Rapport est le produit de l’enquête nationale «testing»





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Avant Propos




Introduction générale : les discriminations et leur mesure


Partie I : Contexte juridique et historique des tests de discrimination en France



1. Rappel du cadre de condamnation des discriminations

1.1. Le cadre constitutionnel, international et communautaire européen

1.2. Les principaux articles antidiscriminatoires des codes français

1.3. La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)

1.4. La consécration législative des tests de discrimination
2. Les tests de discrimination selon « l’origine » déjà pratiqués en France à ce jour

2.1. Les tests de discrimination comme mode de preuve en justice

2.2. Les tests de discrimination comme outil de mesure statistique

2.2.1. L’étude du CREDA (1976-1977)

2.2.2. Les études de l’Observatoire des discriminations (2004-2006)

Partie II : Données socio-économiques nationales et locales



3. Données de cadrage sur les six agglomérations concernées par l'étude

3.1. Secteurs d'activité

3.2. Offres d'emploi

3.3. Taux de chômage
4. Secteurs d'activité et métiers occupés par les jeunes actifs

4.1. Orientation sectorielle selon le niveau de formation

4.2. Secteurs et métiers concernés par les tests de discrimination

4.3. Comparaison entre les six agglomérations testées
5. L'accès des jeunes à l'emploi

5.1. Niveau de formation selon le sexe et « l'origine »

5.2. Le taux de chômage comme indicateur des difficultés d'accès à l'emploi

5.3. « Origine » et taux de chômage des jeunes sur les six aires urbaines testées

Partie III : Conduite de l’enquête par tests de discrimination



6. La méthodologie générale du Bureau International du Travail

6.1. Les séries d’études nationales conduites sous l’égide du B.I.T. (1993-2006)

6.2. Les principes généraux de la méthode selon le Bureau International du Travail

6.2.1. Les offres d’emploi testées

6.2.2. Les candidats testeurs et les superviseurs des tests

6.2.3. L’analyse et le décompte des tests

6.2.4. Le contrôle de la significativité statistique des taux
7. Le protocole d’enquête mis en œuvre en France

7.1. Spécifications des offres d’emploi testées

7.2. Spécifications des profils des candidats testeurs

7.3. Précisions apportées à l’analyse de chaque test en France

7.4. Précisions apportées à la description des processus de recrutement

et au décompte final de l’ensemble des tests engagés


Partie IV: Résultats de l’enquête
8. Résultats d'ensemble des tests de discrimination

8.1. Bilan sur la globalité des tests valides

8.2. Bilan détaillé des seuls tests valides utilisables

8.3. Nature des différences de traitement observées

8.4. Verbatim : exemples d’échanges avec les employeurs
9. Résultats des tests débutant par un appel, un envoi ou un dépôt de CV

9.1. Bilan sur la globalité des tests valides

9.2. Bilan détaillé des seuls tests valides utilisables

9.3. Résultats obtenus au final suivant le mode de contact initial
10. Résultats dans la restauration, le commerce et les autres domaines testés

10.1. Bilan sur la globalité des tests valides

10.2. Bilan détaillé des seuls tests valides utilisables

10.3. Résultats obtenus au final suivant le domaine professionnel testé
11. Résultats en fonction du sexe et de « l'origine » des candidat.e.s

11.1. Bilan sur la globalité des tests valides

11.2. Validation statistique des résultats de chaque paire de candidat.e.s

11.3. Bilan détaillé des seuls tests valides utilisables

11.4. Résultats obtenus au final par les différents types de paires

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