Cours social n’a pas changé depuis les élections" Bernard Thibault sur rtl "





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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2012 29 – Lundi le 10 septembre 2012


"Le discours social n’a pas changé depuis les élections"


Bernard Thibault sur RTL "L’invité du matin",

émission présentée par Jean-Michel Apathie
Vidéo
Traité européen

Pour une Europe vraiment sociale !

Déclaration de Commission exécutive confédérale Cgt

Sur le site de la CGT le 07 09 2012

http://www.cgt.fr/Pour-une-Europe-vraiment-sociale.html

Alors que s’engage enfin un débat en France sur le nouveau traité européen dit Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), la CGT veut réaffirmer avec force sa solidarité avec tous les peuples européens confrontés aux politiques de régression sociale et son opposition résolue à toute ratification sous quelque forme que ce soit de ce traité.

Notre opposition à ce texte est dans la droite ligne de l’analyse faite par l’ensemble des organisations syndicales membres de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Cette dernière a marqué ses critiques sur le contenu de ce texte et son opposition à son adoption dans une résolution unanime de ses membres le 25 janvier 2012. Si « le Pacte pour la croissance » décidé lors du Sommet des Chefs d’États des 28 et 29 juin 2012 permet de donner un peu d’oxygène, pour un temps, aux pays les plus en difficulté, il ne réoriente pas le traité lui-même.

Ce traité sanctuariserait les politiques d’austérité comme seul moyen d’atteindre l’objectif d’assainissement des finances publiques. Or, ces politiques déjà à l’œuvre dans nombre de pays de la zone euro (Grèce, Espagne, Portugal, Italie …) ne font qu’aggraver la régression sociale qui entretient durablement la récession économique. Aucun pays n’est désormais épargné, ni la France, ni même l’Allemagne qui touche les limites d’une politique ancrée sur l’austérité salariale et l’accroissement des inégalités.

C’est l’Europe entière qui entre en récession dont les premiers effets sont une augmentation fulgurante du chômage, en particulier celui des jeunes.

Alors que les dérives des pratiques des banques, plus tournées vers la spéculation que vers le financement productif ont provoqué la crise actuelle, aucune régulation financière n’est envisagée.

Les logiques de réduction à marche forcée des déficits et les mécanismes punitifs de ce traité enfonceraient l’Union européenne dans un marasme prolongé. Une fois de plus, ce serait les seuls salariés qui devraient faire les frais d’une crise dont ils ne sont en rien les responsables.

Ce traité aurait des conséquences directes dans le domaine social qui est pourtant hors du champ de compétence des instances européennes. Tout accroissement des dépenses pour répondre aux besoins sociaux serait difficile sinon interdit. Ainsi, avec ce traité, le nouveau gouvernement français n’aurait pas pu faire adopter la mesure sur le départ à la retraite à 60 ans des salariés ayant effectué des carrières longues. Vu la situation financière de la France, les instances européennes auraient jugé contraire au traité cette mesure compte tenu du niveau du déficit public.

La bataille revendicative et la négociation sociale seraient encore plus difficiles. En cas d’adoption de ce traité, les instances européennes pourraient mettre en cause les résultats de la négociation sociale. C’est la douloureuse expérience déjà vécue par les salariés grecs, espagnols, italiens.

Les peuples européens n’ont pas besoin de plus de « discipline ». Ils aspirent au contraire à plus de solidarité avec l’ensemble du mouvement syndical européen, la CGT prône la rupture avec les politiques élaborées et mises en œuvre par les gouvernements européens, qu’ils soient ou non dans la zone euro. D’une part, contre les exigences de la finance, il faut s’engager vers des politiques qui donnent la priorité au développement humain et soutiennent le pouvoir d’achat et la création d’emplois, pour redonner du souffle au développement économique.

