Du conseil municipal du 18 fevrier 2008





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Jacques LEBIGRE conteste le chiffre de 3 000 demandes de logements par an.
Bruno PIRIOU lui demande alors de donner le bon chiffre. Il poursuit en demandant à l’assemblée, celui qui n’a pas dans son entourage un jeune couple souhaitant se loger à Corbeil-Essonnes et qui attend des mois avant d’avoir une réponse positive. Il propose, en demandant à Serge Dantu s’il serait d’accord avec lui, de mettre en place une commission d’attribution des logements. Et il permettrait à l’amicale des locataires de siéger dans cette commission pour savoir si l’ordre est respecté.
Protestations inaudibles de Jacques LEBIGRE.
Bruno PIRIOU demande à Jacques LEBIGRE de le laisser s’exprimer sur un dossier qui détermine l’avenir de Corbeil-Essonnes. Il affirme qu’à ce jour, des milliers de personnes cherchent à se loger à Corbeil-Essonnes et en premier lieu dans du logement social. Il dénombre que 500 logements sociaux de ce type ont été perdus à Corbeil-Essonnes.
Protestation générale.
Bruno PIRIOU souligne que les chiffres confirment ses propos. Il invite Serge DASSAULT à repenser la façon dont il démolit les logements sociaux dans les quartiers de Corbeil-Essonnes. Il dénombre 500 logements sociaux en moins depuis que la politique de l’ANRU a commencée. Il donne l’exemple de familles aux Tarterêts qui ont déménagé quatre fois de tours pour cause de démolition. Il fait part de sa différence de point de vue sur la façon dont est menée la politique du logement social. Il pense qu’il est préférable de reconstruire avant de démolir. Il évoque sa visite il y a quelques mois dans le Cabinet du Ministre du logement avec les amicales de locataires où Madame Boutin s’est montrée stupéfaite des chiffres de Corbeil-Essonnes. Sur le logement social, il s’oppose à Jacques Lebigre concernant la considération qu’il a pour les habitants de cette commune.
Bruno PIRIOU soutient une mixité de logement dans cette ville et une harmonisation de la construction du logement social et de la cession à la propriété privée. Il invite Serge DASSAULT à imaginer des constructions nouvelles à Corbeil-Essonnes inscrites dans un plan d’ensemble. Il rapporte que dès qu’une parcelle se libère, un promoteur construit des immeubles de trois ou quatre étages sans aucune concertation d’ensemble. Il prend comme exemple la résidence en face de la piscine. Il lui demande de discuter avec les locataires à propos de la conception des parkings et de la façon de se garer dans le quartier. Il ajoute que dès qu’un bâtiment est rasé, il faut construire du neuf. Il reproche à Serge DASSAULT de faire du faux Haussmann sans caractère. Bruno PIRIOU l’invite à faire du porte à porte dans toutes les résidences autour de la piscine pour constater que les constructions ne sont pas de qualité.
Bruno PIRIOU fait une deuxième proposition. Il invite le maire, dans les trois semaines qui viennent, à réfléchir à une vision d’implantation du parc privé à Corbeil-Essonnes ainsi qu’à un plan local d’urbanisme pour savoir où et comment construire. Il affirme que tout ceci est totalement absent des réflexions. Tant sur le logement social que privé, il espère dans trois semaines quand la nouvelle équipe se mettra en place dans cette commune, prendra le temps de revoir le plan local d’urbanisme, quartier par quartier.
Serge DASSAULT indique qu’il n’est pas là pour faire sa propre propagande mais pour discuter d’un point important sur le plan local d’agglomération. Il ajoute qu’il ne faut pas tout mélanger.
Bruno PIRIOU finit en demandant à Serge DASSAULT quel est sa visée de l’urbanisme à Corbeil-Essonnes.
Serge DASSAULT lui répond qu’il inverse les rôles.
Serge DASSAULT passe la parole à Jean-François AYMARD.
Jean-François AYMARD rappelle qu’au moment où Madame Boutin et sa secrétaire d’Etat Madame Fadela Amara sont venues, Bruno PIRIOU avait protesté, ceint de son écharpe de conseiller général, contre la signature des conventions avec l’ANRU faite d’ailleurs par le Conseil Général. Il rappelle que cette signature prévoyait de rénover l’ensemble du parc urbain des trois quartiers de la ville. Jean-François AYMARD revient à l’ordre du jour et au PLHI en rappelant que cela fait deux ans qu’ils y travaillent avec l’ensemble des élus de l’agglomération mais aussi avec l’Etat, la DDE, le Conseil Général, les bailleurs, les amicales de locataires et l’ensemble des acteurs de ce terrain. Il lui dit que s’il avait lu le document, il aurait vu que concernant la loi SRU, des engagements ont été pris par Soisy, St Germain et Etiolles. Il ajoute que ces trois communes ont des projets de constructions de logements sociaux depuis quelques mois. Quant aux logements insalubres dont il a été question dont la vacance, le pro-PLHI abonde les ressources de LEBAS qui a comme objectif la vacance et le logement insalubre, pas uniquement l’embellissement des façades. Il rappelle qu’il y a un besoin important de logement social mais aussi d’accession à la propriété. Il évoque la loi Borloo qui a rendu possible un certain nombre de projets et de dépôts de permis aux alentours des trois zones ANRU. Il atteste que de nombreux jeunes ménages peuvent accéder à des logements type F1 ou F2 grâce à une baisse de TVA de 19,6% à 5,5% dans le but de répondre à la forte demande de sortir du parc social et de devenir propriétaire.
Jean-François AYMARD reprend Bruno PIRIOU sur le thème de la mixité. Il lui indique qu’ils ne l’ont pas attendu pour faire de la mixité sociale. Dans la plupart des quartiers hors zone ANRU, des logements en accession sont aussi disponibles.
Serge DASSAULT passe au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, trois élus ne prenant pas part au vote :


