activité du CDTHED, c’est aussi les antennes. Nous intervenons dans trois Départements en dehors de l’Isère : le Rhône, la Côte d’Or et la Saône-et-Loire. Présence du CDTHED dans le RhôneDans le Rhône, nous avons des adhérents, dont quatre sont membres du Bureau, mais avec de grosses difficultés d’organisation : il faut des disponibilités, et surtout une expérience militante. Néanmoins nous avons tenu en avril une réunion à Villeurbanne pour assurer l’essentiel, mais sans suites concrètes. L’enquête sur le fonctionnement d’Optibus, le Service de transport pour PMR (Personne à Mobilité Réduite) de l’agglomération lyonnaise, a fait un flop faute de réponses. Après avoir atteint les 48 cotisations/an en 2009 sur la lancée de notre victoire contre le Conseil général du Rhône (Allocation compensatrice), nous sommes descendus à un peu plus d’une vingtaine en 2012… Seule consolation : la chute s’est arrêtée en 2013. Il y a quand même des éléments positifs : la pétition retraite a été bien diffusée et des adhérents du Rhône ont assuré l’accompagnement d’un adhérent à Pôle Emploi, ainsi que l’assistance d’autres adhérents devant le TCI de Villeurbanne. Notre priorité reste toujours de reconstruire un Bureau local, capable de prendre des initiatives et de mener des actions autonomes, en lien avec le Siège du CDTHED. Antenne de Côte d’OrAprès un creux en 2008-2009, le nombre de nos adhérents de Côte d’Or a connu une croissance régulière. L’année 2013 n’est pas finie, mais le record de 2012 (26 cotisations payées) est déjà approché. Ceci reflète l’activité régulière et dynamique de cette antenne. Roland et Marie-Thérèse y reviendront, je me contenterai de relever quelques points forts : - Délégation auprès de M. François Rebsamen, président du Grand Dijon et Sénateur-Maire de Dijon (PS), pour lui remettre les 300 signatures obtenues sur la pétition « pour une véritable accessibilité des transports en commun à Dijon. » Il a pris des engagements précis. - Conférence-débat sur les tutelles, avec le Président du Tribunal d’instance de Dijon. - Importante diffusion sur les retraites (98 signatures). - Tenue de réunions régulières, avec une très bonne présence des adhérents, et des circulaires régulières. Par ailleurs, cette Antenne apporte un soutien important à nos adhérents de Saône-et-Loire et ses responsables assument un très lourd travail au compte de toute l’Association en allant assister ou représenter des adhérents devant des instances d’appel dans toute la France (cf. partie « dossiers individuels » ci-dessus). Antenne de Saône-et-LoireEn Saône-et-Loire, l’antenne est beaucoup plus récente. Olivier a beaucoup travaillé sur l’accessibilité ainsi que sur des dossiers personnels, et il a pris des contacts avec des responsables et élus locaux, notamment sur la question des transports (voir le bilan d’activité dont il va vous parler). Alors que l’année n’est pas encore finie, le chiffre de cotisations 2012 est déjà égalé. Mais la continuité de l’Antenne, suite au départ de son animateur à Lyon semble fragile. |
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