13 mai 2005. Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars





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13 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars

2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment

l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2002;

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur

travail, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 7 avril 1999;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des

11 février 1946 et 27 septembre 1947;

Vu l' arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, modifié par l'arrêté royal

du 17 mars 2005;

Vu l' avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 21

février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d' Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er,

remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs a abrogé

l'article 281 du Règlement général pour la protection du travail;

Considérant que, par cette abrogation, une confusion apparaît au sujet du contrôle des

appareils de levage autres que les ascenseurs tels que visés à l'arrêté royal susmentionné;

Considérant qu'il est nécessaire d'écarter cette insécurité juridique et de garantir une correcte

application de la réglementation;

Vu le fait que rapporter l'article 15bis de l'arrêté royal précité est par conséquent extrêmement

urgent et doit produire ses effets aussi vite que possible pour éviter toute confusion;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'article 15bis de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs,

inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2005, est rapporté.

Art. 2. Un article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

« Art. 15bis. L'article 281 du même règlement général est abrogé pour ce qui concerne les

ascenseurs. »

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Naples, le 13 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

chargée de la Protection de la Consommation,

Mme VAN DEN BOSSCHE

_______

Notes

Références au Moniteur belge (1)

Loi du 9 février 1994, Moniteur belge du 1er avril 1994;

Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 18 septembre 1996;

Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999;

Arrêté royal du 9 mars 2003, Moniteur belge du 30 avril 2003;

Arrêté royal du 17 mars 2005, Moniteur belge du 5 avril 2005;

Arrêté du Régent du 11 février 1946, Moniteur belge des 3 et 4 avril 1946;

Arrêté du Régent du 27 septembre 1947, Moniteur belge des 3 et 4 octobre 1947.

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