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MARIAGE, FAMILLE, LOIS ET COUTUMES VIETNAMIENNES

A TRAVERS LES SIECLES




Nous vivons actuellement, en France comme dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique une période où les lois régissant le mariage, la famille sont en pleine évolution. Devant ces mutations des mentalités, ces bouleversements radicaux, je me suis penchée sur l’étude des législations concernant le mariage et la famille du Vietnam. Nous aborderons les trois périodes de son histoire, celle du Vietnam ancien (Les LÊ et GIA LONG), celle de la colonisation française, et celle de l’indépendance comprenant les deux Vietnam du Nord et du Sud, et le Vietnam unifié.

N’ayant pas de formation juridique, les connaissances que j’ai pu recueillir sont certainement modestes, lacunaires ou peut être erronées. Mon désir le plus vif serait que les éventuels lecteurs de cet article m’aident à le compléter et l’améliorer.
RAPPEL HISTORIQUE

Malgré un millénaire de domination chinoise, le Vietnam a su préserver son originalité, son identité, ses particularités. Cette indépendance à l’égard de l’Empire Chinois, acquise par la célèbre victoire de « Bạch Dang » en 938, se concrétisa par l’établissement d’un nouvel Etat sous la conduite de Ngô Quyền qui mourut en 944 sans avoir eu le temps de construire une administration, des institutions durables et un système social solide.

Le système social de l’Annam sous la brève dynastie des Ngô, fonctionnait suivant le modèle chinois.

La famille, base de la Société, était patrilinéaire, avec la toute puissance du Père. La polygamie était acceptée, avec une seule épouse principale et des épouses secondaires en nombre indéfini ! la lignée mâle avait préférence.

Đinh Bộ Lĩnh qui succéda aux Ngô et se proclama roi sous le nom de Đinh Tiên Hoàng, après la pacification du pays divisé par l’anarchie de 12 clans seigneuriaux, bouscula l’ordre du système familial inspiré des Chinois, en proclamant Reines, ses cinq épouses, avec égalité des droits de chacune d’entre elles !Ces dispositions ne purent que susciter jalousie entre les reines et furent fatales à Dinh Bo Linh, car il fut assassiné avec le prince héritier par un dignitaire de la cour sous l’instigation de Lê Đại Hành, amant d’une des Reines.

Les historiens ont retrouvé très peu de textes concernant la législation de la famille et du mariage dans les dynasties qui succédèrent à celle des Đinh et des Lê antérieurs. Ce fut seulement au XIIIème siècle, sous le régime des Lý (1010-1214) et des Trần (1225-1400) que les écrits laissés par les bonzes bouddhistes montrèrent l’influence de l’élément féminin négligé dans la civilisation sino-vietnamienne antérieure. En effet, les reines, princesses des dynasties des Lý et Trần de même que les femmes du peuple étaient des bouddhistes ferventes. Elles faisaient des offrandes d’or, d’argent et même de propriétés foncières aux bonzes pour la construction des pagodes. Leurs noms figurant sur les cloches des pagodes attestent ainsi de leur indépendance financière et leurs droits de disposer à leur guise de leurs biens fonciers, à la grande différence de leurs homologues chinois.

Après la brève dynastie usurpatrice des Hồ (1400-1407), l’Annam subit la domination chinoise des Ming jusqu’à la victoire de Lê Lợi en 1427 qui ouvrit une ère de prospérité grâce à une réorganisation profonde du pays dans son administration politique, militaire et familial.
LE CODE DES LÊ (1468)

Le Code des Lê nommé « Quốc Triều Hình Luật »ou Lois pénales de la Nation, encore appelé Hồng Đức Thiện Chính Thư », ou plus simplement code Hồng Đức, est l’œuvre de Lê ThánhTôn. Outre l’organisation de l’Etat, de l’armée, de l’éducation et la culture, ce code légifère les fondements de la famille c'est-à-dire : les fiançailles, le mariage, l’héritage sur les deux principes confucéens qui sont la piété filiale et la loyauté au souverain. Sa grande particularité est de concilier les exigences confucéennes aux lois coutumières existantes où la femme possédait un certain pouvoir, le Vietnam étant à l’origine, selon certains historiens, une société matriarcale, dont les vestiges se retrouvent dans les imageries et les chants populaires.

