Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 3 Décembre 2015





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Compte rendu du Conseil Municipal du Jeudi 3 Décembre 2015
Etaient présents : Yves Lafaury – Romain Arnaud – Alain Bonneton – Christine Finand Monduel – Colette Coudert – Estelle Faure – Albert Laï – Karine Denaud – Chantal Bossy – Suzanne Lety – Cyril Perriolat – Yan Milan – Eliane Solety –Catherine Arnaud

Invités : Cabinet Interstrice

Excusés : Robert Brun
Compte rendu du débat en Conseil Municipal du projet – PADD/OAP
Introduction :

Le PLU a été instauré en Décembre 2000 par la loi SRU pour définir un projet territorial, mettre en place des outils de programmation urbaine et réglementer l’urbanisme.

C’est un document qui est établi pour une période de 10 à 12 ans et qui peut être révisé à tout moment.

Il se compose de 5 pièces : le diagnostic du territoire, le projet d’aménagement et de développement durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les règlements et les annexes.
Le débat en conseil municipal de ce soir est pour présenter le projet de la commune, ses grandes orientations d’aménagement. A préciser que le projet n’est pas figé et peut encore évoluer jusqu’à l’arrêt du projet en fin de procédure.
Etat d’avancement du PLU :

Il débute en Février 2010 avec une délibération prise par l’ancienne municipalité. 9 réunions de travail et 2 réunions d’association permettront d’écrire le diagnostic. En Octobre 2012, une première réunion publique a lieu qui permettra de continuer sur le projet du PADD et OAP. En Mars 2014, l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale et de nouvelles lois amèneront une délibération complémentaire prise en Septembre 2014.

En Janvier 2016, un travail continuera pour établir le règlement et une réunion publique est fixée au 19 Janvier 2016.
Présentation des différentes lois régissant ce PLU

  • Loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2 qui entre en application en Janvier 2011.

  • Renforcement de la loi MAP pour l’espace agricole

  • Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)


Le PLU doit également être compatible avec les différents documents d’urbanisme de rang supérieur tels que le SCOT des Rives du Rhône (approuvé en Mars 2012) et le PLH de la Communauté de Communes (actuellement en révision) et la carte d’aléa édifiée par la DDT de la Drôme.
PADD

Les grandes orientations de la commune sont :

  • Maîtriser la croissance démographique et ajuster les réserves foncières

L’objectif est de définir un rythme de développement cohérent avec les capacités des réseaux de la commune, soit 8 à 9 logements par an avec une construction de 100 logements au maximum en 2017.

Limiter les constructions au plus proche du bourg avec notamment les OAP et renforcer les hameaux en urbanisant seulement les dents creuses. Ne plus étendre l’urbanisation en dehors du centre village.

Prévoir de nouvelles formes d’habit moins consommatrices d’espace que le logement individuel : des logements collectifs, des maisons de villages groupées ou accolées.


  • Renforcer et marquer le centre village

Identifier les secteurs de développement possible (logements à vocation sociale) et organiser leur aménagement en sécurisant les piétons (réaménagement de la traverse du village de la salle des fêtes à l’école).

Créer de véritables espaces publics de rencontres et de loisirs.

Permettre l’extension de la Station d’épuration dans un délai de 5 ans.

Améliorer la couverture numérique.

Maintenir voire développer l’offre de commerces et services dans le centre village.


  • Pérenniser l’économie locale

Sécuriser le devenir des terres agricoles.

Renforcer les commerces et artisans en leur proposant des lieux d’implantation notamment avec la zone artisanale de la Bouillardière.

Finir l’aménagement de la zone artisanale de la Bouillardière dans la zone non inondable


  • Protéger l’environnement naturel du territoire et ses sites remarquables

Protéger les milieux naturels et le patrimoine bâti : itinéraires de découverte, protéger les rivières, valoriser le patrimoine bâti.


  • Prendre en compte les différents risques et nuisances

Repérer les risques d’inondation, les nuisances dues à des activités de loisirs (gare), de travail (silo, carrières, canalisations de gaz..).
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

  • Secteur village neuf : projet DAH avec 15 logements collectifs, une véritable place publique, un local commercial pour une boulangerie. Des liaisons douces seront prévues pour relier les différents équipements du centre.

  • Secteur vieux village : derrière la mairie avec un espace public et des logements individuels sur le pourtour du site accessible depuis les routes adjacentes.

  • Secteur bois des soupirs Est : 17 logements individuels avec des liaisons douces qui pourraient relier le lotissement situé à proximité avec le centre bourg et l’autre OAP du bois des soupirs Ouest.

  • Secteur Bois des Soupirs ouest : 11 logements individuels.

  • Secteur Belvédère du Landrin : 25 logements individuels groupés ou intermédiaires et un espace vert.

Tous ces secteurs pourront être mis en place avec l’augmentation de la capacité de la STEP. L’aménagement de « Village neuf » peut être engagé sans attendre les travaux sur la station.
Délibération sur le schéma départemental de coopération intercommunale :

Suite à la loi Notre, pour une nouvelle organisation territoriale, le Préfet souhaite une fusion entre le syndicat Valloire Galaure (20 communes) et celui de Lapeyrouze-Epinouze en 2017.

Le syndicat s’est réuni et a demandé au Préfet de reporter cette fusion jusqu’en 2020, date à laquelle la communauté de communes devrait prendre la compétence eau potable pour deux raisons :

  • Le prix du m2

  • De finaliser les travaux en cours notamment l’amélioration du réseau prévu sur trois ans et la finalisation de l’aide aux deux communes pour l’achat d’un matériel en commun pour le désherbage.

Divers :


  • DETR 2016

  • Sortie d’autoroute entre Tain et Chanas

  • Choix de la couleur des volets de la mairie



DÉLIBÉRATIONS :

- Motion de soutien au projet de création d’un nouvel échangeur autoroutier

Pour : 1 4 Contre : 0 abstention : 0 adopté à l’unanimité

  • Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme

Pour : 1 4 Contre : 0 abstention : 0 adopté à l’unanimité

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