  • Emet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne joint en annexe contenant :




  • Le diagnostic et les monographies communales

  • Les enjeux/orientations

  • Le programme d’actions




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


1.2. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI (M.I.V.E.)

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :
« Fin février 2008, les travaux de réhabilitation entrepris au rez-de-chaussée du Théâtre, désormais sous compétence de la Communauté d’Agglomération Seine Essonne (C.A.S.E.), s’achèveront.
Ces locaux réhabilités seront mis à disposition de la Mission Intercommunale Vers l’Emploi (M.I.V.E.), qui y installera son nouvel accueil.
Parallèlement, les services administratifs de la M.I.V.E. seront transférés dans des locaux municipaux situés à proximité du Théâtre, et laissés sans affectation depuis le regroupement des services municipaux dans le nouveau centre administratif Darblay.
Ce changement d’adresse a pour conséquence de modifier la convention de mise à disposition conclue entre la ville et l’association le 11 octobre 2003.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal est invité, sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la Commission des finances, à autoriser la signature d’une nouvelle convention prenant en compte d’une part cette modification d’adresse, et conservant par ailleurs les différents sites dont bénéficie la M.I.V.E. sur les quartiers, à savoir : rue Henri Matisse n° 1, rue Léon Blum n° 4, rue de la Papeterie n° 10 C. A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s'il y a des observations. Il passe la parole à Serge DANTU
Serge DANTU a plusieurs questions sur ces locaux qui ont fait l’objet d’interventions au conseil municipal à plusieurs reprises. Sur les locaux eux-mêmes, il remarque qu’au départ, un local de 1 500m² avait été réhabilité par l’Agglomération pour le théâtre. Du fait qu’il en voulait 750m² à l’époque pour la MIVE, il risquait de perdre la subvention du Conseil Général pour la réalisation des travaux. Il demande ce qu’il en est de cette subvention et si le Conseil Général financera toujours les travaux. Il s’interroge également sur le financement des 250m² de travaux concernant les 2 niveaux du centre médico-psycho-pédagogique qui servira de bureau à la MIVE. Il s’interroge sur la répartition des 500m² de locaux en 4 endroits différents et voudrait savoir si cela ne compliquerait pas l’efficacité de la MIVE.
Concernant la situation administrative, il déclare que, selon la loi, la MIVE doit être portée par une collectivité qui fût au début Corbeil-Essonnes. Il se rappelle que la compétence a été transférée à l’Agglomération qui depuis n’en accepte pas la charge puisque celle-ci affirme que des compétences financières ne lui ont pas été données. Il apparaît que la MIVE se dirige vers une mise sous tutelle vers la maison de l’emploi. Ceci ne lui semble pas légal.
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PICARD
Jacques PICARD demande ce qu’il en est de l’école de théâtre qui n’est pas citée dans ce dossier. Il affirme que des discussions et des coopérations peu visibles se tiennent entre l’Agglomération Centre-Essonne (Ris-Orangis, Evry) et celle de Seine-Essonne sur le point de vue économique de l’ensemble du bassin d’emploi.