Le Clan familial : « HỌ »


Les cellules de base : «  gia đình » ou « maisons » sont groupées en Họ » c'est-à-dire « Clan » familial. Le clan regroupe donc toutes les personnes portant le même nom. La femme mariée conserve toujours le nom de son clan. C’est ainsi qu’une des épouses du roi Lê Thần Tông, fille d’un Seigneur Trịnh a gardé son nom de jeune fille « Trịnh Ngọc Trúc ». Cette notion de « Clan » particulière aux Vietnamiens, explique le droit à l’héritage, la conservation du patrimoine, accordés aux femmes. Elles jouissent de l’indépendance financière, du maintien des liens avec leur village natal et leur famille, tout en subissant paradoxalement la morale confucéenne des « trois obéissances »: « Tam Tòng » :

Tại gia tòng phụ,

Xuất giá tòng phu,

Phu ttòng T :

Obéissance au père, puis obéissance au mari, au décès du mari, obéissance au fils. En fait, le mariage de la femme ne peut pas la couper de son clan, c'est-à-dire de son père dont elle reçoit l’héritage. Elle gère ses biens propres dont elle a la jouissance, car ils proviennent de sa famille, de son clan.

Règles du mariage :


Les rites du mariage sont exposés dans le Code des Lê d’une façon précise :

  1. choix d’une entremetteuse (« mối»)1

  2. demande de mariage avec offrande de noix d’arec et bétel « trầu cau» ou  «  vẫn danh », cérémonie par laquelle est révélé le nom de la fiancée.

  3. les fiançailles : offrande des cadeaux à la fiancée. Cette cérémonie est incontournable, puisque la loi précise que si les cadeaux n’étaient pas en valeur suffisante, le jeune homme devait réparation à la famille de la jeune fille pénalement. Les cadeaux de fiançailles étaient en quelque sorte « une dot que le fiancé versait à la jeune fille »2sans qu’il ne lui soit rien demandé en retour.

  4. Annonce aux membres des deux familles et aux autorités locales (cheo)

  5. cérémonie du mariage : un superbe banquet est offert par le marié au logis de la fiancée où sont conviés les deux familles ,les habitants et notables du village(đưa dâu). Les mariés se prosternent devant l’autel des ancêtres et les parents de la mariée. Ensuite les mariés sont accompagnés en grande pompe au logis de l’époux (đón dâu)où la mariée commence d’abord par rentrer dans la cuisine pour rendre hommage aux dieux de la cuisine et demander leur protection. Puis elle doit se prosterner devant ses beaux parents, les ancêtres de son époux pour implorer leur bénédiction. Un deuxième festin où sont conviés les vivants et les défunts est servi.

C’est seulement après ces rituels que le mariage est légitimement contracté !!

Ces rituels montrent que :

  • Les mariages sont arrangés : par l’intermédiaire de l’entremetteuse les parents choisissent leur future bru et leur futur gendre. Les futurs époux n’ont pas de libre choix.

  • Les cadeaux de fiançailles incontournables peuvent être considérés comme des moyens de négociation pour « obtenir » la fiancée !

  • Les prosternations devant l’autel des ancêtres engagent les époux au respect du « culte des ancêtres » devant toute la communauté.

Le mariage est donc un acte familial, social avant d’être un acte civil.

Polygamie :


La polygamie était tolérée et largement pratiquée dans les milieux aisés .Parfois, elle est même encouragée pour assurer une descendance mâle à la famille. En cas de stérilité, l’épouse principale était tenue de choisir pour son époux une épouse secondaire, car l’absence d’enfant est considérée comme un affront aux ancêtres !

