Projet cahier des charges





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Projet cahier des charges

PEDT 2016/2019


En référence aux textes :

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (J.O. du 26 janvier 2013).

Décret n°2013-705 du 2 août 2013, modifié par le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014, portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République (JO du 4 août 2013 et du 21 octobre 2014).

Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (JO du 21 octobre 2014).

Circulaire interministérielle du 19 décembre2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire.

Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Circulaire n°2016-165 du 08 novembre 2016


En référence au cahier des charges départemental 2014.
1. Rappel des grands principes:

- le temps scolaire hebdomadaire est de 24 heures pour les élèves réparti sur quatre journées et demie (9 demi-journées),

- la demi-journée supplémentaire est placée le mercredi matin (par dérogation le samedi matin, sur la base d’un Projet Educatif Territorial),

- la durée de la journée complète ne peut excéder 5h30 et la demi-journée 3h30. Une dérogation reste toutefois possible sur la base du Projet Educatif Territorial (PEDT),

- la pause méridienne est d’au moins d’1h30 (temps incompressible).

Dans la phase de réécriture des PEDT, le nouveau PEDT devra tenir compte de l’évaluation du premier projet et de ses effets.

Le PEDT est un outil qui doit être garant d’une qualité éducative et d’une cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Il doit respecter certaines contraintes pour être validé par les institutions. Il fait l’objet d’une règlementation et conditionne l’éligibilité à l’aide financière accordé aux collectivités par le Ministère de l’Education Nationale.

Un des principes fondamental est l’inclusion et l’accessibilité des activités à tous les enfants sans distinction, on pourra le qualifier de PEDT « inclusif » au sein d’une Ecole inclusive.

2. Orientations pour la 2ème vague de PEDT : 

  • Appui sur la loi de 2005 (accessibilité des activités aux enfants porteurs de handicap) ;

  • Désignation d’un Coordinateur de Projet au sein du COPIL et désigner les membres du COPIL ;

  • Déclaration des activités en ACM lorsqu’elles sont égales ou supérieurs à 1h/jour ;

  • Accompagner le PEDT des OTS de chaque école du territoire concerné ;

  • Demande de dérogation au DASEN avant la rédaction du PEDT pour tout OTS dérogatoires.



  • Préconisations et recommandations:

  • Un plan de formation est prévu pour les animateurs des TAP ;

  • Les activités ne sont pas discriminantes (mixité fille/garçons) ;

  • Le PEDT est communicable et accessible à l’ensemble de la communauté éducative ;

  • Les axes visent à développer les valeurs citoyennes et républicaines ;

  • Les indicateurs d’évaluation sont prévus ;

  • Les concertations sont régulières et envisagées dans le calendrier des actions du projet ;

  • L’articulation entre les TAP et les activités solaires sont identifiables ;

  • Les TAP s’articulent et se déroulent dans le cadre d’une progression et d’un projet éducatif explicite pour tous.



  • Points de vigilance :

  • Eviter l’activisme (offre exponentielle répondant plus à la concurrence de loisirs qu’aux objectifs éducatifs voire non adaptée à l’âge des enfants) ;

  • Si une participation financière est demandée aux familles pour inscrire les enfants aux TAP, elle aura fait l’objet d’un accord préalable en COPIL et ne pourra pas être un obstacle à l’accessibilité de tous les enfants ;

  • Eviter des journées à 6h de cours ;

  • Prévoir des temps de préparation entre les animateurs et les partenaires éducatifs pour l’organisation des TAP.

Le GAD a produit des ressources pour aider à l’évaluation des projets, celles-ci sont accessibles sur les sites de la DSDEN et de la DDCS.

La qualité éducative doit rester la priorité pour donner aux nouveaux PEDT une valeur ajoutée en fonction des observations et de l’analyse des points de force et de faiblesse du projet antérieur.

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