La république des idées, Seuil, 2008





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La république des idées, Seuil, 2008

Loïc BLONDIAUX
• Introduction :

Affaiblissement des structures traditionnelles de la démocratie. Renforcement de la participation des citoyens à la prise de décisions politiques.
• Chapitre 1 :

La force d’une notion floue.
Il faut attendre le début du XXème siècle et la création des partis politiques pour que les gouvernements représentatifs accordent une place au peuple. La notion de démocratie participative date des années 1960. PMF «  La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une case, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant 5 ans ». Février 2002 : loi de démocratie de proximité i.e obligation de créer des conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Droit de concertation ≈ soft law (GB). La France prend exemple sur les autres pays en matière de démocratie participative (elle n’est en rien novatrice). La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CEE-ONU) a ratifié en 1998 (en 2002 pour la France) la convention d’Aarhus qui préconise un droit à l’information, à l’accès à la justice et surtout une participation des citoyens européens dans le domaine de l’environnement. La participation se professionnalise.

Six hypothèses à la démocratie participative :

  • Des sociétés de plus en plus complexes → sociologue allemand N. LUHMAN évoque la spécialisation croissante de différents « sous-systèmes » à l’intérieur du système social qui le rende plus sensible à la mise en place de structures de négociation, de communication et de coordination politique de ces différents systèmes.

  • Des sociétés de plus en plus divisées → intensité des conflits politiques et moraux dans nos sociétés qui oblige le recours à une délibération collective (John RAWLS)

  • Des sociétés de plus en plus réflexives → sociologues A. GIDDENS et U. BECK, élévation du niveau de compétence des citoyens dans les sociétés contemporaines, ils contestent alors les formes traditionnelles et produisent eux-mêmes des connaissances originales et utiles à l’action publique. On se tourne alors vers une « démocratie technique » ou « dialogique ».

  • Des sociétés de plus en plus indociles → les citoyens se mobilisent aujourd’hui de manière plus efficace qu’on assimile au syndrome NIMBY (« Not In My Backyard »).

  • Des sociétés de plus en plus défiantes → sociologue R. PUTNAM met en avant un affaiblissement des structures de sociabilité et d’une montée des formes de repli individualiste qui se noterait par une baisse de la confiance entre les individus et envers les institutions, d’où la nécessité à l’encouragement à la participation active des citoyens.

  • Des sociétés devenues ingouvernables → L’Etat n’arrive plus à imposer ses choix, en France, on parle de « crise de l’intérêt général ». L’Etat se trouve dès lors contraint de recourir à de nouvelles stratégies et à de nouveaux modes d’action.

En France, les élites politiques défendent un pouvoir représentatif qui ne laisse à la participation des citoyens qu’une part résiduelle.
• Chapitre II

Les versions plurielles de l’idéal participatif
Les premiers théoriciens de la démocratie participative (dans les années 1970-1980) sont : C. PATEMAN, C.B MACPHERSON, B. BARBER et ont pour inspiration les philosophes Jean-Jacques ROUSSEAU et John Stuart MILL, et renouent avec la démocratie athénienne. Pour BARBER, la citoyenneté doit être conçue dans la « démocratie forte » qui est pour lui avant tout une façon de vivre dans le cadre d’une « communauté démocratique » vivante, d’un « nous » constamment récréé par la discussion. L’important, c’est donc d’avoir une citoyenneté active et informée qui est incompatible avec la notion de masse. Depuis une vingtaine d’année, sous l’impulsion de J. HABERMAS et de J. RAWLS, le concept de « démocratie délibérative » à pris le pas sur celui de démocratie participative. (« la légitimité et la rationalité des décisions collectives reposent sur un processus de délibération collective, conduit rationnellement et équitablement entre des individus libres et égaux »). Le concept de « démocratie délibérative » connaît un vif succès outre Manche. Le politologue J. FISHKIN a mis en place un « sondage délibératif » i.e instaurer un dialogue pendant deux jours entre quelques centaines de personnes sur une question donnée. Mais le concept ne prend pas en France, deux raisons : le mot délibération est réservé aux jurys criminels ou aux assemblées représentatives, les vertus de la délibération ne sont pas ancrées dans notre culture.

Chantal MOUFFE, les théories de la délibération «  dénient le rôle central en politique de la dimension conflictuelle et son rôle crucial dans la formation des identités collectives », elle plaide pour une « démocratie agonistique ».

