Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
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5. 2 – Discussion avec la salleRémi : Concernant l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, on ne tient plus compte du degré du handicap. On intègre dans les 6 % aussi bien des personnes gravement handicapées que des légèrement handicapées, ce qui fait que les entreprises ont tendance à remplir ces 6 % qu’avec des personnes ayant un léger handicap. Je connais même des entreprises qui incitent des personnes qui ont un petit problème de dos, un petit ennui à essayer de se faire reconnaître travailleur handicapé afin de pouvoir les compter dans le pourcentage des 6 %. C’est scandaleux. Henri : La Commission emploi, Roger l’a expliqué, du fait de ses forces a paré au plus pressé, c’est-à-dire qu’elle a répondu aux questions des adhérents qui avaient des problèmes ou à répondre à des gens qui demandaient des conseils, en l’état actuel des choses, elle ne pouvait pas faire plus. Maintenant, il est vrai qu’il faudrait arriver à voir l’actualité et à suivre les questions en cours parce que cela rejoint la question des retraites. Jusque dans les années 90, les gens ne demandaient pas la RQTH parce que cela ne servait à rien (à l’exception des emplois réservés). Les quotas existaient, des sanctions étaient prévues pour les entreprises contrevenantes, mais l’État ne faisait pas respecter la loi. Après, l’État, les gouvernements ont été obligés de faire respecter l’obligation, tout en essayant de l’affaiblir, avec la Loi de 1987 et de 2005. Lorsque les entreprises et les administrations ont été vraiment obligées d’appliquer une réglementation, deux choses se sont passées : Avec la loi de 2005, on a effectivement fait sauter, comme l’a dit Rémi, la différenciation de gravité du handicap. Avant, il y avait une RQTH A, B ou C (handicap modéré, moyen, grave), et les quotas en tenaient compte, un handicapé « lourd » entre guillemets, comptait plus qu’un handicapé « léger ». Cela avait tendance à pousser à employer des personnes plus lourdement handicapées. Cette barrière a sauté, donc en fait, quel que soit le degré du handicap, cela pénalise à la limite les personnes les plus handicapées, c’est le premier effet pervers. Le deuxième effet pervers, c’est que l’on incite fortement les salariés à se déclarer handicapés. De ce fait il y a une augmentation du nombre de travailleurs handicapés, et en même temps une augmentation du chômage des travailleurs handicapés (certes, le chômage augmente pour tout le monde, mais pour les handicapés il est le double !) Quelle est l’explication du mystère ? C’est tout simple. En fait, il y a une augmentation du nombre de salariés qui sont déclarés handicapés, mais qui travaillaient déjà : ce ne sont pas des nouveaux embauchés. Et d’ailleurs comment pourrait-il y avoir de nouveaux travailleurs handicapés embauchés, si on ne crée pas d’emplois ? Dans la fonction publique, les deux derniers gouvernements ont décidé de ne remplacer qu’un départ sur deux… Il faudrait que la Commission Emploi suive l’actualité parce qu’il se passe beaucoup de choses importantes en ce moment. Exemple : je viens de lire un article sur la Gazette des communes disant que l’État « desserre l’étau »… Qu’est ce que cela veut dire ? L’article est très intéressant parce qu’on nous explique : - Que les normes d’accessibilité vont être « assouplies » pour 2015, afin que les collectivités territoriales ne soient pas obligées de les respecter et de faire les investissements pour 2015 (alors que cela fait dix ans qu’elles sont au courant du fait qu’il faut les faire, et même 35 ans parce que déjà en 1975 c’était déjà prévu !) - Les collectivités territoriales pourront contourner à l’obligation d’emploi en recourant à de la sous-traitance plus élargie qu’avant. Il faut lire la presse, surtout la presse spécialisée facilement accessible sur Internet pour l’essentiel de ce qui nous intéresse, il ne faut pas se contenter des cas qui nous parviennent. Roger ne peut pas tout faire, il faut que des camarades aident à cela, et si possible des camarades ayant une expérience syndicale. |
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