Gouvernance de l’association : désignation des vice-présidences, fonctions, missions





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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 21 JANVIER 2015

PRESENTS : Claude SORET-VIROLLE, Laurence MALHERBE, Frédérique LUCAS, Bruno ROMOLI, Denys LAMARZELLE, Boris PETROFF, Véronique GUILLAUMIN, Francis ASSAILLY, Maryse MANIGOT, Sonia KRUSKOVIC, Corinne DE FILIPPIS,Pierre PATET.

EXCUSES : Bruno Paulmier, Isabelle MOREL, Jérôme TRIAUD, Philippe BALLOUARD, Denis COURTOIS, Francis ALVADO-VINAY, Frédéric PIN, Ismael LOCATE (qui nous convie à la Réunion pour un prochain CA…), Gérard LHOMME


Le 21 janvier 2015 à 9h45, le conseil d’administration, convoqué dans les formes statutaires, s’est réuni dans les locaux du CNFPT à Paris et peut délibérer valablement.
ORDRE DU JOUR :

  1. Gouvernance de l’association : désignation des vice-présidences, fonctions, missions

  2. Bilan des ETS et de l’atelier organisé par l’ADT INET

  3. Point sur l’Entente

  4. Points sur les relations avec l’INET, en présence de sa Directrice, Véronique ROBITAILLIE

  5. Bilan et perspectives sur notre communication

  6. Projet, plan d’actions



  1. Gouvernance de l’association : désignation des vice-présidences, fonctions, missions


La Présidente est entourée de 4 Vice-Présidents, d’un trésorier et d’une secrétaire et de leurs adjoins respectifs :


  • Présidente : Claude SORET-VIROLLE, Directrice Générale adjointe du CIG de la Grande Couronne

  • Vice Présidente chargée de la Recherche & Développement et du déploiement du réseau, Laurence MALHERBE, Directrice des Affaires Juridiques de la Ville d’Antibes

  • Vice présidentchargé des partenariats avec les associations professionnelles et l’INET : Bruno PAULMIER, DGS de la ville de Niort

  • Vice-Présidente chargée de la communication : Frédérique LUCAS, chef de projet à Nantes métropole

  • Vice-Président chargé des relations avec les universités : Denys LAMARZELLE Directeur du développement économique au Conseil Général de la Côte d’Or

  • Trésorier : Boris PETROFF, ancien président

  • Trésorier adjoint: Francis ALVADO-VINAY, DGA du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne

  • Secrétaire : Véronique GUILLAUMIN, Déléguée Générale du Forum des Politiques de l'habitat privé

  • Secrétaire adjoint : Francis ASSAILLY, Directeur des Sports de Reims métropole


.
Fichier de l’association à actualiser

Un des objectifs de l’association est d’actualiser le fichier, « or noir » de l’association. Actuellement, Boris PETROFF tient à jour ce fichier (de 1 000 noms environ), grâce notamment à son billet d’humeur qu’il diffuse par mail. Sur 1 000 adresses mails, environ 300 semblent caduques.
Après échanges, il est convenu que :

  • Maryse MANIGOT centralise le fichier et pilote sa mise à jour

  • Boris PETROFF transmettra à chacun la base de données qu’il détient (tableau Excel avec de nombreuses variables permettant tris et filtres selon le grade, la collectivité, la promotion CSM1, …).

  • Claude SORET-VIROLLE enverra à Maryse MANIGOT la liste qu’elle détient, support de la diffusion de la newsletter.

  • Corinne DE FILIPPIS croisera les informations avec le fichier AITF.

  • Pierre PATET se charge d’actualiser les données relatives aux SDIS.

  • Chacun vérifie la liste pour sa propre promotion.


Partenariats
UVSQ

Claude SORET-VIROLLE évoque le partenariat fondateur avec l’UVSQ qui se traduit par la masteurisation du CSM et l’organisation conjointe d’un symposium annuel et permet des regards croisés entre universitaires et territoriaux.

Compte tenu du calendrier électoral, il est proposé que le prochain symposium soit programmé au 1er trimestre 2016 (date à caler avec le calendrier de la promotion CSM). Thèmes évoqués : réorganisation territoriale et démocratie de proximité.