Mise en place d’un Budget participatif i.e transférer directement une partie du pouvoir de décision à la population en lui permettant d’imposer ses directives ne matière budgétaire. Cette idée s’inspire de l’expérience menée par le Parti des Travailleurs (PT) de Porto Alegre, Brésil, de 1998 à 2004, elle cherche d’abord à promouvoir un projet de redistribution et de justice sociale. Aujourd’hui le modèle se diffuse jusqu’en Europe.

Une autre forme de participation : le débat publique qui est plus ponctuel et focalisé sur un horizon de projet. Les sociologies distinguent 4 niveaux d’implication des citoyens :

  • La simple information

  • La consultation

  • La concertation

  • La codécision

Depuis 2002, la Commission nationale du débat public (CNDP) est érigée au rang d’autorité administrative indépendante. Elle vise à organiser la concertation avec la population en amont des projets. Elle est composée d’un président, deux vice-présidents, d’élus, de magistrats, de représentants d’associations de protection pour l’environnement, et de consommateurs. Trois principes défendus par la CNDP : transparence, équité et argumentation. Un débat public coûte en moyenne 1 à 1,5 millions d’euros. Débat public ≈ «  exercice d’intelligence collective ».

Le modèle du « Jury des citoyen » est apparu en Allemagne, dans les années 1970 (Plannungzelle de P. DIENEL), et en 1974 aux Etats-Unis (citizen juries de N. CROSBY). Il s’agit de constituer un groupe de 15 à 20 citoyens tirés au sort, et ce dernier devra donner son avis sur la question qui lui aura été préalablement soumise (en matière de surveillance électronique, ou de péages d’autoroute par exemple). Vif succès en Europe du Nord. Ici, un rôle important au « profane » est concéder.
• Chapitre III :

La participation contre la démocratie
Les reproches adressés à la démocratie participative (empruntés à A.O.HIRSCHMAN)

  • « effet pervers » : l’attribution de droits nouveaux aboutit de façon non voulue au contraire de ce que l’on recherchait. Promouvoir la démocratie participative entrainerait la mise en place d’une tyrannie.

  • « inanité » : le concept n’est qu’un leurre puisqu’on fond tout va rester comme avant.

  • « mise en péril » : les conséquences seront désastreuses.

On confond souvent démocratie de proximité et démocratie participative à tort.

La démocratie participative ne constitue pas un remède au processus de « désaffiliation politique », on observe même que les individus qui participent à cette démocratie participative sont ceux qui ont le capital culturel et social le plus important, d’individus déjà socialisés politiquement.

•Chapitre 4

Les raisons d’espérer
B. MANIN Principes du gouvernement représentatif, depuis les années 1960 les élections se sont personnalisées, les partis ont perdu de leur envergure, le choix des électeurs est plus libre et les médias et sondages ont une emprise de plus en plus forte. A cela, il faut encore ajouter, semble-t-il, un droit à l’expression politique revendiqué par des fractions de citoyens, et l’exigence qu’ils font peser sur les gouvernements de rendre des comptes sur l’exercice de leur mandat. 3 stratégies possibles pour le citoyen face à l’offre institutionnel de participation : défection, prise de parole ou adhésion. Le sociologue américain J.C. SCOTT (« domination et les arts de la résistance ») a analysé la capacité des groupes les plus faibles de la société à feindre de l’estime pour le pouvoir. On assiste à une désacralisation de l’expertise, de plus, la capacité de jugement des citoyens est de plus en plus reconnue → 2002, New York : suite à un forum délibératif réunissant une centaine de citoyens new-yorkais à propos de la réhabilitation du « Ground Zero », les autorités acceptent de réduire de 40% la surface qui était prévue pour des commerces et bureaux au profit de la construction d’un lieu de mémoire.

J. ELSTER désigne par « force civilisatrice de l’hypocrisie » le mécanisme par lequel, dans une situation d’assemblée publique, tous les acteurs (y compris ceux motivés par un intérêt purement égoïste) sont incités à adopter un langage de l’impartialité et de l’intérêt général.

Le rôle que la démocratie attend de la presse, est celui d’ « aider à constituer des publics vivants disposant du savoir utile qui les rend capables de délibérer sur des enjeux complexes et de s’engager dans la résolution d’un problème commun ».
•Conclusion :

Six brèves recommandations pour une démocratie effective :

  • prendre au sérieux les formes matérielles de discussion

  • encourager l’émergence des pouvoirs neutres

  • promouvoir une constitution démocratique mixte

  • jouer sur la complémentarité des dispositifs

  • repenser la relation à la décision

  • réaffirmer sans cesse l’idéal d’inclusion


•Annexe :
« Gouvernement des villes et démocratie participative : quelles antinomies ? » Olivier THOMAS (source : CAIRN)
Les villes françaises doivent-elles adopter le principe de démocratie participative ? Olivier THOMAS adopte l’attitude inverse de celle de Loïc BLONDIAUX puisqu’il cherche à mettre en exergue le fait qu’instaurer une forme de démocratie participative dans une ville n’est pas compatible avec l’exercice du gouvernement de cette ville.
→ Tout d’abord quels sont les éléments favorables à la permanence d’une gestion urbaine oligarchique ?

