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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2016

extraits des débats

Le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sur convocation légale du maire et sous sa présidence, le vingt neuf avril deux mil seize à dix neuf heures.

Etaient présents : MM D. ROUSSEL, B. LEPAGE, Mme C. CHOMMELOUX, adjoints, MM L. TESSIER, D. LE ROY, Ch. COTTRELLE, D. KIROUBAS, Mmes E. CASSET, Y. DE FILIPPIS, D. JEULIN, V. NALET, conseillers municipaux

Absents : M. G. OHL (procuration à Mme Y DE FILIPPIS) et Mme I. SANZ (procuration à M. B. LEPAGE)

Secrétaire de séance : D. KIROUBAS
Le maire :

donne lecture du procès verbal de la séance du 25 mars 2016. Le conseil l’adopte à l’unanimité.

soumet au conseil municipal l’ajout à l’ordre du jour de dossiers parvenus à la mairie après l’envoi des convocations :

- modification de la représentation communale à l’assemblée délibérante de la communauté de communes suite à la loi du 9 mars 2015

- modification de la composition du bureau communautaire

- adhésion au groupement de commandes pour l’accessibilité

- convention d’assistance technique pour le diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées

- reconduction de l’ouverture de trésorerie

- motion contre la fermeture de la trésorerie de Chéroy

- subventions pour voyages scolaires
Ordre du jour :

- convention du SDEY pour travaux d’éclairage public

- convention ACTES (dématérialisation des transmissions d’actes soumis au contrôle de légalité)


Modification de la représentation communale à l’assemblée délibérante de la communauté de communes suite à la loi du 9 mars 2015

Le maire rappelle au conseil que la révision du schéma départemental de coopération intercommunale et la modification du périmètre du territoire intercommunal a amené le conseil communautaire du 30 novembre 2015 à proposer aux communes de délibérer tant sur l’extension du périmètre que sur la nouvelle répartition du nombre de délégués au sein du conseil communautaire.

Ainsi, au 1er janvier 2016, du fait de l’entrée de 3 communes supplémentaires (Bussy-le-Repos, Chaumot et Piffonds), le nombre de délégués communautaires est passé de 37 à 38. Pour que ces trois communes soient représentées, un siège a été enlevé à Montacher-Villegardin et à Egriselles-le-Bocage (au vu du nombre d’habitants). Une demande a été adressée au Préfet, pour pouvoir ajouter deux sièges. Celui-ci a donné son accord pour l’ajout d’un délégué à Brannay et un à Montacher-Villegardin, qui sont les deux communes ayant un ratio de représentation inférieur à 60 %.

Cette modification doit faire l’objet de délibération dans chaque commune membre de la communauté de communes.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, accepte cette proposition de modification.

Modification de la composition du bureau communautaire

Le maire expose au conseil que l’extension du périmètre de la communauté de communes du Gâtinais n’a pas entraîné, de plein droit, de modification de la composition du bureau communautaire. Il précise que le président de la communauté de communes a proposé au conseil communautaire, dans le cadre de cette extension de périmètre, d’augmenter le nombre de membres du bureau communautaire d’une personne, pour permettre à un représentant des trois nouvelles communes d’intégrer le bureau communautaire. Cela nécessite une modification de l’article 7 des statuts de la communauté de communes.

Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications, accepte cette proposition de modification.

Adhésion au groupement de commandes pour l’accessibilité

M. ROUSSEL explique au conseil que la communauté de communes a mis en place un groupement de commandes pour l’accessibilité, en deux lots : diagnostic pour le 1er et rédaction du rapport pour le 2ème.

Il rappelle que le diagnostic est fait pour ce qui concerne notre commune, et précise que la phase suivante (plans, notices, rédaction du rapport) est très complexe.

Il propose au conseil municipal l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le lot 2, en précisant que le rapport doit être déposé à la préfecture au plus tard le 30 septembre.