Ruptures du Mariage :


Bien que Lê Thánh Tôn ait voulu imposer dans ses 24 instructions du Code que mari et femme se devaient assistance mutuelle et fidélité, la loi autorisait la répudiation dans sept cas bien précis : « Thất xuất » qui sont stérilité, jalousie excessive, maladie incurable, mauvaise moralité, mauvaise conduite’ à l’égard des beaux parents, mésentente avec les beaux frères et belles sœurs, vol escroquerie. En cas d’adultère, le mari a le droit de confisquer les biens de sa femme. De son côté la femme a droit au divorce si le mari a manqué de respect à l’égard des beaux parents, si le mari l’a négligée pendant cinq mois (absence du domicile conjugal non justifiée)

Lois sur l’héritage


Les articles du code Hồng Đức concernant le partage des biens au décès d’un des conjoints confirment que la femme peut disposer de ses biens propres, à l’égale de l’homme. En effet, au décès de l’un des époux, le survivant ne dispose que de l’usufruit d’une part de l’héritage, l’autre part revient au « clan  familial » qui comprend parents et enfants. Dans le cas où le mari décède le premier sans héritier ,une part de l’héritage est confiée à un «  Héritier Cultuel » : particularité de la législation vietnamienne . Effectivement, 20% de l’héritage est réservé pour servir de ressources nécessaires à l’entretien du culte des ancêtres « Part de l’encens et du Feu » : Hương Hỏa. Cette part indivisible, inaliénable est transmise de génération en génération à la branche aînée masculine. En cas d’absence d’enfants mâles, l’administration et la garde du « Hương Hỏa » est confiée à la fille aînée durant une seule vie, autrement dit à sa mort, cet héritage revient à un autre membre du clan ou à un « adopté » cultuel désigné avant le décès dans la lignée masculine, qui en assurera la gestion afin que l’héritage cultuel ne sorte pas du clan.

En résumé : On peut conclure avec Deloustal1 que : « Le Code des Lê est bien d’accord avec les mœurs annamites qui assignent à la femme dans la maison une place égale au mari. Non seulement la loi des Lê relevait la condition de la femme en imposant des devoirs au mari à son égard, mais encore il lui accordait la faculté de posséder des biens et d’en faire hériter sa propre famille à la mort de son mari lorsqu’elle n’avait pas d’enfants ».

Le mariage, fondement de la famille, doit permettre de perpétuer la lignée et d’assurer au-delà de la mort le culte des ancêtres, témoignage de piété filiale.
LE CODE GIA LONG (1813)

En 1802, après avoir pacifié le pays déchiré par des guerres intestines (1776-1802), Nguyễn Huệ prit le pouvoir sous le nom de Gia Long. Il élabora de nouvelles lois, réorganisa en profondeur l’administration du pays, et promulgua un nouveau code en 1812 sous le nom de « Luật Gia long » appliqué dans tout le pays en 1813.

Les historiens, dans l’ensemble, s’accordent pour remarquer que ce nouveau Code de Gia Long reproduit presque fidèlement les lois de la dynastie des Yuan (1280-1386)2 En ce qui concerne le mariage et le statut de la femme, le Code Gia long reprend les principes confucéens dans toute leur rigueur : « Obéissance aux parents, soumission de la femme »


  1. Pas de mariage sans le consentement des deux familles comprenant parents et grands-parents, ni sans la remise des présents de mariage3 ! Le mariage n’est pas simplement l’union de deux individus mais l’union de deux familles : le père Cadière4 souligne que « l’accord entre les conjoints importe peu. C’est l’accord entre les familles qui est indispensable »

  2. Le divorce est toléré. Le code Gia Long énonce d’ailleurs dans l’article 108 : «  Du moment que les époux sont désunis, il est impossible de les maintenir par la force »5, mais l’initiative est réservée au mari !!!

