Propos liminaire sur la classification des régimes politiques

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TOME 1 : Aspects institutionnels

Fiche 1 : Les caractéristiques du régime de la Vème République

Propos liminaire sur la classification des régimes politiques

A/Le « régime présidentiel » 15

L’indépendance organique des pouvoirs :

Une forte spécialisation des pouvoirs : Cela étant, l’idée d’une séparation stricte des pouvoirs est, en réalité, très discutable :

d’un point de vue organique :

d’un point de vue fonctionnel :

B/ Le régime parlementaire 16

Une révocabilité mutuelle des pouvoirs :

Une collaboration fonctionnelle : les membres du gouvernement ont l’initiative des lois, concurremment avec les parlementaires et sont présents dans l’enceinte du Parlement au cours de la procédure législative. Autrement dit, la loi est presque toujours l’œuvre commune du Parlement et du gouvernement. Par ailleurs, le Parlement contrôle le gouvernement et peut notamment en questionner les membres dans l’enceinte parlementaire.

C/ Limites de la distinction 18

I. La genèse du régime de la Vème République 19

A/ Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958 19

1. La crise algérienne

2. La crise des institutions

B. La procédure d’adoption 21

C. Le contenu de la Constitution 21

II. La révision de la Constitution 22

A/ Les procédures de révision 22

1. La procédure « normale » de l’article 89 de la Constitution

2. La procédure concurrente de l’article 11 de la Constitution

B/ Les révisions de la Constitution depuis 1958 25

Actu : les propositions de réforme constitutionnelle du rapport Bartolone-Winock de 2015

1° RESTAURER LE LIEN ENTRE LES CITOYENS ET LEURS REPRÉSENTANTS

2° UN CITOYEN RESPONSABLE AU CŒUR DES INSTITUTIONS

3° UN EXÉCUTIF PLUS ÉQUILIBRÉ ET MIEUX CONTRÔLÉ

4° LE PARLEMENT DU NON-CUMUL

5° CONSOLIDER L’ÉTAT DE DROIT

III. La place du peuple sous la Cinquième république 29

Une place apparemment centrale 29

La revalorisation du référendum
L’élection du Président de la république au suffrage universel direct
L’émergence du « fait majoritaire » cause aux élections suivantes.

B/ Une place remise en cause ? 30

Les limitations de souveraineté
La crise de la représentation.
Une utilisation décevante du référendum

Le référendum sous la Cinquième République

I/ Une technique démocratique constitutionnellement favorisée

II/ Une technique à la portée démocratique incertaine

IV. La nature mixte du régime de la Vème République 33

Constitutionnellement,

Dans la pratique,

A/ Une présidentialisation du régime en période de concordance des majorités 33

B/ Un retour au régime parlementaire en période de cohabitation 34

La première cohabitation Mitterrand/Chirac (1986-1988) dite « cohabitation dure » :
La deuxième cohabitation Mitterrand/Balladur (1993-1995) dite « cohabitation douce » :
La troisième cohabitation Chirac/Jospin (1997-2002) dite « cohabitation longue » :

Fiche 2 : Le Président de la République

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