Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits





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3. 2 – Discussion avec la salle



Henri : Il s’est passé beaucoup de choses en Côte d’Or, les camarades ont fait beaucoup de travail. L’entrevue avec M. Rebsamen a été difficile à obtenir, il a fallu faire un pilonnage qui a duré plus d’une année. Après, le Sénateur Maire a pris beaucoup d’engagements aimables… Il y aura tout un travail à effectuer afin que ces engagements soient tenus ! Il ne faudra pas hésiter à jouer sur le fait qu’il y aura les élections municipales, et interpeller le cas échéant M. Rebsamen vigoureusement, si jamais il tardait à tenir ses engagements, ce qui arrive parfois…
Roland : il est assez curieux de constater qu’aucune Association de personnes handicapées de Côte d’Or n’a voulu s’associer à la pétition sur l’accessibilité des transports en commun, pétition lancée en octobre 2011. Pourtant, nous avons réussi à obtenir une entrevue auprès de M. Rebsamen. Cela veut dire que bien qu’étant « petits » et pas considérés officiellement « représentatifs » comme certains le disent, nous avons quand même été reçus. J’en profite pour dire que nous sommes systématiquement invités à chaque réunion organisée par la Mairie de Dijon ou le grand Dijon.
Un participant : Oui, l’Association est quand même représentative.
Henri : il faudra très vite relancer M. Moreau, Vice Président du Grand Dijon, chargé du handicap et de l’accessibilité à propos du groupe d’étude concernant le tram et le bus. À Grenoble beaucoup de choses sont à critiquer, mais au moins il y a des rencontres régulières avec les élus, où l’on peut faire remonter les problèmes et avoir des réponses. La représentativité, c’est d’abord la détermination. La question est de discuter avec les adhérents, faire remonter les revendications et après, avec nos moyens qui sont limités, essayer de ne pas lâcher. On ne peut pas tout faire, mais on essaye de mener jusqu’au bout ce que l’on fait.


4 – Antenne de Saône-et-Loire [Responsable : Olivier Malecki]




Olivier Malecki : n’ayant pas eu le temps de préparer un rapport en raison de ma mutation professionnelle et de mon prochain déménagement vers Lyon, je vous présente de mémoire le travail effectué depuis la dernière Assemblée Générale du CDTHED de septembre 2012. Durant cette période nous avons aidé des adhérents pour des demandes de carte d’invalidité et d’AAH. Pour deux autres adhérents, nous nous sommes rendus au Tribunal du Contentieux et de l’incapacité à Dijon. Malheureusement, nous avons perdu sur les deux dossiers. La principale activité a été pour l’Antenne un travail sur l’accessibilité des transports en commun de Chalon-sur-Saône dotés de bus accessibles que le CDTHED est allé voir, je précise que le CDTHED est la seule association à s’être intéressée à ces nouveaux bus.
Nous sommes actuellement 7 adhérents, le Siège de l’Antenne est pour l’instant chez moi, à Chalon-sur-Saône, mais nous avons des adhérents venant de différentes communes du Département. J’ai organisé en mars dernier une réunion à l’intention des adhérents de l’Antenne afin d’essayer de mettre en place quelque chose. Étant donné que je suis salarié, je ne dispose pas autant de temps qu’une personne qui ne travaille pas, c’est pour cela que j’aurais bien aimé que quelqu’un me seconde, ce que j’avais dit lors de la réunion de mars dernier, mais dans les faits cela ne s’est pas révélé. La grande question est de savoir comment l’on va poursuivre l’an prochain ? Je garde malgré tout un œil sur la Saône-et-Loire pour voir ce qui se passe, j’informerai le Bureau s’il y a lieu.
Henri : nous verrons comment on peut voir les choses, le Bureau fera au mieux en fonction de la situation.


