Appel à projets associatifs 2017





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Appel à projets associatifs 2017

Soutien départemental au développement associatif local
« Associations :

Accompagner les publics vers l’usage du numérique »

Cahier des charges
Vous êtes une association girondine et vous souhaitez réaliser un projet visant à accompagner des publics dans leurs pratiques numériques pour favoriser l’e-inclusion1.

Par ce nouvel appel à projets associatifs, le Département de la Gironde soutient les actions et les projets visant à réduire l’inégalité d’accès et d’usage du numérique.

Le Département de la Gironde garant des solidarités humaines et territoriales encourage ainsi les initiatives émergentes ou existantes des bénévoles et associations œuvrant sur les territoires girondins.
Contexte
Le baromètre du numérique de l’ARCEP indique que pour 65% des personnes interrogées : « Avoir accès à Internet est aujourd’hui une condition d’intégration à notre société. » 2

La fracture numérique est une ligne de rupture entre les individus qui sont –ou se sentent- bien intégrés à la « société de la communication » et ceux qui sont –ou se sentent- exclus de cette société.
Le Département de la Gironde déploie de manière volontariste le très haut débit sur l’ensemble de ses territoires grâce au Plan Haut Méga, et si les « zones blanches » (territoires non connectés aux réseaux de télécommunication) tendent à se résorber, d’autres freins à l’appropriation des usages numériques sont constatés : coût de l’équipement, âge, niveau d’études, illettrisme, handicap, mais aussi appréhension devant les difficultés techniques, freins culturels…

En ne maîtrisant pas le numérique, une partie de la population est exclue des démarches en ligne (administratives et commerciales), des offres culturelles et de loisirs, des réseaux sociaux, des savoirs, de l’information numérique… autant de domaines qui ont pris une place essentielle et incontournable dans la vie du reste de la population.
La fracture numérique touche principalement des personnes en situation de fragilité. Elle est donc à la fois une cause et une conséquence de l’isolement social et marginalise d’autant plus les personnes qui ne peuvent avoir accès à ces nouveaux modes de communication.
Conscient de cette problématique, le Département de la Gironde entend valoriser des actions innovantes ayant pour objectif de permettre à tous les girondins de s’approprier les nouveaux usages du numérique et ainsi de favoriser l’e-inclusion, l’autonomie des personnes et l’accès aux droits.
Objectifs de l’appel à projets associatifs

Cet appel à projet vise à valoriser les actions permettant aux personnes les plus isolées du numérique de s’en approprier l’accès et les usages afin de gagner en autonomie.

Lancé dans le cadre de la politique départementale de soutien à la vie associative autour des solidarités humaines et de la politique numérique, cet appel à projets s’adresse à toutes les associations, quel que soit leur domaine d’activités.

Les projets présentés ne devront pas faire partie des actions déjà existantes dans le cadre du fonctionnement général et classique de l’association.

Il est essentiel que ces actions soient participatives afin que les personnes en situation d’exclusion numérique soient partie prenante du projet qui les concerne et s’inscrivent pleinement dans une démarche collective et émancipatrice.

Une démarche d’accompagnement des publics est requise, en effet, une simple mise à disposition de matériel informatique ne pourrait être éligible.

Le caractère pérenne des projets présentés sera un critère prépondérant. Les actions événementielles (journées de sensibilisation par exemple) ne pourront être retenues. L’appropriation des usages numériques nécessite un accompagnement sur la durée.

Les projets pourront faire l’objet d’avis et de conseils d’experts permettant d’apporter un éclairage sur la compréhension de cette thématique.

Seront privilégiés les projets comportant une démarche de partenariat entre acteurs locaux, inter-associative ou entre associations et institutions et s’inscrivant dans une dynamique territoriale.

Une attention particulière sera portée aux projets innovants.
exemples d’initiatives pouvant être soutenues

Exemples indicatifs.
Accompagnement des publics à s’approprier leur propre matériel,

Favoriser l’accès aux droits par le numérique (culturel, médicosocial, administratif…)

Valorisation d’une action favorisant la médiation entre un public empêché et le numérique
Critères d’appréciation du projet
Le projet :

  • S’inscrit dans la thématique « Lutte contre l’e-exclusion »

  • Répond aux objectifs cités ci-dessus

  • Expose les moyens mis en œuvre pour repérer le public visé et les vecteurs utilisés pour atteindre les personnes concernées par cette problématique et les impliquer dans une démarche participative

  • Précise les fondements de la réflexion à l’origine du projet ainsi que l’expertise sollicitée

  • S’inscrit dans une dynamique territoriale et partenariale girondine

  • Vise un impact territorial et implique un partenariat entre acteurs locaux,

  • S’inscrit dans la durée

  • Dispose d’un caractère innovant

  • Vise un essaimage

  • Intègre une démarche d’évaluation et de restitution

  • Précise les moyens de communication utilisés pour sa valorisation

  • Présente une cohérence financière.



Quelle structure peut en bénéficier ?
Association loi 1901 certifiant être régulièrement déclarée, ayant au moins une année d’existence, son siège social en Gironde et dont les actions se situent en Gironde.
Structures et projets inéligibles :


  • caractère politique ou cultuel,

  • objet relatif à la défense d’intérêts privés,

  • récolte de fonds pour les redistribuer (aide humanitaire ou caritative),

  • projets liés aux jumelages ou échanges internationaux,

  • activités liées aux parcours scolaires, universitaires des établissements publics ou privés,

  • projets individuels.



Modalités d’attribution
Le projet proposé fera l’objet d’une étude transversale au sein d’un groupe technique rassemblant les différentes compétences concernées du Département. En outre, il déterminera l’apport éventuel de nouvelles ressources techniques au projet et veillera à ce qu’aucun autre dispositif institutionnel de ce type ne soit en capacité de soutenir cette action.

Le projet soutenu fera l’objet d’un vote de soutien financier en Commission Permanente de l’Assemblée Départementale.
L’aide départementale sera créditée sur le compte de l’association, selon les procédures comptables en vigueur de la façon suivante : versement en totalité, après le vote de l’aide en Commission Permanente.
Le montant de l’aide sera calculé à partir des éléments qualitatifs et financiers des actions présentées et des perspectives d’évolution du projet. L’aide maximale est fixée à 5 000 € par projet.
Engagement de l’association
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les projets prévus dans le programme d’actions et à mettre en œuvre à cette fin tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Les actions prévues qui seraient annulées ou partiellement réalisées feront l’objet d’un remboursement au prorata temporis.
Le bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions du dossier de candidature concernant la communication (logo, signalétique, prise de parole…)

 Le porteur du projet s’engage à produire à la fin de l’action un bilan quantitatif et qualitatif du projet réalisé au plus tard dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice.
Date limite de dépôt du dossier de candidature : 30 juin 2017

1 Définition du conseil national du numérique :

«  Nous définissons l’e‐inclusion comme « l'inclusion sociale dans une société et une économie où le numérique joue un rôle essentiel ».

L'inclusion numérique ne se résume plus à l’utilisation des outils du numérique, avec lesquels une part importante de la population se débrouille à défaut de parfaitement les maîtriser : elle désigne la capacité à fonctionner comme un citoyen actif et autonome dans la société telle qu'elle est. Il n'y a pas une "e-inclusion" d'un côté et une "inclusion" de l'autre : les deux se confondent. » Rapport sur l’einclusion https://cnnumerique.fr/inclusion/

2 Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) : Le baromètre du numérique 2016 http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/Arcep_Barometredunumerique2016-infographie.pdf


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