Conseil municipal du mercredi 28 mai 2008





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CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MAI 2008




Le Maire procède à l'appel des présents ; le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il échet de désigner un Secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline GLOSSIC, adjointe au Maire.

A l'unanimité, Madame GLOSSIC est désignée, par le Conseil Municipal, Secrétaire de séance.
1 – Approbation du compte-rendu des séances du conseil municipal des 3 avril et 15 avril 2008 :
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal des 3 avril et 15 avril 2008, dont une ampliation a été adressée à chaque conseiller municipal.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter leurs observations.
Monsieur Loïc Dombreval précise qu'il regrette que son intervention, dans le cadre de la séance du 15 avril 2008 portant sur le budget primitif 2008, ne soit pas transcrite. Il demande donc que son intervention soit ajoutée dans le compte-rendu.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Dombreval de bien vouloir adresser au Directeur Général des Services le texte de son intervention, lequel sera inclus dans le compte-rendu.
Au bénéficie des précisions ci-dessus évoquées, le Conseil Municipal prend acte des comptes-rendus des séances du Conseil Municipal des 3 avril et 15 avril 2008.

2 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant, en application des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 15 avril 2008
Par délibération en date du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 15 avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au Maire la compétence dans les matières définies par l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil Municipal de l'exercice, par Monsieur le Maire, de la délégation :
1 – Décision en date du 4 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 15 avril 2008, concernant le renouvellement de la convention de participation au fonctionnement du Syndicat Intercommunal du C.E.S. La Colle-sur-Loup / Saint-Paul – exercice 2008.
2 – Décision en date du 23 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 29 avril 2008, concernant la rétrocession de concession au cimetière du centre-ville acquise le 23 décembre 2000 par Madame Irène CANINO.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant, en application des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, conformément à la délibération du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 15 avril 2008


Administration Générale



3 – Désignation des membres appelés à siéger au sein du Centre Communal d'Action Sociale, au sein de la SEM Vence, au Comité de Direction de l'EPIC "Office Municipal du Tourisme" et au SDEG :
Par délibération en date du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture de Grasse le 15 avril dernier, l'assemblée délibérante a procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale, au sein de la S.E.M. Vence ainsi qu’au Comité de Direction de l’EPIC "Office Municipal du Tourisme".
Monsieur le Maire indique que, suite aux remarques des conseillers municipaux sur les conditions matérielles de désignation de certains membres lors de la séance du 15 avril 2008, Monsieur le Maire propose de délibérer de nouveau sur la composition desdits organismes.
A cet égard, Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code précité et des textes régissant ces organismes.
Il est rappelé que le calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste s’effectue en prenant en compte le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges). On effectue la division entière du nombre de voix par le quotient électoral, puis on calcule le reste. Les sièges non attribués se distribuent entre les candidats dans l'ordre de leur plus fort reste.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale, de la S.E.M. Vence, du Comité de Direction de l'EPIC "Office Municipal du Tourisme" et du S.D.E.G.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner, parmi les conseillers municipaux, deux scrutateurs. Il est de coutume que ce soient les benjamins du Conseil Municipal qui soient désignés.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de désigner Madame Claudia Annan et Monsieur Simon Pégurier.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne, en qualité de scrutateur, Madame Claudia Annan et Monsieur Simon Pégurier.
I. Conseil d’Administration de la Centre Communal d’Action Sociale :
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 35-662 du 6 mai 1995 modifié relatif aux Centres Communaux d'Action Sociale, il appartient au Conseil Municipal de procéder au renouvellement intégral de l'ensemble des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il est à noter que le nombre de postes à pourvoir est fixé à 8. Il est également rappelé que le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 7 mai 1995, chaque Conseiller Municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Il sera procédé à cette élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
A titre d’information, compte tenu du nombre de postes à pourvoir (8), le résultat du calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sera le suivant :

- 6 postes pour la liste A

- 1 poste pour la liste B

- 1 poste pour la liste C

- Pas de poste pour la liste D.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal les listes de candidats.

Sont déclarés candidats :
Liste Christian IACONO : Jacqueline GLOSSIC

Laurence THIEBAUT

Claudia ANNAN

Marie-Laure MAUREL

Gérard BILSKI

Claudia WOLFF

Simon PEGURIER

Ghislaine BELTRAME
Liste Loïc DOMBREVAL : Catherine LE LAN

Yves ROUSGUISTO

Laurence IMPERAIRE-BORONAD

Patrice MIRAN

Loïc DOMBREVAL
Liste Catherine ALINAT : Catherine ALINAT

Jean-Claude COCHAT
Liste Philippe PERRET : Philippe PERRET

Des bulletins imprimés au nom de chaque liste sont remis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est procédé au vote.