D’autre part, il faut définitivement rompre avec les politiques de mise en concurrence entre les différents Etats où la pratique du dumping social et fiscal affaiblit l’ensemble des salariés et des économies. Il est indispensable d’adopter des politiques convergentes et solidaires dans les domaines économiques, fiscaux, sociaux, industriels, de recherches et développement, environnementaux. L’Europe est un continent où les richesses sont nombreuses. Elles sont le fruit du travail des femmes et des hommes. Il est urgent d’imposer une autre répartition de ces richesses au profit des privés d’emploi, des salariés, des retraités.

Opposée à la ratification par la France de ce traité européen quelle que soit la procédure utilisée, la CGT exprime sa solidarité avec tous les salariés européens qui du Portugal à la Grèce en passant par la Belgique et l’Espagne, sont en lutte contre les politiques d’austérité et de régression sociale que l’on veut leur imposer sous le diktat de la Commission Européenne et des marchés financiers.

C’est pourquoi la CGT demande une renégociation des traités européens qui devra notamment consacrer l’adoption d’une clause de progrès social. La CGT revendique avec la CES les propositions adoptées le 5 juin 2012 sous l’intitulé d’un « nouveau contrat social pour l’Europe ».

Nous appelons les salariés, privés d’emploi et retraités à exprimer cette solidarité et le rejet du traité, notamment au travers de la pétition que les militants de la CGT leur proposeront dans la période. Celle-ci sera adressée aux parlementaires et au gouvernement afin d’obtenir une non-ratification du traité pour engager l’Europe vers le progrès économique, social et environnemental.

Montreuil, le 6 septembre 2012
Développer durablement

La Cgt revendique la mise en place d’un Pôle financier public

Sur le site de la CGT le 07 09 2012

http://www.cgt.fr/La-Cgt-revendique-la-mise-en-place.html

Pour développer durablement l’emploi, l’investissement productif, les filières industrielles et les services publics la Cgt revendique la mise en place rapide d’un Pôle financier public

Dans son discours à Châlons en Champagne, le Président de la République a annoncé la création imminente d’une Banque publique d’investissement.

Destinée à soutenir le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, la Banque publique d’investissement devait être initialement mise en place en 2013. L’accélération du calendrier confirme la gravité de la situation, surtout dans l’industrie avec une multiplication des fermetures de sites et des suppressions d’emplois.

L’objectif poursuivi est important. Mais l’esquisse institutionnelle du projet, de même que sa logique d’intervention suscitent des interrogations.

Le projet gouvernemental est, en l’état, très en-deçà des besoins de financement que nécessiterait un réel redressement productif et économique du pays. De plus, les conditions de sa mise en œuvre sont source d’inquiétudes légitimes pour les salariés des établissements concernés par sa création, qu’ils s’agissent de ceux d’Oséo et de la Coface, structure spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation ou de ceux du groupe Caisse des dépôts (FSI, CDC entreprise, FSI régions…) dont l’équilibre des ressources et des missions de développement économique pourrait être fragilisé.

La stratégie d’intervention de la future banque est encore floue. Elle semble s’inscrire davantage dans une logique de palliatif des défaillances des marchés bancaires et financiers plutôt que dans celle d’un réel outil au service du développement et du renforcement du tissu productif et des emplois. En plus de la modestie des sommes mobilisées eu égard à l’ampleur des besoins, ce projet souffre de plusieurs défauts majeurs :

 l’absence de critères sociaux et environnementaux, et particulièrement le développement de l’emploi stable, qualifié et bien rémunéré ;

 une gouvernance très peu démocratique, marquée par une faible présence sinon l’absence des salariés et de leurs représentants, tout comme celle des usagers et leurs représentants, dans les structures d’orientation et de prise de décisions stratégiques ;

 une insistance trop grande sur les financements en fonds propres et la priorité au recours aux marchés financiers et l’absence de lien avec une nouvelle action de la Banque de France et du système européen de Banques centrales (Eurosystème) pour orienter sélectivement les crédits bancaires en faveur du développement de l’emploi, du tissu productif et des filières industrielles.

