● Rapport du gafi sur les pays ou territoires non-coopératifs, 14 février 2000





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Blanchiment de capitaux : maîtrise de risques nouveaux Bibliographie

Lois




Textes internationaux

● Déclaration de principes du comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, Bâle, 12 décembre 1988

● Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes, Vienne 20 décembre 1988

● Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (PNUCID) : modèle de loi relative au blanchiment de l’argent de la drogue

● Les quarante recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux

● Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, Strasbourg, 8 novembre 1990

● Directive du Conseil des Communautés européennes 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux

● Rapport du GAFI sur les pays ou territoires non-coopératifs, 14 février 2000

● Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE

Textes français

● Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

● Loi n° du 29 janvier relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

● Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic de stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime ; créé un nouveau chapitre du code pénal, consacré à la définition du délit de blanchiment et aux sanctions

● Loi n° 98-546 du 02 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ; modifiant la loi anti-blanchiment n° 90-614 du 12 juillet 1990

● Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (Loi « NRE »)

● Décret du 9 mai 1990 portant création d’une cellule de coopération chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)

● Décret n° 91-160 du 13 février 1991 fixant les conditions d’application de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

● Décret n° 93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de prévention de la corruption institué par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; modifiant la loi anti-blanchiment n° 93-232 du 12 juillet 1990

● Décret n° 2002-770 du 3 mai 2002 fixant les conditions de fonctionnement du comité de liaison de la lute contre le blanchiment des produits des crimes et délits institués à l’article L.562-10 du Code Monétaire et Financier.

Communiqués de la profession



● Communiqué de presse, « Déclaration de soupçon : position du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables », 21 mars 2000

● Dominique LEDOUBLE, Communiqué de presse relatif à l’article 19 du projet de loi du gouvernement sur les Nouvelles Régulations Economiques, 23 mars 2000, 3 pages

● Position de la CNCC sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 91/308/CEE du 10 juin 1991, relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, 30 mars 2000, 3 pages

● François-Xavier DONNADIEU, Communiqué sur le projet de loi NRE, 11 avril 2000, 23 pages

Conférences et commissions



● Les journées HEC – Parquet de Paris, « Blanchiment, secret professionnel et professions réglementées », Hôtel Marignan Paris 8°, 16 et 17 mai 2000

● Membre de la commission sur le « whistleblowing » présidée par Maître Michel BEAUSSIER, notamment composée de Monsieur Philippe COURROYE, juge d’instruction, Monsieur Daniel DOMMEL, président de Transparency International France, Madame Sylvie D’ARVISENET, déontologue chez Vivendi Universal, Monsieur Pierre-David LABANI, secrétariat confédéral CFDT, Monsieur Jérôme MARCHAND, universitaire

● Conférence-Débat – Compagnie des Conseils et Experts Financiers, « De la fraude fiscale au blanchiment », Centre Français du Commerce Extérieur Paris 16°, 19 juin 2002

Conseils


Toutes les personnes citées ci-dessous m’aident en m’encourageant dans ma démarche et en me guidant dans mes réflexions.

Assemblée Nationale


● Monsieur Jean-Pierre BLOCH, chef du secrétariat à la délégation à l’Union Européenne, Assemblée Nationale

Avocats


● Maître Jean-Philippe BAUR, avocat à la cour d’Appel de Paris, avocat fiscaliste, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux

● Maître Michel BEAUSSIER, avocat à la cour de Paris, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux au sein du barreau

Banques


● Monsieur Jean-Louis BOURGUET, ancien directeur du domaine sécurité au Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB)

● Monsieur Raoul D’ESTAINTOT, responsable de la cellule Prévention des fraudes au Crédit Mutuel, trésorier du Centre d’Etudes sur le Blanchiment et la Corruption (CEBC)

● Monsieur Jean-Pierre MICHAU, conseiller du Gouverneur, représentant de la France au Gafi, Banque de France

● Monsieur Michel RODRIGUEZ, juriste, banque Martin Maurel

● Monsieur Jean VERGNAUD, inspecteur général, banque Worms - Groupe Deutsche Bank, membre de l’IFACI

Chancellerie


● Monsieur Bruno DALLES, magistrat, chef du Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, Ministère de la Justice