Il ajoute que la commune restera libre de rejoindre ou non le cabinet retenu à la suite de cet appel d’offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte d’adhérer au groupement d’achat pour le lot 2.

Modification de la CAO

Le maire précise au conseil que l’adhésion au groupement de commandes pour l’accessibilité initié par la communauté de communes, implique de nommer un représentant titulaire et un suppléant, issus de la commission communale d’appels d’offres, afin de siéger au sein de la commission d’appels d’offres de la communauté de communes.

M. D. ROUSSEL assurant le suivi de ce dossier, le maire lui propose de rejoindre la commission d’appels d’offres, afin de pouvoir représenter la commune. Sa suppléante Madame I. SANZ.

Convention d’assistance technique pour le diagnostic du réseau d’assainissement deux eaux usées

Le maire rappelle au conseil que, selon les préconisations de l’agence de l’eau Seine-Normandie, un diagnostic du réseau d’assainissement des eaux usées est nécessaire.

Il précise que ce diagnostic révèlera peut-être des problèmes liés à la vétusté (notamment la présence de racines), et quelques branchements d’évacuations d’eaux pluviales par des administrés.

Le conseil, après en avoir étudié les termes, autorise le maire à signer la convention transmise par l’agence technique départementale (ATD).

M. ROUSSEL informe le conseil que l’ATD pourra également aider la commune à trouver une filière d’élimination des boues de station.

Reconduction de l’ouverture de trésorerie

Le maire rappelle que la commune dispose d’une ouverture de trésorerie de 20 000 euros, qu’il convient de renouveler chaque année. Il porte à la connaissance du conseil la proposition transmise par la Caisse d’Epargne.

Le conseil, après en avoir étudié les caractéristiques, accepte cette proposition.

Motion contre la fermeture de la trésorerie de Chéroy

Le maire rappelle au conseil qu’il est prévu que la trésorerie de Chéroy ferme fin 2016. Il donne lecture d’une motion d’opposition à cette fermeture, émanant de la communauté de communes.

Le conseil s’associe à cette démarche.

Subventions pour voyages scolaires

Le maire informe le conseil que 5 collégiens scolarisés à Saint-Valérien ont participé à un voyage scolaire. Conformément aux décisions prises lors de l’élaboration du budget 2016, une subvention de 50 € est accordée à chaque élève.

Convention SDEY pour terrain multisports

M. LEPAGE porte à la connaissance du conseil le devis et la convention établis par le SDEY pour des travaux d’éclairage public (rénovation de deux lampes, et éclairage du terrain multisports et de son parking).

Le conseil accepte ce devis.

Convention ACTES

Le maire rappelle au conseil qu’il convient de signer une convention avec la préfecture, afin de dématérialiser les échanges mairie-préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité.

Le conseil accepte.
QUESTIONS DIVERSES
Assemblée générale de l’UNA (association d’aide à domicile)

Le maire rend compte de l’assemblée générale de l’UNA du Gâtinais en Bourgogne, et rappelle qu’elle a repris l’antenne de Sens.

Les résultats sont positifs : il faut toutefois préciser qu’il y a beaucoup de personnels en contrats aidés, ce qui diminue les frais de personnel (40 équivalents temps plein).

Les services proposés ont été élargis : outre les travaux ménagers, les courses, la préparation des repas, l’aide à la toilette, le portage des repas, et l’installation de la téléalarme, l’association propose un service de transport (y compris pour les personnes à mobilité réduite), des travaux de petit bricolage et jardinage, des gardes de personnes de jour ou de nuit.

Mairie vigilante

Le maire rappelle au conseil que certains administrés ont adhéré à l’entreprise « voisins vigilants ». Dans la continuité de cette action, la mairie a été sollicitée pour devenir à son tour « mairie vigilante ». Il donne lecture du mail adressé à la mairie par le service « relations avec les institutionnels » de l’entreprise « voisins vigilants ».