La Cgt et ses fédérations directement concernées par la création de la Banque publique d’investissement, qu’il s’agisse des secteurs financiers ou industriels, considère que pour assurer un développement humain durable, lutter contre le chômage, relever le défi de la reconquête de l’industrie et du développement de l’emploi et des filières industrielles, développer les infrastructures et, les services publics de qualité, surmonter la crise du logement… l’ensemble du système financier, les établissements publics, mutualistes et privés, doit être mobilisé au service de l’emploi et de l’investissement productif.

Dans cette perspective, il est urgent de mettre en place un Pôle financier public avec une déclinaison territoriale. Sa création doit s’inscrire dans une stratégie de long terme et un cadrage global tant au niveau national qu’au niveau européen, ce qui implique un changement des choix actuels pour répondre aux attentes et aux besoins collectifs immédiats et futurs. Les salariés et leurs représentants, de même que les élus tant au niveau national qu’au niveau territorial, devraient être présents dans le Conseil d’administration et le Conseil d’orientation du Pôle financier public et ses déclinaisons régionales pour pouvoir intervenir sur l’orientation et la définition des choix stratégiques.

La Banque publique d’investissement devrait constituer une composante de ce pôle financier public. Elle devrait être placée entièrement sous la maîtrise publique. Elle devrait contribuer à améliorer la qualité des produits en France. Ses interventions devraient être ciblées sur les projets industriels favorisant l’investissement dans la recherche, les capacités de production et les emplois qualifiés, stables et bien rémunérés.

L’Etat doit assumer son rôle pour à la fois protéger l’épargne populaire défiscalisée de la spéculation, la développer et l’orienter vers la satisfaction des besoins sociaux ; il n’est pas normal qu’une partie importante de cette épargne soit laissée, sans contrepartie pour préserver l’intérêt général, aux banques commerciales qui tendent à en faire un produit d’appel.

La Cgt demande que l’engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A soit respecté sans attendre et qu’un nouveau livret d’épargne Emploi-Industrie soit créé. Ce nouveau livret devrait permettre de mobiliser l’épargne abondante vers le financement des projets industriels. Cela impliquerait, au-delà du doublement du plafond du livret A et du livret Epargne développement durable, d’orienter spécifiquement une partie de l’épargne défiscalisée au service du développement industriel.

Montreuil, le 7 septembre 2012
Mobilisation pour le logement social

Des mesures qui vont dans le bon sens mais insuffisantes à enrayer la crise du logement.

Sur le site de la CGT le 06 09 2012

http://www.cgt.fr/Des-mesures-qui-vont-dans-le-bon.html

Le logement est le premier poste budgétaire des ménages. C’est aussi l’un des principaux objets de préoccupation et de forte attente de nos concitoyens. Avec 80 % des salariés percevant moins de 2 000 euros par mois dont la moitié rémunérés moins de 1 400 euros, la question d’une politique ambitieuse de mise en chantier se pose tout autant que celle du salaire et de l’emploi, qui sont étroitement liés.

Le renforcement des obligations des collectivités locales en matière de construction de logements sociaux, la mobilisation du foncier de l’État et des Établissements publics, sont les deux axes principaux d’un projet de loi qui affiche une volonté de rupture par rapport à la politique du logement de la précédente mandature, placée sous le dogme du mythe trompeur du « tous propriétaires ».

La Cgt ne peut être que favorable aux mesures du projet de loi ; à condition qu’elles s’exercent pleinement.

La Cgt demande, pour une véritable application de la loi SRU, l’extension de l’obligation de logements sociaux à l’ensemble des villes et de réelles contraintes à l’encontre des maires contrevenants, allant au-delà de la seule possibilité laissée aux préfets de quintupler le montant des amendes.

La CGT souhaite la cession gratuite du foncier public avec pour contrepartie la construction de logement social et très social en associant les citoyens et les organisations syndicales à la concertation préalable à la définition des programmes projetés et à leur suivi. La production de logements est à inscrire dans le cadre d’une politique de la ville favorisant le développement des quartiers par l’implantation de services publics afin de répondre aux besoins tout en évitant les phénomènes de ghettoïsation.