● Madame Anne-José FULGERAS, ancien chef de la section financière du parquet de Paris, directeur chez Arthur Andersen

● Madame Isabelle PREVOST-DESPREZ, juge d’instruction à Paris

Instances Professionnelles


● Monsieur Christian ALEXANDRE, conseiller technique au service juridique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

● Monsieur Michel ASSE, responsable du groupe d’études de la CNCC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

● Monsieur Jean-François LADURELLE, commissaire aux comptes, ancien responsable du groupe d’études de la CNCC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

● Monsieur Etienne LAMPERT, vice-président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC), président de la Commission Déontologie, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux

● Monsieur Francis LE BER, commissaire aux comptes, notamment spécialisé dans l’audit des casinos

● Monsieur Yves MEDINA, déontologue du cabinet Price Waterhouse Coopers

● Monsieur Fabrice CHAFFOIS, commissaire aux comptes, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux

● Madame Nicole POWILEWICZ, chargée de mission au sein du CSOEC, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux

● Monsieur René RICOL, président d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et de la CNCC, deputy president de l’IFAC

Notaires


● Maître Gilbert ETASSE, notaire, spécialiste de l’étude du blanchiment de capitaux au sein de la Chambre des notaires de Paris

OCRGDF, Brigade Financière


● Monsieur Yves GODIVEAU, commissaire divisionnaire, chef de l’Office Central de la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), Ministère de l’Intérieur

● Monsieur Noël ROBIN, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade Financière – Préfecture de Police de Paris

Tracfin


● Monsieur Michel GINDROZ, chargé d’enquêtes, Tracfin, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Ouvrages



Professionnels
● Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, « Manuel de référence – misions », Norme 114 : « Secret professionnel et devoir de discrétion », 6 pages

● Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes, Code de déontologie professionnelle et textes d’application », article 5 « Secret professionnel », page 7

● Compagnie Nationale de Commissaires aux Comptes, Code de déontologie professionnelle et textes d’application, « Texte d’application de l’article 5 – Secret professionnel », pages 18 à 21

Généraux
● Marie-Christine DUPUIS, « Finance criminelle – comment le crime organisé blanchi l’argent sale », PUF, 1998, 219 pages

● Jean de MAILLARD, « Un monde sans loi », Stock, 1998, 136 pages

● OCDE, « Affairisme la fin d’un système – comment combattre la corruption », Chapitre 5 « Combattre la corruption dans les marchés publics », 2000, pages 85 à 103

● OCDE, « Affairisme la fin d’un système – comment combattre la corruption », Chapitre 10 « Transparence, diffusion de l’information et vérification des comptes », 2000, pages 155 à 165

● OCDE, « Affairisme la fin d’un système – comment combattre la corruption », Chapitre 16 « Le traitement de la corruption dans les codes de conduite des entreprises », 2000, pages 213 à 229

● Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG, « Principauté de Monaco et blanchiment : Un territoire complaisant sous protection française », Assemblée Nationale, 2001, 373 pages

● Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG, « La lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse : Un combat de façade », Assemblée Nationale, 2001, 425 pages

● Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG, « La Cité de Londres, Gibraltar et les Dépendances de la Couronne : des centres offshore, sanctuaires de l’argent sale », Assemblée Nationale, 2001, 422 pages

● Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG, « Le Luxembourg un paradis bancaire au sein de l’Union européenne, obstacle à la lutte contre le blanchiment », Assemblée Nationale, 2002, 322 pages

● Vincent PEILLON et Arnaud MONTEBOURG, « La principauté du Lichtenstein : paradis des affaires et de la délinquance financière », Assemblée Nationale, 2001, 104 pages

● Denis ROBERT et Ernest BACKES, « Révélation$ », les arènes, 2001, 454 pages

● Olivier JEREZ, « Le blanchiment de l’argent », banque éditeur, 1998, 291 pages

● Ministère des finances et de l’industrie, « Tracfin au cœur de la lutte anti-blanchiment », imprimerie nationale, 2001, 190 pages

● Dominique GARABIOL et Bernard GRAVET, « La lutte contre le recyclage de l’argent du crime organisé », IHESI, Ministère de l’Intérieur, février 2001, 87 pages