Plusieurs participants soulignent que le master II constitue un argument pour mobiliser les inscriptions au CSM (taux de 50 % selon l’évaluation récente du CSM) mais attirent l’attention sur sa relative fragilité du fait des conditions universitaires d’homologation du diplôme à satisfaire. Que se passera t-il au départ d’Annie BARTOLI ?
AIRMAP

Participations aux manifestations organisées en 2014.
Laboratoire de l’innovation publique créé en 2014

Boris PETROFF indique qu’il serait intéressant de travailler avec ce laboratoire qui réunit des cadres A de l’Etat et pas seulement A+.
Chaire optima de l’université de Pau

Les participants sont réservés sur les modalités de coopération avec cette chaire, l’ADT Inet n’ayant pas les moyens d’apporter une contribution financière pour soutenir le travail des doctorants mais ne peut qu’apporter sa « matière grise » et son expérience terrain lors de colloques ou rencontres professionnelles
Réseau EUROPA (ONG)

Denys LAMARZELLE évoque ce réseau de réseaux sur le service public qui se réunit régulièrement à Limoges en novembre.
Claude SORET-VIROLLE invite les présents à être en veille sur les diverses manifestations organisées par les partenaires pour mieux diffuser l’information et être en capacité d’y représenter l’association.
Rencontre avec les syndicats

Denys LAMARZELLE, considérant que nous sommes dans un système paritaire, propose de prendre attache avec les syndicats pour échanger sur la représentation de l’encadrement.

Les présents considèrent la proposition novatrice et intéressante.
Après échanges, il est convenu

De constituer un groupe de travail (GT) sur le sujet, animé par  Denys LAMARZELLE, avec Maryse MANIGOT et Laurence MALHERBE.



  1. Bilan des ETS et de l’atelier organisé par l’ADT INET


Bilan des ETS

Points positifs retenus : la présence d’acteurs de théâtre, les ateliers participatifs, les comptes rendus diffusés en ligne, …

Points négatifs soulignés : le prix, le nombre d ‘inscrits en diminution, la faible diversité et un moindre renouvellement des participants.

La question du public-cible des ETS se pose : qui l’INET cible t-elle ? Qui les collectivités autorisent-elles à y participer ?

Quel est le calendrier de réunions pour préparer les prochains ETS ? Quels sont les thèmes ?
Il est convenu de débattre de ces questions (tarifs et cible) avec la directrice de l’INET (cf infra).
Suites de l’atelier

Laurence MALHERBE indique avoir reçu plusieurs retours favorables concernant l’atelier organisé par l’association notamment de la part d’Alexandre JARDIN très intéressé par cet échange avec les dirigeants territoriaux.

Laurence MALHERBE interroge les présents sur les modalités de valorisation du questionnaire réalisé par les étudiants du master de l’IMPGT d’Aix sur la démocratie participative : un article dans la Gazette avec un témoignage d’Alexandre JARDIN ?

Maryse MANIGOT indique qu’elle travaille avec Christelle PERRIN de l’UVSQ à la rédaction d’un article à l’international sur l’articulation de la démocratie participative (DP) avec la démocratie représentative (DR) dans les collectivités territoriales.
Après échanges sur ce sujet, il est convenu :

  • De prendre contact avec la Gazette pour valoriser les résultats du questionnaire : suivi Laurence MALHERBE

  • De prendre attache avec Christelle PERRIN pour échanger avec elle : suivi Boris PETROFF



  1. Point sur l’Entente

Une réunion doit se tenir début février 2015 pour

  • examiner les demandes des associations des Attachés et de l’ADGCF de devenir membres de l’Entente ou toute autre association sollicitante

  • échanger sur le contenu des livrables à produire dans le cadre de la mission confiée par Mme LEBRANCHU ; forme des livrables : problématique, exposé des motifs, propositions concrètes.

Actuellement, 3 thèmes ont été arrêtés, travaillés en binôme par les membres de l’Entente : GRH, Financements, démocratie de proximité.

L’ADT INET travaille le volet RH avec 2 entrées : statutaire et accompagnement RH
Au cours des échanges sur la fonctionnalité de l’emploi,

  • Claude SORET-VIROLLE suggère une mutualisation des décharges d’activités et une externalisation des RH en matière des Comptes Epargne Temps (CET) par exemple.

  • Bruno ROMOLI évoque la loi sur les régions permettant de déroger aux statuts car l’ensemble des emplois fonctionnels disparaissant au jour de la création des nouvelles régions. Des discussions sont en cours avec l’ARF. Il transmettra plus d’informations à la Présidente sur ce point pour étayer le rapport GRH de l’Entente.

  • Bruno ROMOLI s’interroge également sur le devenir du corps de secrétaires de mairie d’une part et le nombre de postes ouverts pour les candidats des diverses promotions (administrateurs, ingénieurs en chef, …) face aux changements en cours et futurs impactant les cadres de direction (diminution du nombre d’intercommunalités, de régions, …), d’autre part.




