Ardèche arrondissement de privas





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DEL 6052008-15



REPUBLIQUE FRANÇAISE



DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE PRIVAS


Date de l'affichage

Par extrait de la présente

Délibération
Le


Objet de la délibération :
CAUE : Convention de mission d’accompagnement pour l’aménagement de la zone de la Prade à St Joseph des Bancs. 

EXTRAIT


DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS D'AUBENAS - VALS
SEANCE DU 6 MAI 2008
L’an deux mille huit et le six mai, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle polyvalente à SAINT JULIEN DU SERRE, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves MEYER, Président de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals.
La séance est ouverte à 21h00 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JY. MEYER, A. LOYET, G. JALADE, A. BASTIDE, R. MASSEBEUF, R. ROUX, G. MERAL (Procuration de R. ROURESSOL), E. CHAL, F. KUGENER, S. REYNIER, M. SOUTEYRAND, R. BOUSCHON, P. LAVIALLE, A. PIERRE (Procuration de P. FRAYSSE), E. JOURET, J. JULY, R. LACROTTE, J. COFFIN, L. SUREDA, J.C. GANDON.

Mesdames N. Bertrand (procuration de M. JP CONSTANT), M. ALLAMEL, B. LEROUX, S. HEZARD, F. MOULIN, D. FORBIN, D. VENTALON.
ABSENTS : Monsieur C. TEYSSIER, D. MARIJON.
Monsieur Grégory MERAL est nommé secrétaire de séance.

Par délibération du conseil communautaire du 9/07/2004, la ZA de la Prade a été déclarée d'intérêt communautaire. Son périmètre s'étend sur un terrain appartenant à la commune de 16 904 m², cadastré section F n° 170.
La commune de Saint Joseph des Bancs a élaboré une carte communale qui répertorie la ZA de la Prade en hameau nouveau à destination mixte activités/habitat compte tenu des enjeux majeurs que représentent ces deux problématiques sur son territoire d’un point de vue quantitatif mais surtout qualitatif.

La création de ce hameau nouveau a fait l’objet d’une dérogation à l’application de la loi montagne validée par la Commission Départementale des Sites qui a émis un avis favorable à son aménagement tout en mettant l’accent sur la nécessité de prendre en compte les enjeux en matière de paysage et d’architecture.
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche a été sollicité par la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas - Vals (délibération du 28/02/2008) afin de l’accompagner dans une démarche qualitative pour la réalisation d’une opération exemplaire associant création de logements (locatif, accession), et activités (entreprises artisanales ou tertiaires).

…/…

La réalisation du programme d’habitat sera confiée à un opérateur public ou privé alors que la partie activités restera sous maîtrise d’ouvrage communautaire. En conséquence, il conviendra de mettre en place un partenariat avec le futur opérateur et/ou la commune de St Joseph pour harmoniser les deux programmes tant du point de vue architectural et paysager que des répartitions financières des coûts d’aménagement.
Ainsi, compte tenu de la sensibilité du site et de la nature du projet (phasage, partenariats, ...), il est nécessaire de :

- pouvoir étudier très précisément l’impact paysager de l’ouverture à l’urbanisation du site,

- formuler des préconisations d’aménagement pour l’implantation des nouvelles constructions,

- étudier les possibilités de montage juridique et financier, le montant de l’opération et son phasage.
Outre l’étude de programmation réalisée par et avec le soutien financier du PNR, il vous est proposé de passer avec le CAUE de l’Ardèche une convention d’assistance et d’accompagnement à maître d’ouvrage d’un montant de 1250 € TTC.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de la passation avec le CAUE de l’Ardèche d’une convention d’assistance et d’accompagnement à maître d’ouvrage d’un montant de 1250 € TTC.

- autorise le Président à la signature de la convention à intervenir en ce sens ainsi qu’à toutes formalités nécessaires à l’application des présentes.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL

Le
Le Président,
Jean-Yves MEYER.

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