Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale





télécharger 9.54 Kb.
titreHervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale
date de publication02.10.2019
taille9.54 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos




Herve novelli

Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat,

des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation


Communiqué de presse

Communiqué de presse

www.economie.gouv.fr

Paris, le 4 mai 2010

N° 374


Hervé NOVELLI se félicite du vote par l’Assemblée Nationale

du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires

Herve NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation se félicite de l’adoption cet après midi par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui contient notamment la réforme des Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA).
Cette réforme élaborée en étroite concertation avec les CCI et CMA a une double ambition : d’une part reconnaître et conforter les chambres consulaires dans leur rôle d’acteurs territoriaux de référence pour les entreprises françaises, et d’autre part d’amorcer une réorganisation d’ampleur pour tenir compte des évolutions économiques, institutionnelles et territoriales de notre pays.
Le texte du projet de loi présente deux volets :


  • Le premier consiste à réformer l’organisation des réseaux consulaires en renforçant l’échelon régional. La régionalisation permettra aux chambres de mutualiser, au bénéfice des entreprises, des services et des compétences que chaque chambre au niveau local ne pourra pas nécessairement développer dans les mêmes mesures. L’échelon régional recevra les ressources fiscales acquittées par les entreprises. Les chambres locales demeureront l’échelon de proximité du réseau au service des chefs d’entreprises et des artisans.




  • Le second consiste à simplifier les régimes administratifs de certaines professions réglementées, afin de dégager des marges de compétitivité. Les simplifications proposées s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur. Elles concernent en particulier les experts comptables, les grossistes, ou encore les agents d’artistes.


Le projet de Loi sera examiné au Sénat dans la première quinzaine du mois de juin.
Pour Hervé NOVELLI : « Ce projet de loi est un texte important car il concerne avant tout l’entreprise. Les chambres constituent le premier relai entre l’entreprise et l’Etat. Etre au cœur des entreprises et de l’économie, voilà le défi des chambres consulaires aujourd’hui et c’est bien là toute l’ambition de cette Loi »
Contact Presse : Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35




similaire:

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconL'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen...
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances un amendement présenté par le groupe...

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconDiscours prononcé par Hervé novelli lors de la remise du

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconLa face autoritaire de l’Etat néolibéral
«pour l’égalité des chances» adopté sans vote par l’Assemblée Nationale le 9 février 2006

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconHervé novelli a présenté le bilan de l’action de la dgccrf en 2009

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconLe comité d’évaluation et de contrôle (cec) de l’Assemblée nationale
«Le Parlement vote la loi [et] contrôle l’action du Gouvernement.», mais aussi qu’ «il évalue les politiques publiques»

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconL'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré
Art. L. 4424 L'Assemblée règle par ses délibérations les affaires de la Corse. Elle contrôle le conseil exécutif

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconHervé novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat,...

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconDiscours Intervention d’Hervé novelli aux
«vieux pays du Tourisme» fait face à de nouvelles destinations qui s’’installent sur ce marché très concurrentiel, avec des offres...

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconL’emargement de la feuille de presence debutera à 17 heures
«L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions ayant déjà l’objet d’un vote négatif dans les cinq années précédentes»...

Hervé novelli se félicite du vote par l’Assemblée Nationale iconMémo sur la problématique soulevée par la loi votée par l’Assemblée...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com