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| De liquidité : Les banques reçoivent majoritairement des dépôts à court terme de leurs clients et accordent des prêts à moyen et long terme. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes prêtées (crédits) et les sommes disponibles (dépôts), ces dernières peuvent être insuffisantes. Dans ce cas on parle de manque de liquidités.
C’est la probabilité du remboursement de la dette extérieure d’un pays donné. Certains pays peuvent présenter des vulnérabilités par rapport aux investissements internationaux. L'analyse de la vulnérabilité par rapport à ce type de risque devient une nécessité dans la gestion des risques financiers. Le Fonds Monétaire International consacre des travaux à la prévention des crises dans ce domaine.
Elle représente l’autorité monétaire unique Son rôle est quintuple :
Elle contribue à la préparation et à la mise en œuvre de la politique monétaire unique de la zone euro dont l'objectif principal est la stabilité des prix. En tant que banque centrale elle assure 8 tâches :
A pour mission de fixer les prescriptions générales en 9 groupes :
A pour mission d’accorder ou de refuser des dispositions réglementaires ou législatives en 4 points :
Est chargée de contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires et de sanctionner le cas échéant en 4 étapes :
Etudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier dans ses relations avec la clientèle et dans la gestion des moyens de paiement dans 4 domaines :
Assure les missions d’agrément, de réglementation et de contrôle pour les activités de services d’investissement des établissements de crédits et des entreprises d’investissement. CMF (Conseil des marchés financiers – autorité de réglementation) + COB (Commission des opérations de bourse – autorité de contrôle) + CDGF (Commission de discipline de la gestion financière)
Personnes morales qui effectuent, en plus des opérations habituelles de banque, des opérations connexes à leur activité. Contraintes réglementaires :
NatIxis (Natexis):
Banque du Développement des PME (OSEO) :
Caisse Centrale du Crédit Coopératif :
Crédit Foncier de France :
Sociétés de Développement Rural :
Les échanges bilatéraux entre banques du même réseau et les traitements intrabancaires représentent 20 % des instruments scripturaux. Les circuits de recouvrement interbancaires sont de 2 types :
9 centres régionaux d’échange d’images-chèque (CREIC)
plateforme d’échanges pour les virements interbancaires élevés
renforce la sécurité des opérations en vérifiant les provisions des établissements pour garantir le règlement et la livraison des titres (SATURNE Système Automatisé de Traitement Unifié des Règlements de créances NEgociables et RELIT REglement – LIvraison des Titres)
Centralise les incidents de paiements de chèques, de la carte Bleue et les interdictions bancaires. Il a un équivalent à la D.G.I. : FICOBA (fichier des comptes bancaires)
Informe sur la régularité des chèques émis (interdits de chéquiers, chèques volés ou perdus…) et enregistre les déclarations 24/24 (RESIST)
Enregistre les incidents de paiement caractérisés, liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels et recense les mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement des situations de surendettement, il offre aux établissements de crédit les éléments d’appréciation sur les difficultés de remboursement des emprunteurs
Recense les gros crédits, les arriérés de Sécurité sociale et d’allocations familiales
Centralise les données comptables et financières ainsi que les créances des entreprises
Centralise les incidents de paiement des instruments autres que les chèques et la carte Bleue
Cette création l’a été à l’initiative des gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) banque centrale des banques centrales, à Bâle, en Suisse. La BRI deviendra la BCE. La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino - risque systémique - sur certaines autres banques. Le Comité de Bâle a été créé avec pour objectif premier l'amélioration de la stabilité du système bancaire international, lui-même garant de la stabilité d'un système financier de plus en plus internationalisé. Le comité était initialement appelé le « Comité Cooke », du nom de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer sa création et fut son premier président. Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays suivants: Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. Les missions du Comité de Bâle sont:
Enfin, le Comité joue le rôle de forum informel pour l’échange d’informations sur l’évolution de la réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon national ainsi que sur les événements actuels dans le domaine financier. Les réalisations du Comité ont été le premier et le second accord de Bâle. Le président du comité est actuellement le gouverneur de la banque d'Espagne, Jaime Caruana, qui a succédé à William J. McDonough. S'agissant dans un premier temps de limiter le risque de faillite, le Comité se concentra sur le risque de crédit. Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence à consommer les capitaux déposés ou qui lui ont été prêtés et est en état de faillite virtuelle. L'approche du Comité a donc été de fixer une approximation du risque crédit global en pourcentage du portefeuille de crédit en général, et d'utiliser ce pourcentage pour fixer le minimum de fonds propres à adosser aux crédits.