  3. Le statut de la femme est modifié : La femme est entièrement soumise à son mari et à sa belle famille (surtout à la belle-mère). Elle élève ses enfants mais n’a aucun droit sur eux. Elle perd ses droits de propriété et d’héritage. Elle peut être répudiée en cas d’absence d’héritiers mâles. La femme n’a pas le droit de demander le divorce sauf dans trois cas : contrainte à la prostitution, violation de la hiérarchie entre femmes, violence et coups. Il y a interdiction à la veuve de se remarier

Avec le Code Gia Long la femme perd tous les droits protégés par le Code Lê. Elle appartient entièrement corps et biens à son mari.

Les lois de Gia Long furent appliqués jusqu’en 1883 où le Vietnam rentra dans la période coloniale.
CODES DE LA PERIODE COLONIALE

Après la victoire des troupes françaises sur l’armée vietnamienne dirigée par le général Nguyễn Tri Phương, à Can Gio, la cour de Hue signa le traité de paix du 5 Juin 1862, par lequel le Vietnam concédait aux Français trois provinces de l’est de la Cochinchine. En 1867 l’armée française sous la conduite de l’amiral de Lagrandière occupa 3 provinces occidentales. Voulant éviter une effusion de sang, Phan Thanh Giản, gouverneur de ces provinces, incita ses troupes à se rendre, puis se donna la mort. C’est ainsi que la Cochinchine devint une colonie française par le Traité du 15 Mars 1874. Le Vietnam était divisé à cette époque en trois Etats : au nord le Tonkin, au centre l’Annam, tous deux protectorats gardant une administration et une structure indépendantes mais sous contrôle français, au Sud la Cochinchine était une colonie avec une administration, une structure sociale francisée.

Il existait à cette période trois codes législatifs : Code du Nord (Tonkin), Code du Centre (Annam) et au Sud (Cochinchine) un « Précis de législation de 1883 ».

La nouvelle codification des lois civiles au Tonkin, décidée par Albert Sarraut en 1917 ne fut terminée qu’en 1931, en raison de nombreuses consultations de commissions diverses. En Annam une réforme consacrée aux personnes fut mise en place en 1936 et ne fut achevée qu’en 1940. En Cochinchine plusieurs tentatives ont eu lieu pour compléter le précis de législation de 1883, pour aboutir à un décret le 25 mars 1943 jamais appliqué ! Cette lenteur dans l’édification d’un code unique provient du fait (comme le déclare l’empereur Khải Định ) que : «  le Gouvernement protecteur s’est efforcé de rechercher dans les textes législatifs du royaume toutes les dispositions considérées comme étant en vigueur et contenant une règle de droit civil » c'est-à-dire que le Gouvernement Français ne cherchait pas à imposer d’autres dispositions dans les lois existantes, mais cherchait seulement à les adapter au code civil français. C’est ainsi que quelques modifications furent apportés aux lois sur le mariage :

  1. Les fiançailles ne sont plus un engagement obligatoire (article 106 du décret 1883)

  2. Le concours de «  l’entremetteuse » n’est plus nécessaire, seuls l’enregistrement et l’inscription sur les registres par l’officier d’état civil ainsi que le consentement des parents légalisent le mariage (article 109 du décret de 1883)

  3. Il est introduit dans la nouvelle législation l’âge légal au mariage : de 16 ans révolus pour les garçons et de 14 ans pour les filles.

  4. La polygamie n’est pas supprimée. L’article 79 du décret de 1883 reconnaît deux sortes de mariage : les mariages du premier degré et les mariages du second degré.


Cependant si le divorce peut être demandé pour faute d’adultère de la femme, rien n’est mentionné en cas d’adultère de l’époux (art 162 code Annamite).

