REGLEMENT INTERIEUR DU S.E.L. DU VALLESPIR
Pour rappel, la vocation première du S E L, c’est :
Echanger des services, des savoirs et des biens, sans intervention d’argent.
C’est donc d’abord de permettre à chaque adhérent de donner et de recevoir des conseils, des solutions, des aides, une assistance comme on le ferait entre amis.
1) LES RESSOURCES
Le S E L du Vallespir met en contact les demandeurs et les offreurs. Pour ce faire, il :
édite un catalogue de ressources, régulièrement mis à jour, regroupant les offres de ses adhérents, afin que ceux-ci puissent échanger des services, des savoirs-faire et des biens. Ce catalogue est envoyé par Mail ou donné en version papier pour les adhérents qui n’ont pas d’ e.mail.
organise au moins une fois par an, B.E.L (bourses d’échange locales) pour que les membres puissent échapper au contact virtuel et apprécier les joies de la vraie rencontre.
2) L’ADHESION
Etre membre du S E L est une condition à l’échange.
L’adhésion à notre association suppose de se voir expliquer préalablement le principe du Système d’Echange Local. Ces informations sont données par la personne chargée, par le Bureau, de l’accueil des nouveaux membres.
Au moment de son inscription, tout nouvel adhérent signe sa fiche d’adhésion. Ce document stipule qu’il reconnaît :
avoir pris connaissance des Statuts, de la Charte « Esprit du S E L » et du présent règlement intérieur,
avoir reçu une copie de la Charte et du règlement intérieur et y adhérer.
Ce document précisera d’une part ce que la personne propose d’offrir.Un minimum de trois offres est souhaitable, dont deux sont des propositions de petits coups de mains, ce qui est primordial pour faire fonctionner le système.
Chaque adhérent s’acquitte d’une cotisation, destinée à couvrir les frais de fonctionnement. Son montant est décidé par l’Assemblée Générale. Il est actuellement de 12 € par an et de 15 € pour un couple.
3) EVALUATION ET COMPTABILITE DES ECHANGES
Le S E L du Vallespir gère un système de comptes personnels informatisé.
L’association tient la comptabilité des échanges.
(1) Le principe de base, en ce qui concerne les services et les savoirs, est « l’équivalheure », qui est un système d’échange basé sur le temps et non sur l’argent.
Ce qui veut dire que toute forme de travail est considérée de même valeur.
Le S E L du Vallespir crée une monnaie locale qui lui est propre. Le nom donné à cette monnaie est le Soleil, divisé en 4 rayons.
Un tarif horaire est proposé par l’Assemblée Générale comme base de négociations entre les adhérents, il est actuellement d’un soleil pour une heure de travail. Les temps inférieurs à l’heure seront arrondis au quart d’heure, sur la base de ¼ h de travail = un rayon. Les échanges sont donc évalués en soleils. A titre d’exemple : 1h 45mn de travail seront donc évalués à 1 soleil et 3 rayons.
Pour échanger nul besoin de monnaie. Chaque adhérent a droit au crédit pour obtenir le bien, l’aide ou les services dont ils ont besoin.
Dans cette optique, notre monnaie (le soleil) n’a aucune valeur en soi, si ce n’est celle de la mémoire de l’échange. Le crédit accordé par le S E L à ses adhérents est gratuit, sa monnaie ne peut donc faire l’objet de spéculations.
(2) Second principe : en ce qui concerne l’échange des biens, il y a forcément une étape intermédiaire :
D’abord, pour évaluer un bien échangé, on ne peut manquer de se poser la question mentalement « combien cela vaudrait-il en euros sur le marché traditionnel, par exemple dans un magasin ou dans un vide-grenier ? »
Mais ensuite, immédiatement la valeur du bien est déterminée par l’unité d’échange convenue qui est le soleil, sur une base du calcul suivant :
1 heure de travail = 1 soleil = 12 euros
¼ d’heure de travail = 1 rayon = 3 euros
Ce qui permet, le cas échéant d’échanger un bien contre un service ou un savoir-faire et vice-versa, toujours sans intervention d’argent.
Les conditions d’échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré. Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.
La monnaie locale, le soleil, n’est pas convertible en euros de même que l’euro n’est pas convertible en soleils. Aucun échange ne pourra donc être rémunéré en euros.
Toutefois, le prix d’une transaction peut-être en partie en soleils et en partie en euros. En effet, une participation en euros sera demandée, par exemple, pour les frais d’essence, l’achat de matières premières nécessaires à l’échange d’un service etc. De plus, pour un trajet supérieur à 15 kms (30 kms aller-retour) « on peut » demander (ou proposer) une indemnité kilométrique de 0,30 euros par km supplémentaire. Cet accord doit être conclu entre les deux parties avant que le service ne soit rendu.
Une telle participation n’est pas considérée comme une rémunération et est donc possible. Dans ce cas, seule la partie en soleils sera enregistrée par le S E L.