Ces recommandations visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Le ratio des fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne pouvait pas être inférieur à 8% (ce que l'on peut traduire de la façon suivante: la banque doit financer chaque 100 (euros) de crédit de la façon suivante: minimum 8 (euros) en fonds propres et maximum 92 (euros) en utilisant ses autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financement interbancaire… Outre le capital (fonds propres), peuvent être inclus dans les fonds propres réglementaires certains fonds considérés comme du « quasi-capital », c'est-à-dire les dettes subordonnées (certaines dettes subordonnées ne peuvent entrer en ligne de compte dans les fonds propres au sens large que pour maximum 50% de ceux-ci). Ce ratio, appelé ratio Cooke fut mis en place dans la plupart des pays de l'OCDE en 1992. L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres, principalement des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. En 2007, l'OCDE compte 30 pays membres. A strictement parler, l'accord ne contenait que des recommandations, à charge de chaque état, membre ou non, et de chaque autorité de régulation, de les transposer dans son droit propre et de les appliquer. Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit dans le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989). Les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir la croissance explosive des dérivés et donc des risques « hors-bilan ». Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles qui furent intégrées dans l'accord vers 1996 et qui imposaient un ratio de fonds propres distinct à la somme des engagements hors-bilan. Il devint donc rapidement évident qu'une refonte de l'accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé avec Bâle II. Après plusieurs années de préparation, l'accord de Bâle II a été finalisé en 2005 et a été traduit dans une Directive européenne. Totalement appliqué dans l'Union à partir du 1er janvier 2007.
Bâle II a fait l’objet (en 2006) de la Directive CRD (Capital Requirements Directive – Fonds propres réglementaires) qui transpose dans le droit européen les recommandations de l’accord. Cette directive vise donc à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques encourus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité. ] Les normes de Bâle II qui constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres, remplacent les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke. Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance. La grande limite du ratio Cooke est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. Mais la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur est négligée, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement. Le Comité de Bâle va donc proposer en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement (dénommé IRB : Internal Rating Based). Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough.[] En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :
Il affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques réellement encourus par les établissements financiers en prenant en compte les risques opérationnels (fraude et pannes de système) et les risques de marché, en complément du risque de crédit. Nous passons ainsi :
De plus le calcul des risques de crédits se précise par une pondération plus fine des encours (l'encours pondéré = RWA) avec une prise en compte du risque de défaut de la contrepartie (le client emprunteur), du risque sur la ligne de crédit (type de crédit, durée, garantie) et de l'encours.
Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires... Cette nécessité s'appliquera de deux façons: 1) validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing) 2) test de validité des fonds propres en cas de crise économique
Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion. Ses conséquences sont de trois ordres : 1) Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la règlementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques deviennent transparentes et uniformisées. 2) Les bases mises en place pour ce calcul : deviennent une puissante source de données de gestion qui réconcilient les états risques, comptables et financiers. 3) Transparence financière : la lecture des portefeuilles de risques devient identique pour toute banque dans tous pays. Les accords de Bâle III sont déjà en gestation et prévus vers 2015.