Le conseil municipal, considérant qu’il existe un dispositif officiel, encadré par la gendarmerie (« participation citoyenne »), ne souhaite pas adhérer à « voisins vigilants », qui n’apporte aucune garantie contre les risques de dérive.

Le conseil décide de ne pas donner suite. Mais il rappelle que la vigilance et la solidarité sont l’affaire de tous.

Demandes des administrés.

Une habitante de Malitourne demande la sécurisation de l’arrêt scolaire de son hameau par la pose de panneaux de signalisation. Le Conseil départemental sera sollicité pour préciser les possibilités d’implantation de ces panneaux, et le coût sera étudié. Toutefois, si une suite favorable est accordée, il faudra envisager d’installer des panneaux similaires pour chaque arrêt scolaire.

Le maire rappelle qu’il faut installer deux panneaux de fin de limitation à 70 à Champjean.

Interventions diverses

- Le maire et M. LEPAGE ont rencontré l’entreprise chargée des travaux rue de la Gremellerie, pour prévoir, lors de la réfection de la chaussée, un dispositif évitant les problèmes de ravinement lors de fortes pluies. Le devis doit parvenir prochainement à la mairie.

- Mme NALET rend compte de la réunion du SIVU fourrière :

-la cotisation baisse à 0,83 euros/an/habitant,

- l’agent technique, qui refuse de se déplacer lorsqu’il est appelé pour capturer un chien agressif, suivra prochainement une formation « chiens dangereux ».

- M. KIROUBAS propose d’ouvrir une chaîne consacrée à la commune, qui permettrait de diffuser les vidéos des animations du village. Il présentera un projet.

- M. le ROY informe le conseil que très peu de jeunes se sont inscrits pour participer à la sortie « laser game » (à peine une quinzaine de jeunes).

- M. TESSIER informe le conseil d’une proposition de mise à jour des logiciels métier, qui permettrait de faire évoluer les logiciels de la mairie en les reliant tous à internet. Mme JEULIN souligne que dans cette hypothèse, en cas de coupure internet, le travail de secrétariat ne serait plus possible. M. TESSIER lui répond que des tests ont été effectués, desquels il ressort que la connexion de la mairie est fiable.

Le coût annuel serait à peine supérieur au tarif actuel. En revanche, un droit d’accès serait dû la première année. Le maire explique que dans les perspectives actuelles de mutualisation, il est plus prudent de se rapprocher de la communauté de communes avant toute modification importante des logiciels. Il propose en outre à M. TESSIER de faire un état des lieux des prestataires informatiques des communes adhérentes de notre communauté de communes.

- M. ROUSSEL relève le peu de participants à la réunion publique du 9 avril dernier (une quinzaine d’administrés).

Fin de la réunion à 21h30.

le secrétaire de séance,

D. KIROUBAS


INFORMATIONS DIVERSES
Les vitres de la salle des fêtes sont endommagées très fréquemment, depuis quelques semaines, par des jets de pierre. Nous vous rappelons que les réparations consécutives à ces incivilités ont un coût, et que la principale ressource de notre budget communal est constituée des impôts locaux que vous payez … expliquez-le à vos enfants !
*-*-**-*-*
La saison des travaux de jardinage et du bricolage revient ; elle coïncide avec celle des repas et repos dans le jardin : respectez les horaires d’autorisation des activités bruyantes que nous vous rappelons ci-dessous …. et ne réglez pas le son au maximum pour profiter, jusqu’au fond du jardin, de la musique que vous aimez … cela vous assurera de bonnes relations de voisinage
JOURS OUVRABLES : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

SAMEDI : de 9h à 12h et de 15h à 19h

DIMANCHE ET JOURS FERIES : de 10h à 12h et de 16h à 18h


DATE A RETENIR

- SAMEDI 18 JUIN : soirée COUNTRY dans la salle des fêtes

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