Projet de loi travail





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PROJET DE LOI TRAVAIL

Public, privé, tous concernés, tous mobilisés le 12 mai !

Attaquer les garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, c’est conforter les attaques actuelles contre le Statut des fonctionnaires et en préparer de nouvelles.

Il est dans l’intérêt de tous de faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement pour servir les intérêts du grand patronat et des marchés boursiers.

Ne nouS LAISSONS PAS FAIRE !

Le gouvernement Hollande/Gattaz veut mettre par terre :

  • La hiérarchie des normes et les garanties nationales : avec le projet El Khomri, la loi deviendrait l’exception et les accords d’entreprise l’emporteraient sur les accords de branche ! Ce serait une nouvelle arme pour remettre en cause notre cadre national de garanties statutaires et renforcer les pouvoirs de nos employeurs locaux. Ils auraient la possibilité de négocier des protocoles locaux pouvant être en dessous de la loi. Un tel retour en arrière renforcerait les inégalités entre collectivités. Le RIFSEEP va déjà dans ce sens en accroissant le pouvoir des employeurs et l’individualisation des rémunérations.

  • Les 35 heures : si le projet passe, les durées quotidiennes et hebdomadaires seront augmentées et les heures supplémentaires feront, au mieux, l’objet d’une compensation à une hauteur de 10 % ! Cette mesure pourrait être transposée dans la Fonction publique, de même que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit et du temps d’équivalence, alors que les agents publics ont de fortes contraintes de continuité de service public, dans un contexte de sous-effectif grandissant.

  • Les obstacles aux licenciements économiques : ceux-ci seraient facilités et l’indemnisation serait plafonnée ! Il s’agirait d’une remise en cause supplémentaire du principe de la sécurité de l’emploi et donc là encore d’un levier supplémentaire pour les ennemis de notre Statut.

  • La surveillance médicale : le projet de loi Travail réduit à peau de chagrin les visites médicales d’embauche et les visites périodiques. La médecine du travail s’en trouvera davantage fragilisée, comme nous le voyons déjà dans nos collectivités. On passe de la protection de tous les salariés à la gestion des seuls postes à risques. Cela ne fera qu’augmenter la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit pour la qualité du service public et pour les agents.

  • La démocratie sociale, le rôle et la place des organisations syndicales : en les plaçant sous la menace du licenciement et du chômage, les salariés pourraient être contraints d’accepter par référendum une augmentation toujours plus grande de leur temps de travail. C’est une nouvelle attaque contre les syndicats et la démocratie sociale. En passant outre l’avis des organisations syndicales majoritaires sur le projet PPCR, le gouvernement a déjà démontré dans la Fonction publique sa volonté de mettre à mal le rôle des organisations syndicales.


loi el khomri, LOI POURRIE !

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquence sur les conditions de travail, la santé et les droits des agents publics titulaires et contractuels est illusoire.

Nous avons tous autour des nous, dans nos familles, parmi nos amis, des salarié-e-s de droit privé. Leur bataille est la nôtre. Elle est aussi celle de l’avenir de nos enfants !

La Fédération CGT des Services publics appelle agents et salarié-e-s de son champ à construire la mobilisation la plus large et à réussir une journée de grève massive le 12 mai prochain pour gagner le retrait du projet de loi Travail et obtenir de véritables négociations pour des avancées vers une Sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous. Partout, d’ici au 12 mai, interpellons énergiquement les parlementaires !

Dans le cadre de l’appel du 51e congrès de la CGT, la Fédération appelle à travailler partout la continuité de l’action après le 12 mai, notamment par la mise en débat de la reconduction de la grève.

La mobilisation citoyenne et les journées d’action de ces dernières semaines ont déjà contraint le gouvernement à de premiers reculs sur le projet de loi Travail. Dans la Fonction publique, nous avons obtenu le retrait de dispositions régressives de la loi Déontologie (rétablissement de jours de carence, mise en cause du plafond annuel des 1607 heures, devoir de réserve renforcé…).

en poursuivant ET AMPLIFIANT LA BATAILLE, NOUS POUVONS GAGNER !
La CGT revendique

  • L’évolution du Code du travail doit faire progresser les droits des salariés ;

  • Un droit du travail prenant en considération les transformations de l’activité professionnelle et les nouvelles technologies d’information et de communication ;

  • Un niveau élevé de droits et de garanties pour l’ensemble des travailleurs soumis à un lien de subordination juridique ou une dépendance économique ;

  • Des droits pour les salariés attachés à la personne, progressifs, cumulables, transférables et opposables à tout employeur ;

  • Le Statut de la Fonction publique doit être renforcé en tant que cadre de garantie de l’impartialité du service public rendu à la population.


Ne pas jeter sur la voie publique - Avril 2016

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