Convention de scolarisation en immersion

CONVENTION DE SCOLARISATION EN IMMERSION

(1^er degré)
entre
« Nom de l’établissement VILLE»

et

«Nom de l’école VILLE » 

Préambule :
L’immersion, par un travail de partenariat, est une passerelle entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé.

C’est  un accueil mesuré dans un milieu scolaire qui doit permettre de mesurer les possibilités d’un jeune de tirer profit d’une scolarisation qui permettrait à plus ou moins long terme d’envisager ou non une scolarisation dans ce même milieu.

Pour la bonne réussite de l’immersion, celle-ci sera préparée en amont avec les différents partenaires concernés par la mise en œuvre de la scolarisation du jeune.

Objet :
Accueil d’un enfant de « Nom de l’Etablissement VILLE » à « Nom de l’école VILLE » et scolarisation en immersion au regard de son projet personnalisé de scolarisation


La Convention est passée entre

• 
  Nom et fonction du représentant de l’association
  

Et

• 
  Nom et fonction du directeur d’école
  

Et

• 
  Nom du représentant légal de l’élève
  

Article 1 : Cadre réglementaire
En application de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 2 avril 2009 relatif à l’organisation des unités d’enseignement, la présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place et le fonctionnement pédagogique d’une période d’accueil et de scolarisation d’un enfant de « Nom de l’Etablissement VILLE » dans les locaux de « Nom de l’école VILLE »

Article 2 : Identité de l’élève
Identité de l’élève concerné par la présente convention (Nom, Prénom, Date de naissance)
Article 3 : Mise en œuvre de l’immersion
La scolarisation en immersion est inscrite dans le PPS du jeune. Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin à l’immersion si cette dernière ne correspondait pas ou plus à ce qu’elles en attendent, dans le cadre d’une Equipe de Suivi de Scolarisation.
Article 4 : Jours et horaires d’accueil

Article 5 : Transport et encadrement
L’Institut Médico-Educatif se charge du transport et met à disposition les personnes d’encadrement éducatif qui s’avéreraient nécessaires.
Article 6 : Objectifs

Article 7 : Suivi pédagogique
Le suivi pédagogique est assuré par « Nom Fonction ».

La coordination des actions est assurée par le coordonnateur pédagogique de l’établissement.

Article 8: Bilan
Un bilan de l’action sera organisé à l’initiative conjointe du Directeur d’Ecole et du Directeur de l’Etablissement. Toute personne dont la présence sera jugée utile pourra y être associée.
Article 9 : Responsabilités
Le Directeur de l'école est responsable de l’élève lorsqu'il est dans l'école avec l’enseignant ainsi que pendant d’éventuelles activités se déroulant à l’extérieur si elles ont lieu dans le cadre de l’emploi du temps habituel.

Le règlement intérieur de l'école s'applique.
Article 10 : Assurances
L’élève bénéficie de l’assurance souscrite par l’Institut pour toutes les activités organisées par l’école.

En cas de problème, le Directeur de l’Etablissement sera immédiatement prévenu.

Copie transmise pour information :

• 
  IEN ASH
  
• 
  IEN de circonscription
  
• 
  Enseignant référent