5 – Commission Emploi [Responsable : Roger Thomas]



5. 1 – Rapport



Roger Thomas : La Commission Emploi du CDTHED, dont je suis le responsable depuis 3 ans, s’est réunie 6 fois, d’octobre 2012 à juillet 2013 ce qui a donné lieu à 6 comptes rendus de séance qui témoignent d’une activité réduite, en terme de résultats concrets, concernant les dossiers personnels.

Suivi des dossiers personnels



En effet, B, notre adhérente handicapée en fauteuil roulant électrique qui cherche du travail, en milieu ordinaire, après avoir travaillé en ESAT (Établissement de Services et d’Aide au Travail - ex-CAT), est toujours au chômage, malgré un stage EMT (Évaluation en Milieu de Travail) réussi effectué à l’Office HLM OPAC 38. Il faut dire que le poste de travail proposé n’est pas aménagé de façon satisfaisante, d’après notre adhérente. La solution de se rapprocher d’OHE-Prométhée est à essayer de prendre en compte.
Nous avons des résultats positifs, en ce qui concerne N, notre adhérente d’Autrans qui est en passe de régler le contentieux qu’elle rencontrait vis-à-vis de l’Assurance Maladie, puisque le jugement du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) rendu en mai 2013 (après plus d’un an et demi de démarches !) lui est favorable. Reste qu’elle est toujours inscrite au chômage, sa reprise de travail étant problématique, en raison de son état de santé.

Droit à la retraite anticipée



Enfin, D. notre adhérente d’Échirolles, également membre de la Commission et qui travaille encore, à 58 ans, à plein temps, malgré un handicap lourd, a reçu en juillet dernier un courrier du Ministère de la Fonction Publique, qui est une fin de non-recevoir, en ce qui concerne sa demande de retraite anticipée adressée au Président de la République lui-même. Cependant, le Député de sa Circonscription, M. Michel Issindou, que nous sommes allés voir en délégation le 19 juillet lui laisse une porte de sortie : l’exercice d’un recours amiable, étant donné que l’État est le seul responsable des 11 ans qu’elle a attendus après la réussite d’un examen d’emploi réservé, avant d’être nommée à un poste de travail accessible. Une nouvelle démarche va être engagée, en commun avec son syndicat, la CGT.
Le démarchage des élus au sujet des dossiers personnels de nos adhérents, en ce qui concerne le droit à la retraite anticipée, nous permet d’asseoir cette revendication générale essentielle du CDTHED, pour laquelle nous avons déjà eu le résultat positif du décret de septembre 2012 qui permet aux fonctionnaires handicapés d’avoir les mêmes droits que les salariés du secteur privé. Notre pétition, lancée l’année dernière pour le Droit à une retraite anticipée pour tous les travailleurs handicapés et leurs conjoints et parents, a déjà recueilli plus de 2400 signatures. C’est là que se situe le principal défi lancé par notre association, la Commission Emploi y participe, à la mesure de ses moyens.

Demande de conseil



J’ai dit que la Commission Emploi avait eu, au sens propre, des résultats concrets réduits. Il n’en est pas de même pour notre activité de conseil des travailleurs handicapés qui font appel à nous, pour des raisons diverses, soit en étant adhérents, soit en ayant entendu parler du CDTHED.
C’est ainsi que nous avons aidé D, notre adhérent de Villeurbanne qui est en recherche d’emploi et que le CDTHED a accompagné à une entrevue à Pôle Emploi qui lui a proposé un stage d’évaluation de sa situation personnelle. À l’issue de ce stage, un entretien à CAP Emploi devrait faire un bilan.
Nous avons été contactés par M. qui, atteinte de fibromyalgie, maladie rare, mais handicapante, attend depuis plus d’un an que son poste d’agent d’accueil-standardiste soit aménagé par le Ministère de l’Intérieur où elle travaillait. Elle est actuellement en arrêt-maladie. Nous lui avons conseillé de faire appel à son syndicat.
De même, j’ai reçu un appel téléphonique d’une travailleuse handicapée qui semblait catastrophée par sa situation professionnelle. En effet, le Directeur des Ressources Humaines de son entreprise semblait décidé à la mettre à la réforme d’office, suite à des problèmes de santé liés à son handicap. Là aussi, nous lui avons conseillé de s’orienter vers le syndicat de son choix. Elle a fini par être mise à la retraite, avec une petite pension qui lui permet d’exercer une activité bénévole dans le milieu artistique.
Ces deux dernières personnes sont des exemples de contacts, généralement téléphoniques, qui sont des demandes de conseils parfois urgentes et qui ne débouchent pas toujours sur des adhésions, bien qu’à chaque fois je demande conseil à mes camarades du Bureau du CDTHED qui font preuve de célérité pour résoudre ces problèmes. Ces personnes nous remercient pour notre aide que nous ne pouvons pas poursuivre, si elles n’adhérent pas…