A l'issue des opérations de vote, les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Blancs, nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Ont obtenu : Liste Christian IACONO : 25 voix

Liste Loïc DOMBREVAL : 5 voix

Liste Catherine ALINAT : 2 voix

Liste Philippe PERRET : 1 voix
Au quotient électoral (4,13) et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont attribués comme suit :
Liste Christian IACONO : 6 sièges

Liste Loïc DOMBREVAL : 1 siège

Liste Catherine ALINAT : 1 siège
Monsieur le Maire proclame élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, les conseillers municipaux et adjoints suivants :
Jacqueline GLOSSIC

Laurence THIEBAUT
Claudia ANNAN

Marie-Laure MAUREL

Gérard BILSKI

Claudia WOLFF

Catherine LE LAN

Catherine ALINAT
II. Conseil d’Administration de la SEM de Vence :
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le nombre de siège d’administrateur est fixé à 12 dont 7 sièges pour la commune de Vence. En application de l’article 8 de la loi du 7 juillet 1983 modifiée sur les sociétés d’économie mixte locales, il est prévu que la collectivité territoriale actionnaire est représentée au Conseil d’Administration. Par conséquent, la commune de Vence est présidente du Conseil d’Administration et est représenté par un membre du Conseil Municipal.
Par conséquent, il convient, d’une part, de désigner 7 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, appelés à siéger au sein dudit Conseil d’Administration.
D’autre part, il convient d’autoriser, parmi ses 7 membres, un conseiller municipal à poser sa candidature, aux fins de représentation de la commune de Vence, aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de la SEM.
A titre d’information, compte tenu du nombre de postes à pourvoir (7), le résultat du calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sera le suivant :

- 5 postes pour la liste A

- 1 poste pour la liste B

- 1 poste pour la liste C.

- Pas de poste pour la liste D.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal les listes de candidats. Sont déclarés candidats :
Liste Christian IACONO : Régis LEBIGRE

Bernard AMISION

Sophie CORALLO-LOMBARD

Jean-Claude PELOU

Laurence THIEBAUT

Paule VERTENELLE

Marie ZARTARIAN
Liste Loïc DOMBREVAL : Loïc DOMBREVAL

Yves ROUSGUISTO

Catherine LE LAN

Patrice MIRAN

Laurence IMPERAIRE-BORONAD
Liste Catherine ALINAT : Catherine ALINAT

Jean-Claude COCHAT
Liste Philippe PERRET : Philippe PERRET

Des bulletins imprimés au nom de chaque liste sont remis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est procédé au vote.

A l'issue des opérations de vote, les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Blancs, nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Ont obtenu : Liste Christian IACONO : 25 voix

Liste Loïc DOMBREVAL : 5 voix

Liste Catherine ALINAT : 2 voix

Liste Philippe PERRET : 1 voix
Au quotient électoral (4,71) et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont attribués comme suit :
Liste Christian IACONO : 5 sièges

Liste Loïc DOMBREVAL : 1 siège

Liste Catherine ALINAT : 1 siège
Monsieur le Maire proclame élus au Conseil d'Administration de la S.E.M. de Vence, les conseillers municipaux et adjoints suivants :

Régis LEBIGRE

Bernard AMISION

Sophie CORALLO-LOMBARD

Jean-Claude PELOU

Laurence THIEBAUT

Loïc DOMBREVAL

Catherine ALINAT
A l'issue du vote portant désignation des membres qui siégeront au Conseil d'Administration de la S.E.M. Vence, le Conseil Municipal, de surcroît, autorise Monsieur Régis LEBIGRE à poser sa candidature aux fonctions de Président de la S.E.M. de Vence, conformément à la délibération du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture le 15 avril 2008.
III. Comité de Direction de l’E.P.I.C "Office Municipal du Tourisme" :
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que la composition du Comité de Direction de l’EPIC est fixée au nombre de 15, en conformité avec les articles L.133-5 et R.133-3 du code du tourisme. La composition du comité de direction s’articulant ainsi :


  • Le Maire, Président de droit ;

  • 7 Conseillers Municipaux et 7 suppléants, désignés par le Conseil Municipal ;

  • 7 représentants titulaires et 7 suppléants des professions et associations intéressées au tourisme, désignés par le Conseil Municipal sur proposition de celles-ci.


Il convient, par conséquent, de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité de Direction de l’EPIC "Office Municipal du Tourisme", au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
A titre d’information, compte tenu du nombre de postes à pourvoir (7), le résultat du calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sera le suivant :

- 5 postes pour la liste A

- 1 poste pour la liste B

- 1 poste pour la liste C.

- Pas de poste pour la liste D
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal les listes de candidats.