Au-delà de la première liste des 930 sites disponibles mis à cession des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, l’État doit s’engager, pour préparer l’avenir, à une politique foncière garantissant la disponibilité durable des terrains à bâtir pour pouvoir se substituer à des collectivités défaillantes, sans que celles-ci ne se désengagent.

Produire les 150 000 logements sociaux par an dont la France a besoin demande une ambition plus forte et mieux affirmée.

Établir le droit au logement pour tous, promouvoir le logement social, pose l’exigence de réorienter les choix budgétaires et de recourir à des financements nouveaux.

Cela ne peut passer par la création d’une nouvelle niche fiscale en matière d’investissement locatif, coûteuse à l’État et favorisant les plus hauts revenus. La poursuite de la politique de défiscalisation par un dispositif Duflot venant succéder aux Périssol, de Robien, Scellier et consorts n’est pas acceptable, même s’il est moins avantageux fiscalement et plus social.

Pour la CGT, c’est de tout autre choix qu’il faut mettre en œuvre pour résorber la crise du logement, faire baisser durablement les loyers, relancer l’activité économique par les emplois directs et induits. Il s’agit de vouloir réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le privé en direction du logement locatif social. Cette aide à la pierre permettrait de baisser directement d’un tiers le montant du loyer.

Il s’agit aussi de réformer le livret A et d’en doubler immédiatement le plafond pour mobiliser davantage d’épargne garantie vers les organismes Hlm. Il s’agit encore de mettre fin à la tutelle et à la ponction financière de l’État sur le 1 % logement et de donner vie à l’accord national interprofessionnel, signé unanimement par l’ensemble des parties, syndicats et employeurs, visant à la fois à produire davantage de logements sociaux et à en étendre le bénéfice à l’ensemble des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. A y regarder de plus près, il s’agit, ni plus ni moins, en définitive que d’appliquer des dispositions à l’opposé des entraves aux politiques publiques qu’imposerait une adoption du traité européen.

Montreuil, le 6 septembre 2012
Tarifs progressifs de l’énergie

Mesure pour les ménages modestes ou passeport pour une hausse générale des prix ?

Sur le site de la CGT le 05 09 2012

http://www.cgt.fr/Mesure-pour-les-menages-modestes.html

François Brottes vient de présenter les contours du projet de loi instaurant des tarifications progressives par paliers de consommation pour le gaz et l’électricité, progressivité qui pourrait être étendue à d’autres sources d’énergie (fioul, GPL, bois de chauffage) ainsi qu’à l’eau. Pour la CGT, l’accès de tous aux droits fondamentaux, dont l’eau et l’énergie, doit être garanti et organisé par la puissance publique tout comme doit être préservée et renforcée la tarification nationale et régulée. La CGT partage la préoccupation d’alléger la facture d’électricité et de gaz pour les ménages modestes et l’objectif d’économiser l’énergie. Mais il ne faut pas que ce dispositif soit l’occasion d’instaurer un prélèvement supplémentaire sur la consommation de gaz et d’électricité.

Sur la forme, nous regrettons l’élaboration d’un projet de loi sans que l’avis des associations de consommateurs et des organisations syndicales ait été préalablement recueilli. D’autre part, la multiplicité des critères à prendre en compte (climat, isolation du logement, nombre de personnes au foyer, situation des occupants …….), qui ne sont par ailleurs pas connus des énergéticiens, risque de conduire à instaurer un système extrêmement complexe et mettre à mal la péréquation tarifaire et les tarifs réglementés. Il n’est pas certain que la notion de foyer fiscal corresponde à la notion de ménages aux sens de l’abonnement au gaz ou à l’électricité. Il apparait de même dangereux de différencier le prix de l’énergie en fonction de la zone géographique. Veut-on en arriver à la situation que nous connaissons à propos des tarifs de l’eau ? Si le droit à l’énergie constitue un droit fondamental, alors l’accès égal à tous doit être garanti. Dans le cas inverse, c’est la notion même de service public qui est remise en cause.