Il demande si une mission telle que celle-ci aurait davantage de sens sur un territoire plus vaste qui est celui du réel bassin d’emploi sur lequel ils agissent. Il repose la question de la pertinence du périmètre de l’intercommunalité. Il pense qu’il est possible de dialoguer sur l’avenir économique post-Altis dont personne aujourd’hui ne peut dire ce qu’il en est. Il ajoute que ce dialogue pourrait avoir lieu sur une émission de base d’une mission intercommunale vers l’emploi.
Serge DASSAULT donne la parole à Nicole MERESSE.
Nicole MERESSE veut insister sur ce qu’a dit Jacques PICARD sur l’école départementale de théâtre. Il avait été question de l’installer dans les locaux de la MIVE. Elle demande ce qu’il en est des travaux qui avaient été soumis à l’école de théâtre dans ce périmètre.
Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU.
Bruno PIRIOU souhaite saluer le travail de Fadhel Mahbouli sur la MIVE. Il pense que cette mission locale mérite beaucoup plus de moyens et d’attention. Il confirme que Corbeil-Essonnes a la chance d’avoir de grandes entreprises, un réseau de PME-PMI en ajoutant que la question du travail et de la formation des jeunes doit être une des premières priorités. Il ne comprend pas que Serge DASSAULT n’ait pas utilisé ses relations avec les entrepreneurs de la commune pour les convaincre de réaliser des partenariats de perspective d’embauche et d’en réserver une partie pour les jeunes Corbeil-Essonnois. Il fait sien ce projet car il certifie que bien vivre dans sa ville c’est aussi bien y travailler, ce qui est une des missions de la MIVE.
Bruno PIRIOU propose que la commune s’engage à suivre chaque jeune jusqu’à son embauche et sa réussite professionnelle en s’assurant de la réussite de son parcours. Il soutient par ailleurs que de posséder une école départementale de théâtre est une chance. Il remarque pourtant que ce sont le département, la région et l’Etat qui ont affecté des subventions et que le Conseil Général a prévu de financer les travaux pour une école de théâtre mais pas pour la MIVE. Il demande avec quel financement se feront les travaux évoqués aujourd’hui.
Serge DASSAULT donne la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT
Nathalie BOULAY-LAURENT répond à Bruno PIRIOU. Elle lui dit être déçue par son intervention car il n’a pas suffisamment pris connaissance du dossier municipal car les renseignements qu’il donne sur la MIVE sont erronés. Elle indique que sur les plans en annexe du document, à l’arrière du théâtre, les anciens locaux administratifs des services municipaux regroupés aujourd’hui au Darblay, servent en partie au centre médico-psychologique. L’autre partie qui figure en bleu sur le plan concernera la MIVE.
Elle fait remarquer que le débat ne porte pas sur l’avenir de la MIVE qui va très bien au demeurant mais sur son déménagement de la MIVE en indiquant que la partie administrative sera située dans les locaux situés en bleu. C’est pour cela qu’il n’est pas question du théâtre mais des locaux administratifs. Elle complète en disant que l’accueil se fera au théâtre.

