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Participants :
Etablissements pratiquant le crédit hypothécaire.
Crédit hypothécaire :
Le remboursement du crédit est garanti par une hypothèque sur le bien immobilier.
Hypothèque :
L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.

Elle fait l'objet d'une taxe de publicité foncière (0,615% du montant du prêt), ce qui explique son coût élevé. Les frais d'hypothèque représentent environ 2% du montant du prêt.
Privilège de Prêteur de Deniers :
Proche de l'hypothèque, cette garantie porte uniquement sur des biens anciens et les terrains. Elle ne s'applique donc qu'aux biens existants et ne peut donc pas être utilisée pour les ventes sur plan (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) ou pour la construction d'une maison individuelle. L'Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est moins chère que l'hypothèque car elle n'est pas assujettie à la taxe de publicité foncière.


  • Titrisation :

Titrisation de créance :

Une Entreprise cède des créances qu’elle détient sur sa clientèle à un Fonds Commun de Créances (FCC).

Cette opération permet à l’Entreprise de percevoir du cash et ainsi d’améliorer son besoin en fonds de roulement (BFR).

Le fond de roulement constitue un excédent de ressources stables qui va permettre de financer une partie des besoins à court terme de l'Entreprise.

BFR = actif circulant - passif circulant (actif circulant : stocks et créances sur clients / passif circulant : avances et dettes fiscales sur clients)

Le seul objet du FCC est d’acquérir des créances et d’émettre des titres mobiliers (obligations) sur le marché financier afin de financer l’acquisition d’autres créances.


    • D) Le marché financier



a) Primaire :
Marché d’introduction constitué de :


  • demandeurs :


- Etat

- Collectivités locales

- Entreprises


  • d’offreurs particuliers :

- Entreprises

- Investisseurs institutionnels

- Banques

- Groupements collectifs de placement.

b) Secondaire :
Marché de négociation : la Bourse
Lieu de rencontre et d’échange entre les entreprises (S.A. faisant appel public à l’épargne) et les investisseurs.


  • Organisation




  • Le Conseil des Marchés Financiers (C.M.F.) : l’autorité de réglementation




  • La Commission des Opérations de Bourse (C.O.B.) : l’autorité de contrôle




  • L’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.) : le C.M.F. + la C.O.B. + la Commission de Discipline de la Gestion Financière (C.D.G.F.)

Créée en 2003, l'A.M.F. est un organisme public indépendant qui a pour mission de veiller : à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.


  • La Société des Bourses Françaises (S.B.F.) : l’exploitant




  • EURONEXT S.A. (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Paris - Londres)


Créée en 2000 de la fusion de plusieurs bourses européennes (Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Paris ainsi que les marchés dérivés anglais - LIFFE), cette société a pour mission de veiller au bon déroulement de la cotation des valeurs, elle peut intervenir pour interrompre la cotation, notamment dans le cas d'irrégularités ou d'événements propres à engendrer une spéculation injustifiée (OPA, OPE,...). Une autre de ses missions et d'assurer le calcul et la cotation des indices ainsi que d'assurer la promotion de la place parisienne en France et à l'étranger.


  • Les Sociétés de Bourse (S.B.) : l’intermédiaire (le négociant)

  • Les donneurs d’ordres : les « zinzins », les sociétés, les particuliers…

    • Marchés

Lieux de cotation d’Entreprises qui ont les mêmes caractéristiques

  • Marchés réglementés :




  • EUROLIST


Composé de 3 compartiments de capitalisation boursière :
Compartiment :

- les grandes valeurs (blue chips) supérieures à 1 Md€,
Compartiment B :

- les valeurs moyennes entre 1 Md€ et 150 M€,
Compartiment C :

- les petites valeurs inférieures à 150 M€.

Pour s'introduire sur l'Eurolist, une société doit notamment fournir trois années de comptes certifiés et mettre à la disposition du public au moins 25 % de son capital (ou un nombre de titres permettant un « fonctionnement régulier du marché » environ 15 millions).
Cette liste unique ne contient que des valeurs françaises. On trouve en plus d’Eurolist, deux sous groupes : l’un pour les sociétés de la zone euro, l’autre pour les sociétés internationales (hors de la zone euro) et qui sont cotées à Paris.

  • ALTERNEXT

Marché boursier développé pour les « small et mid caps », utilisant une gamme d’indices spécifiques en valeurs moyennes.

Les Entreprises concernées doivent avoir une capitalisation boursière de 10 à 80 M€, en mettant à la disposition du marché au moins 2,5 millions de titres et présenter un historique de 2 années de comptes.


  • Marchés dérivés : MATIF & MONEP

- Marché A Terme International de France (M.A.T.I.F.) :
Créé en 1986, ce marché a comme principale utilité de proposer des contrats à terme de produits financiers, ainsi que sur certaines matières premières pour se couvrir contre la variation des taux d’intérêt.
- Marché des Options NÉgociables de Paris (M.O.NE.P.) :

Créé en 1987, ce marché a comme principale utilité de proposer des contrats d’options de vente ou d’achat de titres négociables à court, moyen ou long terme pour anticiper l’évolution attendue du cours des actions dans un double but de protection ou de spéculation.


  • Marché non réglementé : Marché libre 


Ouvert en 1996 ce marché accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Les valeurs n’y font l'objet d'aucune procédure d'admission et leurs émetteurs ne sont soumis à aucune obligation de diffusion d'informations.



Couverture des crédits accordés par les banques grâce aux marchés…


en interne

en externe


Comptes de dépôt

ou

Comptes à vue




Monétaire




Hypothécaire



Financier



Créditeurs


A) Interbancaire



Caisse de Refinancement

Hypothécaire

(C.R.H.)