4) CONFIDENTIALITE
Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e.mail) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du S E L du Vallespir.
De même chaque membre accepte que le solde et le mouvement de son compte soient visibles sur le site ou sur le catalogue, et soient communiqués à toute demande d’un autre membre, ceci afin d’assurer le maintien de la confiance mutuelle.
En revanche, toute information sur le détail de chaque transaction est confidentielle et l’accès en est réservé aux personnes effectuant la gestion des comptes.
Le S E L ne peut cependant pas garantir cette confidentialité.
5) GARANTIE
Le SEL du Vallespir ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés
6) DROITS ET DEVOIRS
Les adhérents sont responsables individuellement de la déclaration de leurs ressources en soleils aux autorités sociales et fiscales, s’il y a lieu. Cela concerne les adhérents dont les services relèvent d’un prolongement de leur activité professionnelle. Dans ce cas, ils effectuent leur déclaration en considérant qu’un soleil est égal à 12 euros et qu’un rayon est égal à 3 euros.
Avant chaque échange, les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés (Responsabilité Civile).
A l’intérieur de l’association, il est interdit de satisfaire des intérêts ou ambitions personnels, partisans, syndicaux, commerciaux, politiques, religieux ou d’une quelconque idéologie.
7) LES COMPTES
Le compte de tout adhérent, lors de son adhésion, est crédité de 5 soleils, l’équivalent de 5 heures de travail, offerts par l’association.
Il n’existe aucun intérêt de pénalité lorsque le compte passe au négatif, c’est même nécessaire à la bonne marche du système.
Cependant, l’Assemblée Générale fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en négatif, ni en positif, ceci afin de maintenir un climat de confiance mutuelle.
Cette limite est actuellement de 30 soleils.
En cas de dépassement par un adhérent, on lui rappelle le fonctionnement. Le Bureau propose un accompagnement et l’engage à ramener son compte dans les limites autorisées.
Tout adhérent se doit donc de faire en sorte que son solde mensuel soit toujours compris entre les limites de : - 30 soleils et + 30 soleils.
Le Bureau peut toutefois autoriser à dépasser ce plafond jusqu’à une limite plus grande, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et ce pour un but bien précis.
Par respect pour les autres membres, il est demandé à tout adhérent, quittant le S E L du Vallespir, de ne pas avoir de solde négatif au moment de son départ. Chaque adhérent s’engage donc à ramener son compte à zéro (ou plus) avant de quitter le S E L du Vallespir.
8) FONCTIONNEMENT
Pour rappel, le S E L est une association Loi 1901, à but non lucratif. Les membres du Bureau sont bénévoles.
Le Bureau peut faire appel à des adhérents qui se sont portés volontaires pour assumer différentes tâches relatives à la gestion du système d’échange. Considérant que ces tâches sont des services rendus au S E L, elles sont donc enregistrées dans le système d’échange en soleils.
Les décisions courantes et urgentes sont prises par le Bureau, mais toute décision peut-être contestée par un adhérent et sera alors soumise à la prochaine Assemblée Générale.
La fréquence fixée pour les réunions du Bureau est de minimum 4 par an.
Les décisions essentielles sont prises en Assemblée Générale.
Les Assemblés Générales sont ouvertes à tous les adhérents.
Les conflits éventuels entre les adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation. Il pourra, dans certains cas, être fait appel à l'arbitrage du bureau.
Tout adhérent ayant des remarques ou des propositions à faire concernant le SEL du Vallespir, est invité à les remettre aux membres du Bureau. Celui-ci les inscrira à l'ordre du jour de sa prochaine réunion.
Le Bureau organise également des réunions amicales, festives, des événements « à thème » et tout autre manifestation afin que les adhérents apprennent à se connaître, nouent des liens de proximité, liens qui renforceront l'esprit de convivialité, d'entraide et de solidarité.
9) DROITS PARTICULIERS DU BUREAU
Le Bureau se réserve le droit de :
- Refuser l'admission d'une personne, une proposition de transaction ou l'enregistrement d'une transaction effectuée, s'il la juge contraire aux Statuts, au Règlement intérieur, à la Charte, ou aux Lois en vigueur.
- Demander des explications à un adhérent dont le comportement lui semble une contradiction avec ces trois documents, ou contraire aux Lois en vigueur, et d'éventuellement prononcer une exclusion temporaire ou définitive, la radiation étant du ressort du Bureau. Celle-ci sera communiquée lors de la prochaine Assemblée Générale. L'adhérent pourra être assisté par un membre de son choix pour s'expliquer devant la dite Assemblée.
Lors de son adhésion au SEL du Vallespir, chaque adhérent prend connaissance de Statuts, accepte les conditions de la Charte « Esprit du SEL » et celles du présent Règlement intérieur qui peuvent être modifiés ou complétés lors d'une Assemblée Générale.
Cette Charte ainsi que ce Règlement intérieur ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 17 septembre 2009.
La Présidente La Secrétaire
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