Dans un premier lieu, il apparaît que la complexité du gouvernement et l’incapacité du citoyen ne jouent pas en la faveur d’une démocratie participative. La complexité cognitive et technique du management public local forme alors un obstacle à la participation des citoyens. Les citoyens sont incapables de décrypter les intentions et enjeux d’une politique donnée. De plus, on remarque que la participation des citoyens à cette nouvelle forme de démocratie est assez faible en règle générale, et cela n’est peut être causé que par la complexité des problèmes budgétaires et financiers des collectivités locales. Les sondages effectués sur la population française montre que le « citoyen de base » ignore la différence entre Conseil régional et un Conseil général ou comment ils sont élus. Et à cela s’ajoute encore l’ignorance en matière de budget et de finance public (distinctions entre budget primitif, budget supplémentaire…).

Une meilleure information, est-ce là la clé de la participation collective? En 1998 à lieu un changement normatif à ce sujet puisque l’arrêté du 9 novembre et par le système M14 qui en découle, qui vise « à rendre plus lisibles, plus accessibles et transparents les comptes communaux ». Mais il subsiste encore de nombreuses entraves pour que les citoyens possèdent véritablement toutes les informations nécessaires à une démocratie participative.

Aussi, prendre part au gouvernement d’une ville présuppose l’usage d’un langage technique, souvent étranger aux citoyens. De fait, les citoyens se retrouvent dans une position d’infériorité cognitive. Cet apprentissage nécessaire du langage technique des gouvernants n’est cependant pas exploités dans les formes de démocratie participative qui ne développent que l’information des citoyens, or bien que nécessaire, cette information n’est pas suffisante.

JOHNSON TURBES « le problème (sous-entendu de la démocratie participative) est que les gens ne se séparent pas des avantages dont ils disposent avant d’entrer dans l’arène politique : ils arrivent avec des degrés et des titres différents de pouvoir et d’expertise, et en conséquence les arènes délibératives échouent à favoriser une opportunité égale d’influence sur la formation des politiques ».

Les citoyens ne font pas le poids face aux comités d’expertise, plus encore l’incompétence du citoyen en politique l’exclu du débat et donc de la prise de décision. Au final, il est rationnel même pour le « citoyen de base » de s’abstenir de débats qui lui sont étrangers et de laisser le pouvoir aux mains de l’exécutif municipal. Et dans la réalité c’est ce qui est observé, le citoyen est désintéressé des problèmes de gestion et de politique urbaine avec lesquels il n’a jamais été familiarisé, et avec lesquels il ne se sent pas directement impliqué (contrairement aux problèmes de voirie par exemple). Une enquête montre que 63% des citoyens ignoreraient comment participer à la vie municipale.

SCHUMPETER dans Capitalisme, Socialisme et Démocratie (1942) souligne lui aussi l’incompétence des citoyens : « Il est vrai que la gestion de certaines de ces affaires suppose des aptitudes et techniques particulières et doit être confiée à des spécialistes qualifiés. », il utilise la notion de « Démocratie directe » au lieu de celle de démocratie délibérative. L’opinion des citoyens n’est là qu’à titre consultatif.

Face aux asymétries d’informations, le citoyen s’en remet aux élus locaux. Les élus locaux, pour leur part, ont intérêt alors à jouer de « l’apparat démocratique » pour faire perdurer l’exercice de leur pouvoir.
→ Concilier l’inconciliable : pour une démocratie participative d’apparat

Il s’agit d’un contexte où seul l’élu occupe une place centrale en termes de pouvoirs, les tentatives ponctuelles d’intégration du citoyen dans le processus décisionnel apparaîtront comme des manœuvres stratégiques présentant un intérêt opportuniste pour l’élu. On accorde dans cette démocratie participative qu’un rôle de consultant aux citoyens (le plus souvent a posteriori). Il est vrai que le titre II de la loi ATR (Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1) : N.B : de nouveaux décrets ont été signé en 2010) sur la « démocratie locale » se borne à rassembler plusieurs mesures à visées purement informatives, ou strictement consultatives.

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