Fonds Communs de Créances

(F.C.C.)



Secondaire


France



Zone €


- T4M
- TAM



- Euribor
- Eonia


Monétaire :


  • souscription

des T.C.N. par

les O.P.C.V.M.


Hypothécaire :
- titrisation de créances

en obligations




Banques centrales :

  • Taux directeur





B) Titres de Créances Négociables :

  • C.D.

  • B.I.F.S.

  • B.M.T.N.





III° LES PARTICULIERS



    • A) Le compte de dépôt 


Etat comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
FICOBA :

L'article 1649 A du Code Général des Impôts impose que l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature soient déclarées à l'administration fiscale. Ces déclarations indiquent seulement pour chaque compte, les noms, prénoms, et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de naissance.
Convention de compte :

L'ouverture d'un compte est une opération contractuelle qui nécessite un accord préalable entre le banquier et son nouveau client. Ainsi, les conditions de fonctionnement du compte et notamment les conditions tarifaires, sont transparentes.
La loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite « Loi Murcef » (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier) comprend un volet sur le rééquilibrage de la relation banque - client en faveur du consommateur. Pour ce faire, l'article L312-1-1 du Code Monétaire et Financier a été ajouté. Il prévoit notamment la signature d'une convention, c'est-à-dire d'un contrat entre la banque et vous, soit lors de l'ouverture du compte à vue, soit à votre demande pour les comptes déjà ouverts.
L'acceptation de la convention est formalisée par la signature du titulaire du compte, dans un délai maximal de trois mois après l'envoi (loi de finances pour 2005 du 31/12/2004). Jusqu'au 31/12/2009, les banques informeront au moins une fois par an les clients n'ayant pas de convention de compte de dépôt de la possibilité d'en signer une.
Un arrêté du 8 mars 2005 précise les stipulations qui doivent figurer dans les conventions de compte de dépôt. Il s'agit notamment de la durée de la convention et le cas échéant ses conditions de renouvellement, des modalités d'obtention de fonctionnement et de retrait des moyens de paiement, des procédures de traitement des incidents de fonctionnement du compte et des moyens de paiement, l'existence d'un médiateur bancaire pouvant être saisi gratuitement en cas de litige, etc.


Rémunération de compte :

Dans un arrêt du 5 octobre 2004, la Cour européenne de Justice a estimé que l'interdiction posée par la loi française de rémunérer les comptes de dépôt à vue était contraire à la réglementation communautaire. Cette particularité française constituait une exception en Europe.
Afin d'être en conformité avec cette décision, la réglementation française s'est adaptée pour autoriser désormais les banques à rémunérer les comptes à vue de leurs clients. Chaque entreprise bancaire s'adapte à la modification de l'environnement règlementaire français, dans le libre jeu de la concurrence. Certaines ont décidé de rémunérer leurs comptes à vue (soit à partir du 1er €, soit à partir d'un certain montant, d'autres non.
Conditions d’ouverture :

  • Identité

  • Capacité (mineur / majeur - curatelle / tutelle)

  • Procuration (mandat)

  • Compte joint (x ou y / x et y)

  • Droit au compte (Toute personne, capable, majeure, qui peut justifier de son identité et de son domicile, a droit à un compte bancaire. Ce droit au compte a en effet été prévu par l'article L312-1 du Code Monétaire et Financier. Droit qui permet, si une personne n’a pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de lui en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où elle pourra bénéficier d’un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.).


Opérations en espèces :

  • Versements

  • Retraits

  • Mise à disposition et envoi de fonds


Opérations par chèque :

  • Mentions

  • Pré barré et non endossable (sauf au profit d’une banque)

  • Visé (le visa du chèque par une banque a pour effet de constater l'existence d'une provision au moment où il est donné)

  • Certifié (c'est une garantie très sûre de paiement : la signature de la banque, à l'endroit du chèque, constate l'existence de la provision et la bloque au profit du bénéficiaire pendant 8 jours maximum)

  • De banque (la banque émet un chèque de caisse au bénéfice du créancier de son client)

  • De voyage (émis pour un montant fixe dans une monnaie déterminée (FF, DM, Euro ...)


Opérations par carte :

  • Retrait

  • Paiement

  • Bancaire nationale ou internationale

  • Débit (immédiat ou différé)

  • Crédit


Opérations de caisse :

  • Virement (opération d'envoi – transfert - ou de réception - rapatriement - d'argent entre deux comptes bancaires)

  • Prélèvement (convention de post-paiement généralement conclue pour une durée indéterminée qui consiste à autoriser un créancier et la banque ou le partenaire de paiement qui les représente à demander un règlement sur son compte bancaire)

  • Titre interbancaire de paiement (ordre de virement établi à l'initiative du créancier qui adresse au débiteur un document précisant le montant de la transaction)


Incidents :

  • Saisie conservatoire (de caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d'un débiteur et ayant simplement pour effet d'empêcher ce dernier de s'en dessaisir pour se rendre insolvable. Elle vise à apporter une garantie au créancier avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur à payer la créance)

  • Saisie attribution (procédure qui permet à un créancier de faire pratiquer par un huissier de justice une saisie des comptes bancaires de son débiteur et d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues)

  • Avis à tiers détenteur (procédure de saisie simplifiée utilisée par la Direction Générale des Impôts pour recouvrer les impôts, pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor, les comptables du Trésor, des Douanes et de la Direction Générale des Impôts. Ordre de payer pour le compte du contribuable défaillant une créance garantie par le privilège du Trésor Public. Il est adressé par notification postale, sans intervention d'une autorité judiciaire ou administrative).



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