Sont déclarés candidats :
Liste Christian IACONO :

Titulaires Suppléants




Jérôme LECLAIRE France DESCAMPS

Michel MONTAGNAC Denis HERNANDEZ

Ghislaine BELTRAME Liliane SIGUIER

Marc CHAIX Gérard BILSKI

Muriel LECOMTE Jean-Claude PELOU

Marie ZARTARIAN Didier TEALDI

Claudia ANNAN Paule VERTENELLE



Liste Loïc DOMBREVAL :

Titulaires Suppléants




Laurence IMPERAIRE-BORONAD Yves ROUSGUISTO

Yves ROUSGUISTO Catherine LE LAN

Loïc DOMBREVAL Patrice MIRAN

Catherine LE LAN Loïc DOMBREVAL

Patrice MIRAN Laurence IMPERAIRE-

BORONAD




Liste Catherine ALINAT :

Titulaire Suppléant




Jean-Claude COCHAT Catherine ALINAT




Liste Philippe PERRET :

Titulaire Suppléant




Philippe PERRET




Des bulletins imprimés au nom de chaque liste sont remis à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est procédé au vote.

A l'issue des opérations de vote, les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Votants : 33

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33

Blancs, nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Ont obtenu : Liste Christian IACONO : 25 voix

Liste Loïc DOMBREVAL : 5 voix

Liste Catherine ALINAT : 2 voix

Liste Philippe PERRET : 1 voix
Au quotient électoral (4,71) et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les sièges sont attribués comme suit :

Liste Christian IACONO : 5 sièges

Liste Loïc DOMBREVAL : 1 siège

Liste Catherine ALINAT : 1 siège
Monsieur le Maire proclame élus au Comité de Direction de l'EPIC "Office Municipal du Tourisme", les conseillers municipaux et adjoints suivants :

Titulaires Suppléants




Jérôme LECLAIRE France DESCAMPS

Michel MONTAGNAC Denis HERNANDEZ

Ghislaine BELTRAME Liliane SIGUIER

Marc CHAIX Gérard BILSKI

Muriel LECOMTE Jean-Claude PELOU

Laurence IMPERAIRE-BORONAD Yves ROUSGUISTO
Jean-Claude COCHAT Catherine ALINAT



IV. Comité Syndical du Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz (SDEG) :
Fondé en 1957, le Syndicat Départemental de l'Électricité et du Gaz, plus connu sous le sigle de SDEG, défend aujourd'hui les intérêts de 161 communes du département des Alpes-Maritimes, avec pour mission principale d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz.
Il est rappelé que, lors du vote intervenu en Conseil Municipal le 3 avril 2008, Monsieur Régis LEBIGRE a été désigné pour siéger au sein du Syndicat Départemental de l'Electricité et du Gaz.

Conformément à ces nouveaux statuts, il convient également de désigner un délégué suppléant appelé à siéger au sein dudit syndicat.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Laurence THIEBAUT.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Laurence THIEBAUT, adjoint au Maire, pour siéger en tant que déléguée suppléante au sein du S.D.E.G.

4 – Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : représentants d'associations :
Par délibération en date du 3 avril 2008, reçue en Sous-Préfecture de Grasse le 15 avril dernier, le Conseil Municipal a procédé à la mise en place la commission consultative des services publics locaux.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
Au cours de la même séance, il a été procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de cette commission.
A cet égard, il est rappelé que les membres du Conseil Municipal élus, à la représentation proportionnelle, ont été les suivants : Monsieur Régis LEBIGRE, Madame Marie ZARTARIAN, Monsieur Gérard BILSKY, Monsieur Jérôme LECLAIRE et Monsieur Loïc DOMBREVAL.
Il convient aujourd’hui de désigner les membres représentants les associations locales, qui ont exprimé le souhait de participer à celle-ci :

  • Monsieur Jean MITCHELL (Association Université dans la Vie),

  • Monsieur Antoine BIANCHI (Association de défense des contribuables vençois),

  • Monsieur Denis TREPPOZ (Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique A.R.S)

  • Monsieur Jean-Marc PASQUET, Président de la Fédération des Commerçants Vençois.


Il est proposé, en outre, de prendre en compte la candidature, reçue ce jour, de Monsieur Bernard LAINE, Président de l'Association des propriétaires et riverains de la Billoire.
Madame Muriel Lecomte, conseillère municipale, propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De Désigner Monsieur Jean MITCHELL, Monsieur Antoine BIANCHI, Monsieur Denis TREPPOZ, Monsieur Jean-Marc PASQUET et Monsieur Bernard LAINE comme membres représentant les associations locales vençoises appelés à siéger au sein de cette commission.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Désigne Monsieur Jean MITCHELL, Monsieur Antoine BIANCHI, Monsieur Denis TREPPOZ, Monsieur Jean-Marc PASQUET et Monsieur Bernard LAINE comme membres représentant les associations locales vençoises appelés à siéger au sein de cette commission.


Ce à l'unanimité.


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