Entreprises Adaptées et ESAT



Enfin, nous suivons toujours l’évolution de la situation des travailleurs handicapés des entreprises adaptées d’Échirolles et de Seyssinet-Pariset et de l’ESAT Galliéni de Villeurbanne.
En ce qui concerne l’Entreprise Adaptée EASI de Seyssinet-Pariset, la réponse de Michel Sapin, Ministre du Travail, à l’Union Locale CGT demandant que les 21 suppressions de postes, dont ceux de 14 travailleurs handicapés, soient ajournés, n’a apporté aucune solution concrète, ne faisant qu’allusion au « Contrat de Sécurisation Professionnelle », en vertu duquel les travailleurs ne sont pas licenciés, mais démissionnaires de leur emploi, en conservant 90 % de leur salaire pendant un an, durée pendant laquelle ils chercheraient un nouvel emploi… Cette réponse a déclenché la colère de nos camarades de l’UL CGT qui ont envoyé une nouvelle lettre, suivant les conseils d’Henri et d’une autre adhérente du CDTHED. Le syndicat réclame toujours la réintégration des travailleurs licenciés depuis juillet 2012.
Le 22 novembre 2012, nous avons pris contact avec le délégué syndical CGT de l’Entreprise Adaptée APF Industrie d’Échirolles. Rappelons que le 13 mars 2012 avait eu lieu la 2ème grève nationale dans ces entreprises, en moins d’un an, en raison de la mise au chômage partiel ou total de certains salariés handicapés. Le chômage partiel aurait été stoppé, grâce, en partie, à l’action de ce syndicat qui essaie d’instaurer un dialogue avec la Direction, mais les revendications ne sont pas toutes satisfaites. Elles portent sur les salaires, le 13ème mois et la prime de transport. Depuis cette prise de contact, nous ne savons pas si ce mouvement de grève national a eu d’autres prolongements.
En ce qui concerne les ESAT, nous attendons les suites de la loi de décentralisation de ces structures qui seraient désormais gérées par les départements. Concernant plus particulièrement l’ESAT Galliéni, à Villeurbanne, où des adhérents du CDTHED travaillent, une liste des questions posées par les délégués des travailleurs de l’établissement, le lundi 3 juin dernier, à la réunion du Conseil à la Vie Sociale, a été établie par un membre du Bureau et diffusée. Ces questions sont devenues encore plus nombreuses, depuis l’arrivée, en janvier 2013, du nouveau Directeur de l’ESAT, qui déclare que rien ne sera modifié pour les ouvriers ! Le CDTHED envisage d’organiser une délégation auprès de ce Directeur, avec des travailleurs handicapés de l’ESAT encadrés par un ou deux membres du Bureau du CDTHED, pour essayer d’obtenir la satisfaction des revendications légitimes des travailleurs.
Malgré notre manque de résultats concrets, la Commission Emploi n’est donc pas inactive. Les participants à ces réunions varient entre 3 et 6 personnes.
Nous faisons appel aux bonnes volontés, pour les rendre plus riches et plus efficaces. La prochaine réunion de la Commission Emploi a lieu le lundi 28 octobre.

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