Articles de presse



Revues spécialisées
● Banque magazine, n° 609, décembre 1999, « Le blanchiment : comment lutter », dossier spécial, pages 19 à 39

● Banque magazine, n° 614, mai 2000, « Maîtrise des risques ; améliorer la sécurité financière », René WACK, pages 50 – 51

● Banque magazine, n° 627, juillet-août 2001, « Les nouvelles dispositions législatives renforçant la lutte contre le blanchiment des capitaux », Christophe JACOMIN, pages 65 à 67

● BCF, n° 63, juin 1994, « Audit et contrôle », page 53

● Bulletin CNCC, n° 93, « Blanchiment de capitaux – Révélation au procureur de la République – Nature et étendue des contrôles du commissaire aux comptes », pages 120 – 121

● Bulletin CNCC, n° 123, septembre 2001, 142° session du Conseil National, « Intervention de Mme FULGERAS, Magistrat en disponibilité, sur les mécanismes de lutte contre la blanchiment des capitaux », page 366

● Droit & Patrimoine, n° 98, novembre 2001, « Le secret professionnel en danger », Michel BEAUSSIER, pages 6 à 8

● Echanges contact, octobre 2001, « Bercy contre le terrorisme », Didier WILLOT, pages 6 – 7

● Echanges contact, n° 102, juillet-août 2001, « Les paradis bancaires sous surveillance », Didier WILLOT, pages 2 à 5

● Economie et comptabilité, n° 207, juin 1999, « Le secret professionnel », Etienne LAMPERT et Lucien WEISZBERG, pages 41 - 42

● Enjeux, décembre 2001, « Six idées pour moraliser la planète financière », Anne-Laurence FITERE, page 68 – 69

● Forum régional, n° 45, mars 2000, « Prévention, alerte et révélation », 37 pages

● Guide IFEC, n°3, décembre 1999, « Le secret professionnel »

● Legal New, 26 janvier 2000, « Blanchiment, les experts-comptables sont-ils au dessus de tout soupçon ? », interview de Dominique LEDOUBLE, par Christophe-Emmanuel LUCY, 2 pages

● La lettre de transparence, n°1, mars 1999 « Indice 1998 de perception de la corruption », Daniel DOMMEL, pages 1 à 3

● La lettre de transparence, n°3, septembre 1999 « La profession comptable s’engage »

● La lettre de transparence, n°3, septembre 1999 « Frank Harding, président de l’IFAC, répond à nos questions »

● La lettre de transparence, n°3, septembre 1999 « Pour assainir les marchés publics », Daniel DOMMEL, page 3

● La lettre de transparence, n°7, octobre 2000 « On ne sent pas encore la corruption reculer dans le monde », Daniel DOMMEL, page 2

● La lettre du blanchiment, hors série, janvier 2000, Les journées HEC Parquet Financier de Paris – compte rendu des tables rondes, Jean-Michel BARANI, 12 pages

● Le Monde, 15 décembre 1997, « Un pôle de lutte contre la grande délinquance financière va être créé »

● Le Revenu, n° 641, 19 octobre 2001, « Blanchiment : la city et les îles Anglo-Normandes à l’index », Anne-Bénédicte HOFFNER, page 14

● La tribune, 9 décembre 1997, « Les experts comptables se mobilisent contre l’argent sale », Jean-Philippe LACOUR

● Les Cahiers de l’Audit, n°8, Premier trimestre 2000, « Lutte contre le blanchiment de capitaux une mobilisation accrue des professionnels », Jean-François LADURELLE, pages 41 à 46

● Les Notes Bleues de Bercy, n°160, du 1er au 15 juin 1999, Le service français anti-blanchiment, Ministère de l’économie et des finances, 12 pages

● Les Notes Bleues de Bercy, n°167, du 16 au 30 septembre 1999, La corruption et ses circuits financiers, Ministère de l’économie et des finances, 6 pages

● Petites Affiches, n° 21, 18 février 1998, « Opinion de René RICOL », pages 9 – 10

● Petites Affiches, n° 191, 25 septembre 2000, « Existe-t-il vraiment un secret professionnel des commissaires aux comptes ? », Didier KLING, pages 47 à 48