2 méthodes : 1) approche globale (ratio McDonough) 2) approche individuelle (notion de grand risque - + de 15 % des FP) 1) Bâle II : - Approche par les 3 piliers pour les conditions de fonctionnement du marché bancaire : a) Exigence en fonds propres (quantification des risques : bilan) b) Processus de surveillance prudentielle (pilotage des risques : renforce le pouvoir des autorités de régulation) c) Discipline de marché (reporting : documents règlementaires / calcul des fonds propres / exposition aux risques) - Approche de calcul mécanique pour prévenir le risque systémique : 2 techniques : analyse financière (a priori) et suivi des engagements (a posteriori) Exigence de structure du bilan (recommandation du comité de Bâle vérifiée par la CAD Capital Adequacy Directive) pour l’adéquation des fonds propres Bilan d’une Entreprise : - Passif (sources de financements) : * Capitaux (Capital / Réserves / Résultat) + Provisions (risques et charges) * Dettes (Fournisseurs / Fiscales / Sociales / Bancaires / Obligataires) - Actif (possessions grâce aux financements) : * Actif immobilisé (corporel : immeubles / matériel / outillage * incorporel : participations / brevets) * Actif circulant (stocks / créances clients / placements / liquidités)
Actif net = (actif immobilisé + circulant) – dettes Solvabilité d’une Entreprise : capacité à rembourser l’intégralité de ses engagements en cas de liquidation. Cela dépend de la qualité de ses actifs (facilité à les rendre liquides) et du montant de ses engagements (dettes plus ou moins importantes et longues). Résultats du bilan => Capitaux propres = Actif net Fonds propres de base : TIER ONE (noyau dur : capital + réserves) donc représente dans le calcul au moins 50 % Fonds propres complémentaires : TIER TWO (noyau mou : placements) Fonds propres supplémentaires : TIER THREE (noyau mou : dettes) T1 + T2 = fonds propres à prendre en compte pour le calcul du ratio Pour une banque :
La solvabilité d’une banque est sa capacité à faire face aux demandes de retraits de ses déposants et de pouvoir intégrer les défaillances de crédits. Pour distribuer davantage de crédits, la banque doit : - Collecter plus de dépôts ou/et - Renforcer ses capitaux propres Il faut éviter que l’actif circulant soit trop constitué de créances, que le passif ne soit pas trop constitué de dettes DONC il est plus sécurisant que l’actif soit surtout financé par du capital.
le ratio de solvabilité bancaire s’exprime par : le rapport des fonds propres au montant des crédits distribués II° LES MARCHES DE CAPITAUX
La politique monétaire est un instrument de la politique économique, au même titre que la politique fiscale, sociale... Elle régule la création de monnaie (contrôle de la masse monétaire) et consiste donc à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement de l'économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie. La politique monétaire doit être compatible avec les objectifs économiques du gouvernement. Ses objectifs sont:
Il ne faut pas qu'il y ait un excès de création monétaire. En effet, si le taux d'intérêt est faible, les crédits distribués aux ménages et aux entreprises augmentent. Le risque est le gonflement de la masse monétaire (inflation) car le pouvoir d'achat des agents économiques est supérieur à la quantité de biens disponibles. La demande est supérieure à l'offre, ce qui entraîne une hausse des prix. D'autre part, si le taux d'intérêt est bas, il existe un risque de fuite des capitaux flottants vers l'étranger car la rémunération y est plus importante. Il ne faut pas qu'il y ait une insuffisance de création monétaire. En effet, si le taux d'intérêt est élevé, les crédits distribués aux ménages et aux entreprises baissent. Le risque est la diminution de la masse monétaire (récession) car le pouvoir d'achat des agents économiques est inférieur à la quantité de biens disponibles. La demande est inférieure à l'offre, entraînant une baisse des prix. Toutefois, si le taux d'intérêt est élevé, les capitaux flottants viendront en France car la rémunération y est plus importante. La politique monétaire doit donc trouver un équilibre entre l'insuffisance et l'excès de création de monnaie (régulation de la masse monétaire). Nombre d’objectifs = nombre d’instruments 1 instrument monétaire => inflation (stabilité des prix pour la croissance et l’emploi) Principal outil de la BCE : refinancement des opérations d’open market (répercussion sur les taux monétaires)
