Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits





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6. 4 – Commissions Communales d’Accessibilité aux Personnes Handicapées :


 

Rappel : Ces Commissions sont créées dans les communes de plus de 5000 habitants et ont pour but de donner leur avis sur les projets d’accessibilité qui leur sont soumis : permis de construire, aménagements de commerces, de bâtiments publics, de la voirie, etc.

Grenoble



La CCAPH se réunit une ou deux fois par an, l’occasion pour la Municipalité de faire un bilan bien sûr « positif » de ce qui a été fait… Par ailleurs, la Préfecture de l’Isère et la ville de Grenoble ont mis en place, par dérogation, une sous-commission locale d’accessibilité qui donne l’avis réglementaire sur les projets d’aménagements des établissements ouverts au public, tels que l’aménagement ou la rénovation d’un commerce, d’un hôtel, d’un lycée... Nous ne participons plus en tant qu’observateurs à cette commission suite à un conflit qui nous oppose à la Municipalité : la ville de Grenoble a décidé de nous exclure de la visite des sites aménagés. Toutefois nous continuons à recevoir les ordres du jour et les comptes rendus que Rémi transmet aux membres de la commission accessibilité.

Échirolles



D’abord, la Municipalité semble décidée à passer outre les règles d’accessibilité à la voirie, en faisant cautionner de prétendus « tests » par des associations complaisantes, notamment en ce qui concerne les chicanes. La CCAPH ne sert que de chambre d’enregistrement… Par ailleurs, cette commission ne s’est plus réunie depuis plus d’un an. Nous avons adressé un courrier à M. Renzo Sulli, Maire d’Échirolles (PCF), qui a promis de relancer la Commission.

Fontaine



Il y a eu des réunions régulières, avec la participation de deux adhérents du CDTHED. Y sont notamment discutés des travaux concernant les bâtiments publics et l’infrastructure de la commune. Le Plan de mise en accessibilité a été réalisé dans les temps, et nous a été remis sous la forme d’un DVD complet. Malheureusement, la commission est en panne depuis six mois suite au départ d’un technicien particulièrement motivé. Nous avons saisi le Maire de Fontaine, M. Yannick Boulard (PCF), pour lui demander de donner les moyens nécessaires à la relance de la commission. Pas de réponse. Pourtant, dans le passé, nous avions été relativement écoutés, par exemple sur la question des chicanes.

 

Meylan, Sassenage et Seyssinet-Pariset



Les choses sont longues à se mettre en place, et nous manquons de disponibilité pour relancer les élus.

6. 5 – Barrières sélectives (chicanes)




Un petit rappel



Notre action est partie de la Villeneuve à Grenoble lorsque l’une de nos adhérentes nous a signalé en septembre 2008 que la Ville de Grenoble avait installé des chicanes l’empêchant de circuler librement sur son itinéraire habituel. Pour empêcher la circulation des deux roues... sur les espaces publics réservés aux piétons, la ville de Grenoble ainsi que des communes de plus en plus nombreuses ont installé des chicanes ou barrières sur ces espaces. Il s’avère que des personnes handicapées qui auparavant circulaient librement sur ces espaces publics ne peuvent pas ou qu’avec grande difficulté franchir ces barrières. Il en va de même pour d’autres usagers tels que les personnes qui utilisent des poussettes pour la garde d’enfants en bas âge.
En effet, il s’agit soit de chicanes mobiles qui nécessitent l’usage des mains et des bras ce que beaucoup de personnes handicapées n’ont pas ou peu, soit, pour ce qui est proposé par la ville de Grenoble, de barrières fixes laissant un passage d’entrée et de sortie limité à 1 m et un espace de rotation limité à 1 m à l’intérieur de la chicane, ce qui nécessite des manœuvres longues et difficiles auxquelles certains handicapés ne peuvent faire face et ce qui pose en outre le problème de la sécurité dans la mesure où aucun croisement n’est possible et où le risque de heurter la barrière est important. Ces aménagements contreviennent à la réglementation en vigueur qui prévoit un cheminement accessible de 1m40 (1m20 lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité) et un espace de rotation de 1m50 de diamètre.
Nous ne pouvons accepter aucune dérogation à cette réglementation qui prévoit déjà des mesures dérogatoires dans des situations de force majeure. Si la circulation de certains engins motorisés pose problème, les personnes handicapées n’ont pas à faire les frais d’aménagements au moindre coût et de compromis qui ne touchent qu’une catégorie d’usagers, la catégorie la plus vulnérable. Nous avons multiplié les actions pour obtenir le retrait des barrières sélectives qui ne respectent par les normes d’accessibilité, notamment une largeur minimale de cheminement de 1m40 libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Malheureusement, nous n’avons pas reçu à ce jour de réponse positive. De même nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès de la ville d’Échirolles qui avait installé des barrières sélectives non accessibles aux handicapés en fauteuil.
Nous mettons à jour régulièrement la liste des barrières sélectives signalées, sous forme d’inventaire. Un questionnaire est à la disposition de ceux ou celles qui désirent nous aider à compléter cet inventaire.
Seule la commune de Fontaine a mis en place des barrières sélectives qui respectent en général les normes d’accessibilité. La commune de Saint-Martin-d’Hères a enlevé dans le parc Jo Blanchon les chicanes mobiles pour les remplacer par des chicanes fixes qui pour un grand nombre (11 sur 14) respectent un passage relativement normal.

Pétition « Pour la liberté de circulation des handicapés, il faut enlever les chicanes non accessibles ! »



N’ayant pas les moyens de nous investir dans un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, nous avons adressé une lettre ouverte aux pouvoirs publics et mis en place une pétition que vous pouvez trouver sur le site du CDTHED. Nous avons recueilli actuellement 437 signatures dont 204 lors d’une diffusion au public le 7 juin 2013, diffusion assumée par une douzaine d’adhérents. Une fois signées, ces pétitions pourraient être remises aux destinataires de la lettre ouverte laissée à ce jour sans réponse. Nous préparons une lettre ouverte à M. Michel Destot, Député-Maire de Grenoble (PS) et président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France.
Voir le dossier « Chicanes » et la pétition sur le site du CDTHED, aux pages suivantes :

http://www.cdthed.fr/joomla16/dossiers-par-thèmes/chicanes.html

http://www.cdthed.fr/joomla16/contre-les-chicanes.html

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