Aperçu sur l’histoire de la protection sociale en France
La lente émergence de la protection sociale en France (jusqu’en 1945)
Le retard français dans l’ébauche de son système de protection sociale
L’ancien régime : entre charité et répression
Les causes du retard français
L’avance prise par nos voisins
Le tournant de la révolution industrielle : l’émergence d’une protection sociale publique en France
La prise de conscience des conséquences sociales du développement industriel
L’émergence de la protection sociale en France : entre assistance publique et assurances sociales
L’ordonnance du 4 octobre 1945 : l’acte de naissance du régime de sécurité sociale contemporain
2.1. Le modèle français de sécurité sociale : un compromis
2.1.1. Un nouveau contexte au lendemain de la 2nde guerre mondiale
2.1.2. Le compromis français
2.1.3. Les trois grands principes du régime de sécurité sociale de 1945 : universalité, unité, démocratie sociale
2.2. La consolidation du système : généralisation, harmonisation, compensation
2.2.1. L’histoire de la sécurité sociale depuis 1945 : un triple mouvement entre généralisation, harmonisation et compensation
2.2.2. Les principales étapes de l’édification de la protection sociale depuis 1945
Evolutions et enjeux du système de protection sociale aujourd’hui
3.1. Un nouveau contexte économique et social
3.1.1. Des ruptures économiques
3.1.2. Des transformations sociales
3.2. Les enjeux actuels de notre système
3.2.1. Premier enjeu : assurer la pérennité financière du système de protection sociale
3.2.2. Deuxième enjeu : le rapport entre l’efficacité du système et son coût
3.2.3. Troisième enjeu : la légitimité des acteurs
Principales étapes de l’édification du système de protection sociale depuis 1945
ordonnance du 19 octobre 1945 sur les assurances sociales ;
loi du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale et prévoyant l’assujettissement obligatoire aux assurances sociales ;
décret du 8 juin 1946 maintenant l’autonomie des régimes spéciaux ;
loi du 24 octobre 1946 organisant un contentieux spécial en matière de sécurité sociale ;
loi du 30 octobre 1946 rattachant la réparation des accidents du travail au régime général ;
accord collectif national du 14 mars 1947 créant l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ;
loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires ;
loi du 17 janvier 1948 instituant les régimes autonomes pour les non-salariés (trois régimes d’assurance vieillesse pour les artisans, les professions industrielles et commerciales, les professions libérales) ;
loi du 10 juillet 1952 créant un régime d’assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la MSA ;
- 1953-56 : l’assistance aux pauvres est confiée à l’aide sociale et celle aux vieillards au Fonds national de solidarité (FNS) ;
- l’accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 crée une assurance-chômage, l’UNEDIC, en marge des caisses de SS ;
les lois des 21 janvier 1961 et 12 juillet 1966 créent des régimes d’assurance-maladie pour les exploitants agricoles (MSA) et les non salariés non agricoles (CANAM) ;
accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 créant l’association des régimes complémentaires (ARRCO) ;
- ordonnance du 21 août 1967 (réforme Jeanneney) crée une caisse pour chaque risque (vieillesse, maladie, famille) et réforme la gestion paritaire des caisses ;
loi du 29 décembre 1972 qui rend obligatoires les régimes de retraites complémentaires ;
- loi-cadre du 24 décembre 1974 qui prévoit l’harmonisation des régimes et le principe de compensation entre régimes ;
- loi du 4 juillet 1975 qui rattache les isolés (jeunes, service national) au régime général ;
loi du 2 janvier 1978 sur la généralisation de la SS créant une assurance personnelle facultative pour les personnes non couvertes par une assurance maladie ;
ordonnance du 26 mars 1982 instituant la retraite à taux plein à 60 ans ;
loi du 17 décembre 1982 réformant les caisses de sécurité sociale ;
loi du 1er décembre 1988 créant le RMI ;
loi du 31 décembre 1990 créant la CSG ;
- loi du 22 juillet 1993 sur la réforme des retraites dans le secteur privé ;
- loi constitutionnelle du 22 février 1996 créant la loi de financement de la sécurité sociale votée par le Parlement ;
ordonnances du 24 avril 1996 relatives à l’organisation de la sécurité sociale, à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, à la réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
loi du 27 juillet 1999 instaurant la couverture maladie universelle (CMU) ;
loi du 20 juillet 2001 créant une allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA ;
loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées créant la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ;
loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale
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