  1. Points sur les relations avec l’INET, en présence de sa Directrice, Véronique ROBITAILLIE


Véronique ROBITAILLIE commente le projet de l’INET qui sera examiné en CA le 3 mars 2015. Le projet comporte 3 parties :


  • Un état des lieux : l’INET est une grande école du service public local mais gagnerait à développer sa notoriété

  • les nouveaux enjeux pour les cadres et la formation

  • 50 orientations regroupées en 7 axes


Consécutivement, un plan d’actions sera élaboré pour décliner ce projet.
Mode de sélection renouvelé

La directrice insiste sur la vocation de promotion sociale de l’INET pour accompagner les cadres A vers les postes de A+. La professionnalisation des jurys est envisagée avec l’organisation de journées de formation des jurys. L’objectif est de détecter des profils plus que d’évaluer des connaissances. Une épreuve collective pourra être organisée mais dans une philosophie non compétitive.
Echanges sur les résultats de l’examen professionnel d’administrateurs : 36 admis sur 800 avec des profils assez proches de DG.

Les participants alertent sur le risque d’uniformisation du cadre d’emploi des administrateurs.

La directrice indique que, le vivier des candidats des collectivités de moins de 40 000 habitants étant très masculin, un phénomène discriminatoire apparaît liée à la cible et que l’effet de rupture pour les grandes collectivités est considérable.
Référence en matière d’action publique locale

Les productions collectives sont à mieux valoriser : productions des élèves, des cycles, des pôles de compétence.

Les modalités restent à définir. Le site web, à faire évoluer en 2015, constitue une opportunité à saisir.

L’INET contribue à la mise en œuvre d’un réseau interpersonnel sur lequel s’appuyer pour développer des communautés apprenantes à partir des groupes déjà constitués, en formation initiale voire en formation continue. Un itinéraire de formation (en vue d’un nouveau cycle) sera prochainement mis en place en direction des DRH de collectivités > 40 000 habitants.

Dans le projet de l’INET, les associations ne sont pas citées. Par contre, elles représentent les usagers de l’INET. Un travail pourrait donc être conduit avec les associations, dans une démarche d’amélioration continue, au sein du conseil de perfectionnement, organe consultatif.
Echanges

Claude SORET-VIROLLEréagit favorablement à l’affirmation de cette posture qui permet une contribution collective au service public local.

Claude SORET-VIROLLE évoque ensuite le fichier de l’association et propose un partenariat avec l’INET pour le mettre à sa disposition. Les modalités restent à préciser.

Boris PETROFF indique qu’il a rédigé environ 30 résumés des mémoires de fin de cycles CSM produits. Que mettre en ligne : le titre (pour en signaler l’existence) ou le contenu (aval des collectivités nécessaire) ?
Bilan des ETS et coût

Plusieurs échanges de points de vue ont lieu.

Public : Pour la directrice de l’INET, la proportion de cadres du CNFPT participant aux ETS était équivalente aux années précédentes en valeur relative (en %) mais moindre en valeur absolue.

Coût : La directrice considère que 250€/jour constitue un prix relativement bas comparé aux autres formations : « ça vaut les 20 €/jour ! ». La restauration pèse 180 €/personne sur les 2 jours. Il faut revaloriser les ETS comme acte de formation.

Par contre, elle entend les demandes émanant des participants de changement de tarification : vers une tarification individuelle quand les ETS ne sont pas pris en charge par la collectivité ? Vers un tarif dégressif en fonction du nombre d’agents participant aux ETS ? Modalités à préciser.


  1. Communication : bilan et perspectives

Frédérique LUCAS commente le document remis en séance, dressant un 1erétat des lieux de nos supports de communication (finalité, cible, statistiques, forme et fond) : site internet, newsletter mensuelle, billet d’humeur de Boris PETROFF, page Facebook, compte twitter.
Après de rapides échanges sur ce sujet, il est convenu :

  • De rédiger un cahier des charges des objectifs du site web : suivi Frédérique LUCAS

  • Inviter le réalisateur du site web pour échanger avec lui sur les améliorations à apporter et les modalités.


PROCHAINS CA à 9h30 : 11 mars et 10 juin 2015

Réservation de la salle au CNFPT, suivi : Francis ASSAILLY

A Paris, le 21 janvier 2015.
La Présidente La secrétaire de séance


Claude SORET-VIROLLE Véronique GUILLAUMIN


1 La mention promotion Z correspond à ceux qui n’ont suivi aucun cycle (CSM, DG, ..).

Site internet : http://www.adtinet.fr

SIREN  412 650 258 – APE :913E

Présidente :Claude SORET-VIROLLE – CIG de la Grande Couronne- 15, rue Boileau- BP 855- 78008 VERSAILLES cedex- 06 84 63 92 86

Trésorier : Cotisations/adhésions- Boris PETROFF- boris.petroff@free.fr – 06 75 88 42 18

Secrétaire: Véronique GUILLAUMIN- Forum des politiques de l’habitat privé- 27, rue de la Rochefoucauld-75009 PARIS- veronique.guillaumin@forumhabitatprivé.org



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