● Petites Affiches, n° 191, 25 septembre 2000, « Le secret professionnel de l’expert-comptable », Maxime DELHOMME, pages 49 à 58

● Petites Affiches, n° 212, 24 octobre 2000, « La lutte anti-blanchiment : polémique autour du secret professionnel », Olivia DUFOUR, 2 pages

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret professionnel », Raymond FORNY, pages 6 à 8

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret professionnel », Marie-Anne FRISON-ROCHE, pages 9 à 12

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret, éthique et démocratie », Monique CANTO-SPERBER, pages 13 à 15

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret, éthique et démocratie », Gérard GOUZES, pages 15 à 17

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret professionnel », Père Stanislas LALANNE, pages 18 à 21

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret et lutte contre le blanchiment », Dominique GARABIOL, pages 37 - 38

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret et lutte contre le blanchiment », Bernard VATIER, pages 41 à 44

● Petites Affiches, n° 122, 20 juin 2001, « Secret et lutte contre le blanchiment », Gilles GUITTON, page 45

● Problèmes économiques, n° 2.524, 11 juin 1997, « Le blanchiment de capitaux », extrait rapport 1996/1997 du GAFI, pages 1 à 8

● Problèmes économiques, n° 2.609, 24 mars 1999, « La corruption : causes, conséquences et recommandations », Paolo MAURO, pages 19 à 24

● Problèmes économiques, n° 2.628, 25 août 1999, pages 16 à 21

● Revue de droit comptable, n° 93-3, « Le partage et la nécessité : quelques réflexions sur le secret professionnel des commissaires aux comptes », Maurice VALLAS, pages 5 à 22

● Revue Fiscalité Européenne et Droit International, n° 124, « Le blanchiment des capitaux », Cabinet FONTENEAU, pages 23 à 30

● Revue Fiscalité Européenne et Droit International, n° 124, « L’évolution du droit européen en matière de blanchiment des capitaux », Cabinet FONTENEAU, pages 31 à 43

● Revue Française de l’Audit Interne, n° 135, juin 1997, « Comment est organisée la lutte contre le blanchiment des capitaux », Jean-Paul PLUMET, page 28 à 30

● Revue Française de Comptabilité, n° 306, décembre 1998, Etienne LAMPERT, « La responsabilité pénale de l’expert-comptable », pages 12 à 16

● Revue Française de Comptabilité, n° 308, février 1999, « L’argent sale », Dominique LEDOUBLE, pages 15 à 39

● SIC, n° 116, septembre 1993, « Fraude à la loi », page 41

● SIC, n° 159, janvier 1998, « Lutte contre le blanchiment : la profession se mobilise », page 6 à 9

● SIC, n° 178, décembre 1999, éditorial de Dominique LEDOUBLE, page 3

● SIC, n° 178, décembre 1999, « Argent sale : la profession comptable s’engage », page 12

● SIC, n° 181, mars 2000, « Lutte contre le blanchiment de l’argent sale », Xavier AUBRY, page 24

● SIC, n° 186, décembre 2000, « Lutte contre le blanchiment et transparence financière », page 55

● SIC, n° 186, décembre 2000, « Le blanchiment : les action de Tracfin », Nicole POWILEWICZ, page 55

● SIC, n° 199, janvier 2002, « Déclaration de soupçons de blanchiment », Etienne LAMPERT, pages 42 - 43

● The Banker, supplément au n° 904, juin 2001, 22 pages

Revues généralistes
● Investir, n° 1461, du 19 au 25 janvier 2002, « La Société Générale prise au piège d’une loi jugée « inadaptée » », Marie-Jeanne PASQUETE

● La Tribune, 5 octobre 1999, « Comment concilier secret et déclaration de soupçon », Jean-Philippe LACOUR

● La Tribune, 9 décembre 1999, « Un guide technique pour faire naître les soupçons »

● La Tribune, 23 août 1999, « La lutte contre le blanchiment mise en échec », Laurent CHEMINEAU

● La Tribune, 3 février 2000, « Une justice européenne virtuelle »,

● La Tribune, 2 mars 2000, « Le barreau de Paris s’oppose aux déclarations de soupçons »

