Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
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2. 2 – Mandats et QuorumCalcul du quorum : 8 cotisations (1 nouvelle + 7 renouvellements) ayant été remises lors de l’AG, il y avait 167 adhérents à jour de cotisations (avec la CDHR : membre de droit). 30 adhérents à jour de cotisation sont présents, porteurs au total de 44 procurations validées (11 procurations invalidées, dont 7 affectées à des adhérents ayant déjà deux mandats…). On compte donc : 30 + 44 = 74 mandats valables. Le quorum s’obtient en divisant le nombre de mandats par le nombre de cotisants : 74/167 = 44 % (les statuts exigent 25 % minimum). 2. 3 – Rapport financierHenri : Pour 2012, le total des recettes s’élève à 3725,00 € et le total des dépenses à 2758,36 €, ce qui donne un solde positif de 966,64 €. Ce solde s’ajoute aux réserves constituées les années précédentes (7541,87), ce qui donne une réserve financière de 8595,79 €. Concernant 2013, le compte provisoire arrêté au 25 septembre laisse apparaître un excédent de 312,32 €. Mais beaucoup de dépenses restent à régler, notamment les frais de voyage pour cette AG. Néanmoins, la situation financière de l’Association ne pose aucun problème dans la mesure où nous n’avons pas de permanents à rétribuer. La dépense la plus importante (deux tiers des frais) est maintenant la prise en charge des frais de déplacement pour les adhérents éloignés participant aux Bureaux et aux AG, et aussi l’assistance ou la représentation de nos adhérents devant les différents tribunaux contentieux ou commissions, dans toute la France. 2. 4 – Vote des quitus• Le quitus est accordé pour le rapport moral, à l’unanimité. • Le quitus est accordé pour le rapport financier, à l’unanimité. 3 - Antenne de Côte d’Or [Responsables : Marie-Thérèse et Roland Cordier]3. 1 – RapportMarie-Thérèse et Roland Cordier : Sans nul doute, l’évènement marquant de cette année associative a été l’entrevue que nous avons obtenue auprès de M. François Rebsamen, sénateur maire de Dijon et président du Grand Dijon, le 21 août dernier, entrevue ayant pour objet l’accessibilité des transports en commun dijonnais. Il a fallu se battre pour obtenir ce rendez-vous, cela n’a pas été facile, mais nous voulions respecter le mandat confié par les quelques 300 signataires de la pétition destinée à M. Rebsamen. Lors de cette entrevue que nous pouvons qualifier globalement de positive, le Sénateur Maire a pris un certain nombre d’engagements relayés par les médias locaux tels que Le Bien Public et France 3 Bourgogne. Parmi les engagements pris mentionnons l’accessibilité fin 2014 début 2015 de toutes les lignes de bus, diffusion dans les trams et les bus de messages sonores invitants les voyageurs à libérer les places réservées aux personnes à mobilité réduite, possibilité de réserver le samedi le transport pour les handicapés dans le cadre du Service DiviAcccès. Fonctionnement de l’antenneLe fonctionnement de cette antenne créée en novembre 2000 est tout ce qu’il y a de plus normal, chaque trimestre les adhérents sont conviés à une réunion permettant entre autres d’évoquer les problèmes locaux concernant les handicapés. La participation aux réunions se situe entre 10 et 13 présents, ce que l’on peut qualifier de satisfaisant. L’implication d’un certain nombre d’adhérents qui en ont la possibilité physiquement permet de développer un peu plus l’Antenne et par le fait même, le CDTHED. En dehors des réunions trimestrielles, nous adressons lorsque cela s’avère nécessaire une circulaire d’informations aux adhérents, afin de ne pas avoir de coupure entre ces réunions. Droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapésSi le décret paru au journal officiel du 19 septembre 2012 a permis à certains travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée comme cela est le cas pour Marie-Thérèse, Trésorière de l’Association et Correspondante de l’Antenne de Côte d’Or, le problème est loin d’être réglé pour bon nombre de travailleurs handicapés. C’est pour cette raison que le CDTHED continue sa campagne de signatures de la pétition. Sur le plan local, l’Antenne a mené le 19 juillet une campagne de signatures qui nous a permis d’en récolter 98. Par ailleurs, l’Antenne a participé à la délégation reçue au Sénat le 27 juin par Mesdames Cohen et David, Sénatrices. Tutelle et curatelleLe 15 juin dernier, nous avons organisé une réunion publique consacrée à la tutelle et à la curatelle, réunion animée par un Juge des tutelles qui a donné une conférence fort intéressante. Une soixantaine de personnes était présente. AccessibilitéCe sujet est toujours inscrit à l’ordre du jour de chacune de nos réunions trimestrielles, l’Antenne participe aux différentes réunions organisées sur ce thème par la ville de Dijon ou le grand Dijon. Notre présence permet de faire entendre la voix du CDTHED qui émet un son différent des autres Associations. Voici quelques mois, nous avons demandé à être membres d’un groupe de travail chargé de l’étude de l’accessibilité du tram et des bus, cette demande a été rejetée en raison du fait qu’il s’agit d’un groupe restreint dans lequel siège un représentant de chaque type de handicap. M. Rebsamen jugeant anormale une telle situation a pris l’engagement de faire le nécessaire pour que le CDTHED ait sa place. En complément, il faut évoquer une démarche entreprise par l’Antenne au niveau d’une brasserie située au centre-ville qui ne respecte pas les normes de sécurité : un courrier a été adressé en juillet dernier au Préfet du Département. À notre grande joie, nous avons constaté voici deux jours que non seulement la porte donnant l’accès aux personnes handicapées était ouverte, mais qu’il en allait de même pour l’issue de secours. C’est du travail réalisé par le CDTHED. En interrogeant le service concerné de la Préfecture de Côte d’Or, nous avons appris que la Commission de sécurité était passée, un courrier devrait nous parvenir prochainement. Les adhérentsActuellement, nous comptabilisons 27 cotisations payées pour 2013, soit presque autant que l’année dernière. Allons-nous dépasser le chiffre de 28 enregistré au 31 décembre ? Dans ce même chapitre, signalons que nous avons accompagné deux adhérentes de l’antenne à l’audience du Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité et deux autres adhérents de Saône-et-Loire devant cette même juridiction. Malheureusement, aucun résultat satisfaisant n’est à enregistrer. Projets pour l’année 2013-2014Lors de la réunion de rentrée qui s’est tenu le 13 septembre dernier, les adhérents de l’Antenne ont adopté le principe de la réalisation d’un projet d’étude de la question de l’accessibilité du Centre Hospitalier de Dijon. Il nous faudra par ailleurs poursuivre notre travail sur la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour l’aide au ménage, d’ailleurs une réunion avec le groupe d’étude composé de Parlementaires chargé du handicap est envisagée grâce au soutien de Laurent Grandguillaume, Député PS de la première circonscription de Côte d’Or. ConclusionSans faire preuve d’un satisfecit exagéré, nous pouvons dire que le bilan des activités de l’Antenne est positif. Ce bilan ne peut que nous encourager à poursuivre notre combat pour le respect des droits des personnes handicapées. |
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