Reglement du jeu sanytol





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REGLEMENT DU JEU SANYTOL

Tirage au sort 5 aspirateurs HOOVER

Article 1 - Organisateur


La société IDEAL, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 65 rue Alexandre Dumas, CS 10314, 69 518 VAULX-EN-VELIN Cedex, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 971 502 869 (ci-après l’« Organisateur »), organise du 08/06/2017 au 28/06/2017 inclus, en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « SANYTOL Tirage au sort 5 aspirateurs HOOVER » (ci-après le « Jeu »), pour sa marque SANYTOL.

Article 2– Participants


2.1 Le Jeu est ouvert à toutes personnes majeures clientes de l’enseigne PROMOCASH (disposant d’un numéro client), et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, de ses partenaires, des magasins participants ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2 Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation ne respectant pas cette limitation ne sera pas prise en compte. De même, les gains éventuels du participant n’ayant pas respecté cette limite seront annulés.

Article 3 – Annonce du Jeu



Le Jeu est porté à la connaissance du public dans le catalogue PROMOCASH EVENEMENT PRO N°12 page 50. Ce catalogue est en libre-service dans l’ensemble des magasins de l’enseigne PROMOCASH.


Article 4 – Dotations dans l’ensemble des magasins participants



 Les lots suivants sont mis en jeu : 5 balais aspirateurs 2 en 1 Hoover (à raison d’un balai aspirateur par magasin participant) d’une valeur commerciale unitaire de 84 euros. Soit un total de 420 euros.

Article 5 – Modalités de participation





  • Pour participer, il suffit de découper et compléter le bulletin de participation disponible dans le catalogue PROMOCASH EVENEMENT PRO N°12 page 50 ou à écrire sur papier libre, en indiquant leur numéro client PROMOCASH, raison sociale, nom, prénom, adresse complète et nom du magasin rattaché PROMOCASH.




  • Les bulletins ou papiers libres dûment complétés doivent être ensuite envoyés par courrier à l’adresse suivante : IDEAL, JEU PROMOCASH, 65 rue Alexandre Dumas CS10314, 69518 Vaulx-en-Velin CEDEX avant le 28/06/2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi).




  • Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur dans la stricte limite d’un remboursement par foyer.




  • Tout bulletin de participation ou papier libre comportant des coordonnées illisibles, raturées, surchargées ou incomplètes sera considéré comme nul.




  • Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toute vérification concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera la nullité de la participation.




  • Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, modifiée par la loi du 6/08/04, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée dans l’article 1.



Article 6 – Détermination des gagnants
L’Organisateur procédera à un tirage au sort des 5 gagnants à partir du 28/06/2017 parmi tous les bulletins de participation et papiers libres validés.
Article 7 – Remise des dotations
Les participants recevront par envoi postal à l’adresse mentionnée sur leur bulletin leur gain dans un délai de 2 mois à compter de la fin du jeu. Si l’adresse postale fournie est incorrecte, le lot sera perdu et l’Organisateur se réserve le droit d'attribuer le gain à un autre participant ou de supprimer totalement le gain concerné.
Article 8 – Indisponibilité des lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre dotation. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de remplacer un lot par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de la volonté de l’Organisateur qui rendraient impossible la délivrance dudit lot.
Article 9 – Force Majeure
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier pouvant entraîner des retards ou pertes de courrier.


Article 10 – Demande de règlement



La participation implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la désignation suit : Maître Arnaud Martin et Olivier Graveline - Huissiers de justice associés - 1 rue Bayard 59000 Lille. Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/jeux-et-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit, avant le 28/06/2017, à l’adresse suivante : IDEAL, Service Consommateurs, 65 rue Alexandre Dumas CS 10314 69518 VAULX EN VELIN Cedex. Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB. Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur dans la stricte limite d’un remboursement par foyer.

Article 11 - Fraude



L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve en tout état de cause, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Est notamment considéré comme frauduleux, le fait de ne pas respecter la limitation de participation indiquée à l’article 2.2. des présentes.

Article 12 - Contestation



Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par courrier à l’adresse de l’Organisateur mentionnée dans l’article 1 et ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Jeu.

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