En résumé, pendant la période coloniale, le Vietnam, en matière de statut familial, reste soumis aux dispositions du Code Gia Long à peine modifié, maintenant l’inégalité entre l’époux et l’épouse, limitant les droits des femmes et des enfants et consacrant l’autorité patriarcale, malgré la naissance d’un timide mouvement féministe appuyé par l’école littéraire de « Tự Lục Văn Đoàn» (1920-1930). Dans ses œuvres, cette nouvelle école dénonce l’état de soumission que subit la gente féminine pétrie par les préceptes rigoristes de Confucius.
LOIS DES DEUX ETATS DU VIETNAM AU NORD ET AU SUD

En août 1945 Ho Chi Minh prit le pouvoir. La première constitution de 1946 proclame l’égalité entre l’homme et la femme sans légiférer le mariage et la famille. Les préoccupations principales de cette première constitution étaient la proclamation de l’indépendance du Vietnam, la réorganisation sociopolitique du pays, le développement du système éducatif avec son extension dans les zones rurales. Cependant, le décret 97 du 22 mai 1950 proclame l’abolition du pouvoir patriarcal, le droit à l’indépendance des enfants pour fonder une famille, s’attaque vigoureusement au mariage précoce.

Ce fut seulement en 1959, après la séparation du Vietnam en deux Etats indépendants que furent promulguées deux lois sur la famille totalement distinctes et différentes.
Loi sur la famille et le mariage de la République Démocratique du Vietnam (Nord) :

La première loi sur le mariage et la famille de la République Démocratique du Vietnam décidée le 29 décembre 19591, promulguée le 13 janvier 19602 a pour but d’anéantir les dispositions antérieures, notamment le pouvoir patriarcal, le mariage forcé, souvent destiné à conserver les droits de propriété d’un « clan ». Elle proclame les principes suivants :

  • Mariage librement consenti, progressiste

  • Monogamie : la polygamie est supprimée (article 3 et 5)

  • Age légal pour le mariage est de 20 ans pour l’homme et 18 ans pour la femme, sans avoir besoin de consentement familial (articles 6 et 4)

  • Egalité totale de l’homme et la femme dans le mariage avec protection des droits de la femme au sein de la famille (Article 24, Chapitre 3 de la constitution de 1959, et article 12 de la loi sur la famille)

  • Maintien du divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande unilatérale. A la dissolution du mariage par décès ou divorce, le partage des biens se fera en tenant compte de la contribution de chacun. (Le travail de ménage est considéré comme travail de production) (Articles 16-29)

  • Défense des intérêts des enfants avec égalité des enfants légitimes et enfants naturels (articles 23-24)

Loi « sur la famille » de la République du Vietnam (Sud)

L’auteur de cette loi sur la famille fut Mme Ngô Dinh Nhu. Elle fut l’objet de 32 séances à l’Assemblée de décembre 1957 à décembre 1958. Elle fut promulguée le 2 janvier 1959.

  • Suppression de la polygamie, du concubinage et du divorce.

Les dispositions de cette  « Loi de la Famille » veulent avant tout assurer la stabilité du mariage en supprimant la polygamie, interdisant le concubinage, et le divorce auquel est substituée la séparation de corps, qui comporte des conditions rigoureuses : pas avant cinq ans de mariage, ni après quinze ans.1 Ce principe de séparation de corps n’existait pas dans les codes antérieurs car était contraire aux coutumes du «  culte des ancêtres » (Ce culte devant être organisé et célébré chez l’épouse principale). Eventuellement, le divorce peut être prononcé, mais uniquement par le Président de la République !

  • Les fiançailles conservent leur caractère solennel, cependant le consentement des deux fiancés est exigé, celui des familles ne suffit plus, il n’est obligatoire que si les futurs époux sont mineurs.

  • L’âge légal pour le mariage est de 18 ans révolus pour l’homme et de 15 ans révolus pour la femme

  • La célébration du mariage est laïcisée et doit être faite devant un officier d’état civil.

