Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le 13 avril 2015, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac
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| PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 AVRIL 2015, À LA SALLE DES LOISIRS, SITUÉE AU 286, RUE DE LA FALAISE À TADOUSSAC Étaient présents: M. Hugues Tremblay, maire Mme Linda Dubé conseillère M. Éric Gagnon, conseiller Mme Myriam Therrien, conseillère Mme Stéphanie tremblay, conseillère Mme Maryline Gagné M. Martin Desbiens, conseiller Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais. (Rés. 2015-0099) 2. Adoption de l’ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la Municipalité de Tadoussac accepte l’ordre du jour tel que présenté en laissant le point divers ouvert. (Rés. 2015-0100) 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU 9 MARS 2015 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS que le procès-verbal de la réunion régulière du 9 mars 2015 soit accepté. 4. QUESTIONS DU PUBLIC 5. COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné (Rés. 2015-0101) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 8719 À 8804.
IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens (Rés. 2015-0102) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE la municipalité de Tadoussac embauche les personnes au poste suivant: Monsieur Éric Gagné, directeur des travaux publics et inspecteur municipal, qu’il soit mandaté pour appliquer les différents règlements municipaux Carl Brousseau, opérateur en eau potable et eaux usées Justin Gingras, stagiaire en urbanisme, qu’il soit mandaté pour appliquer les différents règlements municipaux.
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de mars 2015; ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire autoriser des usages autres que relatifs à un poste d’essence. IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay (Rés. 2015-0103) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2. L’article 15.4.2 relatif « usage prohibé » soit abrogé. ARTICLE 3. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. ADOPTÉ EN 1IER PROJET À TADOUSSAC, CE 13 AVRIL 2015, ___________________________________ Hugues Tremblay, Maire ___________________________________ Marie-Claude Guérin, directrice générale
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de mars 2015; ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire modifier ses règlements pour permettre d’autoriser « bi-familiale isolée » dans cette zone. IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé (Rés. 2015-0104) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2. Que soit spécifiquement autorisé la classe d’usages « H-C : Bi-familiale isolée » dans la zone 31-C. ARTICLE 4. La grille de spécification est modifiée par l’ajout dans la zone 31-C de la classe d’usages « H-c : Bi-familiale isolée».(Annexe A) ARTICLE 5. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi. ADOPTÉ EN 1IER PROJET À TADOUSSAC, CE 13 avril 2015, ___________________________________ Hugues Tremblay, Maire ___________________________________ Marie-Claude Guérin, directrice générale
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