Incidence financière de la politique monétaire sur le coût du crédit => la BCE joue sur les volumes prêtés sans toucher aux taux (contrairement à la Fed qui joue sur les taux sans toucher significativement aux volumes). Le but est d’influencer le taux moyen en rendant l’argent plus ou moins disponible. 3 méthodes pour effectuer la politique monétaire :
Réduction : vente d’emprunts d’Etat ou bons du Trésor aux banques Augmentation : remboursement des emprunts ou achats de titres auprès des banques Si la Banque centrale souhaite que les banques obtiennent facilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a ralentissement de l'activité économique), la Banque centrale se porte offreur (ou vendeur) de liquidités. L'offre étant supérieure à la demande, le taux d'intérêt baisse. Conséquence : les banques pourront se refinancer facilement sur ce marché interbancaire et obtenir des liquidités à coût faible donc une hausse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients. Si la Banque centrale souhaite que les banques obtiennent difficilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a inflation, croissance forte de l'activité économique), la Banque centrale se porte acheteur (ou demandeur) de liquidités. L'offre étant inférieure à la demande, le taux d'intérêt monte. Conséquence : les banques pourront se refinancer difficilement sur ce marché interbancaire et obtenir des liquidités à coût élevé donc une baisse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.
Taux directeur : taux d’intérêt au jour le jour pour intervenir sur la portion interbancaire du marché monétaire où les banques se refinancent ou replacent leurs excédents
Points forts de la politique monétaire :
(Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer est un système de règlement interbancaire utilisé pour les paiements en euros transfrontaliers liés aux opérations de politique monétaire du Système Européen de Banques Centrales / S.E.B.C.).
(Conseil des « Affaires économiques et financières », ou « Conseil ECOFIN » est la formation du Conseil de l’Union européenne (UE) rassemblant les ministres de l'économie et des finances des États membres, ainsi que des ministres compétents en matière de budget lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Le Conseil ECOFIN, en tant que formation du Conseil de l’Union européenne, dispose de toutes les prérogatives et obéit aux procédures propres au Conseil. Il se réunit une fois par mois pour traiter des sujets économiques et financiers de l’UE. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation).
Marché réservé aux professionnels.
- opérateurs : Etablissements de crédit Trésor public Banque de France L’Institut d’Emission Caisse des Dépôts et Consignations En tant que préteurs et/ou emprunteurs… - intermédiaires : Banques de Trésorerie, pour leur propre compte Agents de marché pour un tiers
- transferts de capitaux entre 1 jour et 10 ans selon la loi de l’offre et la demande
Marché ouvert à tous les agents économiques. Les TCN sont :
Émis par les banques entre 1 jour et 1 an
Émis par les Entreprises de plus de 2 ans, avec des capitaux propres supérieurs à 230.000 €, entre 1 jour et 1 an
Émis par le Trésor entre 90 jours et 5 ans
Émis par les I.F.S. entre 1 jour et 1 an Natixis : Finance les moyennes et grandes entreprises Banque du Développement des PME (OSEO) : Finance les petites et moyennes entreprises Caisse Centrale du Crédit Coopératif : Finance à moyen et long terme les entreprises du secteur coopératif non agricole (économie sociale) Crédit Foncier de France : Finance à moyen terme les prêts à la construction aux constructeurs et aux accédants à la propriété Sociétés de Développement Rural : Pour les PME, promeuvent des crédits à long terme et prennent des participations dans leur capital
Émis par les émetteurs de CD et de BT pour une durée supérieure à 1 an sans limite
Fonctionnement du marché : Financer à long terme l’activité du logement par l’intermédiaire de la Caisse de Refinancement Hypothécaire (CRH) qui émet des titres obligataires. Ce marché refinance les établissements distributeurs de prêts immobiliers assortis d’hypothèques. | ||||||||||||||||||
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