  • L’enfant naturel (né avant mariage) est écarté de la famille légitime à moins d’être adopté, l’enfant adultérin doit être confié soit à l’assistance publique soit à une société de bienfaisance reconnue par l’Etat. La loi de 1959 du Sud Vietnam reconnait l’adopté cultuel à côté de l’adoption ordinaire2



LE VIETNAM REUNIFIE

  • Le parrainage ( Chế độ Đỡ Đầu)

Après la réunification du Vietnam (1975), la Loi sur la Famille en 1986 remplace les lois de 1959, donne aux organisations sociopolitiques la possibilité d’intervenir dans les relations conjugales et familiales (l’Union des Femmes, la Fédération de la Jeunesse Communiste, Fédération Générale des Syndicats). L’innovation de la loi de la Famille du 29 décembre 1986 est l’introduction de la notion de « parrainage » (Chế Độ Đỡ Đầu : Articles 46-50). Les parents, en cas de défaillance financière ou physique, peuvent confier à un parrain la charge et les frais de l’éducation d’enfants mineurs. Les chapitres V et VI traitent en détail des obligations des enfants envers les parents et grands-parents et des frères et sœurs entre eux.


  • Législation des tutelles et adoption par les étrangers

Une nouvelle Loi promulguée le 9 Juin 2000, applicable à partir du 1er Janvier 2001 rappelle l’égalité des époux, des enfants naturels et légitimes, fixe pour le mariage l’âge légal de 20 ans pour l’homme et 18 ans pour la femme, prohibe le mariage entre des personnes de même sexe1 (article 10 chapitre II). La nouveauté dans cette loi est la législation des tutelles d’enfants mineurs ou de parents âgés (Chapitre IX : Giám Hộ).

Une importante modification de la loi sur le mariage et la famille de juin 2000 est introduite par un vote le 17 juin 2010 et mise en application le 1er janvier 2011. Elle concerne « l’adoption » des enfants de moins de 16 ans par des étrangers. Cette modification définit avec précisions les conditions requises chez l’adoptant, impose tous les 6 mois durant 3 ans un rapport auprès du Consulat du Vietnam concernant la santé, l’adaptation de l’adopté dans sa nouvelle famille. Une autre particularité de cette modification réside dans la possibilité pour l’enfant adopté de connaître ses origines (art.11, chap. I).

CONCLUSION :

Après mille ans de domination chinoise, le Vietnam fortement sinisé, confucianisé, a connu la Famille souche hiérarchisée avec la toute puissance du père, devenir famille nucléaire, individualiste. Si au cours des siècles, suivant les différents gouvernements, les lois ont subi de nombreuses modifications, une coutume est restée ancrée chez les vietnamiens, quelle que soit leur religion : c’est le culte des ancêtres, qui n’est pas un rituel religieux mais une manifestation de respect et de piété à l’égard des ancêtres. A notre époque actuelle, il faut noter que l’Etat socialiste communiste du Vietnam a consacré dans son code civil de 1995 un article définissant spécifiquement l’héritage cultuel (article 673) reconduit dans le code civil de 2005. La Famille, composée de vivants et de morts, reste le ciment de la société
Nguyen-Tu Lan Huong
NB. Le 21 Mai 2013, à l’Institut Français de Hanoi s’est tenue une table ronde avec Mr Luong The Huy, chargé de mission au sein du Groupement d’information et d’Echanges (ICS) et Mr Lê Quang Binh, Directeur de l’Institut de Recherches sur la Société, l’Economie et l’Environnement, avec l’intervention de Mr Benjamin Guegen, juriste au Pôle Justice Droit et Gouvernance de l’Ambassade de France qui fait le point sur la loi récemment adoptée en France sur le « Mariage entre personnes de même sexe ». (Source de l’Institut Français de Hanoi, 24 Trang Tien Hanoi, Vietnam- www.ifhanoi-lespace.com).
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