● La Tribune, 2 mars 2000, « Former les avocats contre le blanchiment », interview de Francis TEITGEN, bâtonnier de l’Ordre de Paris par Guénaëlle LE SOLLEU

● La Tribune, 9 octobre 2000, « Extension de la déclaration de soupçon aux avocats et comptables », Jean-Philippe LACOUR

● Le Point, 19 avril 2002, « Chèques frauduleux – La Société Générale piégée », Irène INCHAUPSE

● Le Figaro Economique, 26 janvier 1999, « Argent sale : les experts comptables s’engagent », A Sé,

● Le Monde, 27 août 1999, « Les cabinets d’avocats, maillon faible de la lutte internationale contre l’argent sale », Marc ROCHE

● Le Monde, 15 juin 2001, « Le fondateur d’Axa, Claude Bébéar, mis en examen pour blanchiment aggravé », page 10

● Le Monde, 4-5 novembre 2001, Dossier spécial, « L’argent noir du terrorisme », page 11 à 18

● Le Monde, 16 janvier 2002, « Les patrons de banques n’ont cessé d’alerter le gouvernement », Sophie FAY

● Les Echos, 6 octobre 1999, « Blanchiment : les députés s’en prennent au secret professionnel des avocats » PH,

● Les Echos, 8 octobre 2001, « Face à la pression, les banques s’engagent à lutter contre la délinquance financière », Muriel JASOR, pages 12 - 13

● Les Echos, 14 juin 2001, « AXA : Claude Bébéar et Henri de Castries devant le juge pour l’affaire Pan EuroLife », Pierre-Angel GAY, page 33

● Les Echos, 15 janvier 2002, « Le président de la Société Générale mis en examen pour blanchiment », Alexandre COUNIS, page 22

● Les Echos, 16 janvier 2002, « Société Générale : Fabius met à l’étude une clarification de la loi sur le blanchiment », Valérie de SENNEVILLE, page 22


Mémoires et rapports




● GAFI, Rapport annuel 1998-1999, 10 février 1998

● GAFI, Rapport annuel 1999-2000, 22 juin 2000

● GAFI, « Révision des quarante recommandations du GAFI – Document consultatif », 30 mai 2002

● Michel BEAUSSIER, « L’extension de la directive 91/308CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et la profession d’avocat », séance au barreau du conseil de l’ordre du barreau de Paris du 29 février 2000, 27 pages

● Daniel DOMMEL, « Les défis de la corruption », 1998, 8 pages

● Eva MARCIANO, « Le professionnel comptable dans la lutte contre le blanchiment de l’argent sale », mai 2001, 124 pages

● Denis LAURETOU, « Les banques et Internet », septembre 1998, 50 pages

● TRACFIN, Rapport d’activité 2001, 34 pages

● Joseph ZORGNOTTI, « Indicateurs de blanchiment et contrôle des comptes », 07 mai 1999, 14 pages

Autres sites Internet





Alternatives économiques

http://www.alternatives-economiques.fr

Anticorruption American Accountancy (AAA)

http://www.respondanet.com/english/index.htm

Assemblée Nationale

http://www.assemblee-nat.fr

Banque de France

http://www.banque-france.fr

British Bank Association (BBA)

http://www.bba.org.uk

Cabinet Andersen

http://www.andersen.com/financialservices

Cabinet Ernst & Young


http://www.ey.com


Cabinet Price Waterhouse Coopers

http://www.pcwglobal.com

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

http://www.cncc.fr

Conférence Internationale sur le Blanchiment d’Argent (CIBA)

http://www.ciba-imic-rcmp-grc.org

Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC)

http://www.experts-comptables.fr

Corruption List

http://www.corruptlist.com

European Union Bank

http://.www.eubank.ag

Fédération Européenne des Experts-comptables (FEE)

http://www.fee.be

GAFI / FATF

http://www.ocde.org/fatf

IFAC

http://www.ifac.org/TaskForces/MoneyLaundering.tmpl

IFEC

http://www.ifec.fr

Le Monde

http://www.lemonde.fr

Les Echos

http://www.lesechos.fr

OCDE

http://www.ocde.org

ONU

http://www.unicri.it

The Banker

http://www.thebanker.com

Tracfin

bac@iway.fr

Transparency International

http://www.transparency.org







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