Manuel le Maire. Etaient présents





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Séance du 23 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le 23 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à 20H30 sous la présidence de Mr Bourdon Emmanuel le Maire.
Etaient présents :

Mr Bourdon Emmanuel, Mr Dufour André, Mr Poix Stéphane, Mr Lambert Antoine, Mr Lemaitre Philippe, Mr BIZIC Christian, Mr Sanglier Kléber.
Absents: Mme Buis Martine excusée, Mme Bazire Isabelle excusée, Mr Barthe Xavier, Mr De Sutter Pierre donne pouvoir à Mr Bourdon Emmanuel.
Monsieur Lambert Antoine a été élu secrétaire de séance.
La séance ouverte,
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par les conseillers après lecture.
Ordre du Jour :
Délibération portant sur la création d’un service de l’instruction des documents d’urbanisme mutualisé :

Le maire donne lecture du projet de délibération pour les communes adhérentes à la Communauté de communes EPTE VEXIN SEINE :
Considérant que
- la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015 les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants et non soumises au règlement national d’urbanisme ou n’ayant pas pris la compétence urbanisme, devront assurer elles-mêmes l’instruction de leurs actes d’urbanisme en lieu et place de la DDTM ;
- consciente que les communes pourront rencontrer des difficultés pour instruire directement leurs actes d’urbanisme, la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine propose de mutualiser un service pour toutes les communes et qu’il est rappelé qu’il ne s’agit pas d’un transfert de la compétence urbanisme et donc que :


  • Les maires restent signataires et responsables des actes ;

  • La prestation sera refacturée à chaque commune ;

Considérant qu’afin de réaliser des économies d’échelle, l’ensemble des communautés de communes du pays ont décidé de mutualiser le service et que le service sera accueilli gracieusement dans les locaux de la CCAE (Les Andelys);
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal

DECIDE
de signer une convention de mise à disposition de service commun pour l’instruction du droit des sols entre la Communauté de communes Epte-Vexin-Seine et la commune de Fours-en-Vexin pour une durée de 6 (six) ans renouvelable une fois, conformément au projet .
Compte rendu de la visite avec Mr Angoulvant de l’Agence Routière de St Marcel :

Le maire fait savoir au conseil municipal que cette visite concernait deux projets :


  • L’assainissement en traverse et la sécurité routière sur la RD n°7

  • L’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD n°7 - face à la mairie.


En réponse à nos interrogations, Monsieur Angoulvant propose à ce jour pour réduire la vitesse excessive dans le village la pose de ralentisseurs de type trapézoïdal comme suit :
- 1 sur la rue de l’Eglise,

- 1 à l’entrée de la rue de Chanançon à hauteur du n°41
ainsi qu’un plateau surélevé face à la mairie.
Sa proposition est également assortie d’une offre de mission de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Ingénierie 27 du Conseil Général de l’Eure qui s’élève à la somme de 4 325€ H.T pour instruire le dossier d’assainissement en traverse et sécurité routière sur la RD n°7 et 1 660€ H.T pour le dossier d’aménagement d’un plateau surélevé face à la mairie.

Le maire informe le conseil municipal que l’implantation de ces ralentisseurs est soumise à une réglementation très stricte.

Le conseil municipal émet des réserves quant à l’emplacement proposé de ces ralentisseurs et des coûts avancés de mission de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision hâtive sur ces projets.
Travaux logement:
Entendu l’exposé du maire, conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à mandater la facture correspondante égale au devis signé de 3 464,73€ de Monsieur CORDIER dans l’éventualité que les travaux de plomberie soient terminés avant le vote du budget primitif 2015.

Le maire fait savoir que l’entreprise LANGLOIS devrait intervenir prochainement.
L’ordre du jour étant terminé, le maire donne la parole à Mr LAMBERT Antoine délégué du SIVOS sur les problèmes de transports scolaires :

Monsieur LAMBERT informe le conseil municipal que les cars actuels qui assurent les transports et sorties scolaires des enfants du SIVOS sont arrivés au terme de leurs services.

Or il s’avère que les statuts de SIVOS ne permettent plus l’achat de ces bus puisque la compétence des transports scolaires a été reprise par la communauté de Communes à sa création et qui appartenait au SIVOM précédemment.

La coincidence fait que le marché des transports scolaires venant d’être relancé pour une durée de 9 ans a de ce fait intégré les circuits du SIVOS d’Ecos rendant caduque toute négociation possible au SIVOS avec les partenaires législatifs pour conserver cette compétence. Antoine LAMBERT signale une répercussion directe et significative évaluée à 30 000€ annuelle pour le SIVOS soit environ 3 000€ de plus sur la participation communale à venir.

Le conseil municipal déplore que notre pouvoir de décision s’amenuise en tant que commune membre auprès des EPCI et s’interroge sur notre avenir.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H30.

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