Modèle de statuts en Alsace-Moselle





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Modèle de statuts en Alsace-Moselle
Article 1 - Nom et siège
Il est créé une association dénommée : …………………………………….

Le siège est fixé à : ………………………………………….

Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de ……………………………
Article 2 - Objet
L’association a pour objet de : ……………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………..

[Bien détailler l’objet ; si l’association poursuit un but politique, socio-politique ou religieux, le préciser]
Article 3 - Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

- ………………………………………………………………………………

- ………………………………………………………………………………..

[Par exemple : tenue de réunions de travail, organisation de manifestations]
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée de : …………………… [ou pour une durée illimitée]
Article 5 - Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres,

- les droits d’entrée [si prévus],

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

- le revenu des biens et valeurs de l’association,

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- les recettes des manifestations organisées par l’association,

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Les membres
Peut devenir membre toute personne physique [et/ou morale] intéressée par l’objet de l’association.

[Il faut préciser dans les statuts s’il y a différentes catégories de membres et s’il y a des conditions particulières pour devenir membre. Peuvent être prévus :

- des membres actifs

- des membres de droit

- des membres d’honneur

- des membres bienfaiteurs, etc.]
Article 7 - Conditions d’adhésion
La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

- la démission [avec ou sans préavis],

- le décès,

- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.
Article 9 - Assemblée Générale (composition et convocation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit ... fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10e des membres, dans un délai de …………..

[Il est possible de prévoir une proportion de membres plus élevée. La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit au moins 15 jours à l’avance]
Article 10 - Assemblée Générale (pouvoirs)
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants : ……………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………………...

[Par exemple : approbation des comptes de l’exercice clos, fixation du montant de la cotisation, vote du budget, élection des membres de la direction, etc.]

[ou, au choix : l’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe]

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de … mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le président.
Article 11 - La direction (composition)
L’association est administrée par une direction comprenant … membres (un président, un secrétaire, un trésorier, etc.), élus pour … an(s) par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein. La direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. La direction peut être révoquée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.
Article 12 - La direction (pouvoirs)
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum … fois par an.
Article 13 - Le président
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 - Le trésorier
Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 15 - Le secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.
Article 16 - Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité de …………………….

[Choisir une majorité renforcée par rapport à celle retenue pour les décisions ordinaires des Assemblées Générales, par exemple les 2/3 des membres]

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Article 17 - Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une Assemblée Générale des membres.

[Comme pour les modifications statutaires, il est préférable de choisir un quorum et une majorité renforcés, par exemple les 2/3 des membres]

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué :

- [soit] à une association poursuivant un but similaire,

- [soit] à un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’assemblée générale,

ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.

[Si l’association poursuit un but lucratif, il faut préciser les modalités de partage des bénéfices entre les membres]
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d’exécution des présents statuts.
Article 19. - Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le …….. à ………………………

[Sur l’original des statuts, faire suivre les noms, prénoms et signatures d’au moins 7 membres fondateurs]

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