La CGT estime que les orientations doivent viser une articulation entre l’effectivité de l’accès de tous à l’énergie et à l’eau avec la nécessaire préservation des ressources naturelles. Elle considère également indispensable d’asseoir cette réflexion sur une vision prospective d’un habitat plus économe ainsi que sur une approche globale des besoins et des ressources des ménages. Si nous pensons qu’il est nécessaire d’engager des actions d’économie d’énergie, celles-ci concernent en premier lieu l’organisation de la société : transports collectifs, urbanisme, isolation des habitats, relocalisation de productions.

Les économies individuelles sont certes nécessaires mais ne peuvent s’obtenir uniquement au travers du fameux « signal prix » qui conduit en général à des restrictions pour les plus modestes qui ne sont pas maîtres de leurs consommations. La mise en place d’un tarif progressif pour l’électricité et le gaz ne doit pas être l’accompagnement pour une augmentation générale des prix de l’énergie, d’autant plus que les entreprises du secteur dégagent des bénéfices.

Pour la CGT, les constats relevés par l’INSEE, le Médiateur de l’Energie et par l’Agence Nationale de l’Habitat, sur la précarité énergétique appellent un ensemble de mesures, sociales et environnementales, d’urgence et de long terme qui ne semblent pas intégrées dans le projet gouvernemental.

Pour répondre à cette urgence des mesures immédiates doivent être prises, sachant que la meilleure réponse sur le long terme passe par une revalorisation du pouvoir d’achat et l’instauration d’une réelle justice fiscale :

 Stopper les coupures (Gaz – électricité - eau) inappropriées. Cela induit une intervention renforcée des salariés des entreprises distributrices à même de juger du « bien fondé » de la coupure ;

 Elargir les tarifs sociaux (le seuil de la CMU est insuffisant) avec un déclenchement automatique de l’obtention de ces tarifs

 Dégager des moyens pour la rénovation thermique des logements et obliger les propriétaires bailleurs à effectuer ces investissements.

 Intervenir sur la fixation des tarifs nationaux et réguliers.(la CGT propose que les tarifs soient fixés de manière transparente par une commission regroupant élus, organisations syndicales et associations de consommateurs)

 Mettre en place un pôle public de l’énergie pour lutter contre la dérèglementation du secteur qui conduit à une hausse généralisée des prix

La CGT estime que les deux conférences gouvernementales organisées, l’une les 14 et 15 septembre portant sur les questions environnementales, la seconde les 12 et 13 novembre consacrée à la lutte contre la pauvreté et les exclusions peuvent judicieusement être mises à profit pour dégager des orientations conjoncturelles et structurelles à partir d’un diagnostic partagé et d’objectifs ambitieux de maîtrise de la facture énergétique.

Montreuil, le 5 septembre 2012
Contrats de génération. ça ne suffit pas !

Sur le site de la CGT le 05 09 2012

http://www.cgt.fr/ca-ne-suffit-pas.html

Les objectifs politiques énoncés dans le document d’orientation du gouvernement - mener une action ambitieuse en faveur de l’insertion durable des jeunes, maintenir dans l’emploi des salariés seniors jusqu’à leur départ en retraite et organiser la transmission des compétences- sont louables et partagés.

La situation actuelle faite aux jeunes et aux seniors est en effet intolérable. Les uns ne parviennent à mettre les pieds dans l’entreprise que d’une façon précaire ; les autres sont éjectés de leur emploi. Le franchissement du cap des trois millions de chômeurs ne va qu’accentuer la tendance.

Cette situation génère une grande inquiétude et va demander au gouvernement de prendre des décisions courageuses et rapides. Comme les contrats d’avenirs, les contrats de génération ne sont pas une réponse suffisamment ambitieuse pour améliorer de façon significative la situation de l’emploi. Il est nécessaire de relancer la politique industrielle et d’avoir une véritable politique de service public.

La CGT apprécie positivement la volonté de conditionner les aides publiques y compris celles existantes à la politique sociale. Il est regrettable cependant d’envisager la création de nouvelles aides alors que l’évaluation contradictoire des aides à l’entreprise promise lors de la conférence sociale, n’est toujours pas commencée.

