Coup de frein pour une auto-école en ligne





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Coup de frein pour une auto-école en ligne

Emre Sari | Le 02/06/2016 à 17:53



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evs vit peut-être derniers jours décison justice.

EVS vit peut-être ses derniers jours après une décison de justice.

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La start-up En Voiture Simone a été condamnée mercredi 1er juin à arrêter l’enseignement de la conduite en dehors de Paris. Cela pourrait remettre en question le modèle économique des auto-écoles en ligne.

 

Une start-up du permis de conduire se retrouve au point mort. Et les autres ont de quoi se poser de nouvelles questions sur leur avenir. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit mercredi 1er juin à la société En Voiture Simone (EVS) « d’exercer l’enseignement de la conduite véhicule à moteur hors de la ville de Paris ». Le tribunal motive son jugement par le fait que l’agrément préfectoral pour les auto-écoles est valable dans un cadre départemental uniquement, et non au niveau national.

Conséquence immédiate, les cours de conduite d’EVS pour les élèves hors de Paris sont à l’arrêt, jusqu’à une éventuelle décision de justice contraire en deuxième instance. « Nous allons essayer de faire appel le plus rapidement possible mais nous sommes menacés de mort. Nous risquons de mettre la clé sous la porte car nous n’avons pas les moyens de rembourser tous les élèves ». Le tribunal, en effet, a assorti son jugement d'une astreinte de 5.000 euros par jour à compter de la signification de la décision.

« Nous voulons simplement qu’ils respectent les lois, martèle Philippe Colombani, le président de L’Union nationale des indépendants de la conduite, qui a assigné la société EVS le 30 mars 2016. La justice reconnait que nous avons raison depuis le début. »

Le modèle des auto-écoles en ligne en question

Fondée par Edouard Rudolf et Edouard Polese en octobre 2014, EVS proposait depuis juillet 2015 de mettre en relation sur une plateforme en ligne des élèves et des enseignants d’auto-écoles diplômés. Ces derniers travaillaient le plus souvent comme indépendants sous le régime du micro-entrepreneur. Les réservations se faisaient dans toute la France, même si EVS avait obtenu l’agrément préfectoral seulement à Paris. Les élèves passaient ensuite le permis en candidat libre.

L'enjeu de cette procédure judiciaire dépasse en fait largement le dossier EVS. Si le jugement était confirmé en appel, cette jurisprudence pourrait de fait contraindre les start-up du permis de conduire à disposer dans chaque département où elles proposent leur services, d’un agrément, et donc d’un local. C’est déjà le modèle économique de Permigo, qui dispose de treize boutiques dans autant de villes.

En revanche, Ornikar est basé sur le même modèle qu'EVS, et a obtenu un agrément uniquement en Loire-Atlantique. Philippe Colombani n’exclut pas une action en justice pour les forcer à exercer seulement dans le département de Nantes (44). Les deux start-up pourraient alors simplement continuer à donner des cours en ligne de code de la route, non concernés par la décision.

Ornikar et En Voiture Simone toujours en piste

Mais pour l'heure Ornikar et EVS entendent continuer leur combat pour proposer un permis environ deux fois moins cher que le marché aux jeunes. « C’est une décision absurde par rapport à la loi Macron, une retour en arrière, une aberration totale, invraisemblable », estime Edouard Rudolf. Dans le texte du 6 août 2015, l’article 24 autorise la conclusion du contrat « dans l'établissement ou à distance ». L’article 26 reconnaît « l’existence de représentants de l'apprentissage de la route en ligne ».

La lutte se joue aussi hors des tribunaux. « Nous réclamons un arrêté ministériel dans les jours à venir, poursuit Edouard Rudolf, afin que le droit d'enseigner la conduite soit national pour un établissement agréé et non pas départemental. » Chez d’Ornikar, Benjamin Gaignault, le co-fondateur, demande l’arbitrage de l’Etat: « C’est au gouvernement de prendre une décision, de légiférer. »

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