Elle répond aux autres questions posées sur le fonctionnement de la MIVE, notamment par Bruno PIRIOU. Elle lui rétorque que la mission de la MIVE est déjà de travailler au plus près des demandeurs d’emploi, de les accompagner dans leurs recherches. Le travail en lien avec les PME-PMI et en priorité pour les jeunes Corbeil-Essonnois, est déjà d’actualité. Elle annonce que lorsque Marques Avenue viendra s’installer dans quelques mois à Corbeil-Essonnes, les emplois créées seront destinés en priorité aux Corbeil-Essonnois. Des projets sont encore à venir pour être proches des jeunes. Elle prévoit des antennes de missions locales qui se déplaceront dans les quartiers.
Nathalie BOULAY-LAURENT répond à Serge DANTU sur la disparité des adresses de la MIVE en lui disant que s’il est important qu’il y ait un regroupement des services de la MIVE, il est également primordial qu’elle se décentralise au cœur des quartiers, à proximité des habitants pour un service efficace.
Elle confirme à Jacques PICARD que Corbeil-Essonnes n’a pas pour vocation de devenir la succursale d’Evry, même s’il est possible que des partenariats puissent se mettre en place entre Evry et Corbeil sur la base de 2 identités totales fortes. Elle soutient que la vocation de Corbeil-Essonnes n’est pas de changer de communauté d’Agglomération pour ne pas perdre son identité.
Bruno PIRIOU souhaite ajouter un mot sur la cohérence de la MIVE sur son territoire.
Serge DASSAULT refuse et passe au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et trois abstentions :


  • Approuve la convention, ci-jointe, de mise à disposition à titre gratuit au profit de la M.I.V.E. de locaux situés 16 allées Aristide Briand – 22 rue Félicien Rops à Corbeil-Essonnes,




  • Autorise Monsieur le Maire à la signer.



  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



1.3. ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 6 NOVEMBRE 2006 RELATIVE A LA CESSION DES PARCELLES AL N° 172-173 ET 365 AU PROFIT DE LA SOCIETE CAMAR FINANCES
Jean-François AYMARD rapporte :
« Par délibération du 6 novembre 2006, la Commune avait été autorisée à céder à la Société CAMAR FINANCE des parcelles de terrain situées 36-38 Rue Saint Spire et Place du Trou Patrix en vue de la réalisation de 17 logements et d’un commerce important au pied de l’immeuble.
Dans le cadre de l’instruction des permis de démolir et de construire, l’architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable, confirmé par Monsieur le Préfet de région en date du 12 Décembre 2007 pour le permis de construire.
La Commune a par conséquent déclaré sans suite ces deux dossiers le 31 Janvier 2008.
Il est donc proposé de rapporter la délibération autorisant la cession des parcelles concernées par le projet à la Société CAMAR FINANCE. »
Serge DASSAULT demande s'il y a des observations et passe la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD s’étonne que la notice explicative ne mentionne pas les raisons du courroux de l’architecte des Bâtiments de France ni celles pour lesquelles le préfet de région a confirmé cette décision. Il lui semble que l’assemblée devrait avoir un minimum d’explications. Il rappelle au maire qu’il a déjà passé outre un avis d’un architecte des Bâtiments de France sur un édifice à la jonction des deux parties du Darblay. Il se souvient que la commune avait gardé les façades tout en démolissant l’intérieur alors que les Bâtiments de France souhaitaient conserver cet édifice typique de Corbeil-Essonnes. Il aimerait savoir pourquoi aujourd’hui cette décision est remontée jusqu’au préfet de région et pourquoi Serge DASSAULT se retrouve à rapporter une délibération de même que les raisons du refus du permis de construire par l’architecte.
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