Nous estimons cependant que le cadre fixé n’est pas assez contraignant pour les entreprises, notamment vis-à-vis des accords de branches et d’entreprises et qu’il subsiste trop de risques d’effets d’aubaine, de même il n’est pas prévu d’évaluation du dispositif.

La CGT veillera lors des futures négociations à ce que toutes les conditions soient créées pour que le contrat de génération atteigne bien les objectifs fixés et soit facteur de création d’emplois stables et pérennes pour les jeunes.

Montreuil, le 5 septembre 2012
Très Petites Entreprises :

7 salariés sur 10 jugent leur salaire inférieur à ce qu’ils devraient toucher

Sur le site de la CGT le 05 09 2012.
http://www.cgt.fr/7-salaries-sur-10-jugent-leur.html

69% des salariés des TPE jugent leur salaire inférieur à ce qu’ils devraient toucher, 65 % déclarent ne pas bénéficier de droits sociaux, 86% se déclarent satisfaits de leur métier, mais 54% estiment que leur profession est dévalorisée dans la société française, 90% jugent important d’être bien protégés juridiquement contre les accidents du travail, le harcèlement.

C’est que révèle une enquête Harris Interactive* réalisée entre le 20 et 30 juillet 2012 pour la CGT et disponible sur son site : www.tpe2012.cgt.fr

L’ensemble des réponses apportées lors de cette enquête met en évidence une forte aspiration parmi les plus de 4,6 millions salariés des Très Petites Entreprises, à voir leur travail reconnu et sécurisé au même titre que pour l’ensemble du monde du travail.

Ils auront la possibilité d’exprimer ces attentes lors des élections professionnelles auxquelles ils sont appelés à participer du 28 novembre au 12 décembre 2012. Actuellement privés de tout droit de représentation, ils pourront, pour la première fois, participer à la désignation des organisations syndicales qui les représenteront lors des négociations et concertations sociales à l’échelle nationale.

Pour la CGT, cela confère aux syndicats une responsabilité nouvelle vis-à-vis de ces salariés : être plus proche, plus à leur écoute et s’adapter à leurs situations, à la situation de leur entreprise.

Les 870 unions locales CGT présentes sur tout le territoire prennent toutes les dispositions pour accueillir les ouvriers, techniciens, employés, cadres de ces entreprises pour les entendre et leur apporter l’aide nécessaire à la défense de leurs droits.

Montreuil, le 5 septembre 2012

*Enquête réalisée en ligne du 20 au 30 juillet 2012. Echantillon de 1039 individus représentatifs des salariés de TPE (entreprises ayant moins de 11 salariés), à partir de l’Access panel Harris Interactive. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, secteur d’activité et région de l’interviewé(e).
Agenda social de la Fonction publique : l’urgence est aux mesures concrètes

Communiqué de la CGT Fonction publique

Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le 5 septembre 2012

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5731

La réunion du 4 septembre sur l’agenda social de la Fonction Publique, présidée par Marylise LEBRANCHU, a été l’occasion d’importants échanges. A l’écoute des propos de Madame la ministre, la CGT a, une nouvelle fois, noté un ton et des orientations profondément différents de ses prédécesseurs, tant mieux.

La Fonction Publique et ses agents sont présentés comme des atouts pour notre pays et les politiques régressives antérieures sont stigmatisées : ce n’est pas la CGT qui va se plaindre.

Des dossiers majeurs comme, entre autres, l’égalité professionnelle, la pénibilité, le dialogue social et les moyens syndicaux, la grille indiciaire sont ouverts ou ré-ouverts : la CGT s’en félicite.

Mais à quelques exceptions, les mesures concrètes se font attendre. Plus problématique encore, sur l’emploi et les effectifs, on en reste strictement aux premières décisions gouvernementales qui, pour de nombreux secteurs, sont synonymes de poursuite, voire d’aggravation de la pénurie.

Quant à la question brûlante et essentielle des salaires, Marylise Lebranchu demeure muette à la demande quasi unanime de revalorisation de la valeur du point. Or, malheureusement, dans le cas d’espèces, qui ne dit mot ne consent pas…
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